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Séance du 14 janvier 2003 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

vice-président

M. le président. La parole est à M. Maurice Blin, rapporteur pour avis.

M. Maurice Blin, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après le très brillant exposé de M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le rôle qui m'est imparti n'est pas facile. Pour ma part, je m'en tiendrai aux seuls aspects financiers de cette loi de programmation militaire. On ne peut valablement les apprécier qu'en se référant à celle qui l'a précédée et aux aléas qu'elle a connus. Je voudrais brièvement les rappeler.

Comme le disait à l'instant notre collègue M. Vinçon, entre 1997 et 2002, le budget général de l'Etat a augmenté de 12 %, tandis que celui de la défense diminuait de 1 % et son titre V, c'est-à-dire les crédits d'équipement, de 9 %. De fait, l'an dernier, la France n'a consacré à sa défense que 1,77 % de son PIB, contre 2,9 % aux Etats-Unis et 2,3 % en Grande-Bretagne. Par combattant - les chiffres ici sont encore plus éloquents -, l'écart d'équipement est peut-être encore plus grand. La Grande-Bretagne vient en tête avec 218 000 francs par combattant, suivie par les Etats-Unis avec 212 500 francs, l'équipement du Français, tout compris bien sûr, ne représentant que 135 000 francs.

Cette situation, regrettable et inquiétante à terme, résulte des ponctions successives qu'ont subies, au cours des dix dernières années, les crédits consacrés à la défense. Au total - on l'a dit mais il faut le répéter à temps et à contretemps tant le chiffre est lourd -, l'équivalent d'une année d'équipement a été perdu.

Sous peine de nous laisser définitivement distancer par nos partenaires et alliés, il fallait donc engager un effort de redressement. C'est ce qu'entreprend la loi que nous examinons aujourd'hui, et nous nous en félicitons. Chaque année, notre pays consacrera désormais à l'équipement de ses armées 14,6 milliards d'euros, soit, je le répète après d'autres, 17 % de plus que les crédits effectivement consommés entre 1977 et 2002. Il lui faut, en effet - et la tâche n'est pas mince -, à la fois rattraper le retard accumulé au cours des dernières années et répondre au défi nouveau que comporte la loi d'aujourd'hui. Celle d'hier avait été surtout consacrée à la conception d'équipements nouveaux. Demain, il s'agira de produire ces équipements à un rythme et en quantité suffisants. Et cela coûtera évidemment davantage. D'où l'engagement d'un abondement de 88,8 milliards d'euros au profit du titre V sur six ans.

Ainsi, à l'effort financier exceptionnel qu'a permis la réussite de la professionnalisation doit se joindre demain celui qui assurera la modernisation et le renouvellement des matériels, qui conditionnent plus que jamais l'efficacité d'une armée moderne. Mais la voie sur laquelle la nôtre va s'engager - ne nous y trompons pas, mes chers collègues - est parsemée de nombreux obstacles.

C'est ainsi que le retard qu'ont subi certains programmes lourds ne se rattrapera pas en un jour. Il va entraîner une indisponibilité de matériels qu'il sera difficile de pallier. Je citerai deux exemples. Les Transall, qui ont en moyenne plus de trente ans d'âge, seront hors service vers 2005 alors que l'A 400 M ne sera opérationnel, au mieux, qu'en 2008, voire en 2009.

Mme Hélène Luc. Eh oui !

M. Jacques Peyrat. Hélas !

M. Maurice Blin, rapporteur pour avis. Le porte-avions Charles-de-Gaulle sera immobilisé entre 2006 et 2008 alors que le second porte-avions, dont la construction - et nous nous en réjouissons - est enfin décidée et prévue, ne verra le jour qu'en 2012.

Par ailleurs, l'entretien d'un matériel à bout de souffle et donc sans avenir, mais aussi celui d'un matériel neuf sont très cher. Par exemple, le maitien en fonctionnement du char Leclerc coûte quatre fois plus que celui de l'ancien AMX 30 qui l'a précédé.

De même, la réduction des séries renchérit le coût de chaque appareil. Ce sera le cas du char Leclerc, du Rafale, ou encore de l'A 400 M et du missile aéroporté Meteor construit en coopération avec certains de nos voisins européens qui, malheureusement et contrairement à nous, n'ont pas fait de leur budget militaire une priorité.

Enfin, l'environnement géostratégique dans lequel s'inscrit cette loi de programmation militaire est en plein bouleversement. L'émergence de pays dotés de l'arme nucléaire, la multiplication des conflits régionaux, la menace d'un terrorisme susceptible d'utiliser l'arme biologique ou chimique, tout cela confère à l'impératif de défense un caractère multiforme dans lequel, la veille, le renseignement, la participation de l'armée de réserve joueront un rôle accru.

La guerre de l'ombre entraînera donc, elle aussi, un coût et des contraintes nouvelles. Comment répondre à la fois aux exigences de la défense d'aujourd'hui et de toujours - je songe à l'arme nucléaire, qui absorbe 20 % des crédits du titre V - dont l'urgence n'a pas faibli, et à celles de demain ? Ces urgences, leurs contraintes et leurs coûts n'ont peut-être pas été suffisamment mesurées dans la loi.

Cette loi de programmation doit relever deux défis à la fois : tenir les engagements que la précédente n'a pas tenus ; élaborer un concept de défense tant civile que militaire qui suppose l'engagement de la nation tout entière derrière une armée de plus en plus requise par des opérations extérieures.

Dans le même temps, elle doit répondre à une accélération spectaculaire et coûteuse de la technologie militaire.

Le bouclage entre commandement, conduite, communication, renseignement, appelé communément C 3 R, c'est-à-dire le délai de réponse à une menace ou sa prévention, était, lors de la guerre du Golfe, voilà plus de dix ans, de deux jours ; il était de six heures lors du conflit du Kosovo ; il est aujourd'hui de vingt minutes.

Dans cette course à l'efficacité engagée par les Etats-Unis, l'Europe est pratiquement absente, comme elle risque d'être absente, demain, de la défense anti-missile qu'ils mettent en place. Et pourtant la France y aurait tout naturellement sa place car elle dispose dans ce domaine d'entreprises singulièrement performantes.

Notre pays ne pourra tenter de relever tous ces défis qu'à la condition que son budget de défense soit libéré des charges indues qui pèsent sur lui, comme l'a très bien dit tout à l'heure notre collègue Serge Vinçon. Or c'est très précisément ce qui est prévu dans la loi de programmation.

A l'avenir, ce budget ne supportera plus le poids du coût de la compensation à la fermeture du centre d'expérimentation du Pacifique, ni celui du démantèlement des installations atomiques de Marcoule, ni celui des opérations militaires sur les théâtres extérieurs, les OPEX - quoique en la matière les choses soient moins claires - pour lesquelles une ligne spéciale sera créée, ni surtout le coût si lourd de la recapitalisation de la DCN, la direction des constructions navales, et du GIAT, le groupement industriel des armements terrestres.

S'agissant du GIAT, il serait sans doute instructif, madame la ministre, de comparer la situation de notre industrie d'armement terrestre à celle de nos voisins.

Cela permettrait sans doute de mieux comprendre comment et pourquoi la nôtre en est venue là et d'éviter de renouveler à jamais des erreurs si coûteuses car notre armée, à l'image de son homologue britannique, devra demain, impérativement, pratiquer la vertu d'économie.

C'est ainsi que sera poursuivi l'effort entrepris par la DGA pour réduire ses effectifs et les délais de conception des matériels, domaine dans lequel l'armée, utilisateur final, devrait être associée plus en amont. Ainsi serait porté remède à la lenteur avec laquelle, en cours d'année, certains crédits sont consommés - j'ose dire, étaient consommés hier - et au retard qu'a subi dans le passé la définition des spécifications techniques de programmes aussi importants que l'hélicoptère Tigre, le Rafale biplace ou le VBCI, le véhicule blindé de combat d'infanterie.

Ainsi, la concertation, parfois difficile, il est vrai, entre les trois acteurs que sont la DGA, l'industrie et l'armée, sera améliorée.

En ce qui concerne l'entretien des matériels, les armées ont entrepris depuis quelque temps une rationalisation des différents organismes, jusqu'ici dispersés et mal coordonnés, qui en étaient chargés. Mais le recours au secteur privé, qui souvent fabrique ces matériels, pourrait être une source d'économies. Telle est d'ailleurs la voie que les Britanniques - encore eux ! - ont choisie. Cette externalisation ne fait que consacrer les liens étroits qui, dans une armée moderne, unissent le militaire et le civil.

La décision prise de resserrer les liens entre les crédits de paiement et les autorisations de programme va dans le même sens, et nous approuvons pleinement cette initiative, madame la ministre.

Elle favorisera la lisibilité et assurera à l'industrie une sécurité plus grande grâce à la pratique de commandes pluriannuelles. Ce couplage est d'autant plus opportun qu'en matière de renseignement les technologies militaire et civile aujourd'hui se recouvrent.

Enfin, une dernière novation, et non la moindre, attend le budget des armées, à savoir la mise en application en 2006 de la loi organique du 1er août 2001, disposition qui, vous pouvez l'imaginer, madame la ministre, a retenu l'attention toute particulière de la commission des finances. Cette loi conduira à abandonner la distinction traditionnelle entre fonctionnement et équipement pour lui substituer la notion, plus dynamique, plus réaliste, de programmes liés à des missions. Mais elle entraînera la fongibilité entre les crédits du titre III et ceux du titre V, qui, d'ailleurs, en tant que tels, disparaîtront. La répartition de ces crédits sera laissée à l'initiative des responsables des armées, à deux exceptions près, d'ailleurs fort heureuses : la rémunération des personnels et les frais de fonctionnement, soit l'entretien du matériel et l'entraînement des forces dont les crédits ne pourront pas être inférieurs à 20 % de ceux du titre III.

Cette souplesse d'utilisation est bien venue. Mais elle implique une contrepartie, c'est-à-dire un contrôle a posteriori de l'emploi qui aura été fait de ces crédits.

D'ores et déjà, à l'issue du dernier débat budgétaire et sur l'initiative de l'Assemblée nationale, a été prévu un comité trimestriel du suivi de leur consommation. C'est une idée tout à fait opportune. Quant à leur utilisation finale, il serait essentiel, madame la ministre, que le Parlement puisse en juger, fût-ce par le truchement des rapporteurs du budget des armées dans chaque assemblée. Le Parlement est, en effet, le lien matériel plus que jamais nécessaire entre l'armée et l'opinion publique, qui est légitimement soucieuse de sécurité - tous les sondages le confirment - mais souvent aussi peu avertie de la grandeur et des servitudes du métier militaire.

Le temps me manque, mes chers collègues, pour évoquer la situation difficile - le mot est faible - de l'Europe de la défense, au sein de laquelle notre pays doit tenir toute sa place.

A côté d'une Grande-Bretagne largement adossée aux Etats-Unis et qui, contrairement à nous, n'a pas, depuis six ans, relâché son effort, le redressement que la France entreprend aujourd'hui est un signal fort adressé à ses voisins du continent. A plusieurs reprises, en particulier dans le domaine spatial, elle a pallié la défaillance de plusieurs d'entre eux et a vaillamment poursuivi seule son chemin, mais, seule, elle ne peut pas tout. Puisse son exemple être suivi !

Je conclurai par un constat et par un voeu.

Voici le constat : la plupart des grands programmes inscrits dans le projet de loi dont nous délibérons ne devant pas aboutir avant 2008, en réalité notre débat engage donc non pas une mais bien deux lois de programmation ; les défaillance dans l'exécution de la première retentiraient sur la seconde - nous venons de le constater avec la loi de programmation précédente -, d'où l'importance que revêtira la rigueur avec laquelle sera appliquée celle que la commission des finances vous conseille d'adopter ce soir, mes chers collègues.

Malgré la conjoncture économique et donc financière du moment, il faudra que le budget pour 2004 amplifie encore l'effort de celui de 2003 si nous voulons rattraper une partie du retard accumulé au cours des six dernières années.

Je le sais : le défi est redoutable, mais telle est la condition de la survie d'une armée digne de ce nom.

Compte tenu des aléas qui surgiront sans doute au fil du temps, dans un contexte géostratégique en plein bouleversement, c'est un pari dont nous devons, mes chers collègues, mesurer l'ampleur.

Madame la ministre, le Sénat sera à vos côtés pour le relever.

Quant à mon voeu, il est fort simple, peut-être trop simple d'ailleurs : je souhaiterais, ainsi que mes collègues, que, sur la période qui s'ouvre, l'effort consenti par la France soit, le plus vite possible, équivalent à celui de la Grande-Bretagne, c'est-à-dire passe de 1,9 % à 2,3 % du PIB.

M. Maurice Blin, rapporteur pour avis. Par rapport à l'ancienne loi, un progrès a déjà été accompli : il est remonté de 1,75 % à presque 2 %. Il faudrait, madame la ministre, que, avant les cinq années qui viennent, il atteigne 2 % et passe au-delà : ce que la Grande-Bretagne a fait, pourquoi ne le ferions-nous pas ?

C'est un beau défi, il peut être gagné. C'est affaire de volonté politique, mais aussi sans doute affaire d'information et de pédagogie à l'égard d'une opinion qui risque de devenir de plus en plus ignorante des exigences d'une armée moderne.

Cette dernière n'est pas seulement un instrument de puissance, de présence au monde ; elle est aussi, selon la belle formule de Paul Valéry, « le bouclier où le peuple se mire ».

Sur ce point encore, madame la ministre, le Sénat peut vous apporter beaucoup. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. François Trucy, rapporteur pour avis.

M. François Trucy, rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Après l'intervention de notre collègue Maurice Blin, qui a évoqué les perspectives d'ensemble, je voudrais, en complément, également au nom de la commission des finances, centrer mon propos non sur les matériels de nos armées mais sur les hommes qui les utilisent.

Je dirai d'emblée que, sur l'exécution de la loi de programmation militaire précédente, je porte le même jugement que les orateurs qui sont intervenus avant moi.

Tout comme Maurice Blin, je crois que si la loi susvisée, en tout cas son titre III, a été respectée dans sa lettre, elle ne l'a pas été dans son esprit.

Si les objectifs quantitatifs ont été atteints en ce qui concerne ce titre III, c'est au prix du sacrifice, année après année, des titres V et VI. Ce point a déjà été évoqué, mais il ne faut cesser de le rappeler.

Ce succès quantitatif est la traduction budgétaire de la réussite de la professionnalisation des armées. A cet égard, permettez-moi de saluer le caractère exemplaire, au regard de la réforme de l'Etat, des efforts accomplis par tous les acteurs de cette transformation radicale.

Le présent projet de loi de programmation ne « programme » pas le titre III ; il se contente de le « baliser » en fixant un certain nombre d'objectifs physiques en matière d'effectifs, d'activité des forces et de frais de fonctionnement, hors entretien programmé des matériels.

Ce choix méthodologique, sur lequel je reviendrai à la fin de mon exposé, n'affecte pas le jugement très favorable que je porte sur le projet de loi de programmation.

Les objectifs physiques visés me semblent cadrer parfaitement avec la volonté de redressement que traduit ce texte.

En matière d'effectifs, il prévoit la création de près de 7 000 postes de gendarmes ainsi que la transformation de certains postes de volontaires en postes d'engagés. Cette transformation est apparemment neutre sur le plan quantitatif mais, dans la mesure où ces postes n'étaient pas pourvus, elle se traduira par une augmentation effective des moyens disponibles de l'armée de terre.

Le projet fixe également des objectifs en matière de taux d'activité, qui devraient retrouver dès cette année les niveaux de l'OTAN : 100 jours de terrain pour l'armée de terre, 100 jours de mer pour la marine et 180 heures de vol pour les pilotes. C'est une bonne nouvelle pour nos troupes. Cette mesure permettra à la fois de maintenir leur qualité opérationnelle et de préserver leur moral.

A cet égard, j'ai pris bonne note de l'effort réalisé en matière d'entretien programmé du matériel même si « l'acharnement thérapeutique » auquel on procède pour certains matériels n'est peut-être pas la meilleure des méthodes du point de vue de l'utilisation rationnelle des crédits et ne permettra pas d'échapper aux ruptures capacitaires annoncées dans nos forces de projection ; comme l'a souligné notre collègue Maurice Blin.

Par ailleurs, il est prévu, dans le rapport annexé au présent projet de loi, que les frais de fonctionnement, hors entretien programmé, devront atteindre 20 % du titre III en 2008. Il est en effet nécessaire de « sanctuariser » les moyens de fonctionnement - essence, munitions, etc. - nécessaires à nos armées.

Tout fléchissement, tout retour aux pratiques antérieures de gels de crédits ou de décalages systématiques entre budget voté et budget exécuté remettrait en cause ce nouveau souffle et provoquerait un effet « boomerang » qui priverait le Gouvernement du fruit de ses efforts, notamment en matière de condition militaire.

Deux zones d'ombre méritent tout de même d'être relevées.

Premièrement, il conviendra de suivre attentivement la question des vacances de postes car il ne suffit pas de prévoir une progression des effectifs, ce qui est une bonne chose, encore faut-il que les postes soient pourvus. S'il est bon de prévoir la création de 250 postes de médecins et de 350 postes d'infirmiers, il faut encore être en mesure de les pourvoir. Vous-même, madame la ministre, dans votre propos introductif, nous avez dit que c'était loin d'être évident compte tenu de la concurrence du secteur privé et de l'importance des départs à la retraite.

Cette question de l'attractivité des carrières militaires, qui vous préoccupe beaucoup, nous le savons, a justifié la création très opportune du fonds de consolidation de la professionnalisation.

Deuxièmement, la question importante des réserves devra faire l'objet d'une réflexion d'ensemble - vous en avez évoqué le principe devant la commission des finances, madame la ministre - dans la mesure où ce ne sont pas les crédits encore modestes, fixés à 85 millions d'euros pour la durée de la loi de programmation, qui vous permettront d'atteindre les objectifs prévus pour 2015 et dont nous sommes particulièrement éloignés s'agissant des hommes du rang.

A l'Assemblée nationale, nos collègues députés se sont efforcés d'inciter le Gouvernement à affiner sa doctrine sur deux points.

D'une part, les députés ont souhaité qu'une ligne budgétaire soit créée en loi de finances initiale pour recevoir les crédits affectés aux opérations extérieures. Peut-être aurait-on pu aller plus loin et montrer la voie au Gouvernement en indiquant que cette ligne devait ou devrait être dotée de crédits en rapport avec les dépenses effectivement constatées au cours des années précédentes. Toutefois, nous nous rallions volontiers à la position finalement adoptée par nos collègues consistant à s'en remettre à l'expertise de la mission technique actuellement confiée à l'inspection des finances et au contrôle général des armées.

D'autre part - seconde innovation -, un contrôle, que je qualifierai volontiers de continu et surtout de conjoint, de la gestion des crédits entre le Parlement, représenté par ses rapporteurs, et les corps de contrôle compétent a été obtenu au cours des débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale. Cette innovation est d'autant plus importante qu'il nous faut d'ores et déjà nous préparer à l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.

J'ai relevé une certaine perplexité chez notre collègue Maurice Blin face aux très importantes marges de manoeuvre qui vont être ainsi laissées aux gestionnaires de crédits avec l'entrée en vigueur, en 2006, de cette loi organique.

La fongibilité des crédits va effectivement permettre de transformer des crédits d'équipement en crédits de fonctionnement, avec pour seule limite l'impossibilité d'augmenter les dépenses de rémunération.

Le caractère « asymétrique » de cette fongibilité constitue un garde-fou appréciable, certes, mais, en l'occurrence, il sera d'autant plus facile à contourner que l'on souhaite développer l'externalisation d'un certain nombre de prestations.

En tout état de cause, le haut degré de liberté qui va ainsi être octroyé aux responsables administratifs des programmes et des missions aura naturellement pour conséquence le renforcement des contrôles. Telle est la raison pour laquelle l'intiative consistant à mettre en place un contrôle continu et conjoint de l'action administative est particulièrement opportune dans la mesure où celui-ci doit être au point avant l'entrée en vigueur de la loi organique.

S'agissant toujours des méthodes, madame la ministre, je voudrais conclure mon intervention en évoquant l'option prise dans le présent projet de loi de programmation de ne pas fixer une enveloppe financière pour le titre III, et de se limiter à définir des objectifs physiques.

A ce sujet, j'avoue être partagé.

D'un côté, je m'inquiète de ne pas voir la loi garantir la progression des moyens dont nos armées ont besoin pour fonctionner correctement.

De l'autre, je reconnais que, dans l'esprit de la loi organique, l'essentiel est moins de dépenser des crédits que d'atteindre des objectifs. De ce point de vue, le choix opéré par le Gouvernement paraît aller dans le sens de la modernisation de la gestion de l'Etat.

S'il faut effectivement se préoccuper des enveloppes financières, des taux de consommation des crédits ou du fait que les postes budgétaires soient bien pourvus, il faut plus encore s'assurer du bon emploi des crédits, de la poursuite de la recherche de gains de productivité et mettre en place des batteries d'indicateurs qui permettront de mesurer les progrès ; comme cela a été prévu dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Telles étaient les considérations que je tenais à formuler à la suite de mon collègue Maurice Blin pour justifier l'avis favorable émis par la commission des finances sur ce projet de loi de programmation, qui, de toute façon, devra être confirmé, chaque année, au moment du vote des lois de finances et qui, bien que comportant des objectifs fixés en termes de loi de finances initiale, devra être jugé, en exécution, au niveau de la loi de règlement.

Je ne doute pas, madame la ministre, qu'avec votre pugnacité et votre constance vous saurez écarter les menaces, toujours renaissantes, de gels et d'annulations de crédits. Cela permettra à cette future loi de programmation d'être et ce serait une première intégralement respectée, car il en est d'une loi de programmation militaire comme de la guerre en général, c'est un art tout d'exécution !

Ma conclusion ne vous surprendra pas : vous avez surmonté avec succès de très sérieux obstacles dans la restauration de notre défense, mais rien n'est achevé pour vous, ni pour nous, si vous voulez bien de notre appui. Il faut protéger la programmation, continuer à progresser dans l'excellence de notre défense, améliorer encore les conditions de vie et de travail des militaires, et cela en dépit de difficultés de tout ordre. Sachez cependant, madame le ministre, que, pour l'accomplissement de cette rude tâche, vous avez à la fois notre confiance et notre soutien. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. André Dulait, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l'examen d'une loi de programmation militaire constitue pour le Parlement un rendez-vous crucial puisqu'il s'agit de débattre et de voter sur l'orientation générale de notre défense et sur l'effort financier qui doit la soutenir.

Cet exercice est cependant aussi, trop souvent, pour les élus que nous sommes, un sujet d'amertume et d'insatisfaction. En effet, passé le temps des engagements solennels et du vote, nous assistons régulièrement, à chaque budget annuel et au gré des annulations de crédits décidées en cours d'année, au démontage méthodique de ce qui a été construit.

Je voudrais donc, madame le ministre, saluer à mon tour votre détermination à tout faire pour qu'il n'en soit plus ainsi avec le texte que vous nous présentez aujourd'hui, conformément d'ailleurs aux récentes déclarations du chef de l'Etat sur ce point, de manière que nous puissions, chaque année, valider les décisions que nous aurons prises à l'occasion de ce débat.

Ce projet de loi est, en effet, pour reprendre les termes de notre excellent rapporteur, Serge Vinçon, ambitieux et volontariste. Il l'est à la fois par nécessité et par choix stratégique.

Par nécessité, tout d'abord, dans la mesure où il s'agit de réparer les dommages dus à une exécution défaillante de la précédente programmation. On sait bien - les rapporteurs viennent de nous le rappeler - que c'est au total une annuité entière de crédits d'équipement qui a été perdue pour la défense au cours des cinq dernières années : les conséquences concrètes en sont aujourd'hui tangibles.

Il importe donc de mettre en oeuvre des mesures d'urgence sur l'existant, c'est-à-dire sur le matériel dont nos armées ont à faire un usage quotidien, à l'entraînement comme en mission. L'indisponibilité des moyens indispensables à l'exercice de missions par définition exigeantes constitue, pour les personnels d'une armée professionnelle, outre un risque opérationnel, une atteinte constante à leur motivation et à leur moral. Le projet de loi assigne donc un objectif de disponibilité moyen de 75 %, qui ne pourra être atteint que grâce à un financement adéquat, mais aussi à de nouvelles méthodes d'organisation des services de maintenance qui sont au demeurant déjà partiellement mises en oeuvre, ainsi que vous l'avez souligné, madame le ministre.

Le cadre humain du projet, c'est essentiellement la professionnalisation de nos forces, qui a été menée à bien au cours des cinq dernières années, mais qu'il reste à consolider pour permettre, en particulier, un flux de recrutement de qualité.

Ce sont aussi, bien sûr, des possibilités d'entraînement accrues, dont les normes sont notablement réévaluées par le texte qui nous est proposé, de manière qu'elles soient rendues cohérentes avec celles de nos principaux alliés, en particulier britanniques.

Si ce projet répond donc à une urgente nécessité, il est aussi le résultat d'un choix stratégique fondé sur une évolution internationale qui a vu, en quelques mois, s'accumuler des menaces toujours plus graves et diffuses.

Un terrorisme de masse a fait irruption sur la scène internationale. Il est bien organisé, généreusement financé, disséminé dans des zones instables, sur le territoire d'Etats défaillants ou bienveillants, mais aussi sur notre propre sol.

Une telle situation imposait de replacer la protection du territoire et de nos populations, en France et à l'étranger, au coeur des principales missions de nos armées. C'est donc l'une des principales orientations de la programmation à venir.

A cet égard, la nécessité d'une réserve opérationnelle en « état de marche » s'impose plus que jamais : des crédits spécifiques sont inscrits à cette fin dans le texte et nous attendons avec beaucoup d'intérêt les conclusions de la réflexion conduite sur ce point sous votre autorité, madame le ministre.

Si la nature et l'ampleur des agressions dont nos pays peuvent être victimes se sont accrues et diversifiées, les méthodes de riposte et les capacités militaires qu'elles requièrent n'ont pas, pour autant, fondamentalement changé : elles n'en sont que plus nécessaires et exigent, de façon urgente, des moyens adaptés.

Depuis plusieurs années, nos forces sont ainsi régulièrement engagées sur des théâtres extérieurs pour y assurer un éventail toujours plus large de missions. En ce moment même, dans les Balkans, en Afghanistan et en Afrique, pour ne citer que les exemples les plus visibles, nous participons à des actions qui recouvrent tous les types d'engagements possibles : dans un cadre bilatéral ou international, sous l'égide de l'ONU ou de l'OTAN, pour des missions de combat, de maintien de la paix ou d'interposition. Et nous voyons aujourd'hui, avec le cas de la Côte d'Ivoire, que de telles opérations ne sont pas dénuées de risques importants.

Madame le ministre, sur ce sujet préoccupant de la situation en Côte d'Ivoire, vous répondriez à une forte attente de la commission, et sans doute de l'ensemble du Sénat, si vous pouviez tout à l'heure faire le point devant nous des conditions du déroulement de l'opération Licorne. Nos soldats ont là une mission dont nul, je le crois, ne conteste le bien-fondé, mais qui est aussi délicate, périlleuse, et dont l'échéance est plus qu'incertaine. Les informations que vous pourrez nous donner seront donc les bienvenues.

M. Didier Boulaud. Merci !

M. André Dulait, président de la commission des affaires étrangères. Le texte qui nous est soumis prend en compte la donne internationale nouvelle tout en gardant comme objectif la réalisation d'un modèle d'armée qui, à mon sens, demeure pertinent.

La priorité conférée aux capacités de renseignement et aux moyens de commandement découle des enseignements tirés des crises récentes, notamment en Afghanistan. Les moyens de renseignements humains sont accrus, les programmes satellitaires confortés. Je reste cependant sur ma faim, comme mes collègues, dans la mesure où l'arrivée des premiers drones dans nos unités n'est prévue que pour 2009. C'est bien tardif ! Mais peut-être pourrez-vous, madame le ministre, commencer à nous rassurer sur ce point.

Nos capacités de projection sont améliorées grâce aux décisions relatives à la commande du second porte-avions ; nous saurons vers le mois de juin, à l'issue de l'étude que vous avez commandée, quelle sera exactement notre position à cet égard et quels accords nous pourrons éventuellement nouer avec d'autres puissances européennes.

Le renforcement de nos forces spéciales ou l'arrivée du missile de croisière SCALP-EG sont également des éléments tout à fait réconfortants. Qu'il me soit néanmoins permis de regretter, là aussi, la longue attente qu'impose la réalisation de l'A 400 M, qui n'interviendra qu'en 2009 - mais cela ne dépend pas de nous -, et l'arrivée tardive dans l'armée de terre de l'hélicoptère de transport NH 90, puisque celle-ci n'en sera pourvue qu'en 2011.

La dissuasion demeure l'une de nos grandes orientations stratégiques. On voit mal, en effet, ce qui justifierait aujourd'hui, dans l'état des menaces à long terme, que nous renoncions à nos capacités dans ce domaine. Il reste que des évolutions de doctrine sont perceptibles et que la réflexion sur l'adaptation progressive de notre dispositif de dissuasion, voire sur son incidence sur les enjeux européens, n'est pas achevée. Il faudra sans doute en clarifier les contours.

Madame le ministre, je voudrais enfin évoquer l'ambition de l'Europe de la défense, qui constitue aussi une donnée essentielle du projet de loi de programmation.

Le chantier est loin d'être parvenu à son terme et, en la matière, la tonalité est plus à la circonspection qu'à l'enthousiasme. Je constate qu'une large majorité des futurs membres de l'Union y voit davantage les opportunités économiques et financières dont celle-ci est porteuse que l'occasion d'une cohésion politique pour une « Europe-puissance ». L'appartenance à l'OTAN est désormais acquise ou quasiment acquise pour huit d'entre eux : elle semble constituer la seule garantie crédible à leurs yeux pour leur sécurité. Il nous faut les attacher sérieusement à une véritable Europe de la défense, qui n'est pas contradictoire avec l'appartenance à l'OTAN.

Enfin, si l'on met bout à bout la faiblesse des efforts budgétaires pour la défense, certains choix industriels pour l'équipement, notamment en avions de combat - je pense, par exemple, à l'engagement de certains de nos partenaires pour le F 35 américain - ou encore la modestie des propositions du groupe de travail spécialisé de la Convention pour l'avenir de l'Europe, on voit bien que la France, comme hier, reste bien seule avec ses ambitions.

Cependant, avec ce projet, notre pays - et c'est à son honneur - fait ce qu'il dit et montre aussi ce qu'il attend de ses partenaires. Il entend associer les capacités qu'il développe à celles dont l'Europe a besoin pour s'affranchir d'une dépendance militaire et donc politique, ce qui, à terme, servira les intérêts de chacun de ses membres.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans sa majorité, soutient résolument un projet de loi qui tend à redonner à notre pays les moyens de sa sécurité et de ses ambitions pour la paix. J'invite le Sénat à faire de même. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le président, je souhaite en effet répondre dès à présent à la question relative à la Côte d'Ivoire que vient de me poser M. le président Dulait, dans la mesure où il s'agit d'un sujet qui ne concerne pas directement le projet de loi de programmation militaire.

Je tiens à saluer à mon tour le remarquable travail qu'accomplissent actuellement les militaires français en Côte d'Ivoire, travail très difficile mais essentiel pour éviter des effusions de sang. Tous ceux qui se sont rendus sur place, à commencer par le ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin, ont souligné l'excellence de ce travail.

Le dispositif Licorne est, aujourd'hui, fort de 2 500 hommes. La plupart appartiennent à des troupes qui étaient déjà positionnées dans différents pays africains, notamment au Gabon, au Tchad, à Djibouti. En Côte d'Ivoire même, ils étaient déjà environ 560.

Quelles sont les missions effectuées par les hommes du dispositif Licorne ?

Premièrement, il s'agit de protéger les ressortissants français et, plus généralement, les ressortissants étrangers qui risquent de se trouver dans des zones de combats. Cela a conduit nos militaires à procéder à des évacuations, en particulier à Bouaké, et à définir des sortes de périmètres de sécurité permettant de protéger ces personnes.

Deuxièmement, il s'agit de stabiliser la situation sur le terrain, notamment de faire respecter le cessez-le-feu, ou plutôt les cessez-le-feu successifs et, dans toute la mesure possible, d'éviter toute action qui mettrait en cause le processus de paix que nous nous efforçons d'encourager.

Troisièmement, il s'agit d'aider à la mise en place de la force de la CEDEAO, la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest. Depuis le début de la crise, nous souhaitons que celle-ci puisse jouer son rôle et qu'elle contribue effectivement au rétablissement de la sécurité. La force de la CEDEAO devait être installée le 7 novembre dernier. Aujourd'hui, elle n'est toujours pas véritablement en place, même si le commandement de la CEDEAO ainsi qu'un embryon de force sont d'ores et déjà présents en Côte d'Ivoire. Toutefois, les prochaines semaines devraient voir les choses prendre tournure.

Cela étant, il nous faudra de toute façon appuyer la force de la CEDEAO. Le désengagement des forces françaises ne pourra se faire que progressivement, au fur et à mesure de l'installation de la force de la CEDEAO et du rétablissement de la paix ou au moins d'une cessation des affrontements.

Enfin, quatrièmement, il s'agit de contribuer effectivement à ce que soient réunies toutes les chances d'un rétablissement de la paix, donc d'un dialogue politique, car c'est bien la seule solution en Côte d'Ivoire, en veillant à éviter que se produisent des actions qui mettraient à mal cette volonté de paix que nous essayons de faire prévaloir.

Bien entendu, monsieur le président de la commission, je me tiens à votre disposition pour vous communiquer des informations plus détaillées sur les moyens matériels que nous avons d'ores et déjà déployés, ainsi que sur l'implantation de nos forces, mais je crois vous avoir dit l'essentiel sur le dispositif de notre présence dans l'opération Licorne.

M. André Dulait, président de la commission des affaires étrangères. Je vous remercie, madame le ministre.

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire : 115 minutes.

Groupe socialiste : 59 minutes.

Groupe de l'Union centriste : 22 minutes.

Groupe communiste républicain et citoyen : 20 minutes.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Yves Autexier.

M. Jean-Yves Autexier. Monsieur le président, madame la ministre, c'est dans les périodes de plus grande incertitude que le devoir de programmation est le plus difficile mais aussi le plus nécessaire.

L'univers stratégique a profondément changé. Depuis 1995, trois éléments décisifs sont apparus.

Le premier, c'est bien entendu le terrorisme de grande envergure. Nos nations ne sont plus sanctuarisées : elles peuvent être frappées de l'intérieur ; elles peuvent être menacées par des groupes ou des réseaux qui bénéficient de soutiens disséminés, nourris par le ressentiment. A la mort du vieux clivage Est-Ouest, l'injustice et la violence qui président aux actuels rapports Nord-Sud ont atteint un tel niveau qu'il est devenu aisé de recruter, par centaines, des militants d'un terrorisme fanatique, unis par la conviction de briser l'ordre injuste du monde et instrumentés pour des actions criminelles.

Le deuxième facteur capital du changement, c'est l'affirmation d'un unilatéralisme américain sans complexe.

La quête pathétique par les Etats-Unis du prétexte qui leur permettrait de changer la donne en Irak et dans tout le Proche-Orient est apparue pour ce qu'elle est à tous les citoyens du monde. Personne n'ignore plus la motivation des dirigeants américains, qui paraissent se préoccuper bien plus des armements qui n'existent plus en Irak que de ceux dont se dote la Corée du Nord. Les deuxièmes réserves pétrolières du monde, situées près, si près, du théâtre israélo-palestinien, attirent l'intervention des Etats-Unis comme un aimant, car elles touchent à leurs intérêts immédiats.

Nous devons le savoir : l'unilatéralisme américain, c'est la capacité d'agir, même si les conséquences de cette action sont dramatiques pour le reste du monde. Cet égoïsme, porté à l'échelon de la planète, est devenu un risque pour la sécurité du monde, donc pour notre sécurité.

Qui supporterait, demain, les conséquences d'un conflit ainsi orchestré entre l'Occident et le monde arabo-musulman ? Qui est riverain de la Méditerranée ? Qui vit en contact étroit avec nos voisins de la rive sud ? Oui, l'égoïsme irréfléchi et erratique de l'administration Bush est devenu un péril pour notre sécurité !

Le troisième facteur d'instabilité tient à la remise en cause des accords ABM. La sanctuarisation mutuelle des territoires des deux blocs sera anéantie par une course aux armements anti-missiles dont Washington peut penser à juste titre qu'elle y épuisera la Russie, puis la Chine, mais qui exposera le territoire de l'Europe en affaiblissant le principe de dissuasion.

La défense de la France doit donc affronter ces nouveaux défis. La dissuasion, qui était la clé, menace d'être contournée aussi bien par la dénonciation du traité ABM que par le terrorisme.

Il nous faut donc, en premier lieu, réaffirmer le primat de la dissuasion comme outil du refus de la guerre, arme de l'indépendance. Il n'est nullement contradictoire avec les perspectives de coopération européenne. La dissuasion française est la seule dissuasion indépendante en Europe ; elle met l'Europe occidentale à l'abri de la guerre. Le dialogue franco-allemand à ce propos ne pourra que s'enrichir.

La coopération européenne en matière d'industrie de défense ne trouve jamais la France en défaut ! Et, à ceux qui voudraient substituer une « programmation européenne » à la programmation française, faut-il rappeler les choix britanniques dans la crise d'Irak ou les options de nos voisins en faveur du JSF ou du F 16 ?

Faut-il rappeler le tropisme américain des nouveaux pays membres, sans évoquer, bien sûr, celui de la Turquie ?

Devant un champ magnétique d'incertitudes polarisées par Washington, la dissuasion reste l'outil majeur de l'indépendance. La clé de notre sécurité ne repose pas dans une OTAN si élargie que même les Etats-Unis ne comptent plus sur elle, sinon pour les basses besognes. La dissuasion reste la garantie ultime de la sécurité, nullement incompatible avec le respect de nos engagements du traité de l'Atlantique Nord.

Vouloir inscrire notre effort de défense dans le cadre européen, comme l'affirme l'exposé des motifs, exige beaucoup de lucidité : quand nous parlons Europe de la défense, nos partenaires répondent encore plus fort OTAN. Il leur faudra du temps pour mesurer les risques que fait courir l'unilatéralisme américain et ses relais ! D'ici là, c'est à la France de tenir bon, avant que la réalité ne fasse évoluer les esprits.

Le temps est venu pour la défense de se recentrer sur ses missions. La loi de programmation répond-elle à ces exigences ? Je ne le crois pas, même si elle marque un effort de remise à niveau de l'outil de défense et si elle permet la revalorisation, bien nécessaire, de la condition militaire pour ceux qui servent sous nos armes.

Au demeurant, ne pouvaient attendre « les dividendes de la paix » que ceux qui avaient pris au sérieux les contes du grand méchant loup et qui désignaient l'ancienne Union soviétique comme la seule source de périls. Les autres, tous les autres, ceux qui voyaient dans l'URSS la Russie de toujours, ceux qui savent que les peuples et les nations font l'histoire, ceux qui mesurent l'immense appel à la justice que lancent les pays du Sud ne croyaient pas à ces fredaines. Le monde de l'après 1989 est devenu plus périlleux qu'il ne l'était auparavant !

En prenant la mesure de la nécessité de revaloriser l'outil de défense, la loi de programmation invite, certes, au changement nécessaire. Mais, à mes yeux, elle ne tire par les conséquences de la profondeur des changements stratégiques intervenus. Comme d'habitude, les choix d'hier pèsent lourdement sur les choix d'aujourd'hui.

C'est toujours le modèle des armées 2015 qui est proposé ; mais, conçu en 1995, avant tout pour préparer les esprits à la professionnalisation, il comporte d'immenses lacunes.

On lit, dans l'exposé des motifs : « La projection et l'action ont structuré la conception du modèle d'armée. » La capacité à projeter des forces, aussi bien en Europe qu'à l'extérieur du continent européen, et notre aptitude à engager et soutenir des groupements de forces interarmées sur un théâtre en sont les clés. La professionnalisation est liée à une volonté de privilégier les opérations extérieures, les contributions françaises à toutes sortes d'interventions, le plus souvent sous l'égide de l'OTAN ou sous le contrôle opérationnel américain, pour lesquelles le lien avec nos intérêts nationaux est de plus en plus ténu.

Ce sont 14 000 hommes en moyenne et 620 millions d'euros qui ont été engagés chaque année depuis dix ans, et le projet nous propose de porter à 26 000 hommes la capacité de projection.

Je m'en tiens, moi, aux termes de l'ordonnance du 7 janvier 1959, qui définit la politique de défense de la France : « La défense a pour objet d'assurer en tous temps, en toutes circonstances et contre toutes formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire ainsi que la vie de la population. »

Nous n'avons pas vocation à fournir les éléments de corps expéditionnaires partout où les Etats-Unis veulent intervenir sans exposer la vie de leurs soldats...

Cette orientation néfaste nous a fait beaucoup de tort depuis 1996. Vous savez que nous avons multiplié les OPEX sans en avoir les moyens. Le financement des OPEX et de la professionnalisation a été pris sur le titre V. Du même coup, les armées étaient à la fois sollicitées de partout et leurs moyens d'équipement et d'entretien de matériels s'affaiblissaient à mesure.

J'aurais souhaité une rupture sur ce point, je ne le trouve point. Et, bien entendu, l'affaire d'Irak sera un révélateur : si, malgré l'absence de preuves décelées du fait des inspections, les Etats-Unis décidaient d'une intervention unilatérale, la France se devrait de condamner fermement cette violation du droit international. Aucun recours à la force ne peut intervenir sans une seconde résolution explicite du Conseil de sécurité et si Washington, sans preuve, proposait une telle délibération, c'est à un veto français que le droit international devrait d'être respecté.

Mme Hélène Luc. C'est vrai !

M. Jean-Yves Autexier. C'est non pas l'isolement qui guetterait alors la France, mais un immense soutien des opinions publiques du monde entier... et puis-je y ajouter modestement notre soutien ? Alors, notre débat d'aujourd'hui, madame le ministre, prendrait sans doute une autre tournure, parce qu'il serait tranché.

La France ne serait plus ce pourvoyeur d'effectifs pour des opérations extérieures décidées quelquefois par injonction médiatique, mais une nation recouvrant son autonomie et son jugement.

Les interventions extérieures ne peuvent être décidées qu'à bon escient - certaines sont nécessaires lorsqu'elles sont conformes au droit international ou aux accords de sécurité et de défense que nous avons conclus, ou encore à nos intérêts propres - mais elles n'ont pas à être décidées, comme on le vit jadis, en fonction de considérations médiatiques.

Les interventions extérieures ne sont pas un remède de fond au terrorisme qui appelle, plus que des solutions militaires, des solutions politiques. Devant le terrorisme, il faut d'abord faire face, ne rien céder, ne rien compromettre. Il faut ensuite empêcher qu'une politique absurde ne jette dans les bras des réseaux terroristes des milliers de gens révoltés par l'injustice et la partialité.

Faire face, c'est se préoccuper de la sécurité du territoire. Nos approches maritimes et aériennes doivent être mieux surveillées. La sécurité de nos transports maritimes et de nos approvisionnements doit pouvoir être assurée en cas de crise, et ce dès la haute-mer. L'amélioration des capacités de renseignement sera décisive. Notre territoire recèle un grand nombre de points sensibles qui peuvent être les cibles du terrorisme : aéroports, centrales nucléaires, réseaux d'eau potable, d'électricité et de téléphone. Contre une menace bactériologique ou chimique de quelque ampleur, nous serions fort dépourvus. Là réside la priorité d'une défense qui soit nationale et que personne n'assurera à notre place.

La fin de la conscription a privé notre défense de dizaines de milliers d'hommes, qui seraient bien nécessaires à présent ; or la réforme de la défense du territoire n'a pas été engagée.

Mme Hélène Luc. Absolument !

M. Jean-Yves Autexier. Avec la suppression du service national, le lien armée-nation, si indispensable en cas de menace terroriste, s'est, à l'évidence, affaibli.

L'idée d'une garde nationale de 60 000 hommes et femmes volontaires, alimentée par un service court et sportif, doit être creusée. A tout le moins l'organisation des réserves mérite-t-elle d'être repensée à cette fin.

L'organisation de nos armées, dans l'hypothèse privilégiée d'une participation à de lointaines expéditions collectives, doit céder la place à l'organisation de la défense de la nation.

De plus, éviter de jeter des milliers de gens dans les bras du terrorisme, c'est mener une politique de respect des peuples, des cultures, des nations, c'est opposer le dialogue des cultures au choc des civilisations. C'est également, face au monde arabo-musulman, se faire les avocats d'une solution juste et équilibrée au Proche-Orient, et prendre partout le pari de la modernité dans le monde arabe. La France doit se trouver là où on l'attend, non pour ajouter quelques bombes au déluge de missiles américains qui submergerait l'Irak, mais pour opposer la force du droit à l'arbitraire du puissant. C'est faire le choix du développement pour lutter contre la misère et l'humiliation, qui sont le terreau de l'intégrisme fanatisé.

Trop marqué, à nos yeux, par les priorités données aux engagements extérieurs, ne tirant pas suffisamment les conséquences de cette nouvelle donne que sont le terrorisme et les risques de l'unilatéralisme américain, ce projet de loi de programmation ne fait pas l'usage souhaitable des moyens nouveaux dont disposera notre défense.

C'est la raison pour laquelle, malgré la qualité du travail effectué par nos rapporteurs, malgré la force de conviction qu'ils ont su déployer et malgré l'intervention convaincante du président de notre commission, nous ne voterons pas ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme Hélène Luc. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Xavier de Villepin.

M. Xavier de Villepin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans un monde de terrorisme de masse, de prolifération d'armes de destruction massive, de multiplication des crises régionales et de guerre annoncée, disposer d'une défense moderne est plus que jamais nécessaire. Il y a là un enjeu vital pour la France et pour l'Europe. Nous sommes donc particulièrement heureux, en ce début d'année 2003, de pouvoir discuter avec vous, madame la ministre, du projet de loi de programmation militaire.

Depuis la chute du mur de Berlin en 1989, notre budget de la défense est passé de 3 % à 1,67 % du PIB en 2002. Au lendemain du choc du 11 septembre 2001, de l'intervention alliée en Afghanistan et à l'heure du renforcement de notre présence en Côte d'Ivoire, l'érosion constante de nos crédits n'est plus acceptable. Un sursaut s'avère donc nécessaire en raison de l'apparition de menaces nouvelles, pour répondre aux ambitions légitimes de notre pays et pour construire l'Europe de la défense.

Au nom du groupe UMP, je voudrais tenter de dresser devant vous un constat sur notre appareil de défense, souligner les mérites du projet de loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008, et réfléchir aux orientations souhaitables pour notre pays.

Mais, tout d'abord, je voudrais exprimer notre reconnaissance à l'armée française. Elle s'est réformée dans les délais et conformément aux prévisions. Partout où notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées l'a rencontrée, elle accomplit son devoir avec courage et dignité. En France ou dans les opérations extérieures, nos forces sont un bel exemple et font honneur à notre pays. Elles méritent donc les équipements les plus modernes et les plus adaptés à leurs engagements.

J'en viens à l'état des lieux et au constat de notre retard.

Les objectifs de la loi de programmation précédente pour l'investissement ont été régulièrement revus à la baisse, alors même que la France connaissait des années de forte croissance. Nous avons connu toutes les modalités possibles : encoches, revues de programmes, régulations budgétaires, annulations en cours d'exercice, bourrages d'enveloppe et surcoûts des OPEX, soit un véritable désarmement... Nos armées ont, sur les six années de la précédente programmation, perdu, comme l'a souligné notre ami Serge Vinçon, une annuité entière de crédits d'équipements.

En termes concrets, les moyens militaires de la France se sont dégradés du fait de l'insuffisant entretien des matériels, obérant ainsi la disponibilité de nombreuses unités de combat.

En outre, dans tous les domaines, nous pouvons constater des lacunes de capacité : satellites, radars, avions de transport, hélicoptères, retard du programme Rafale, porte-avions, moyens amphibies, frégates anti-aériennes, frégates de lutte anti-sous-marine et d'attaque à terre, missiles de croisière.

Devant cette détérioration, on comprend que notre commission ait voté contre les budgets militaires de ces trois dernières années.

Que retenir du passé ? Simplement que les lois de programmation, sous la Ve République, n'ont généralement pas été appliquées et que notre pays a ainsi perdu son rang. Nous nous retrouvons, dans le désordre mondial, avec un personnel militaire de grande qualité et des équipements insuffisants. Puissions-nous tous ensemble en retenir les leçons !

Ce projet de loi traduit la volonté du Président de la République et du Gouvernement de redresser l'effort de défense français et de contribuer à l'amélioration des capacités européennes.

Il vise à préserver notre autonomie de décision, à maintenir notre capacité d'influence et à conserver une base industrielle et technologique de défense.

La première priorité doit donc être d'opérer un retournement de tendance, pour que le fossé qui nous sépare des Etats-Unis, mais aussi et surtout du Royaume-Uni, cesse de s'élargir. Pour seulement rejoindre le niveau des Britanniques, il faudrait que la France consacre à la défense, en 2004, 2,45 % de son PIB et non pas les 1,93 % prévus par la loi de programmation militaire, soit environ 9 milliards d'euros supplémentaires par an.

La mise en oeuvre de la loi de programmation militaire sera une première étape. Elle permettra de cesser de voir se creuser l'écart avec la Grande-Bretagne, mais elle ne le comblera pas car Londres poursuit son propre effort. Elle permettra de réduire certaines lacunes de notre appareil militaire. Elle doit donc être saluée.

Dans un contexte économique difficile, il faut du courage pour faire de la défense un domaine préservé, se situant à l'avant-garde des choix de notre pays. Or nous pouvons constater un effort financier réel sous forme d'une annuité moyenne d'équipements de 14,64 milliards d'euros.

Un autre progrès doit être relevé : la création d'un fonds de consolidation de la professionnalisation, qui devrait être doté de 572 millions d'euros sur la période.

Notre excellent rapporteur et ami Serge Vinçon a exposé les programmes retenus dans le projet de loi autour de quatre axes principaux : dissuasion, prévention, projection, protection. Il est prévu de réaliser les projets engagés et de lancer des investissements d'envergure : second porte-avions, suite du programme Syracuse III, frégates multi-missions, système anti-missile balistique de théâtre et, nous l'espérons beaucoup, avion de transport stratégique A 400 M.

Pour ma part, je souhaiterais attirer l'attention sur quelques points particuliers.

L'effort de recherche et technologie apparaît en augmentation sensible, avec un montant annuel de 635 millions d'euros en moyenne. Il reste cependant inférieur à celui des Britanniques depuis 1996. Le conseil des industries de défense françaises avait chiffré le besoin à 1 milliard d'euros.

Certains programmes mériteraient, en raison de leur importance, une réalisation dans les délais prévus et une reconsidération budgétaire, par exemple les drones moyenne altitude longue endurance et les missiles de croisière navals, pour coïncider avec l'entrée en service de nos frégates multi-missions en 2008.

Pour l'avenir, il nous paraît important d'organiser un débat entre le ministère de la défense et le Parlement sur les enseignements des derniers conflits, afin de fixer de nouvelles perspectives dans les domaines de l'inter-armée, des systèmes d'armes du futur, notamment de renseignement, de commandement et de conduite des opérations, d'observation via l'espace, ou encore des armes dites « intelligentes ».

Pour tenter d'entrevoir l'horizon militaire, il me semble souhaitable de réfléchir à l'évolution des grandes tendances aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, non par souci d'imitation, mais par exigence d'information et pour aborder les enjeux industriels de la France.

Si les Américains en arrivent à dépenser 1 milliard de dollars par jour pour leur défense, ce n'est pas par simple accumulation de crédits, c'est après avoir étudié la situation mondiale.

L'action préventive au service d'un combat multiforme contre le terrorisme, qu'ils considèrent comme un mal absolu, est au coeur de leur doctrine. L'accent est porté sur la transformation des forces afin de les rendre projetables en tout point du globe. A cela s'ajoute un effort pour créer un dispositif global de sécurité du territoire national.

Pour les années à venir, leur planification affiche des priorités : les acquisitions, la recherche-développement, la technologie et les essais, portant notamment sur le fameux avion Joint Strike Figther, le JSF, les drones, l'anti-missile, le C4ISR, c'est-à-dire le commandement, contrôle, communication, computer, renseignement, surveillance, reconnaissance, et les menaces biologiques.

Malgré les résistances des militaires, les Américains n'ont pas hésité à abandonner des programmes conçus pendant la guerre froide, l'artillerie par exemple. Ils dominent la défense mondiale grâce à la surveillance spatiale, la guerre électronique, les technologies de C4ISR, les bombardements stratégiques, les transports aériens de grande capacité à très long rayon d'action et les hélicoptères de transport lourds.

Avec les Britanniques, nous sommes à une échelle plus proche de la nôtre. Ils ont privilégié la capacité de projection à l'extérieur et accordé une grande priorité aux opérations en coalition et au caractère interarmées des forces et du soutien.

Les Anglais ont choisi, pour leur dissuasion nucléaire, un niveau minimal comprenant une seule composante. En France, nous en détenons deux et des moyens de simulation, ce qui représente une part significative de l'effort de défense : 20 % du Titre V.

Je m'empresse de préciser que, comme vous, madame la ministre, j'approuve entièrement les choix annoncés par le Président de la République sur le nucléaire dans son discours du 8 juin 2001.

A la fin de l'année 2002, les effectifs des ministères de la défense, au Royaume-Uni et en France, sont très proches : 343 000 pour la France et 334 000 pour le Royaume-Uni. Pour ce dernier, on constate une plus grande proportion de personnel civil et un plus large recours à l'externalisation.

Alors que la France allouait 3 milliards d'euros de plus que la Grande-Bretagne à l'équipement de ses forces en 1992, la situation a changé en moins d'une décennie : la Grande-Bretagne y a consacré en 2001 5,5 millions d'euros de plus que notre pays. Le dispositif britannique aligne maintenant des personnels mieux rémunérés, mieux entraînés et mieux équipés, en dotation comme en entretien du matériel.

Peut-on tirer de ces orientations des conclusions pour l'avenir de notre industrie d'armement ?

Ce secteur apporte une contribution significative à l'économie française : environ 14 milliards d'euros en niveau annuel moyen de chiffre d'affaires pour l'armement, dont un tiers à l'exportation, et 170 000 emplois directs.

L'industrie française a évolué avec la constitution de grands groupes tels EADS et Thalès, qui font honneur à notre pays. Pour l'avenir, les points d'interrogation restent nombreux.

Les marchés, en Europe comme ailleurs, nous réservent de mauvaises surprises. C'est le cas de la Pologne pour notre aviation, alors que l'on pouvait espérer mieux d'un pays ami appelé à rejoindre l'Union européenne en 2004.

Deux industries paraissent menacées par de lourds nuages : GIAT et DCN.

L'avenir de GIAT dépend de la réponse que nous apporterons à la question suivante : notre armée a-t-elle besoin d'une industrie française d'armement terrestre ?

Si la réponse est positive, il faut, compte tenu du contexte européen et américain dans ce secteur, en tirer les conséquences sociales et financières avec réalisme mais aussi lucidité pour donner à la société des perspectives durables.

La direction des constructions navales, pour sa part, se trouve dans une tout autre situation de marché. Il n'en reste pas moins que le temps est compté pour réaliser sa transformation en une industrie compétitive car des opérations d'envergure commencent à se produire dans le secteur naval européen.

Nos armées ne pourront plus continuer à toujours acheter des équipements plus chers. C'est la nouvelle donne de l'Europe dans un monde ouvert.

En 2003, notre effort de défense remontera à 1,86 % du PIB. Il faut le comparer à celui du Royaume-Uni où ce taux augmente à peu près de la même façon et atteint 2,36 % du PIB. Avec le présent projet de loi de programmation, madame la ministre, la France prend un engagement fort qui permettra de développer les capacités de nos forces projetables.

Le groupe UMP votera ce projet de loi en vous exprimant, madame la ministre, notre reconnaissance pour le soutien que vous apportez à l'armée française. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. René-Pierre Signé. On aura toujours une guerre de retard !

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Gourault.

Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon intervention s'articulera autour de deux axes.

Le premier tend à saluer un acte politique fort : la priorité retrouvée de notre défense.

Le second réside dans une invitation au renouvellement de notre ambition politique dans le domaine de la défense.

Qu'il me soit permis de souligner l'ambitieuse vision qu'avait pu avoir le général de Gaulle. Fondée sur une volonté d'indépendance vis-à-vis des Etats-Unis, le maintien de l'autonomie d'action et le développement d'une stratégie nucléaire propre, cette politique a permis à la France de jouer un rôle déterminant au cours des cinquante dernières années.

Je crois cependant que le moment est venu de réorienter nettement notre stratégie : les moyens que vous proposez nous en donnent la capacité. Il s'agit désormais d'inscrire notre action dans le cadre du grand projet européen.

Parce qu'il engage la sécurité de la France et des Français, parce qu'il doit nous permettre de garantir l'efficacité de notre action et son autonomie face aux tendances unilatéralistes des Etats-Unis, un tel projet ne peut se concevoir qu'en étroite coordination avec nos voisins européens.

Parce qu'elle a un statut particulier en Europe, seule la France peut être le véritable moteur d'une défense qui doit être européenne pour véritablement acquérir la capacité de faire face aux nouveaux risques. C'est seulement à cette condition que la France retrouvera l'ambition et la vocation qui ont toujours été les siennes.

M. le rapporteur et plusieurs intervenants ont rappelé les conséquences des décisions qui ont été prises au cours des cinq ou six dernières années : un sixième de l'enveloppe prévue par la loi de programmation militaire précédente n'a pas été attribué aux armées, c'est-à-dire l'équivalent d'une année de programmation.

De plus, les crédits inscrits dans les lois de finances n'ont pas été intégralement consommés et de nombreux crédits ont été annulés en cours d'exercice pour financer des opérations extérieures ou recapitaliser le GIAT.

Les effets de ces décisions ont été catastrophiques en ce qui concerne tant le programme d'armement que l'entretien de nos matériels ou les programmes de recherche et développement.

Les stocks de certains matériels sont à des niveaux plancher, les infrastructures militaires ont pris des retards importants. La réalisation des plans d'aménagement de logements pour les militaires ainsi que la remise à niveau du parc immobilier de la gendarmerie sont aujourd'hui nécessaires.

De même, la marine a été particulièrement sacrifiée ces dernières années, par exemple en ce qui concerne la remise en état des installations portuaires.

Sur le plan national, je soulignerai un fait exceptionnel : la montée, l'année dernière, de différents mouvements de mécontentement qui ont mis sur le devant de la scène le malaise profond de nos militaires.

La France, qui a toujours porté une attention particulière à son autonomie stratégique, a ainsi pris du retard par rapport à ses partenaires européens, comme le Royaume-Uni.

On perçoit aujourd'hui les conséquences de ce retard s'agissant de la construction d'une Europe de la défense. La France et le Royaume-Uni sont les deux seuls pays capables d'en forger l'armature.

Il en résulte un affaiblissement des capacités à court et à moyen terme et des difficultés à tenir les engagements européens qui ont été pris lors des sommets d'Helsinki, de Nice et de Laeken.

Bien sûr, je passe sur le fait que le contexte international de ces dernières années n'aurait pas dû nous conduire à la politique qui a été menée pendant cinq ou six ans.

Mais les critiques ne nous exemptent pas de rappeler que d'autres gouvernements n'avaient pas toujours su prendre la mesure des enjeux et des efforts à consentir, ce qui nous oblige par ailleurs à faire preuve de courage et de lucidité pour l'avenir.

Je voudrais ici souligner les limites de certains discours qui exigent de la France, d'un côté, qu'elle adopte des positions autonomes vis-à-vis de l'hyperpuissance américaine et, d'un autre côté, qu'elle dote son armée des moyens nécessaires à la réalisation de cette autonomie. Il faut plus de cohérence !

La défense n'était plus une priorité, et je me félicite, madame la ministre, de voir ce projet de loi renouer avec la tradition politique et stratégique de la France. Nous vous en remercions.

Permettez-moi maintenant d'énumérer rapidement les avancées significatives du projet de loi que vous nous soumettez ; elles me paraissent bien tenir compte des risques et des évolutions actuellement en cours.

Le premier point est l'augmentation des moyens humains et donc l'amélioration de notre capacité à intervenir sur des théâtres extérieurs et à protéger nos populations. Cela se traduit par la consolidation de la professionnalisation de l'armée et la création de plus de 10 000 postes d'ici à 2008, avec un effort particulier pour la gendarmerie.

Dans le domaine du renseignement, les quelque 100 postes créés contribuent utilement à l'effort nécessaire en la matière.

Il me paraît d'ailleurs honnête de saluer l'effort qui avait été engagé par le gouvernement précédent avec la création de plus de 750 postes pour la direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE, et de 250 postes pour la direction du renseignement militaire, la DRM. Au-delà de la création de ces postes, il conviendra de mieux veiller à garantir le statut professionnel de nos agents de renseignement.

Permettez-moi de m'interroger, comme notre rapporteur, sur la nécessité d'être plus ambitieux que le texte actuel concernant le recrutement d'agents de renseignement, afin de mieux répondre aux nouveaux besoins de nos armées en ce domaine. La priorité absolue donnée par les Etats-Unis à ces missions nous y invite fortement.

Dans le domaine de la réserve, je tiens à souligner que les différentes mesures proposées contribuent à renforcer nos capacités d'intervention sur les théâtres extérieurs.

Les moyens prévus doivent nous permettre de disposer d'une réserve plus qualifiée et plus disponible dans un contexte de professionnalisation de nos armées. L'objectif qui consiste à disposer d'une réserve opérationnelle de 82 000 hommes dès 2008 est ambitieux et juste.

Les mesures d'incitation prévues grâce aux primes d'incitation à l'engagement pour les militaires du rang et la mise en oeuvre d'un véritable dispositif de formation pour les réservistes civils sont autant de mesures concrètes et positives.

Ce chapitre est pour moi l'occasion de marquer également mon attachement au maintien du lien entre l'armée et la nation, qui me paraît se distendre depuis la professionnalisation de nos armées.

Les enjeux de la défense doivent être mieux connus de nos concitoyens. De même, le sens et la valeur de l'engagement au service de la nation doivent être mieux valorisés.

Madame le ministre, vous avez parlé tout à l'heure d'un service civil. Je vous remercie de lancer cette idée, même si nous aurions préféré qu'elle soit évoquée dans le projet de loi.

La seconde avancée très notable concerne la modernisation de nos équipements et s'articule autour de plusieur points.

C'est d'abord la mise en oeuvre d'un programme d'équipement ambitieux autour du renseignement. Le programme de drone, que M. le rapporteur, a rappelé doit nous permettre d'acquérir des capacités de surveillance et de reconnaissance en toutes circonstances. Ces équipements, déjà largement développés par les Etat-Unis, peuvent en outre intervenir comme relais de communication pour des forces engagées sur un théâtre d'opérations.

C'est ensuite la mise à disposition de nos armées de moyens leur permettant de développer leur capacité de projection et de mobilité des forces. La nécessité d'être en mesure d'atteindre des objectifs précisément localisés se fait plus présente, et la construction d'un second porte-avions, la livraison de Rafale dès 2005, les nouveaux programmes d'armes de précision ou l'acquisition d'avions à longue portée me paraissent être des éléments très positifs dans la restauration de nos capacités d'action.

C'est encore l'accent mis sur les programmes de recherche, avec 7 milliards d'euros prévus pour la période, dont près de 4 milliards pour l'acquisition de technologie, soit un quart de l'effort de recherche des Quinze.

Enfin, et ce n'est pas le point le moins important de notre stratégie de défense, l'autonomie nucléaire est garantie par le projet de loi. Au-delà de la protection de nos intérêts vitaux, elle contribue utilement à la crédibilité d'un futur dispositif de défense européen et donne à la France une responsabilité réaffirmée parmi les quinze, et bientôt les vingt-cinq Etats membres.

Globalement, les moyens ainsi consacrés à l'équipement de nos forces permettent de mieux prendre en compte les besoins de nos armées et de contribuer à leur plus grande disponibilité opérationnelle. Cette augmentation des crédits a en outre un impact positif sur nos industries de défense, qui n'avaient plus la visibilité nécessaire à leur développement.

Cette augmentation des crédits est d'autant plus remarquable qu'elle s'opère dans un contexte budgétaire tendu - vous l'avez rappelé, madame le ministre - et qu'elle permet à nos armées de disposer, en termes d'équipements, d'un budget annuel passant de 13,9 milliards d'euros par an à 14,83 milliards d'euros, en moyenne annuelle, sur la période considérée.

Au-delà de la volonté politique, on trouve donc dans ce projet de loi des actes, et nous vous en félicitons.

Je serais tentée de dire, madame le ministre, que ce projet de loi, en restaurant les différentes capacités militaires de notre pays et en redonnant confiance à nos armées, positionne à nouveau la France sur l'échiquier européen et international

La France doit avoir conscience du rôle déterminant qu'elle est en capacité de jouer pour la construction d'une Europe de la défense. Or cette construction, malgré certaines avancées, est souvent en panne d'inspiration ; et, si ce projet de loi permet à la France de tenir les engagements pris auprès de ses partenaires européens et de restaurer une large part de son autonomie, il me semble que nous devons réfléchir à en faire un outil d'entraînement et de révolution dans la construction d'une Europe de la défense. La France peut en être l'architecte. C'est ce que nous appelons de nos voeux.

Je développerai nos difficultés actuelles et l'intérêt d'un engagement plus fort de la France en ce domaine.

Nos forces armées traversent à l'heure actuelle une profonde mutation technologique aux conséquences stratégiques aussi importantes que l'arme nucléaire à la fin de Seconde Guerre mondiale.

Ces mutations concernent aussi bien la précision des munitions, le développement de nouvelles armes à fort potentiel, comme les lasers opérationnels, les systèmes hyperfréquence, que la mise en place d'espaces de combat presque totalement intégrés entre les forces terrestres aériennes, navales et spatiales. Ce dernier point s'articule en outre sur la mise en oeuvre de réseaux d'information, de communication, de surveillance en temps réels qui structurent les opérations.

La maîtrise de l'ensemble de ces technologies conditionne l'autonomie et donc la crédibilité de toute stratégie de défense. Elles ont leur intérêt, tant pour des conflits de types nouveaux que pour des conflits plus classiques qu'il ne faut jamais exclure.

Or force est de constater qu'aujourd'hui seuls les Etats-Unis ont pris la mesure de ces évolutions et mis en oeuvre les moyens colossaux nécessaires à la réalisation de cette ambition. L'effort de défense des quinze pays de l'Union européenne représente ainsi moins de la moitié de l'effort américain en ce domaine.

Vous avez rappelé tout à l'heure, je ne le redirai donc pas, la différence des dépenses de défense par habitant ou même, comme l'a rappelé M. le rapporteur pour avis, Maurice Blin, par homme engagé. Il faut cependant noter que la différence est particulièrement grande, puisque le rapport est de 1 à 4 en ce qui concerne la recherche-développement.

Notre retard éclaire à mon sens l'attitude de plus en plus unilatéraliste des Etats-Unis, désormais seuls acteurs de cette révolution militaire. L'ambition que la France a portée pour le monde depuis tant d'années ne peut être restaurée, compte tenu des enjeux financiers, dans le stricte cadre hexagonal.

C'est donc au travers d'un projet européen dont la France pourrait porter l'ambition que notre propre avenir stratégique se joue.

Les domaines de l'équipement, de la recherche - développement et du renseignement illustrent parfaitement nos carences actuelles en la matière.

Deux exemples éclairent les limites actuelles de nos coopérations. Tout d'abord, en terme d'observation et de renseignement, on croyait, depuis le Kosovo, les Européens acquis à l'idée du rattrapage nécessaire vis-à-vis des Etats-Unis. Pourtant, les programmes franco-allemands satellitaires d'observation rencontrent des difficultés importantes et le projet de satellite de télécommunications commun à l'Allemagne, au Royaume-Uni et à la France a été abandonné.

Enfin, plus grave, et ô combien paradoxal, est le développement du programme Joint Strike Fighter, JSF, ou F 35. Quatre pays européens - le Royaume-Uni, l'Italie, le Danemark et les Pays-Bas - s'y sont joints en apportant une contribution financière et technique substantielle. Ce projet obère directement nos capacités à développer en commun le même type de projet et, paradoxalement, ce sont les Etats-Unis qui ont su fédérer différents partenaires européens autour d'un projet commun, et non l'Union européenne elle-même.

A ce titre, la décision de la Pologne, sitôt son entrée dans l'Europe, a bien sûr produit un effet désastreux sur l'opinion publique et a été très négative pour l'idée européenne.

Nous devons admettre que désormais, compte tenu des coûts de recherche - développement ou de production, nous ne saurions développer seuls de nouveaux matériels capables de répondre aux défis de demain. La création d'une agence européenne de l'armement est, dans ce contexte, souhaitée par ma famille politique.

Dans ce cadre d'ailleurs, il me semblerait utile de concevoir notre porte-avions, non comme un simple équipement à vocation nationale, mais comme le premier outil opérationnel d'une véritable Europe de la défense. Il me paraît donc aussi important de déterminer son mode de propulsion - nucléaire ou classique - que de déterminer si nous pouvons construire ce porte-avions en coopération avec le Royaume-Uni, qui est lui-même en phase de réflexion à ce sujet.

Outre l'enjeu en termes d'efficacité et de cohérence pour nos équipements, cette démarche nous permettrait non seulement de consolider, pour ne pas dire de restaurer notre place sur la scène internationale, mais aussi - il ne faut pas négliger ce volet - de contribuer au développement de nos économies, comme nous le rappellent souvent nos entreprises de défense.

La restauration de notre place sur la scène internationale passe inévitablement par la capacité à disposer de moyens matériels et de commandement autonomes et efficaces sur les différents théâtres d'opérations. Nous serons alors en position d'être des partenaires audibles et respectés des Américains.

A ce stade de mon propos, je précise que je suis de ceux qui n'oublieront jamais la contribution décisive des Etats-Unis d'Amérique dans les deux conflits mondiaux du XXe siècle.

Si vous me permettez une incursion dans mon département, et puisque tout est toujours lié, la seule base militaire qui reste aujourd'hui en fonction en Loir-et-Cher, à savoir la base de Pruniers-Romorantin, est le prolongement d'un camp de matériel américain installé à cet endroit en 1917 !

J'en profite, madame le ministre, pour rappeler que cette base pourrait utilement assumer la matérialisation du programme Optimisation du réapprovisionnement des rechanges consommables des matériels aéronautiques des forces armées françaises, le programme ORRMA. Son rôle actuel dans la distribution de matériel au sein des armées françaises constitue un point d'entrée naturel pour le matériel acheté par le biais d'ORRMA.

Pour résumer plus globalement mon propos, je souhaitais vous dire, madame le ministre, combien je vous suis reconnaissante d'avoir replacé la défense au coeur des préoccupations de notre pays.

Ce projet de loi, que je voterai avec mes collègues du groupe de l'Union centriste, était l'étape indispensable à l'accomplissement d'une ambition encore plus grande à laquelle je nous invite, celle de renouer avec une France au coeur du concert des nations, celle d'une France moteur de l'Europe, celle d'une construction d'une Europe de la défense.

M. René-Pierre Signé. Oh là !

Mme Jacqueline Gourault. Je connais votre détermination, madame le ministre, à relever ces défis. Vous connaissez notre attachement à l'Europe, et ce d'une manière ni utopique ni échevelée, mais concrète, fondée sur la véritable vocation historique de la France au sein de la civilisation européenne. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. « Voir et complimenter l'armée française » !

M. le président. La parole est à M. Jean-PierreMasseret.

M. Jean-Pierre Masseret. Mon propos, madame la ministre, ne sera ni technique ni financier ; le fil conducteur, sera l'Europe, la construction de l'Europe de la défense.

Vous avez dit tout à l'heure que la France ne devait pas être subordonnée, et qu'elle devait compter dans le monde. Je suis bien évidemment d'accord avec ce propos, mais nous devons rester réalistes et objectifs si nous voulons être crédibles. Or, être crédible, c'est constater que la France ne peut affronter seule l'ensemble des situations susceptibles de porter atteinte à ses intérêts vitaux. Demain, notre influence passera donc par la défense européenne. C'est dans ce domaine-là que notre pays doit prendre le maximum d'initiatives utiles et fortes. Cette dimension me paraît être trop partiellement prise en compte ce soir et, vous allez le constater, cette critique constitue le fil conducteur de mon propos.

Quels sont nos intérêts vitaux ? Il faut bien commencer par là !

Ce sont la défense de notre territoire - territoire métropolitain et territoires d'outre-mer -, la protection de nos ressortissants, le respect de nos engagements internationaux, la garantie d'approvisionnement de notre appareil productif.

Constatons que nos intérêts vitaux sont également, pour l'essentiel, ceux de nos partenaires de l'Union européenne.

Notre territoire est-il menacé par un ennemi, un Etat du continent européen, un Etat du bassin méditerranéen ? Ma réponse est non.

Depuis cinquante ans, nous avons développé, avec presque tous les Etats du continent européen, des liens politiques, économiques et culturels réguliers, profonds, et solides.

La somme des interdépendances de nos sociétés, les instruments institutionnels d'animation, de régulation et de contrôle, nos engagements de sécurité écartent, me semble-t-il, les menaces territoriales ancestrales.

Depuis plus de dix ans, l'effondrement du bloc soviétique a changé le paysage stratégique. La Russie participe activement au processus d'évolution de l'OTAN qui, d'organisation de défense, se transforme en système de sécurité collective.

La guerre froide et ses plus extrêmes conséquences ont été au coeur de toutes les réflexions stratégiques depuis 1945.

Ces conséquences-là ont encore largement influencé les analyses retenues par le Livre blanc de 1994 et ont pesé sur le choix du format d'armée pour 2015.

L'évolution de la donne stratégique, perceptible dès 1994, a été depuis lors fortement confirmée. C'est pourquoi il aurait été naturel de reprendre la réflexion avant d'arrêter le contenu détaillé de la loi de programmation militaire. C'est aussi pourquoi j'ai parlé d'occasion manquée, madame la ministre. Et, pour être objectif, ce regret s'applique également au gouvernement précédent.

La cohabitation, eu égard aux responsabilités institutionnelles de la Ve République en matière de défense, n'a pas permis un débat, reconnaissons-le, les deux têtes de l'exécutif ne le souhaitant pas. Aujourd'hui, la majorité politique étant la même à l'Elysée et à Matignon, ...

M. René-Pierre Signé. Pas pour longtemps ! (Sourires.) M. Jean-Pierre Masseret. ... l'opportunité existait. C'est ce que nous aurions demandé si le sort électoral nous avait été favorable ; mais c'est une autre histoire...

M. André Dulait, président de la commission des affaires étrangères. Il ne faut pas rêver !

M. Jean-Pierre Masseret. Je n'ai pas assez de temps pour répliquer !

Nos départements et territoires d'outre-mer ne sont menacés par aucun ennemi de l'extérieur. Les problèmes des DOM-TOM sont d'ordre intérieur. Ils sont de nature économique, sociale et culturelle. Ils sont susceptibles d'entraîner des débats politiques majeurs dont les solutions seront seulement et strictement de nature politique.

Nos ressortissants sont présents partout dans le monde. Là où ils se sont installés en nombre, participant à la vie locale quotidienne, l'expérience démontre que nous savons agir avec bonheur et efficacité quand c'est nécessaire, sur la base d'accords bilatéraux ou sous l'égide d'un mandat international. Dans certains cas, nous aurons besoin de nos partenaires européens ou de certains d'entre eux, comme ils auront parfois besoin de nous ; cela s'est déjà vérifié.

Le respect de nos engagements internationaux bilatéraux est une réalité. Plusieurs expériences l'ont démontré et le démontrent encore, même si notre pays se trouve, comme c'est le cas aujourd'hui en Côte d'Ivoire, dans une position relativement délicate.

Mais le moment est sans doute venu d'une rénovation de nos accords.

Les accords bilatéraux sont le fruit d'une histoire partagée avec nos partenaires. Pour tenir ces engagements, notre outil militaire doit être opérationnel et performant. La préparation de la loi de programmation militaire, initiée en 2000-2001 et confirmée par le texte en discussion, va, sur ce point, plutôt dans le bon sens.

Le respect de nos engagements multilatéraux concerne notre place au sein de l'OTAN et de l'Union européenne.

L'OTAN évolue, comme je l'ai déjà signalé, d'une alliance de défense vers un vaste système de sécurité collective dont est pour l'instant écartée la Chine ; mais peut-être demain en sera-t-il autrement. Cette évolution très importante, très significative d'une nouvelle donne stratégique, aurait mérité, dans le cadre de la préparation du présent projet de loi de programmation militaire, une analyse conceptuelle nouvelle. Une autre occasion manquée !

Dans le domaine politique, et singulièrement dans celui de la défense, l'Union européenne n'a pas démontré qu'elle était un acteur sérieux sur la scène internationale. Après Saint-Malo et les quelques sommets européens qui ont suivi, l'Europe fait du surplace et c'est un souci.

La compétence européenne en matière de défense a été limitée par le traité d'Amsterdam aux missions de Petersberg, c'est-à-dire aux opérations de maintien de la paix allant jusqu'à la séparation des belligérants, à l'exclusion de la défense collective en opérations de coercition.

Les travaux sur les capacités militaires de l'Union européenne ont démontré les lacunes importantes de l'Union. Il n'existe pas de démarche commune de la part des Européens pour faire converger les politiques budgétaires dans le domaine de la défense. Le processus d'Helsinki, qui visait à doter l'Europe de matériels d'armement communs ou à répartir les capacités entre pays européens, s'enlise.

Ces rapides constats ont pour objet de démontrer que la question européenne aurait dû être au coeur de la réflexion, car les menaces qui pèsent sur nos intérêts vitaux démocratiques, économiques et sociaux ne peuvent pas être résolues par une politique nationale, même avec des crédits majorés, ce dont, à titre personnel, je me félicite, bien que je doute, je le dis, de la capacité du Gouvernement, engagé comme il l'est dans la voie libérale, de tenir ses engagements.

Nous verrons en 2004 ce qu'il faudra en dire...

La question de la sécurité de l'approvisionnement de notre appareil de production en biens et en matières premières est importante. C'est l'un de nos intérêts vitaux. Comme il n'est pas question d'envisager des initiatives ou des démarches de type colonial, c'est par un ensemble d'éléments touchant tous les domaines et en partenariat avec les autres Etats concernés, principalement nos voisins européens, que cette question doit être abordée. Une fois de plus, la dimension européenne est particulièrement pertinente.

C'est bien parce que j'aime la France que je pense Europe. C'est bien parce que je crois à la portée universelle de la devise de notre République que je pense Europe. C'est bien dans le cadre d'une vision politique à l'échelle du continent européen que les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité rassembleront celles et ceux qui savent que c'est par la démocratie et le progrès des valeurs que l'on crée les conditions de la paix, de la sécurité, du développement équilibré et juste.

Les actions terroristes, les affrontements ethniques, les comportements barbares de groupes, de clans, de bandes, de voyous ou d'Etats qui n'en ont que le nom sont des menaces concrètes.

Ces menaces sont tellement diffuses, multiples, complexes et diverses, souvent hors du champ strictement militaire, que seule est appropriée une réponse collective, ordonnée, fondée sur des principes, des règles et des valeurs, et animée par des institutions indiscutables.

La France seule ne peut le faire.

Face à ces menaces, il s'agit de mettre en commun des moyens judiciaires, policiers, de protection civile et militaires à l'échelle du continent européen.

Le cadre national n'est plus suffisant et, surtout, il se révélera inefficace. Ce constat appelait la réalisation d'un Livre blanc européen avec une grille d'analyse et une volonté d'agir sur les plans politique et militaire de manière collective et identique.

Nombre de ces menaces dont on parle tant appellent - vous l'aurez noté - des réponses plus politiques que militaires. Mais l'instrument militaire doit être opérationnel au meilleur niveau d'efficacité, ce qui requiert en effet pour tous des choix stratégiques clairs et des matériels d'action adéquats.

Dans ce nouveau contexte stratégique, le modèle d'armée 2015 est-il pertinent ? Je m'interroge. J'ai plutôt tendance à répondre : « Pas tout à fait. » Les vrais programmes d'équipement ne sont-ils pas déclalés, voire un peu dépassés ? C'est mon sentiment.

Les capacités de protection contre les risques chimiques, biologiques et bactériologiques sont-elles insuffisantes ?

Des efforts plus importants encore sont nécessaires dans le domaine de la recherche et du développement en moyens de communication et de commandement. On note un manque d'ambition en terme d'interopérabilité et, surtout, d'« interarmisation ». Il y a trop d'inertie technologique et organisationnelle.

Dès lors, les questions ne manquent pas : comment amener l'Europe à avoir une position cohérente et complémentaire en matière de lutte contre le terrorisme ? Quel partenariat faut-il attendre des Etats-Unis sur ce même sujet ? Comment définir une position commune européenne vis-à-vis de la nouvelle stratégie américaine en matière de défense ?

Ces questions ne sont pas réellement décrites dans la loi de programmation. C'est une occasion manquée, je l'ai dit.

Mais nombre de ces menaces sont la conséquence directe d'une mondialisation non maîtrisée, non contrôlée, d'une exploitation des misères sociales et des faiblesses de la nature humaine : pillages et exploitations désordonnées des richesses de la terre, répartition inégale et injustes des échanges, argent-roi et spéculation déstabilisent la planète.

Ce mode de gestion du monde, qui n'est pas acceptable pour nous, est pourtant celui que privilégient les Etats-Unis, qui ne manquent ni de moyens ni de volonté pour faire partager leurs objectifs et leur manière de voir le monde. Parmi ces moyens figurent, naturellement, la puissance et la suprématie de l'instrument militaire.

Le processus de mondialisation tel qu'il est conduit aujourd'hui sous la pression des intérêts privés, ardents partisans sans réserve ni limite de la gestion libérale de l'économie de marché, constitue un réel danger pour notre modèle de civilisation.

C'est en cela aussi que nos intérêts vitaux et ceux de nos partenaires européens sont menacés. La réponse n'est pas militaire, chacun en convient : elle est politique.

Pour éviter une évolution qui va dans le sens d'une domination sans partage des Etat-Unis sur le monde, l'Europe doit devenir un acteur autonome sur la scène internationale, ayant des intérêts de sécurité propres.

Pour autant, il n'est pas question de remettre en cause l'alliance et l'histoire qui nous unissent aux Etats-Unis. Mais cette alliance n'a de sens que si elle repose sur un vrai partenariat équilibré. C'est la condition de sa viabilité et la garantie qu'elle profite à tous. Une politique de défense intégrée au plan de l'Union européenne est naturellement complémentaire de celle de l'OTAN ; elle permettrait d'assurer une meilleure contribution à l'ensemble atlantique.

On comprend, dès lors, que cette loi de programmation militaire pêche principalement par ce manque de motivation européenne.

La loi de programmation militaire aurait dû être le support politique définissant les intérêts de sécurité commune.

La définition de ces intérêts doit nous amener à développer une doctrine européenne de défense au-delà des missions de Petersberg. La proposition franco-allemande du 21 novembre 2002 est intéressante, mais elle ne précise ni les objectifs, ni les intérêts de sécurité commune, ni la statégie.

Un concept global de sécurité européenne, tant militaire que politique, incluant les moyens non militaires de défense, soit la coopération économique, la veille démocratique et la prévention des conflits, est une nécessité urgente.

Le besoin d'Europe nous conduit donc à aborder plusieurs questions.

Il s'agit, d'abord, de l'avenir des industries d'armements européennes. Les industriels vont-ils finir par réviser leur stratégie face à l'inertie actuelle ? Quels programmes phares faut-il proposer pour relancer le processus ? Comment mettre en place une véritable politique industrielle commune ?

La question de l'outil d'intégration budgétaire est également posée : nous avons besoin d'un budget européen commun pour la défense.

Se pose aussi la question centrale du concept de coopération renforcée. Il est en effet peu probable que les vingt-cinq membres décident d'avancer d'un même pas. Il faut donc permettre à un groupe restreint d'Etats de s'engager dans une coopération renforcée, ouverte au reste des Etats membres, s'ils le souhaitent.

Reste une question encore plus délicate : l'avenir de notre force de dissuasion nucléaire dans le cadre européen. N'est-il pas incohérent d'appeler avec force nos partenaires à réaliser enfin l'Europe de la défense autonome en refusant d'évoquer avec eux la place de notre dissuasion nucléaire ? Il faut oser nous poser ces questions. Cela dit, je ne suis pas contre la force de dissuasion nucléaire simplement, on doit engager une discussion avec nos partenaires. Sinon, nos propositions n'auront pas l'efficacité nécessaire.

Toutes ces questions auraient dû être abordées loyalement, lucidement, avant de proposer une loi de programmation, qui apparaît finalement en décalage avec les grandes questions mondiales auxquelles notre pays comme tous les autres, et notamment nos partenaires européens, se trouvent confrontés.

Les débats sont importants dans le domaine de la défense, madame la ministre. Ils sont nécessaires pour impliquer nos concitoyens, qui sont tout de même les premiers concernés par la paix et par la sécurité.

Sans paix ni sécurité, il est impossible d'améliorer le sort des gens dans leur vie quotidienne.

Sans paix ni sécurité, il n'y a ni progrès économique, ni progrès social, ni progrès culturel.

Sans paix ni sécurité, il est vain de penser faire vivre la démocratie et les valeurs universelles de dignité et de respect.

Or les débats sur la défense sont le type même de débats confisqués. Nous devons veiller à ne pas couper la nation de sa défense.

La professionnalisation de nos armées ne doit être ni perçue ni vécue comme la fonctionnarisation d'une activité qui serait devenue banale et que l'on justifierait par un paiement d'impôt. L'activité militaire mérite, de la part de la nation, respect et reconnaissance.

L'esprit de défense doit irriguer la société française. Ce travail peut être mené avec succès, car on peut démontrer aujourd'hui, avec une certaine facilité, que l'outil militaire n'est pas et ne peut plus être un instrument de conquête ou de domination,...

M. René-Pierre Signé. Il faut le rappeler !

M. Jean-Pierre Masseret. ... il est au service de l'affirmation ou du rétablissement de la paix, de la démocratie, de la protection des innocents qui sont victimes de barbaries.

Mais cette conception a ses exigences, exigences qui nous font toucher du doigt l'actualité. Aujourd'hui, la France ne peut pas osciller devant la manière dont le président des Etats-Unis conduit sa politique extérieure. La guerre, ce n'est ni du yoyo ni un jeu de Monopoly. La France devra user, le cas échéant, de son droit de veto à l'Organisation des Nations unies s'il apparaît que la position des Etats-Unis n'est en rien conforme aux exigences démocratiques dans le cas du conflit avec l'Irak.

J'ai voulu, madame la ministre, inscrire mon propos et mes critiques dans une réflexion qui répond, me semble-t-il, à l'esprit d'une loi de programmation militaire.

En déclarant ne pas pouvoir voter le projet de loi de programmation militaire qui nous est soumis, je sanctionne moins le contenu technique et l'approche financière que le manque de réalisme. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Mathon.

Mme Josiane Mathon, Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'heure où les préparatifs d'une nouvelle campagne guerrière s'intensifient dans le golfe arabo-persique, témoignant du danger extrême de raisonner sur le monde en termes de domination militaire, nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de loi de programmation militaire, donc à dire ce que la France veut faire pour la sécurité, la sienne et celle du monde.

Mon amie Hélène Luc vous fera part de l'opposition résolue des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen au modèle 2015 assigné comme objectif à nos forces armées au travers de cette loi.

Ce modèle est celui d'une armée au service d'une conception hiérarchisée du monde, où prédominent les rapports de forces sur les coopérations, la peur du voisin sur le dialogue entre les peuples. Ce ne sera jamais notre conception de la famille humaine.

La loi de programmation militaire prévoit, entre 2003 et 2008, une augmentation considérable des moyens financiers dévolus à la participation de la France à la domination de la planète. Les crédits d'équipement s'accroîtront ainsi de 5,5 milliards d'euros, Il s'agit, d'abord, des armements nucléaires, armes de destruction massive qui font la démonstration de leur inutilité en ce sens où, utilisées, elles causeraient la destruction de tout ou partie de l'humanité, et, non utilisées, elles entretiennent la loi du plus fort, gèlent des ressources si nécessaires et refusées aux besoins sociaux.

M. Adrien Gouteyron. Voilà un discours neuf !

Mme Josiane Mathon. Adam Smith lui-même avouait que « si les dépenses militaires sont nécessaires, elles sont paupérisantes ».

La course aux armements, relancée par les Etats-Unis comme moyen d'asseoir leur suprématie sur la planète, entraîne à promouvoir le marché des armes. S'inscrire dans ce mouvement, c'est banaliser le recours à la force, aux guerres maintenant dites « préventives », encourager le commerce et le trafic des armes. Ce phénomène s'accompagne d'une course à la rentabilité, à la libéralisation de la production qui touche tous les pays s'inscrivant dans ce mouvement. C'est le cas de la France.

Notre industrie de défense devrait, selon les tenants de ce monde surarmé, être rentabilisée, c'est-à-dire, dans leur conception libérale, privatisée.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen souhaitent que s'affirme une politique claire en matière d'armement : produire sous contrôle public ce qui est nécessaire pour la défense nationale, la protection de la paix en Europe et dans le monde, en respectant le droit international et les institutions mondiales démocratisées. C'est dans cet esprit que nous nous prononçons pour la pérennisation des industries publiques de défense, que, pour le moins, vous malmenez.

Il nous paraît nécessaire que notre pays soit autonome dans sa politique de défense, ce qui implique de disposer des outils dédiés à cette politique. Cela est valable à l'identique pour la coopération européenne. Or nous assistons à un vaste jeu de mécano de privatisations et de fusions des industries d'armement dans l'espace européen, les conduisant à une mise sous influence des intérêts privés américains.

A l'inverse de cette « transatlantisation » de la production, nous proposons une autre conception, d'autres mesures.

Il nous paraît utile de promouvoir un pôle public de l'armement regroupant des entités aux statuts différents - GIAT Industries, DCN - publics ou privés, les assujettissant à des règles intangibles de moralité et d'éthique en ce qui concerne la conception, les processus de fabrication, et bien entendu la destination, donc la vente. Il s'agit de concrétiser une éthique : l'arme n'est pas une marchandise ordinaire.

Ce pôle public, qui doit être constitué sur le plan national, peut avoir une réalité européenne, donnant corps à une politique de défense de l'Union européenne autonome et crédible, tournée vers une garantie de la paix. GIAT Industries est au coeur de ce dossier. Fragilisé par une incroyable mauvaise gestion du contrat Leclerc avec les Emirats arabes unis, mais également, actuellement, par une gestion sociale démoralisatrice, un recours massif à la sous-traitance et au travail intérimaire, cet établissement joue néanmoins un rôle fondamental tant dans la maîtrise publique de l'armement que dans l'aménagement du territoire. C'est à ce double titre, madame la ministre, que nous vous interrogeons.

Afin de conforter GIAT Industries dans ses missions de défense, prenez-vous la décision de lui confier la fabrication du VBCI prévu dans le texte qui nous est soumis aujourd'hui ? Confirmez-vous que le programme FELIN - Fantassin à équipements et liaisons intégrés - sera pris en charge par cet établissement public, ainsi qu'une partie du maintien en condition opérationnelle du parc en service ?

Que suggérez-vous pour conforter la fonction sociale de GIAT Industries, son impact sur son environnement économique ?

Nous proposons de réfléchir à une diversification accrue de ses activités, utiles pour répondre à des besoins civils non satisfaits. Ces possibilités n'existent que par la confirmation de l'unité de cet établissement, du lien étroit de ses activités d'ingénierie, de conception et de réalisation.

Dans la région Rhônes-Alpes, par exemple, la production de matériels de transports ferrés fait défaut. GIAT Industries possède des compétences qui, dans le cadre de coopérations avec des entreprises privées, peuvent être mises à contribution. De même, d'autres possibilités existent dans les domaines de la mécanique, point fort de l'industrie de la Loire, des besoins en équipement pour la protection civile et des risques NRBC : nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques.

Seriez-vous prête, madame la ministre, à travailler avec l'ensemble des acteurs de ce dossier ? Que préparez-vous ? Je m'inquiète un peu. J'apprends, en effet, par voie de presse, que les établissements situés dans ma circonscription ont fait l'objet, voilà quelques jours, d'une réunion de travail entre certains parlementaires de la Loire appartenant à la majorité et vous-même. Il en a filtré, toujours selon la presse, que vous prépariez non pas un nouveau plan social, mais quelque chose de plus définitif encore. Peut-être aurons-nous droit à quelques informations...

Mme Hélène Luc. Ce serait bien !

Mme Josiane Mathon. Les salariés de la DCN, dont le statut, malgré notre opposition, je le rappelle, a été transformé l'année dernière, s'inquiètent également de l'avenir de leur entreprise. La mise en concurrence des établissements publics avec des acteurs privés mène à des catastrophes industrielles dont l'actualité en d'autres domaines devrait nous alerter. Quelle assurance avons-nous que les commandes prévues dans le plan de charge seront respectées ?

Il est paradoxal que, dépensant plus pour l'équipement de l'armée, l'Etat prépare des fermetures de sites industriels avec des conséquences désastreuses en termes d'emplois et de développement économique. Madame la ministre, nous nous y opposerons !

Il importe d'ouvrir un débat sincère sur l'avenir de ces entreprises. Des pistes existent pour les redynamiser, les diversifier. Sachons utiliser tout ce potentiel ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Philippe de Gaulle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe de Gaulle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je n'ai pas cru devoir intervenir lors de la discussion du budget de la défense, que nous avons déjà voté ; nombre d'entre nous l'ont fait avec pertinence et en détail. Il ne m'a pas paru utile d'ajouter à leurs approbations ou à leurs critiques sur un budget qui est le meilleur possible - les choses étant ce qu'elles sont - dans la situation financière difficile que nous avons trouvée.

Ce budget de la défense pourra encore s'améliorer à proportion des développements économiques à venir même si, dans l'immédiat, la sécurité intérieure - le message de l'opinion publique à l'Etat est extrêmement fort et impératif à cet égard - devait primer sur la sécurité extérieure.

En attendant, et puisque la défense doit être programmée à long terme, permettez-moi d'exprimer quelques réflexions sur les orientations prévues, qui nécessitent une volonté et des prévisions gouvernementales également à long terme ainsi qu'une préparation de la compréhension publique généralement en retard sur les réalités.

Tout d'abord, est-il besoin de rappeler que nous sommes entrés, depuis plus d'un demi-siècle, dans l'ère nucléaire, que nous le voulions ou non ?

En paraphrasant un peu quelqu'un que j'ai bien connu...

M. René-Pierre Signé. La référence !

M. Philippe de Gaulle. ... et qui l'avait compris avant les autres, il est maintenant vain de regretter les lampes à huile, les frégates à voiles, les centrales à charbon ou les machines à mazout. Certes, il y en a encore beaucoup, mais pour combien de temps ? Déjà, sans les centrales nucléaires qui nous fournissent près de 86 % de notre énergie, sans compter l'exportation, les autres ressources que nous avons pourtant essayé de développer, comme les panneaux solaires, les éoliennes, les barrages hydrauliques et l'usine marémotrice de la Rance, qui a été inaugurée en 1962, ne peuvent guère fournir mieux que les 14 % qui restent à ce jour.

Tout cela pour dire que l'Etat doit prévoir, d'ici à une dizaine d'années, le remplacement de nos centrales nucléaires les plus anciennes.

M. André Dulait, président de la commission des affaires étrangères. Très bien !

M. Philippe de Gaulle. D'ailleurs, mieux nous le ferons et plus nous améliorerons notre sécurité nucléaire, qui, autrement, se figerait en l'état et deviendrait périmée.

Certes, on procède en ce moment à la réfection de la vieille centrale de Phénix, en particulier pour perfectionner le retraitement des résidus nucléaires. On aurait mieux fait de ne pas commettre l'erreur du démantèlement, bien plus coûteux, de Super-Phénix. (Très bien ! sur les travées de l'UMP, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

J'en viens aux conséquences qu'il faut en tirer à court terme pour la programmation de la marine nationale, et je m'en tiendrai à la seule marine nationale.

Dans la marine américaine, en avance sur toutes les autres, sur quinze porte-avions, douze sont à propulsion nucléaire et les trois plus vieux sont à propulsion dite « classique » ; ce ne sont plus, en réalité, que des porte-aéronefs auxiliaires et non des porte-avions. De plus, tous leurs bâtiments de surface importants, grandes frégates, bâtiment de commandement et de soutien, etc., sont maintenant à propulsion nucléaire.

La radioactivité gamma contenue dans les affluents liquides de ces bâtiments et de leurs bases de soutien est inférieure à deux millièmes de curie en valeur instantanée, chiffre qui se situe en dessous des radiations provoquées par une simple radio pulmonaire. Ou, si on veut le dire autrement, durant l'année 2000, l'équipage du porte-avions Charles de Gaulle a subi moins de un millisievert, alors que la radioactivité naturelle de la Bretagne est de un à trois millisieverts. (M. René-Pierre Signé s'exclame.)

A propulsion classique, ce sont seulement des porte-aéronefs et non des porte-avions dont disposent actuellement la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne, le Brésil et l'Inde. Ils peuvent emporter des hélicoptères et des avions à décollage vertical aux performances limitées.

La Grande-Bretagne n'a pas repoussé l'idée de coopérer avec nous pour la construction d'un porte-avions. Mais il semble à l'ancien président de la Commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte que j'ai été pendant trois ans, entre autres expériences maritimes, que la démarche de ce pays ami est toujours la même. Dans un premier temps, il accepte d'entrer dans la construction d'un bâtiment de guerre, d'une fusée spatiale, comme à Kourou, ou d'une organisation européenne, pour que rien ne se réalise en dehors de lui, et, dans un second temps, il se retire, une fois qu'il a obtenu les renseignements utiles. (Sourires.)

D'autre part, la Grande-Bretagne vient de commander aux Etats-Unis cent cinquante appareils Joint Strike Fighter à Lockheed Martin, d'un montant de 10 milliards de livres, soit 16 milliards d'euros.

A noter qu'il faut autant d'espace pour lancer un avion à décollage vertical sur son tremplin que pour catapulter un avion normal. Le gain de place est nul, et les performances du premier appareil sont trois à quatre fois inférieures à celles du second en ce qui concerne et le rayon d'action et les moyens de combat.

Avec un porte-avions à propulsion conventionnelle, que ferions-nous de nos Rafale, dont les derniers nous seront livrés en 2010 et qui doivent être lancés par des catapultes disposant de chaudières assez puissantes pour leur fournir leur pression de vapeur toutes les trente secondes, tout en montant et en conservant une vitesse élevée ?

Mais, moi qui ai passé huit ans de ma vie sur des porte-avions, je dirai que, en fait de programmation pour la marine, c'est d'abord la composante de sous-marins lance-missiles qui doit être le coeur de notre défense et de ce qu'il faut aujourd'hui envisager de dissuasion contre le chantage et le rançonnement. Dans un univers que le progrès continu rétrécit à vue d'oeil, aucune puissance mondiale ne peut désormais se croire à l'abri du danger, d'où qu'il vienne.

Pour assurer la station opérationnelle d'un seul sous-marin - et il ne peut pas y en avoir moins - il en faut en permanence au total quatre, c'est-à-dire, outre ce premier, un deuxième en transit ou en entraînement, un troisième en révision majeure ou en réparation momentanée et un quatrième en chantier de construction. Un cinquième sous-marin lance-missiles, comme le fondateur de notre force de dissuasion l'avait initialement prévu, permettrait la permanence opérationnelle de deux sous-marins, ce qui serait proportionnel aux moyens de la France et à sa dimension dans la défense du continent européen.

Outre ces quatre ou, mieux, ces cinq sous-marins lance-missiles, colonne vertébrale de notre dissuasion, il faut au moins six sous-marins nucléaires de chasse, non seulement pour compléter nos moyens d'actions maritimes, mais aussi pour fournir une masse suffisante à l'entraînement et à la gestion des personnels de notre force sous-marine.

N'oublions pas que les sous-marins sont l'arme maritime du pauvre, de celui qui est trop faible pour acquérir ou conserver la maîtrise de la mer et qui ne pourrait pas disposer à coup sûr d'un autre moyen de représailles ou de dissuasion.

Est-ce à dire que, la France étant ce qu'elle est, en situation géographique ouverte sur deux mers - situation unique en Europe, avec l'Espagne -, elle doive s'en tenir à cette seule composante sous-marine ?

Sans être partie à la dérive vers des armements excessifs durant ces dernières décennies, bien au contraire, la France dispose d'un groupe aéronaval non seulement pour l'intervention extérieure, mais encore pour prolonger vers l'arrière maritime l'espace stratégique de son territoire métropolitain devenu restreint à l'échelle du monde moderne.

Dans ce que je viens de développer, je me suis efforcé d'indiquer qu'il nous faut un deuxième porte-avions similaire au premier, sans avoir à nous lancer dans les plans, expérimentations et constructions de type nouveau, c'est-à-dire en reproduisant les systèmes de chaudières nucléaires que nous avons déjà appris à bien connaître, et par nos sous-marins lance-missiles ou de chasse et par le porte-avions Charles de Gaulle.

Ce deuxième porte-avions, je le rappelle, représente quarante ans de service. Si nous nous décidions à le construire, non pas à l'identique de son aîné, mais à propulsion dite « classique », ce qui serait revenir en arrière et, pour 50 000 tonnes, à la limite du possible technique aux grandes vitesses - sans parler du grand pétrolier ravitailleur qu'il faudrait aussi construire et lui adjoindre -, alors, mes chers collègues, à mon avis, mieux vaudrait ne pas le programmer du tout !

Et, comme il faut remplacer le vieux croiseur porte-hélicoptères qui, en temps de paix, sert d'école d'application aux enseignes de vaisseau, La Jeanne d'Arc, nous nous contenterions alors de construire ce que l'on appelle maintenant un « bâtiment de projection et de commandement » d'une quinzaine de milliers de tonnes, version perfectionnée de nos deux TCD de type Foudre encore en service - transport de chalands de débarquement à la fois porte-hélicoptères lourds et porte-chalands de débarquement -, qui nous permettrait de soutenir éventuellement quelques interventions extérieures limitées.

Compte tenu du temps de parole qui m'est imparti, je m'en tiendrai à ces conclusions concernant le nucléaire en général, et la marine en particulier. Et, bien que le deuxième porte-avions reste encore à déterminer, je voterai la loi de programmation telle que nous l'avons adoptée en commission des affaires étrangères et telle que l'a rapportée notre collègue Serge Vinçon, d'après les propositions de Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Hélène Luc. Intervention intéressante !

M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud.

M. René-Pierre Signé. On va changer de musique !

M. Didier Boulaud. Vous l'avez dit vous-même, et ce à juste titre, madame la ministre, une loi de programmation militaire est un moment important dans la vie de la nation. Poursuivant les interventions de mon groupe après celle de mon collègue Jean-Pierre Masseret, je veux partager avec lui, fermement, le sentiment que cette loi de programmation est, hélas ! la loi des occasions manquées.

Si ce texte avait été présenté avant le 11 septembre 2001, par vous-même ou par votre prédécesseur, je l'aurais peut-être voté des deux mains. Beaucoup ont dit que, malgré le 11 septembre, le monde n'avait pas changé. Vous pourriez sembler être de ceux-là, à la lecture de votre projet de loi !

Permettez-moi de vous le dire, respectueusement, il est plus que temps d'affirmer haut et fort que le monde a bien changé. L'essor du terrorisme de masse, la nouvelle stratégie américaine, l'élargissement de l'Union européenne, la politique russe en matière de sécurité, le réveil des rivalités stratégiques en Asie, pour ne citer que ces faits-là, nous offrent un panorama planétaire différent de celui qui était évoqué dans le Livre blanc de 1994.

Je n'irai pas jusqu'à affirmer que l'exécution à venir de cette loi, si tant est qu'elle soit jamais exécutée, n'est somme toute que secondaire, sauf, évidemment, sur les plans économique et industriel, tant elle apparaît d'ores et déjà décalée, déphasée par rapport à l'état réel du monde d'aujourd'hui et, surtout, de demain.

J'ai bien entendu, au cours des différentes auditions auxquelles a procédé notre commission, les louanges qu'a suscitées votre projet de loi, par vous-même, d'abord - et c'est bien légitime -, mais également par tant d'autres qui ont retenu - il est vrai que l'on ne peut pas le négliger - le volume des crédits annoncés pour les cinq années à venir, le tout sur fond de critiques vives et récurrentes à l'égard du gouvernement précédent quant à l'exécution de la loi de programmation militaire 1997-2002.

Les uns et les autres, nous aurons toutefois noté votre curieux silence, et celui de vos experts, militaires en tête, quant au projet de loi de programmation militaire mort-né, préparé en 2001. Et pour cause, sans doute, car tant d'entre eux en étaient les auteurs ! Le projet que vous nous présentez est peu différent, excepté s'agissant de l'entretien des matériels et, évidemment, avec la cerise médiatique du second porte-avions. C'est beau, la communication ! Voilà du Raffarin cousu main. Je dirai, et le cadre s'y prête, que c'est de bonne guerre !

Mais c'est toutefois un peu facile et, surtout, très insuffisant pour affirmer que votre projet est bon, madame la ministre.

Je voudrais revenir rapidement sur l'histoire des lois de programmation militaire, dont chacun sait bien ici que, dans les cercles de formation aux questions de défense, il est habituel de les représenter sous la forme de l'épine dorsale d'un poisson, tant elles sont erratiques, chaotiques et jamais exécutées conformément au vote du Parlement, c'est le moins que l'on puisse dire.

Et ce n'est pas parce que vous et vos amis en parlez haut et fort que la loi à venir sera exemplaire. On va voir ce que l'on va voir, et nous serons, soyez en certaine, madame la ministre, extrêmement attentifs à son exécution. Nous avons tout notre temps pour cela.

N'oublions pas que l'avant-dernière loi de programmation, celle de MM. Balladur et Léotard, avait « décroché » budgétairement dès la première annuité. L'expression employée par mon excellent ami Jean-Michel Boucheron, lors du débat à l'Assemblée nationale, me semble adaptée à la situation. D'après lui, « elle fut en apesanteur totale : 25 % au-dessous de la première annuité de la loi, pour plonger à moins 30 % à la fin de la deuxième échéance. Et la loi Juppé-Millon fut réalisée à moins 10 % dès la première année, comme les suivantes, d'ailleurs ».

J'ai, pour ma part, vérifié que les mêmes parlementaires de droite qui poussaient et poussent encore des cris d'orfraie contre les mesures d'Alain Richard, à l'époque, votaient sans barguigner les budgets successifs qui leur étaient présentés. Je ne doute pas un seul instant de ce qu'ils feraient si la loi de programmation Raffarin-Alliot-Marie devait, elle aussi, déraper. C'est la raison pour laquelle je les invite à plus de modération dans leurs diatribes contre un passé récent. C'est au pied du mur qu'on voit les maçons !

Il serait malgré tout un peu hypocrite d'oublier que la dernière loi de programmation, qui vient de s'achever, a été réalisée intégralement en période de cohabitation et que les révisions opérées - par exemple, la fameuse revue des programmes - l'ont été dans la plus parfaite transparence. N'ont-elles pas fait, au préalable, l'objet de réflexions et de décisions au sein même des conseils de sécurité présidés, me semble-t-il, par le Président de la République de l'époque, celui-là même qui, aujourd'hui, n'a pas de mots assez durs pour condamner ce qui a été fait sous son autorité ?

J'entends dire à longueur de temps que le Président de la République est le chef des armées. L'aurait-il moins été pendant cinq ans, ou alors de façon elliptique, ou encore aurait-il failli - ce que je n'ose envisager - à cette mission essentielle d'un chef de l'Etat ? C'est pourtant vrai que, à y regarder de plus près, je n'ai pas le souvenir que, de 1997 à 2001, à l'occasion du traditionnel entretien télévisé du 14 juillet, après la grande parade militaire sur les Champs-Elysées - pourtant, l'occasion s'y serait prêtée à merveille -, la moindre allusion ou la moindre critique ait été portée par ledit chef de l'Etat à l'encontre de la politique menée par son gouvernement de l'époque en matière de défense.

On ne peut pourtant pas dire que, sur d'autres sujets, la même réserve ait été de mise ! Dois-je rappeler tous les crocs-en-jambe - la « cagnotte », les farines animales, les 35 heures, j'en passe et des meilleures - qui furent autant d'occasions d'attaquer le gouvernement de la France ? Alors, pourquoi ne fut-il jamais question de la défense ? La réponse est dans la question : tout simplement parce que le chef de l'Etat est le chef des armées, et qu'il avait donné son accord à la politique mise en oeuvre. Il est un peu facile, après coup, de tenter de rattraper l'affaire. Mais de telles volte-face de sa part ne sont pas pour nous étonner.

La professionnalisation a, quant à elle, été parfaitement et entièrement réalisée. J'en profite pour rendre hommage aux personnels qui servent notre défense, en saluant à ce propos leur exceptionnelle capacité d'adaptation, qui est aussi le signe du sens aigu du service de l'Etat et de la nation qui les anime.

Pourtant, s'il est une mesure qui sortit comme un lapin d'un chapeau, le 22 février 1996, c'est bien la professionnalisation, mesure improvisée, lancée à la cantonade, alors même que les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre étaient très sous-évalués par ses concepteurs, en particulier par certains chefs d'état-major de l'époque. Ces moyens ont d'ailleurs dû être, par la suite, sérieusement revus à la hausse. Tel fut le contexte de la mise en oeuvre réelle. MM. Juppé et Millon ont été bien inspirés, quelques mois plus tard - mais on m'a dit qu'ils ne l'avaient pas fait tout à fait exprès -, de ne pas assumer cette énième improvisation élyséenne !

Ne vous en déplaise, mes chers collègues, la loi de programmation militaire pour les années 1997-2002 a été mieux exécutée que les précédentes, et les ajustements qui ont dû être décidés ont été parmi les plus modestes des trente dernières années : je le répète, ils ont été opérés dans la rigueur et dans la transparence. On ne peut pas dire la même chose des « ajustements » - et là, le mot est faible ! - intervenus en 1994, en 1995 et en 1996, sur l'initiative de vos propres amis politiques et sous l'égide de gouvernements auxquels vous apparteniez, madame la ministre.

Et, puisque nous en sommes aux souvenirs qui fâchent, n'oublions pas, en matière de défense européenne, le cuisant et hélas ! risible échec de la tentative de réintégration dans l'OTAN, tout aussi improvisée que la professionnalisation, et ce au début de 1997.

Nous le pensions déjà hier, mais, le débat n'ayant pas eu lieu, puisque l'occasion ne nous a pas été donnée de nous exprimer, nous l'affirmons aujourd'hui : les derniers projets de loi de programmation - celui-ci et le projet mort-né présenté en juillet 2001 - ne prévoient essentiellement que la poursuite des programmes lancés dans le contexte des années 1980 et 1990.

En ce qui concerne le projet de 2001, il avait - personne ne saurait le contester - des circonstances plus qu'atténuantes : d'abord, la cohabitation, ensuite, la période électorale en perspective et, surtout, le très louable souci de ne pas jeter la défense nationale en pâture aux polémiques politiciennes.

Je m'autorise à affirmer que la version 2002 de la programmation a, elle, été préparée dans un contexte très différent qui aurait pu être mis autrement à profit : un certain contexte post-électoral, une situation institutionnelle différente - c'est-à-dire sans cohabitation, le Président de la République disposant de majorités parlementaires conformes à ses voeux -, la majorité absolue dans les deux chambres et un Conseil constitutionnel acquis.

Il aurait été sans aucun doute possible, dans un tel contexte, de revoir en profondeur la copie 2001. C'est pourquoi cette occasion manquée risque de pénaliser durablement l'avenir de notre défense. Curieux manque d'audace !

Par ailleurs, nous avons voté la première annuité avant le débat de ce jour, ce qui n'est pas le moins paradoxal : chacun, qu'il soit militaire ou industriel, d'ailleurs, pouvait bien attendre encore un peu.

Je reste, pour ma part, convaincu que le souci de vous démarquer au plus vite du gouvernement précédent par des effets d'annonce l'a emporté sur toute autre préoccupation, qu'il s'agisse de la réflexion à mener sur le long terme, de la véritable remise à plat de notre outil de défense et de notre stratégie, mais aussi de la construction de l'Europe de la défense, pour ne citer que ces quelques sujets.

Je voudrais centrer ma réflexion sur l'évaluation de l'effort de défense que nous présentons à nos concitoyens, auquel nous devons, me semble-t-il, prêter une grande attention. Souvent, les lois de programmation pèchent par une boulimie programmatique - on veut faire tous les programmes - qui grève considérablement les budgets et qui oblige rapidement, après l'adoption de la loi, à de déchirantes révisions. Nous devrions nous interdire, eu égard au respect que nous devons à nos concitoyens, civils et militaires, de présenter et de voter des projets de loi que nous savons peu sincères du point de vue financier.

Dans le projet de loi présenté par le gouvernement Raffarin, deux points méritent un traitement particulier.

D'une part, je citerai la nécessité de poursuivre la réforme des structures de maintenance. Deux organismes ont été mis en place par votre prédécesseur pour les matériels aéronautiques de la défense, l'un en 1999, la SIMMAD, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, l'autre en 2000, le SSF, ou service de soutien de la flotte. Il convient de s'attaquer maintenant à la réorganisation du maintien en condition opérationnelle dans l'armée de terre. Vaste programme, sans doute !

D'autre part, le rôle essentiel de la recherche et du développement dans la préparation de l'avenir et dans la survie des industries de défense doit être mis en avant. Notre déficit en la matière n'est pas seulement un mal français. L'Europe tout entière souffre de la comparaison avec les Etats-Unis : un rapport récent de l'assemblée de l'UEO montre que l'écart observé pour les dépenses de défense globales entre les Etats-Unis et l'Europe se creuse en matière de recherche-développement militaire et qu'il en résulte, par conséquent, un écart technologique global entre ces deux entités.

Votre projet de loi fait apparaître un effort certain afin d'augmenter notre capacité de recherche. Cependant, il convient d'insister sur certains aspects du problème.

Tout d'abord, il est nécessaire de continuer à rechercher et à exploiter les complémentarités entre la recherche civile et la recherche militaire, ce qu'il est convenu d'appeler la « dualité de la recherche ». C'est l'une des bottes secrètes, ou plutôt discrètes, de nos amis américains, même s'ils s'en défendent parfois.

Il convient, ensuite et surtout, d'accroître la coopération en matière de recherche et de développement dans un cadre européen.

Enfin, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'apporter une réponse à deux questions sur notre effort de défense, ou tout au moins de me donner votre sentiment sur ces points.

Ma première interrogation, à laquelle ne répond pas le « tristounet » rapport annexé à votre projet de loi, est, à elle seule, tout un programme : dans quelles hypothèses et dans quel périmètre géographique les armées françaises doivent-elles être en mesure d'intervenir de manière entièrement autonome ?

La seconde question aurait, elle aussi, mérité la réflexion en amont de tous, et surtout du Parlement, lequel a été largement tenu à l'écart des questions fondamentales de défense, et ce, j'en conviens, depuis plusieurs années. Quels moyens la France doit-elle privilégier pour peser efficacement, dans le règlement d'une crise régionale, sur la conduite d'opérations menées dans le cadre d'une coalition européenne ou d'une coalition transatlantique ?

Cette dernière interrogation m'amène tout naturellement, vous l'aurez compris, à évoquer le chantier de la défense européenne.

Nous savons tous ici que certains pays européens manifestent d'évidentes réserves à l'égard de la construction d'une Europe de la défense autonome, les uns, parce qu'ils privilégient l'alliance avec les Etats-Unis, d'autres, parce qu'ils ne souhaitent pas avoir de dépenses propres importantes et suffisantes en matière de défense - les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne sont là pour y pourvoir et cela les arrange bien ! Il y a, enfin, des pays que l'on pourrait qualifier de neutres ou de non-alignés, qui ne souhaitent pas prendre des engagements forts en matière de défense et de politique extérieure. Il faut pourtant compter avec eux si l'on veut faire avancer la construction de la politique européenne de sécurité et de défense, et celle de l'Union européenne tout court.

Or, si l'on ne peut avancer dans la définition d'une politique, il est alors impossible de faire des pas en avant sur la question des moyens, et donc du financement, aussi bien d'une politique étrangère que de la défense. Nous avons besoin en la matière de beaucoup plus d'allant, d'une imagination plus féconde, et d'une force de proposition qui, je le crains, manque aujourd'hui à notre propre gouvernement.

Même si l'on peut admettre que les récentes propositions franco-allemandes vont plutôt dans la bonne direction, tout le monde s'accorde dans le même temps pour souligner qu'elles restent notoirement insuffisantes.

Il n'empêche qu'il ne faut pas oublier qu'une défense autonome a un coût : cela doit être compris et accepté par tous. Si l'Europe de demain n'est pas une Europe sociale et politique, si elle ne dispose pas d'une autonomie bien définie en matière de sécurité, il est à craindre qu'elle ne demeure alors qu'un vaste espace marchand libéral, sans véritable conscience politique, et donc incapable de peser sur les affaires du monde et sur toute démarche en faveur de la paix.

Pour notre part, c'est d'une Europe forte et agissante dont nous rêvons, d'une Europe qui soit capable de se défendre et qui soit en même temps active en matière de prévention des conflits, de désarmement et, le cas échéant, qui soit capable d'agir pour la paix. Or, sans capacités adéquates en matière de défense et de politique étrangère, l'Europe n'existera pas !

L'Agence européenne de l'armement est à l'évidence une bonne idée. J'aimerais, madame la ministre, que vous informiez la représentation sénatoriale afin que celle-ci sache très précisément quelles négociations concrètes sont menées actuellement pour faire aboutir cette proposition.

Si l'Europe en construction dans le domaine de la défense reste empêtrée dans des querelles byzantines de prééminence institutionnelle, elle n'avancera pas. Ainsi, est-il vraiment nécessaire de passer des heures à discuter afin de savoir s'il faut fusionner les postes et les fonctions de M. Patten, commissaire aux affaires extérieures, et ceux de M. Solana, responsable de la PESC ? A l'évidence, non, et il m'apparaît beaucoup plus important de penser à des propositions communes sur les affaires qui secouent le monde et qui interpellent l'Europe, même si cette dernière reste désespérément silencieuse : la situation en Tchétchénie, le conflit au Proche-Orient, les menaces de guerre en Irak ou même la crise en Côte d'Ivoire, au règlement de laquelle il ne serait pas inadmissible d'associer nos partenaires européens plutôt que de rester, comme cela semble être le cas, arc-boutés sur nos certitudes africaines un peu désuètes pour ne pas dire suspectes.

On a la curieuse impression dans notre pays, à entendre les uns et les autres, qu'on veut bien faire l'Europe, à condition d'être les seuls à en définir les pratiques, les contours et surtout à condition de tenir les autres à l'écart. Que chacun en soit bien persuadé, ça ne peut pas marcher ainsi, et c'est tant mieux !

Nous avons aussi à clarifier nos relations avec l'Alliance atlantique. Après le sommet de Prague, tout le monde fait comme si le statu quo pouvait durer encore longtemps. Or le rôle de l'OTAN, en tout cas celui que les Etats-Unis veulent lui faire jouer, n'est certainement pas compatible avec les ambitions affichées par la France pour la mise en oeuvre de l'Europe de la défense. Alors disons-le ! Pour le moment, à l'évidence, nos propres faiblesses constituent un handicap important et il ne serait sans doute pas opportun d'ajouter une crise ouverte avec le reste de l'Alliance atlantique. C'est reculer pour mieux sauter, car inévitablement, et sans doute à court terme, cette question devra venir sur la table. Nous aurons alors à la résoudre avec pragmatisme et fermeté. J'aimerais savoir si, sur ce point, le Gouvernement est décidé à agir dans ce sens.

Il faut dire aussi que les propositions discutées actuellement au sein de la Convention européenne, qui nous engagent pour les années à venir, y compris en matière de défense, sont exposées à Bruxelles pendant que nous discutons ici, à Paris, d'une loi de programmation militaire strictement hexagonale qui doit nous mener jusqu'en 2008 avec des programmes qui seront opérationnels pour la plupart d'entre eux en 2010 ou 2015 ! Il y a comme un décalage, n'est-ce pas ?

M. Robert Bret. Bien sûr !

M. Didier Boulaud. La Convention se penche actuellement sur les questions de défense et de sécurité de l'Union européenne et c'est avec une réelle impatience que nous attendons les propositions du Président de la République et celles du Gouvernement. Pour l'instant, hormis la réactivation du couple franco-allemand, la France semble quelque peu atone. Sur le plan intérieur, le manque de débat et d'implication des citoyens est alarmante. Un beau jour, l'Elysée proposera au pays une PESD clés en main, à prendre ou à laisser, sans débat ni participation politique des Français, à l'image de ce qui se passe pour la décentralisation à la mode Raffarin, pour laquelle le candidat Chirac avait promis aux Français, depuis Rouen, la tenue d'un référendum qu'il s'est empressé de ranger aux oubliettes de la République une fois réélu.

M. Jean-Pierre Masseret. Eh oui !

M. Didier Boulaud. Cette politique au fil de l'eau est dangereuse pour l'avenir de l'Europe de la défense et entretient la méfiance de nos concitoyens à l'égard de la construction européenne.

Nous ne pouvons que critiquer ce déficit de débat national et citoyen sur l'avenir de la défense européenne et sur l'Europe en général. Je mets en garde le Gouvernement sur la tentation qui pourrait être celle du peuple français, à force d'être privé de débats ou de consultations, de tout envoyer, comme l'on dit, « balader » au moment de l'indispensable vote sur la future Constitution européenne aux environs du milieu de 2004. Nous avons l'impression que les « Conventionnels » travaillent en tournant le dos aux Français. J'aimerais sur ces sujets connaître réellement les intentions et les propositions de la France.

Un autre sujet mérite enfin d'être accroché à ce volet européen : c'est la question de la dissuasion nucléaire.

Pour ce qui concerne la dissuasion nucléaire, tout d'abord, il convient sans doute de préciser que personne, à de très rares exceptions près, ne songe aujourd'hui à en préconiser l'abandon. Définie en termes de garantie ultime contre une agression qui mettrait dangereusement en cause nos intérêts vitaux, quelles que soient la nature et l'origine de cette agression, l'arme nucléaire, dans le cadre de la stricte suffisance, reste évidemment nécessaire.

Faut-il pour autant fermer les yeux et abandonner toute réflexion sur une nouvelle évolution géostratégique de la planète ?

Faut-il ne pas voir que, depuis les années quatre-vingt-dix, de nouveaux pays, de plus en plus nombreux - l'exemple récent de la Corée du Nord en témoigne - ont révélé leurs capacités nucléaires ? Faut-il faire comme si les puissances régionales nucléaires allaient épouser les doctrines activées pendant la guerre froide ?

Peut-on faire comme si les Etats-Unis n'avaient pas mis en oeuvre tous leurs moyens au service du développement d'une défense antimissile qui aura des conséquences imprévisibles sur les équilibres stratégiques et, en premier lieu, sur le plan de l'arme nucléaire, risquant de remettre en cause le principe même de la dissuasion ?

Quant à nous, pouvons-nous raisonnablement continuer à penser que notre dissuasion nationale est soluble automatiquement dans une défense commune européenne, sans jamais en parler publiquement avec nos concitoyens ou avec nos partenaires européens ?

Est-il illégitime, voire incongru, de s'interroger afin de savoir s'il serait possible de réduire l'effort financier qui lui est accordé sans altérer profondément notre capacité nucléaire et sans mettre en danger notre sécurité et surtout notre indépendance ?

Si j'en crois l'un des vôtres, et non des moindres, le député européen M. Alain Lamassoure, par ailleurs ancien ministre du gouvernement Balladur, qui s'exprimait lors de la dernière session parlementaire de la Convention européenne, le débat est ouvert quand il déclare : « Il faudra aborder de front le tabou de la force nucléaire française dont nos partenaires ne savent pas à quoi elle sert et nous non plus ! » Il ajoutait : « Le Parlement français vient pourtant de décider d'y consacrer sa priorité budgétaire pour les cinq ans qui viennent. Il n'est venu à l'idée de personne, à Paris, d'en parler entre nous, entre partenaires d'une même Union. » C'est édifiant, non !

Je souhaite conclure en tournant quelques instants mon regard vers le sort réservé à la gendarmerie. C'est bien sûr d'abord l'élu d'un département rural qui s'interroge et, avec lui, les populations concernées par le travail des gendarmes. Alors que vos amis ont pendant des mois, voire des années, réveillé les peurs chez nos concitoyens, avec un succès certain, il faut le reconnaître, on assiste aujourd'hui à une réorganisation des brigades de gendarmerie sur le territoire pour le moins curieuse et qui est loin de rassurer les Français.

Et ce ne sont pas les statistiques du ministre de l'intérieur - avec tout ce qu'elles ont d'aléatoire pour ne pas dire plus - qui vont les rassurer ! Je connais, dans mon département, des brigades de gendarmerie organisées en communautés dont la mission conduit les hommes - une dizaine, pas plus, huit en réalité - à couvrir une zone géographique s'étendant sur plus de 70, voire 80 kilomètres de longueur. Ajoutez à cela que, dans la montagne morvandelle, les parcours n'ont rien de commun avec ceux de la forêt landaise, et vous aurez compris qu'il faut un certain temps pour aller des limites de la Côte-d'Or ou de l'Yonne au nord-est, jusqu'aux confins de l'Allier au sud. Ce n'est pas sérieux, et déjà nos habitants manifestent leur inquiétude et leur mécontentement auprès des élus dits de proximité. Qu'envisagez-vous, madame la ministre, pour restaurer la quiétude des campagnes les plus isolées ?

Je pose cette question, je dois le dire, un peu par habitude au ministre de la défense, mais je ne suis pas certain que vous soyez désormais en situation d'y répondre, ou alors peut-être par procuration de votre collègue le ministre de l'intérieur, tant il est maintenant évident que l'activité opérationnelle de la gendarmerie sur le terrain a d'ores et déjà échappé à votre tutelle. La réalité, vous la connaissez sans doute aussi bien que moi : les gendarmes sont désormais, au même titre que la police nationale, placés sous la responsabilité opérationnelle directe des préfets et, par voie de conséquence, du ministre de l'intérieur. Que reste-t-il comme lien avec votre propre ministère, une fois réglées les soldes et actés les avancements dans les diverses commissions ad hoc ?

En d'autres termes, comment se pose le problème des liens entre la sécurité intérieure, tout entière accaparée par la boulimie sécuritaire et médiatique de la Place Beauvau, et la sécurité extérieure confrontée à des menaces protéiformes qui, elles, ne respectent pas les frontières ? Pouvez-vous nous garantir, madame la ministre, vous qui avez encore au moins formellement la tutelle sur la gendarmerie, que cette politique ultra-sécuritaire du Gouvernement ne risque pas à terme de mettre en péril le statut militaire de la gendarmerie. Quelles garanties êtes-vous susceptible de nous apporter en la matière ?

Je conclurai mon intervention en confirmant, comme l'a fait mon ami Jean-Pierre Masseret, qu'il m'est impossible de voter cette loi de programmation militaire, quand bien même elle aurait la couleur, l'aspect et l'odeur d'une vraie loi de programmation militaire !

Je n'aurai pas l'outrecuidance de la ranger dans le même rayon que la ligne Maginot - à cet égard, j'ai découvert avec amusement que mon collègue Paul Quilès, ancien ministre de la défense, utilisait cette comparaison dans un article paru récemment - et je suis profondément désolé de vous dire que je ne voterai pas cette loi, alors que cela fait plus de dix ans que je m'intéresse avec assiduité aux questions de défense et de sécurité tant au Parlement que dans les assemblées parlementaires de l'OTAN ou de l'OSCE, car j'ai le sentiment que vous nous placez devant un projet obsolète et déjà inadapté au temps futur, y compris au futur le plus proche. C'est la loi de l'occasion manquée. Certes, les industriels et les militaires sont contents, mais viendra peut-être le jour où la définition de la politique de défense sera enfin confiée aux représentants élus pour cela par le peuple ; aux politiques, tout simplement.

Nous connaissons tous la célèbre formule : « la guerre est une affaire trop sérieuse pour la confier... ». Elle me semble pouvoir également s'appliquer à la défense nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Paul Girod.

M. Paul Girod. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je sens bien qu'il y a quelque outrecuidance pour un non-spécialiste à intervenir sur un sujet aussi sérieux, aussi déterminant qu'une loi de programmation militaire. Je me risquerai quand même dans l'exercice, brièvement, monsieur le président, comme je m'y suis engagé.

C'est sans hésitation, madame la ministre, que je voterai le texte que vous nous proposez, mais, si vous me le permettez, je souhaiterais formuler deux ou trois réflexions.

Je le voterai d'abord parce que c'est un texte de clarification et que je suis de ceux qui se réjouissent de voir le budget de notre armée s'alléger des deux poids majeurs que sont les recapitalisations périodiques de la DCN et de GIAT Industries. On me dit - j'ignore si c'est vrai - que le total des prélèvements effectués sur le budget militaire, ces dernières années, avoisine le prix d'un porte-avions. Je crains que cela ne soit partiellement exact. En tout cas, je considère que cela pèse trop lourd sur le budget de la défense pour que cette situation perdure. Je me réjouis donc de cette mesure qui s'inscrit dans une démarche de clarification.

J'ajouterai, madame la ministre, deux observations d'ordre sémantique.

J'appellerai cette loi, non pas une loi « de programmation militaire », mais une loi « de réparation militaire », compte tenu de ce qui s'est passé ces dernières années, des retards que nous avons pris et de l'illusion, dans laquelle nous baignons depuis la chute du mur de Berlin, de la paix éternelle. Je me souviens en effet d'autres périodes où l'opinion publique française était contre la guerre, comme elle l'est aujourd'hui, et se berçait d'illusions dont nous avons ensuite payé très cher les conséquences. Je crois que rappeler à notre population que la défense est une nécessité impérative, qu'elle ne peut pas faire l'objet d'économies « de bouts de chandelle », fait partie de la pédagogie dont notre pays a besoin.

Par ailleurs, madame la ministre, je répéterai devant vous ce que j'ai déjà dit, à cette tribune, devant certains de vos collègues : je déplore un peu l'intitulé de votre ministère. Vous êtes ministre de la défense. Je m'en réjouis pour nous tous vous connaissant, mais la défense, ce n'est pas que les forces armées, et l'intitulé de votre ministère conforte un certain alibi moral dont se servent nos concitoyens qui considèrent que, la défense étant assurée par les militaires, ils n'ont pas à s'y engager en tant que civils.

A l'heure où les menaces ont tellement changé de nature et concernent si directement notre vie de tous les jours, l'infrastructure même de notre société, la morale de nos enfants, je crois que nous avons besoin de faire passer ce message : la défense s'étend au-delà de nos forces armées.

Madame la ministre, si vous m'y autorisez, je voudrais, en tant que président du Haut comité français de défense civile - c'est surtout à ce titre-là que je me permets d'intervenir dans ce débat -, vous solliciter pour que, dans l'application de cette loi de programmation militaire, soient créés encore plus de ponts que vous ne le prévoyez entre la défense réelle de l'ensemble de notre société et la partie militaire de cette défense.

Cela vaut pour le splendide isolement dans lequel trop souvent se complaisent nos chercheurs militaires, les programmes de défense militaire laissant de côté les nécessités de l'équipement de nos forces de sécurité civile. Nous avons là toute une série de problèmes qu'il vous est difficile de résoudre faute de pouvoir procéder, ne serait-ce qu'à cause des retards qui ont été pris, aux très grands arbitrages que certains d'entre nous auraient souhaités.

On a cité tout à l'heure l'exemple des Américains qui n'avaient pas hésité une seule seconde à tailler dans les programmes tels qu'ils avaient été conçus du temps de la guerre froide pour réorienter leur défense. S'ils ont pu le faire, c'est parce qu'ils sont à la tête du système. L'une des raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas faire ce genre d'arbitrage, ni renoncer à un certain nombre de programmes pour les réorienter en direction de la défense civile vient en grande partie, me semble-t-il, des retards qui ont été pris ces dernières années, ce qui, bien entendu, n'est pas sans conséquence pour l'avenir.

Madame la ministre, ma prière est simple : que cette incapacité dans laquelle vous êtes, parce qu'il vous faut assumer une requalification complète de nos armées, n'empêche pas ceux qui travaillent avec vous de mettre en place ces ponts entre la défense militaire et la défense civile dont notre société a besoin.

La défense civile, c'est une mobilisation générale et je sais que vous y participerez. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

Discussion générale (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
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