SEANCE DU 26 JUIN 2001

SEANCE DU 26 JUIN 2001

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement la lettre suivante :

« Paris, le 26 juin 2001.

« Monsieur le président,
« Le Gouvernement a pris acte de la réserve des articles 29 A à 34 bis du projet de loi de modernisation sociale demandée par la commission des affaires sociales du Sénat.
« En conséquence, il fixe, en application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, la suite de la discussion de ce texte au mardi 9 octobre l'après-midi et le soir.
« Par ailleurs, je vous confirme l'inscription, le mercredi 27 juin, l'après-midi et le soir, de la suite de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation sociale.
« L'ordre du jour de la journée du jeudi 28 juin est fixé ainsi :
« Le matin :
« - Projet de loi tendant à autoriser la ratification du traité de Nice.
« Après les questions au Gouvernement, l'après-midi et le soir :
« - Deuxième lecture de la proposition de loi organique relative aux lois de finances ;
« - Nouvelle lecture du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 ;
« - Deuxième lecture du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999.
« Eventuellement, le vendredi 29 juin :
« - Suite de l'ordre du jour de la veille.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma haute considération.

« Signé : Jean-Jack Queyranne »

Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour des prochaines séances du Sénat est ainsi modifié.
M. Paul Girod. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Monsieur le président, je vous ai entendu avec intérêt donner lecture de la lettre de M. le ministre des relations avec le Parlement. En prenant la décision de modifier l'ordre du jour, le Gouvernement ne fait, en définitive, qu'appliquer une décision de bon sens qui, par ailleurs, témoigne d'un certain respect du Parlement. En effet, dans une mouture antérieure de l'ordre de présentation des textes en conférence des présidents, il semblait que l'on entende faire en sorte que le Sénat soit amené à se prononcer, avec des séances de commission tronquées, au « pas de charge » sur un texte complexe.
Je crois donc, je le répète, que c'est une décision de bon sens.
Mais, dans la rédaction de la lettre de M. le ministre, il est un mot qui m'a interpellé : il y est fait allusion à un report « demandé » par la commission des affaires sociales. A ma connaissance, une telle demande de report doit être soumise au Sénat, qui doit lui-même trancher.
Ma question est simple : quand le Sénat a-t-il délibéré sur ce sujet ?
La décision du Gouvernement est empreinte de sagesse, de prudence, et, encore une fois, elle témoigne de son respect du Parlement. Mais c'est une décision qu'il n'a prise qu'à la suite des observations qui lui ont été faites, en conférence des présidents ou ailleurs, sur le caractère démentiel de l'ordre du jour tel qu'il avait été préalablement fixé. Il n'y a pas eu d'acte officiel du Parlement aboutissant à cette décision, que j'approuve, je le répète.
M. le président. Monsieur Girod, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Je vous rappelle par ailleurs qu'une conférence des présidents se réunira le mercredi 27 juin, à vingt et une heures, et nous pourrons alors interroger le Gouvernement à ce sujet.
M. Roland Muzeau. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Muzeau.
M. Roland Muzeau. J'interviens dans un sens diamétralement opposé à mon collègue.
Je considère - ce ne sera une surprise pour personne dans cet hémicycle - que le report au mois d'octobre prochain de l'examen des mesures qui concernent la réglementation relative aux licenciements est extrêmement dommageable. La décision, prise sous la pression de la commission des affaires sociales, d'organiser différemment nos travaux ne nous convient pas.
Je demande donc, monsieur le président, que nous procédions à un vote public sur cette modification de l'ordre du jour.
M. le président. Mon cher collègue, c'est le Gouvernement qui fixe l'ordre du jour prioritaire. Par conséquent, il n'y a pas lieu de faire délibérer le Sénat sur ce point.
Encore une fois, une conférence des présidents doit se réunir demain à vingt et une heures, et toutes les remarques pourront être faites à cette occasion, notamment par les présidents de groupe.
M. Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean Delaneau, président de la commission. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne voudrais pas qu'il y ait d'ambiguïté sur la position de la commission.
Devant l'importance des nouveaux articles qui ont été introduits, notamment à l'Assemblée nationale au cours de la deuxième lecture, la commission a souhaité approfondir ses contacts avec les partenaires sociaux. Or, compte tenu de l'encombrement au niveau tant de la séance publique que des réunions de commission, nous ne pouvions le faire que dans la journée de jeudi.
La semaine dernière, je m'étais entretenu de ce problème avec le ministre chargé des relations avec le Parlement, comme il est normal entre un président de commission et un représentant du Gouvernement, et j'avais effectivement souhaité que l'on puisse débattre de ces vingt-quatre articles à la rentrée d'octobre. Je remercie Mme le ministre d'avoir fait en sorte que ce souhait ait été pris en considération par le Gouvernement.
En ce qui concerne la question que vient de poser notre collègue Roland Muzeau, j'indique que, là aussi, comme il est normal dans le déroulement de la procédure législative, demain - parce que je pense que ce sera demain - au début de l'examen du titre II, je demanderai, au nom de la commission, la réserve - pas forcément le report, ce n'est pas à moi d'en décider - des vingt-quatre articles en question jusqu'à la fin de la discussion du projet de loi. Voilà comment les choses doivent à mon avis se dérouler. (M. Guy Fischer s'exclame.)
M. Jean Delaneau, président de la commission. Je n'ai pas la maîtrise de l'ordre du jour, monsieur Fischer !
M. Jean Chérioux. Le Parlement va siéger sans désemparer !
M. le président. Je rappelle une fois encore qu'une conférence des présidents doit se réunir demain à vingt et une heures, afin de faire le point sur nos travaux.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à Mme Dieulangard.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Le groupe socialiste est, lui aussi, opposé à la réserve de l'examen des articles concernant les licenciements, les plans sociaux et le renforcement de la protection des salariés exposés aux licenciements. En effet, il nous paraît important de légiférer rapidement et de débattre sur le fond de ces questions, l'annonce de nouveaux plans sociaux intervenant presque quotidiennement.
Nous nous réjouissons cependant de l'intérêt subit, il faut le dire, de la majorité sénatoriale pour les organisations syndicales et leurs avis.
M. Jean Chérioux. Comment peut-on dire une chose pareille ?
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Nous pensions disposer du temps nécessaire, avant que ce texte revienne au Sénat, pour auditionner les partenaires sociaux sans recourir à ce report.
Nous suggérons que la commission des affaires sociales organise régulièrement des auditions avec l'ensemble des organisations syndicales. Nous le faisions par le passé, et cela nous permettait d'entretenir avec elles un dialogue permanent.