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Séance du 18 mars 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Décision du Conseil constitutionnel (p. 2).

3. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 3).

4. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale (p. 4).

5. Protection de l'environnement en Antarctique. - Adoption d'un projet de loi (p. 5).

Discussion générale : Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ; MM. Christian Gaudin, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Christian Demuynck, Mmes Odette Herviaux, Evelyne Didier.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 6)

Article L. 711-1 du code de l'environnement. - Adoption (p. 7)

Article L. 711-2 du code de l'environnement (p. 8)

Amendements n°s 6 de Mme Odette Herviaux, 10 rectifié du Gouvernement et 1 de la commission. - Mmes Odette Herviaux, la secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur, Lucien Lanier, Daniel Raoul. - Retrait des amendements n°s 6 et 1 ; adoption de l'amendement n° 10 rectifié.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 711-3 du code de l'environnement (p. 9)

Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 711-4 à L. 711-11

du code de l'environnement. - Adoption (p. 10)

Article L. 711-12 du code de l'environnement (p. 11)

Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 711-13 du code de l'environnement (p. 12)

Amendements n°s 7 de M. Christian Demuynck et 9 (priorité) de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, M. Christian Demuynck. - Demande de priorité de l'amendement n° 9 ; retrait de l'amendement n° 7 ; adoption de l'amendement n° 9 rédigeant l'article du code.

Article L. 711-14 du code de l'environnement (p. 13)

Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 8 de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Demuynck, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 711-15 à L. 711-18

du code de l'environnement. - Adoption (p. 14)

Article 2. - Adoption (p. 15)

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

6. Rappel au règlement (p. 17).

Mme Michelle Demessine, M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

7. Vote par correspondance électronique pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p. 18).

Discussion générale : MM. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois ; Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Robert Del Picchia, Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 19)

MM. Jean-Pierre Cantegrit, Hubert Durand-Chastel, Robert Bret.

Adoption de l'article unique.

Article additionnel après l'article unique (p. 20)

Amendement n° 1 rectifié bis du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Jean-Pierre Cantegrit, René Garrec, président de la commission des lois ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

8. Sécurité financière. - Discussion d'un projet de loi (p. 21).

Discussion générale : MM. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis de la commission des lois ; François Zocchetto, Gérard Delfau, François Marc, Paul Loridant, Joël Bourdin, Jacques Oudin.

MM. le ministre, le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

9. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 22).

Suspension et reprise de la séance (p. 23)

10. Sécurité financière. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 24).

Demande de priorité (p. 25)

MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Intitulé du chapitre Ier (p. 26)

Amendement n° 189 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 1er. - Adoption (p. 27)

Article 2 (p. 28)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Adoption de l'article.

Article 3 (p. 29)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Jacques Oudin. - Retrait.

Amendement n° 294 de M. Paul Loridant. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendements n°s 295 et 296 de M. Paul Loridant. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 297 de M. Paul Loridant. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 (p. 30)

Amendement n° 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 31)

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 (p. 32)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 33)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Article L. 621-5-1

du code monétaire et financier (p. 34)

Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 621-5-2

du code monétaire et financier (p. 35)

Amendements n°s 8 et 9 de la commission. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 621-5-3

du code monétaire et financier (p. 36)

Amendements n°s 10 à 12 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait des amendements n°s 10 et 11 ; adoption de l'amendement n° 12.

Adoption de l'article du code, modifié.

Articles L. 621-5-4 et L. 621-5-5

du code monétaire et financier. - Adoption (p. 37)

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.

Adoption de l'article 7 modifié.

Article 8 (p. 38)

MM. le rapporteur général, le ministre.

Amendement n° 339 rectifié bis de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendements n°s 190 de M. François Marc et 14 de la commission. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 190 ; adoption de l'amendement n° 14.

Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 (priorité) (p. 39)

Amendement n° 298 de M. Guy Fischer. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission des finances. - Rejet.

Amendement n° 16 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. - Adoption.

Amendement n° 17 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 192 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 8

ou après l'article 33 (p. 40)

Amendements n°s 191 de M. François Marc et 65 rectifié de la commission. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 191 ; adoption de l'amendement n° 65 rectifié insérant un article additionnel après l'article 33.

Article 9. - Adoption (p. 41)

Article 11 (p. 42)

Amendement n° 340 rectifié bis de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 327 rectifié ter de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12. - Adoption (p. 43)

Article 13 (p. 44)

Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 14 (p. 45)

MM. le rapporteur général, le ministre.

Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 20 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, François Marc. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 14 (p. 46)

Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 (p. 47)

Amendement n° 25 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 16. - Adoption (p. 48)

Article 17 (p. 49)

MM. le rapporteur général, le ministre.

Adoption de l'article.

Article 18. - Adoption (p. 50)

Article 19 (p. 51)

Amendement n° 27 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 20 (p. 52)

Amendements n°s 28 et 29 de la commission. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20 (p. 53)

Amendement n° 299 de M. Paul Loridant. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Demande de priorité (p. 54)

Demande de priorité de l'article 22. - MM. le rapporteur général, le ministre. - La priorité est ordonnée.

Article 22 (priorité) (p. 55)

Amendements n°s 32 de la commission, 342 rectifié bis de M. Jacques Oudin, 193 de M. François Marc et 300 de M. Paul Loridant. - MM. le rapporteur général, le ministre, Joël Bourdin, François Marc, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Retrait des amendements n°s 32, 342 rectifié bis et 193 ; rejet de l'amendement n° 300.

Adoption de l'article.

Article 21 (p. 56)

Amendement n° 341 de M. Jacques Oudin. - Devenu sans objet.

Amendement n° 335 rectifié bis de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 30 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 31 de la commission. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 23 (p. 57)

Amendement n° 37 de la commission. - Retrait.

Amendements n°s 34 rectifié à 36 de la commission. - M. le rapporteur général. - Retrait des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 24 (p. 58)

Amendement n° 38 de la commission. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 25 (p. 59)

Article L. 413-1

du code des assurances. - Adoption (p. 60)

Article L. 413-2 du code des assurances (p. 61)

Amendement n° 39 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Articles L. 413-3 à L. 413-5

du code des assurances. - Adoption (p. 62)

Amendements n°s 40 et 41 de la commission. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article 25 modifié.

Article 26 (p. 63)

Amendement n° 42 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Amendements n°s 43 et 44 de la commission. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 45 de la commission ; amendements identiques n°s 194 de M. François Marc et 301 de M. Paul Loridant. - MM. le rapporteur général, François Marc, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le ministre. - Retrait des amendements n°s 45 et 194 ; rejet de l'amendement n° 301.

Amendement n° 46 de la commission. - Adoption.

Amendements n°s 47 de la commission et 302 de M. Paul Loridant. - M. le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le ministre. - Adoption de l'amendement n° 47, l'amendement n° 302 devenant sans objet.

Amendements n°s 48 de la commission, 303 de M. Paul Loridant et 196 de M. François Marc. - M. le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. François Marc, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 48, les amendements n°s 303 et 196 devenant sans objet.

Amendement n° 306 de M. Paul Loridant. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 49 de la commission. - MM le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 50 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 51 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 52 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 305 de M. Paul Loridant. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 53 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Amendements n°s 54 de la commission, 195 de M. François Marc et 304 de M. Paul Loridant. - MM. le rapporteur général, François Marc, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le ministre. - Retrait de l'amendement n° 195 ; adoption de l'amendement n° 54, l'amendement n° 304 devenant sans objet.

Amendement n° 33 de la commission. - Adoption.

Amendement n° 56 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 27 (p. 64)

Amendement n° 57 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 358 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 65).

12. Communication relative au retrait ou à la caducité de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 66).

13. Dépôt d'un projet de loi (p. 67).

14. Transmission d'un projet de loi (p. 68).

15. Dépôt d'une proposition de loi (p. 69).

16. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 70).

17. Dépôt de rapports (p. 71).

18. Dépôt d'un rapport d'information (p. 72).

19. Ordre du jour (p. 73).