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SEANCE DU 13 JUIN 2001


M. le président. « Art. 25. - L'article L. 121-4 du code forestier est ainsi rédigé :
« Art. L. 121-4. - I. - L'établissement peut être chargé, en vertu de conventions passées avec des personnes publiques ou privées, de la réalisation, en France ou à l'étranger, d'opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux, en vue :
« - de la protection, de l'aménagement et du développement durable des ressources naturelles, notamment des ressources forestières ;
« - de la prévention des risques naturels ;
« - de la protection, de la réhabilitation, de la surveillance et de la mise en valeur des espaces naturels et des paysages ;
« - de l'aménagement et du développement rural dès lors que ces opérations concernent principalement les arbres, la forêt et les espaces naturels ou qu'elles contribuent au maintien de services publics dans les zones rurales fragiles.
« Lorsque ces opérations de gestion ou de travaux portent sur des forêts de particuliers, elles sont soumises aux dispositions de l'article L. 224-6.
« II. - Non modifié. »
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 74 rectifié est présenté par MM. César, Valade, Althapé, Doublet, Flandre et Gruillot.
L'amendement n° 90 est déposé par MM. Moinard, Hérisson, Huriet, Huchon, Amoudry, Barraux, Jarlier, Faure, Souplet, Deneux, Branger, Lesbros et Michel Mercier.
Tous deux tendent à rédiger ainsi le dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-4 du code forestier :
« Lorsque ces opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux portent sur des terrains de particuliers, elles sont soumises à l'avis des chambres d'agriculture et des centres régionaux de la propriété forestière concernés et aux dispositions de l'article L. 224-6 du présent code. »
La parole est à M. César, pour défendre l'amendement n° 74 rectifié.
M. Gérard César. Il s'agit de proposer que les chambres d'agriculture puissent donner leur avis lors des opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux portant sur des terrains de particuliers.
M. le président. La parole est à M. Moinard, pour défendre l'amendement n° 90.
M. Louis Moinard. Il importe que cet élargissement des missions permette une réelle prise en compte des particularités de la gestion des terrains des particuliers et s'inscrive dans le cadre d'une meilleure complémentarité dans les interventions entre les différents acteurs du développement forestier.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n°s 74 rectifié et 90 ?
M. Philippe François, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 74 rectifié et 90, acceptés par la commission et repoussés par le Gouvernement.

(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 25, ainsi modifié.

(L'article 25 est adopté.)

Article 27





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