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SEANCE DU 13 JUIN 2001


M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Braun, pour explication de vote.
M. Gérard Braun. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de nos débats et compte tenu des nombreuses améliorations apportées par notre Haute Assemblée, j'aimerais faire quelques remarques.
Tout d'abord, je souhaiterais dénoncer les conditions d'examen de ce texte, les délais impartis ne permettant pas de procéder à une expertise approfondie du dispositif transmis par l'Assemblée nationale. Nous avons travaillé dans la précipitation, alors qu'un texte de cette qualité et de cette importance méritait une autre attention.
Cependant, je tiens à remercier notre collègue et ami Philippe François, véritable spécialiste de ces questions.
M. Gérard César. C'est l'homme des bois ! (Sourires.)
M. Gérard Braun. Je le félicite pour la qualité de ses travaux et de ses propositions, qui ont permis au Sénat de se prononcer en toute connaissance sur cet important débat pour l'avenir de la forêt française. Je félicite également pour la promptitude avec laquelle il a pu nous faire parvenir son rapport, compte tenu des circonstances que nous venons de souligner.
Je veux aussi remercier notre collègue Paul Girod de son excellente présidence de ce soir et de la rapidité avec laquelle nous avons pu arriver au terme de nos débats, et vous associer, monsieur le ministre, à ces remerciements.
En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a retenu plusieurs propositions de notre rapporteur, ce qui s'est traduit par l'adoption conforme de bon nombre de dispositions. Nous nous en félicitons.
En revanche, s'agissant d'un certain nombre de dispositions réintroduites par les députés, nous constatons avec regret que l'Assemblée nationale n'a pas su se rallier à la sagesse du Sénat.
C'est la raison pour laquelle nous avons corrigé, sous l'impulsion de M. le rapporteur, les excès de réglementation et les contraintes qu'ils induisaient, en proposant de revenir au texte du Sénat.
La Haute Assemblée a donc comblé les lacunes de ce texte en adoptant de nombreux amendements, répondant ainsi aux attentes très fortes du secteur forestier.
Pour toutes ces raisons, le groupe du Rassemblement pour la République votera ce texte tel qu'il résulte de nos travaux. (Applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste. - M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Delong.
M. Jacques-Richard Delong. Je tiens à remercier M. le ministre pour les propos extrêmement courtois et certainement trop élogieux qu'il a tenus à mon égard au début de la séance.
Monsieur le ministre, si les relations que nous avons eues pendant de nombreuses années avec les membres de votre cabinet sont devenues très rapidement des relations de confiance, cela tient à une chose : vous comme moi avons toujours tenu nos engagements.
Je vous remercie de la confiance que vous avez manifestée aux communes forestières et, puisque M. le président nous a priés tout à l'heure de nous exprimer le plus brièvement possible pour expliquer notre vote sur l'ensemble, je ne dirai qu'un mot : oui ! (Applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Le Cam.
M. Gérard Le Cam. Comme en première lecture, le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra sur le projet de loi, compte tenu d'un certain nombre d'amendements que le Sénat a adoptés, notamment ceux qui visent à revenir au texte voté en première lecture par notre assemblée.
Nous espérons que la commission mixte paritaire pourra faire évoluer le projet de loi, encore que j'aie quelques doutes.
Quoi qu'il en soit, ce texte devrait aboutir à une bonne loi d'orientation pour la forêt, et c'est ce que nous souhaitions. J'ai confiance en l'avenir, qu'il passe par une commission mixte paritaire ou par une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
M. le président. La parole est à M. Piras.
M. Bernard Piras. Nous avons noté des avancées significatives se traduisant par une bien meilleure prise en compte de la vocation économique, environnementale et sociale de la forêt.
Toutefois, je dois marquer notre insatisfaction, notamment en ce qui concerne certains amendements au titre II, qui vise à favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois.
En espérant que la commission mixte paritaire aboutira à un texte consensuel, nous nous abstiendrons sur le texte qui est aujourd'hui soumis à notre vote.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
M. Bernard Piras. Le groupe socialiste s'abstient.
M. Gérard Le Cam. Le groupe communiste républicain et citoyen également.

(Le projet de loi est adopté.)
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Très brièvement, je veux vous remercier, monsieur le président, ainsi que vous-même, monsieur le rapporteur, pour l'excellent travail que vous avez fait.
Je remercie égalmement Mmes et MM. les sénateurs pour cette séance de travail. Malgré quelques désaccords qui subsistent encore çà et là, bien qu'ils soient moins nombreux qu'au début de la discussion du projet de loi, je crois que nous avons bien progressé ce soir. Le texte est encore enrichi, et nous approchons maintenant d'un compromis qui, je n'en doute pas, sera trouvé en commission mixte paritaire - mais c'est à vous d'en décider !
Je remercie sincèrement le Sénat, car je pense que nous avons fait du bon travail pour la forêt française. Le texte était certainement bon à l'origine, puisque c'est moi qui l'ai présenté au nom du Gouvernement (Sourires), mais les discussions parlementaires l'ont amélioré, et nous sommes maintenant en possession d'un outil largement capable de répondre aux besoins de l'ensemble de la filière. J'en suis très satisfait. (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)
M. le président. Mes chers collègues, je voudrais, à mon tour, vous remercier pour la manière dont s'est passée cette soirée et pour la concision dont chacun a fait preuve. Cela nous permet de terminer à une heure qui préserve la journée du Parlement. En effet, c'est une de nos prérogatives, et une prolongation trop tardive de nos travaux aurait mis en danger notre droit de nous réunir pour l'ordre du jour que nous avons nous-mêmes fixé.

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