Mardi 28 mars 2023, le Sénat entame l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (procédure accélérée).
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Première lecture au Sénat (28, 29, 30, éventuellement 31 mars 2023, et 4 avril 2023)
Mardi 28 mars 2023, le Sénat entame l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (procédure accélérée).
Mardi 4 avril 2023, à l'issue des explications de vote des groupes, le Sénat se prononce par scrutin public solennel sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Examen en commission au Sénat (15 mars 2023)
Le projet de loi a été envoyé à la commission des lois, saisie au fond.
Commission des lois, saisie au fond (15 mars 2023)
Mercredi 15 mars 2023, la commission des lois a examiné le rapport de Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère et établi son texte sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
- Le rapport de Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère fait au nom de la commission des lois (prochainement disponible)
- L'Essentiel
- Le texte de la commission des lois
- Le communiqué de presse (15 mars 2023)
Dépôt du texte (1er février 2023)
Mercredi 1er février 2023, le Gouvernement a déposé sur le Bureau du Sénat le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Le même jour, la procédure accélérée a été engagée.
Les travaux de la commission des lois
Audition de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt (28 février 2023)
Mardi 28 février 2023, la commission des lois a entendu Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. (La vidéo ; le compte rendu)
Comprendre les enjeux
Ce projet de loi a pour objet, selon le Gouvernement :
- d'assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (Titre Ier) ;
- d'améliorer le dispositif d'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public (Titre II) ;
- de sanctionner l'exploitation des migrants et de contrôler les frontières (Titre III) ;
- d'engager une réforme structurelle du système de l'asile (Titre IV) ;
- de simplifier les règles du contentieux relatif à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers (Titre V).
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