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Séance du 12 mars 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Demande d'autorisation de missions d'information (p. 2).

3. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 3).

4. Conférence des présidents (p. 4).

5. Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen. - Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 5).

Articles additionnels avant l'article 16 (p. 6)

Amendement n° 121 de M. Robert Bret. - Mme Josiane Mathon, MM. Patrice Gélard, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Amendements n°s 122 à 128 de M. Robert Bret. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo. - Rejet des sept amendements.

Article 16 (p. 7)

Mme Nicole Borvo, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le ministre délégué.

Amendement n° 297 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Schosteck, Mme Nicole Borvo, M. Jean-Claude Peyronnet. - Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article par scrutin public.

Article 17 (p. 8)

Mme Nicole Borvo.

Amendements n°s 298 de Mme Marie-Christine Blandin, 129, 130 de M. Robert Bret et 14 rectifié de M. Bernard Seillier. - Mme Marie-Christine Blandin. - Retrait de l'amendement n° 14 rectifié, les amendements n°s 298, 129 et 130 étant devenus sans objet.

M. Alain Vasselle.

Adoption de l'article.

Articles 18 et 19. - Adoption (p. 9)

Article 20 (p. 10)

Amendement n° 131 de M. Robert Bret. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Rappel au règlement (p. 11)

MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre délégué.

Article additionnel après l'article 20 (p. 12)

Amendement n° 132 de M. Robert Bret. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Article 20 bis. - Adoption (p. 13)

Article additionnel après l'article 20 bis (p. 14)

Amendement n° 133 de M. Robert Bret. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 21 (p. 15)

Amendements n°s 301 à 307 de M. Bernard Frimat. - M. Bernard Frimat. - Retrait des sept amendements.

Articles 21 et 22. - Adoption (p. 16)

Article 23 (p. 17)

Amendements n°s 308, 310 de Mme Marie-Christine Blandin, 309 de M. Bernard Frimat et 135 de M. Robert Bret. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 309 et 310, les amendements n°s 308 et 135 étant devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 24 (p. 18)

Amendements n°s 311 de Mme Marie-Christine Blandin, 136, 137 de M. Robert Bret ; amendements identiques n°s 138 de M. Robert Bret et 312 de M. Bernard Frimat ; amendements n°s 139 et 140 de M. Robert Bret. - Retrait des amendements n°s 136 à 138, les amendements n°s 311, 312, 139 et 140 étant devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Articles 25 et 26. - Adoption (p. 19)

Article 27 (p. 20)

Amendement n° 313 de Mme Marie-Christine Blandin. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 28 (p. 21)

Amendements n°s 314 de Mme Marie-Christine Blandin et 141 de M. Robert Bret. - Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 28 bis. - Adoption (p. 22)

Articles additionnels avant l'article 29 (p. 23)

Amendements n°s 143, 148, 149, 147, 150, 142 et 144 à 146 de M. Robert Bret. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. - Rejet des neuf amendements.

Article 29 (p. 24)

Amendement n° 315 de Mme Marie-Christine Blandin. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 30 (p. 25)

Amendement n° 316 de Mme Marie-Christine Blandin. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 31 (p. 26)

Amendements n°s 317 de Mme Marie-Christine Blandin et 154 de M. Robert Bret. - Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Intitulé du titre II (suite) (p. 27)

Amendement n° 111 (précédemment réservé) de M. Robert Bret. - Devenu sans objet.

Intitulé du titre III (p. 28)

Article 32 (p. 29)

Amendement n° 151 de M. Robert Bret. - Devenu sans objet.

Amendements n°s 318 à 320 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean Pépin, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des trois amendements.

Amendements n°s 321 à 324 de M. Bernard Frimat. - M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 152 de M. Robert Bret. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 32 (p. 30)

Amendement n° 153 de M. Robert Bret. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 326 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 343 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 32 bis. - Adoption (p. 31)

Intitulé du titre IV (p. 32)

Article 33. - Adoption (p. 33)

Division et articles additionnels après l'article 33 (p. 34)

Amendement n° 327 de M. Bernard Frimat. - Réserve.

Amendements n°s 329, 328, 336 et 330 de M. Bernard Frimat. - M. Bernard Frimat. - Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 351 de M. Claude Domeizel. - M. Claude Domeizel. - Retrait.

Amendements n°s 347 à 349, 338 à 342, 325 rectifié et 344 à 346 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements n°s 347 à 349, 339 à 342, 325 rectifié, 344 à 346 et, par scrutin public, de l'amendement n° 338.

Amendement n° 350 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 327 (précédemment réservé) de M. Bernard Frimat. - Devenu sans objet.

Article 34. - Adoption (p. 35)

Suspension et reprise de la séance (p. 36)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

Vote sur l'ensemble (p. 37)

Mme Marie-Christine Blandin, MM. Bernard Frimat, Roger Karoutchi, Mmes Nicole Borvo, Jacqueline Gourault, MM. Pierre Fauchon, Jacques Pelletier, Claude Domeizel, Philippe Darniche, Claude Estier, le rapporteur, le ministre délégué.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

6. Dépôt de rapports (p. 38).

7. Dépôt d'un rapport d'information (p. 39).

8. Dépôt d'un avis (p. 40).

9. Ordre du jour (p. 41).