Article 53
M. le président. « Art. 53. - Les membres des corps enseignants pourront, sur leur demande et après agrément donné par le ministre chargé de l'éducation nationale ou le ministre chargé de l'agriculture et soit par le ministre intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, occuper, en position de service détaché, des emplois correspondant à leurs qualifications, nonobstant les règles relatives au recrutement de ces emplois dans les administrations de l'Etat ou des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif.
« Ils percevront dans cette position une rémunération globale au moins égale à celle qu'ils auraient perçue s'ils étaient restés dans leur corps.
« Après une année de service dans leur nouvel emploi, ces personnels pourront, sur leur demande, être intégrés dans le corps de fonctionnaires titulaires dont relève l'emploi considéré, sous réserve d'une vérification de leur aptitude dans des conditions qui seront fixées par décret en Conseil d'Etat.
« Dans leur nouveau corps, les intéressés seront reclassés à grade équivalent et à un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine.
« La période initiale de détachement pourra être prolongée au maximum pour une période de même durée. Ceux des intéressés qui ne seront pas intégrés dans le nouvel emploi seront immédiatement réintégrés, même en surnombre, dans leur corps d'origine. Pendant une durée de cinq ans suivant leur intégration dans leur nouveau corps ou cadre d'emplois, ils pourront sur demande, être détachés de plein droit dans leur corps d'origine.
« Des décrets définissent la liste des corps enseignants bénéficiaires des présentes dispositions et les conditions de grade et d'ancienneté requises des candidats. Compte tenu des possibilités d'accueil indiquées par chaque administration ou catégorie de collectivités locales ou d'établissements publics, les contingents annuels d'emplois offerts sont, pour chaque administration et pour chaque catégorie de collectivités locales ou établissements, fixés par arrêtés ministériels. »
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Mme Annie David. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la seule catégorie professionnelle des enseignants, le présent texte envisage la possibilité d'une seconde carrière.
Permettez-moi, monsieur le ministre, de formuler deux remarques. On a beaucoup parlé, durant la première semaine de débat sur la réforme des retraites, de la question de la pénibilité, qui, manifestement, était absente dans les dispositions du projet de loi ou évoquée de manière quasi insignifiante. Pour le régime général, un renvoi est fait à la négociation avec les partenaires sociaux.
Concernant les fonctionnaires qui cessent, eux aussi, leur activité avant de réunir l'ensemble des conditions pour jouir d'une retraite à taux plein, il eût été opportun de réfléchir à la pénibilité du travail.
Conscient de cela, vous ouvrez aux seuls enseignants des possibilités accrues d'évolution professionnelle. Un tel dispositif aurait mérité d'être étendu à tous les corps de la fonction publique, notamment en développant les passerelles entre les différentes fonctions publiques.
Dans le contexte actuel de décentralisation et de mise à disposition des personnels de l'éducation nationale, de telles orientations conduisent nécessairement à s'interroger.
S'agissant, ensuite, des propositions faites aux enseignants, un examen approfondi montre, une fois encore, que, en fait, vous ne prévoyez rien d'ambitieux, rien de très précis, notamment en termes d'accompagnement, de formation et de requalification, actions pourtant nécessaires si, effectivement, vous entendez réellement leur offrir une chance d'exercer une activité différente, comme l'ont souligné les syndicats.
Concrètement, êtes-vous en mesure, monsieur le ministre, de nous indiquer quels sont les débouchés, les possibilités de seconde carrière que permet votre dispositif ?
Nous craignons que, mis à part ce qui existe déjà, c'est-à-dire l'entrée dans un corps administratif pour devenir chef d'établissement, les propositions ne restent limitées, d'autant que les crédits du ministère de l'éducation restreignent, eux aussi, ces possibilités.
Telles sont les remarques que je voulais faire avant l'examen de l'article 53.
M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel, sur l'article.
M. Claude Domeizel. L'article 53 concerne les possibilités nouvelles d'évolution de deuxième carrière pour les enseignants. J'ai envie de dire, monsieur le ministre, que c'est aussi une mesure classique dans le dispositif que vous proposez, car il s'agit une fois de plus, de corriger à la marge les travers de votre réforme, je pense plus particulièrement à l'allongement de la durée de cotisation.
Les enseignants jouent, on le sait, un rôle essentiel dans notre société, mais il est loin le temps de l'instituteur de la IIIe République !
M. le président. Hélas !
M. Claude Domeizel. Le traitement que vous leur avez réservé avec la réforme sur les retraites et la réforme sur la décentralisation les a poussés à manifester dans la rue pendant des semaines et des semaines. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Jean Chérioux. Bel exemple pour leurs élèves !
M. Claude Domeizel. Alors qu'ils vous demandaient des signes, un soutien, vous leur avez répondu par l'allongement de la durée de cotisation, la décote, la fin de la bonification de 2 % par enfant pour les femmes, etc. Vous n'avez pas souhaité tenir compte du rapport Vallemont rendu en juin 2001, qui a pourtant dépeint parfaitement la souffrance de ce corps et mis en exergue la pénibilité de ses missions. C'est une dimension fondamentale. Beaucoup d'études établissent une espérance de vie en fonction de la pénibilité des métiers. Selon les médecins du travail, trois types de pénibilité menacent la santé et la vie : l'effort physique, un environnement agressif et les rythmes désordonnés. Bref, la reconnaissance de la pénibilité dans ce corps de fonctionnaires n'est en rien une mesure extraordinaire.
M. Hilaire Flandre. C'est vrai qu'ils ont mauvaise mine ! Voyez M. Domeizel ! (Sourires.)
M. Claude Domeizel. Monsieur Flandre, le métier d'enseignant est de plus en plus difficile. Pour avoir visité de nombreuses écoles à la fin de ma carrière, je n'ai pas rencontré un seul enseignant qui ne m'ait pas dit qu'il en avait assez et souhaitait partir à la retraite. (M. Jean-Paul Emorine s'exclame.) C'est une observation que j'avais faite il y a fort longtemps.
M. Hilaire Flandre. Vous êtes parti à la retraite pour devenir sénateur !
M. Claude Domeizel. Je me permets de vous rappeler que l'âge moyen de départ à la retraite des professeurs des écoles est de cinquante-six ans. Le Conseil d'orientation des retraites a précisé que 90 % des professeurs qui partent à la retraite à soixante ans n'ont pas cotisé suffisamment pour toucher une retraite à taux plein. Pourtant, ils ne demandent surtout pas à poursuivre leur activité.
Nous devons donc définir avec les partenaires sociaux la pénibilité rencontrée et fixer avec eux son cadre d'application juridique. La mise en place de grilles de pénibilité par profession permettrait d'accorder des bonifications de points pour les métiers pénibles.
La reconnaissance de la pénibilité permettra donc à ce corps d'organiser une réelle seconde carrière pour les enseignants. Soit ! Mais j'aurais souhaité que cette disposition puisse profiter à l'ensemble de la fonction publique, car beaucoup de fonctionnaires, autres que les enseignants, souffrent de la pénibilité de leur tâche. Je me réjouis de cette mesure prise pour les enseignants...
M. Jean Chérioux. Et pour les autres, c'est moins pénible ?
M. Claude Domeizel. ... à laquelle on apportera peut-être des correctifs.
C'est bien d'avoir évoqué cet aspect à propos de la réforme des retraites, mais cela pouvait s'intégrer dans une autre loi, car le problème dépasse largement le cadre des enseignants. (M. Claude Estier applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Hilaire Flandre, sur l'article.
M. Hilaire Flandre. L'article 53 permet à une catégorie professionnelle de poursuivre son activité dans des conditions plus satisfaisantes et moins stressantes. En effet, poursuivre une activité au-delà de la durée actuelle est une nécessité.
Pour bien me faire comprendre, je vais vous soumettre un petit problème.
Comme il est du niveau du certificat d'études, j'espère que vous y répondrez facilement. (Sourires.)
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Très bien !
M. Hilaire Flandre. Je vais vous livrer l'énoncé du problème. Un jeune Français est né en 1940. Il choisit la carrière d'instituteur. Il entre en activité à l'âge de vingt-cinq ans. Il souhaite cesser son activité à l'âge de soixante ans en 2000. Sachant que le taux de remplacement actuel est de 2 % par année d'activité et que l'espérance de vie de l'intéressé est de soixante-quinze ans - comme tous les Français de cette génération - quel sera le montant global de sa retraite ?
Son fils, né vingt-cinq ans plus tard, lui aussi instituteur, débutant sa carrière dans les mêmes conditions, est soumis aux durées de cotisation prévues par le texte que nous examinons. Sachant que son espérance de vie aura crû, comme pour tous les Français, d'un trimestre par année d'existence,...
M. Gilbert Chabroux. Ce n'est pas sûr !
M. Hilaire Flandre. Ce sont les statistiques ! Et elles sont une science exacte, monsieur Chabroux !
M. Gilbert Chabroux. C'est une moyenne !
M. Hilaire Flandre. Je vous le concède, mais ne pinaillez pas trop sur ce point car je serais capable de vous démontrer que les instituteurs vivent plus longtemps que les autres ! (M. le rapporteur rit.) Sachant, disais-je, que son espérance de vie aura augmenté d'un trimestre par an, en quelle année pourra-t-il bénéficier d'une retraite à taux plein ? Quel sera le montant global de sa retraite ? Et lequel, du père ou du fils, aura la meilleure retraite ? Le vote que vous émettrez sur l'ensemble du texte devrait être fonction des réponses que vous apporterez à ce problème élémentaire.
M. Jean Chérioux. Très bien !
M. Hilaire Flandre. Comme je ne suis pas sûr que vous saurez répondre à ce premier problème, je vous en soumets un deuxième. (Sourires.)
La structure de la population française était encore, il y a peu de temps, pour 100 personnes, 35 jeunes âgés de moins de vingt ans, 50 personnes entre vingt et soixante ans, c'est-à-dire la période d'activité, et 15 personnes au-delà de soixante ans, c'est-à-dire l'âge de la retraite ; cette structure sera bientôt, et c'est inexorable, de 25 jeunes pour la catégorie des moins de vingt ans, de 45 dans la catégorie de ceux qui travailleront entre vingt ans et soixante ans, et de 30 au-delà. Dans ces conditions, quelles mesures convient-il de prendre pour garantir les ressources des plus de soixante ans ?
Comment pourra-t-on assurer la fourniture des biens et services aux personnes concernées, alors que l'on constate une baisse de 10 % chez les personnes qui seront dans la catégorie des travailleurs et une hausse de 100 % dans la catégorie des personnes qui seront à la retraite ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Leclerc, rapporteur. Très bien !
M. Jean Chérioux. Le contribuable paiera !
M. Claude Domeizel. On peut répondre ?
M. le président. Monsieur Domeizel, M. Chabroux peut répondre s'il le souhaite. Quant à vous, vous avez déjà pris la parole !
M. Claude Domeizel. J'y reviendrai !
M. le président. Si vous voulez ! Et pour donner la réponse !
Quant à M. Chabroux, qui est un excellent professeur de mathématiques, s'il veut répondre, il le peut !
M. Claude Domeizel. Dans combien de temps rend-on les copies ?
M. le président. De toute manière, à la rentrée prochaine, il vous faudrait 10 % d'effectifs supplémentaires dans l'enseignement privé ! Voilà la solution du problème ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
La parole est à M. Gilbert Chabroux.
M. Gilbert Chabroux. Je ne suis pas bon en calcul : j'étais professeur de physique ! (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Hilaire Flandre. Ah, cela explique tout !
M. le président. Ce n'est pas très éloigné, pourtant !
M. Gilbert Chabroux. Non ! Il est bien connu que les physiciens ne connaissent rien aux mathématiques ! (Nouveaux rires.)
Je voudrais répondre en posant, à mon tour, une question à M. Flandre, qui a l'air, lui, de s'y connaître en mathématiques...
M. Claude Domeizel. Il pose des questions, mais je ne suis pas sûr qu'il sache y répondre !
M. Gilbert Chabroux. Je ne sais pas si vous avez les réponses, monsieur Flandre, mais pour ma part je n'en ai toujours pas obtenu aux questions que j'ai posées. On pourrait donc attendre de connaître les réponses aux questions que j'ai posées avant d'examiner celles que l'on peut apporter aux vôtres !
Je vais reprendre l'exemple que j'ai déjà cité : celui d'un enseignant qui commence à travailler à vingt-cinq ans - c'est le cas le plus fréquent - et qui part à la retraite à l'âge de soixante ans, ce que l'on pourrait considérer comme normal. S'il prend sa retraite avant la mise en oeuvre de la réforme et après trente ans de cotisations, il part avec 70 % de la moyenne des six derniers mois. En revanche, s'il part après la réforme que vous allez voter, en 2020, mais dans les mêmes conditions - trente-cinq ans de cotisations et à l'âge de soixante ans - il ne percevra que 47 % de son traitement.
M. Paul Blanc. Mais non !
M. Gilbert Chabroux. Mais si ! Faites le calcul : 1,875 % que multiplient 35, avec une décote de 5 % par an, et vous verrez que le résultat n'est pas loin de 47 %.
Pouvez-vous résoudre cette énigme ?
M. Paul Blanc. Oui !
M. Gilbert Chabroux. Comment, en travaillant de la même manière et autant, un salarié peut-il perdre 20 points de son taux de remplacement ?
Quand vous aurez répondu à ma question, j'envisagerai de répondre à celles de M. Hilaire Flandre !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre. Les sénateurs, pour lesquels j'ai la plus haute estime, ont une qualité première, celle de poser les bonnes questions, de soulever les bons problèmes. Mais je m'aperçois qu'ils en ont une seconde : ces honorables parlementaires ont en effet mis en évidence mes propres faiblesses ! Je croyais ainsi avoir répondu à M. Chabroux ce matin, mais je m'aperçois qu'il ne m'a pas entendu.
M. Gilbert Chabroux. Mais si ! Changez de comportement, monsieur le ministre !
M. Jean-Paul Delevoye, ministre. Je lui répète donc ma réponse : le problème qu'il pose devrait intégrer une autre hypothèse car si nous ne changeons rien, quelle sera la situation des retraités demain ? Le taux de remplacement moyen de 78 % passera mécaniquement à 42 % !
Le vieillissement de la population dans notre pays soulève des problèmes.
Si l'on part du principe que la croissance économique est la productivité multipliée par le nombre d'actifs, le vieillissement de la population peut engendrer mécaniquement - je dis bien « peut » - un ralentissement du taux de croissance en raison de la diminution de la population active. Or cela risque de se produire au moment où nous aurons besoin de dépenser plus pour la solidarité, pour la santé et pour la maladie. A cela s'ajoutera un phénomène de désépargne puisque le taux de la retraite sera inférieur au traitement perçu pendant l'activité.
Tel est le vrai défi - mathématique ou physique ! - auquel nous sommes confrontés : comment, demain, sécuriser nos dépenses publiques afin de faire face à nos dépenses de solidarité avec un volume d'activité décroissant du fait du vieillissement de la population ?
De plus, selon le système de répartition, ceux qui travaillent paient la pension de ceux qui sont en retraite. Or, s'il y a plus de retraités et moins d'actifs, il faudra rééquilibrer le fléau de la balance.
Si l'on ne fait rien, trois hypothèses sont envisageables : augmentation de 15 % des taux de cotisation - d'où une diminution du pouvoir d'achat des salariés - augmentation de la durée de travail ou baisse du niveau des retraites.
Pour l'enseignant que vous avez pris en exemple, soit la situation actuelle est maintenue sans changement, et il verra probablement se dégrader sa retraite comme l'ensemble des retraités, ce qui est inacceptable dans notre pays, soit, selon la logique que nous avons préconisée, pour maintenir son taux de remplacement, il devra allonger sa durée d'assurance.
A l'évidence, à situation identique, en 2020, le taux de remplacement de la retraite baissera. Il faut le dire clairement.
Nous n'avons pas pris ces décisions avec plaisir ! Nous avons endossé une responsabilité politique difficile. Nous assumons nos choix et nous le disons à l'ensemble de nos concitoyens : dans le régime général, les salariés du secteur privé cotisent pendant 40 ans pour avoir droit à leur retraite ; nous demandons donc aux salariés du secteur public de cotiser durant 40 ans, eux aussi, pour avoir droit à leur retraite à taux plein.
La question de fond est, dès lors, de savoir comment faire en sorte que les fonctionnaires du secteur public acquièrent ces 40 ans d'assurance.
M. Domeizel a eu raison de le dire : nous vivons dans un monde où il y a de plus en plus de richesses et où les gens se sentent de plus en plus malheureux.
Par ailleurs, dans notre société, la retraite est actuellement considérée comme une libération, comme un nouvel espace de vie, et le travail comme une contrainte de plus en plus insupportable. Si nous ne renversons pas cette tendance, notre pays ne sera plus capable de fournir la croissance et les richesses nécessaires pour pouvoir soutenir les dépenses de solidarité.
Plutôt que d'avoir comme réflexe politique de s'interroger sur la façon de sécuriser nos dépenses publiques, le véritable enjeu, si l'on veut sécuriser nos dépenses publiques, consiste à sécuriser nos recettes. Et nos recettes passent par l'activité marchande : entreprises, agriculture, artisanat et industrie, etc.
Si nous mettons en place la seconde carrière, c'est non pas pour travailler à la marge - je répondrai d'ailleurs sur l'ensemble des amendements, monsieur le président -, c'est pour résoudre l'un des problèmes qui se pose au sein de la fonction publique.
Même si vous entrez dans la fonction publique par vocation, par passion, vous êtes enfermé dans une carrière. Si vous avez un problème familial, parental, un problème de santé, si vous trouvez que votre métier est insupportable parce qu'il devient de plus en plus difficile, que faire, surtout si l'on vous demande de continuer à travailler et qu'il vous est impossible d'aller dans une autre fonction publique sans perdre quelques avantages ?
Or, avec cet article 53, nous prenons en considération l'individu dans sa dimension humaine et nous permettons une respiration entre les trois fonctions publiques. Grâce à ce dispositif, chacun pourra éventuellement, à 40 ou 45 ans, imaginer un autre parcours professionnel plutôt que d'être contraint de continuer une activité où il sera insatisfait, ce qui ne manquera pas de rejaillir sur son entourage et sur la qualité de son travail.
En tenant ces propos, je n'ai peut-être pas apporté la réponse au problème mathématique ou physique qui nous a été posé. J'ai en revanche explicité ce que nous souhaitons : améliorer le service public, contribuer à l'épanouissement du fonctionnaire dans son activité et contribuer à augmenter la satisfaction de l'usager. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
J'ajoute que je demande l'application de l'article 40 de la Constitution sur l'amendement n° 983 de M. Claude Estier.
M. le président. L'article 40 de la Constitution est-il applicable, monsieur Trucy ?
M. François Trucy, au nom de la commission des finances. Il l'est, monsieur le président.
M. le président. L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 983 n'est pas irrecevable.
Je suis saisi de douze amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 639, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
« Supprimer cet article. »
La parole est à Mme Josiane Mathon.
Mme Josiane Mathon. Je défendrai en même temps les amendements n°s 639 et 641, monsieur le président.
Inspiré par le souci d'instaurer un système de carrière plus souple pour les membres du corps enseignant, l'article 53 ne nous satisfait pas sur plusieurs points.
Nous sommes très sensibles à la possibilité, pour les enseignants, de changer de métier, d'autant que cela répond à certaines de leurs aspirations. Mais nous estimons qu'il est nécessaire et important que s'engage une réflexion pour l'ensemble des professions sur la mise en place d'alternances entre formation et travail. Cela aurait le mérite de garantir l'emploi et sa pérennité.
A ce jour, ce sont 800 000 enseignants, hors personnel d'académie et de direction, pour lesquels il est difficile de savoir exactement ce qui constituera leur seconde carrière. Il est question, en effet, non pas de prendre en compte le simple détachement, mais, bien au contraire, de définir une nouvelle vie active dont les modalités seraient totalement étrangères à l'enseignement. Il faut donc inévitablement mettre en place un dispositif de formation, d'accompagnement et de requalification.
C'est pour cette raison que nous estimons essentiel que l'accès à une seconde carrière ne soit pas circonscrit aux seuls enseignants, mais qu'il concerne l'ensemble du corps.
L'article 53 paraît se justifier par le seul désir d'apaisement envers la communauté enseignante, dont nous savons combien elle a été et reste encore active dans le vaste mouvement social que nous connaissons.
La volonté du Gouvernement de baisser inexorablement les crédits de l'éducation nationale n'offre en aucune manière des perspectives viables de seconde carrière aux enseignants. L'article 53 traduit donc une volonté d'apaisement et non la prise en compte de la réalité. C'est pour cette raison que nous en demandons la suppression.
M. le président. L'amendement n° 640, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
« Supprimer le premier alinéa de cet article. »
La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David. Cet amendement vise à supprimer le premier alinéa de l'article 53.
La règle de l'accès aux emplois par concours au sein de la fonction publique prévaut. Bien que discutable, voire contestable, elle ne peut être remise en cause sans débat et en faisant abstraction de la jurisprudence du Conseil d'Etat. La rédaction de cet alinéa semble dangereuse à ce titre.
M. le président. L'amendement n° 641, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
« Supprimer le deuxième alinéa de cet article. »
Cet amendement a déjà été soutenu.
L'amendement n° 642, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
« Supprimer le troisième alinéa de cet article. »
La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David. Il est tentant de se demander pourquoi seuls les enseignants sont concernés par ce type de dispositif. Peut-être s'agit-il de tenter d'apaiser leur mécontentement - dont nous a parlé M. Domeizel - sur le dossier des retraites pour mieux faire passer la réforme des universités ou les mesures de décentralisation ?
Ensuite, le profil de ces « emplois correspondant à leur qualification » - expression bien vague s'il en est - demeure indéterminé.
Il n'est pas souhaitable que les enseignants en fin de carrière se voient confier des tâches administratives qui pourraient être effectuées par un personnel spécialement qualifié à cet effet.
Devant de si nombreuses interrogations sans réponse, la prudence commande de proposer la suppression de cet alinéa.
M. le président. L'amendement n° 643, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
« Supprimer le quatrième alinéa de cet article. »
La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David. Cet amendement vise à supprimer le quatrième alinéa de cet article.
Cet alinéa témoigne de la médiocrité des conceptions anthropologiques des prétendues solutions « libérales » apportées par la majorité. Les personnes qui ont fait le choix de servir l'Etat, en particulier celles qui se sont vouées à transmettre le savoir, ne sont pas attachées à leur emploi uniquement en vertu de considérations alimentaires.
L'intérêt strictement économique anime seulement cet homo economicus dont l'existence n'a pas encore été prouvée. Quel sera l'intérêt d'être reclassé à grade équivalent si l'emploi confié à l'enseignant n'a rien à voir avec ce pour quoi il s'est engagé dans la fonction publique ? Il est peu probable que celui-ci y trouve son compte et qu'il s'y sente à l'aise !
M. le président. L'amendement n° 644, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
« Supprimer le cinquième alinéa de cet article. »
La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David. Cet amendement vise à supprimer le cinquième alinéa de cet article.
Sous couvert de souplesse, cet alinéa laisse entrevoir quel avenir le Gouvernement prépare aux enseignants en fin de carrière. Leur devenir sera celui d'agents sans mission ni statut précis.
Au niveau subjectif, dans quel état d'esprit seront-ils ? Le risque est grand de priver de raison d'être ces agents qui auront consacré la plus grande partie de leur vie à l'une des missions les plus nobles qui soit : transmettre le savoir.
A force de nier les acquis des sciences sociales, le Gouvernement finira peut-être par se rendre compte qu'on ne peut pas indéfiniment se montrer impunément plus têtu que les faits !
M. le président. L'amendement n° 982, présenté par MM. Estier, Domeizel et Chabroux, Mme Printz, M. Krattinger, Mmes Campion et Blandin, M. Godefroy, Mmes San Vicente et Pourtaud, MM. Lagauche et Vantomme, Mme Herviaux, M. Frimat, Mme Cerisier_ben Guiga, M. Mano et les membres du groupe socialiste et apparenté, est ainsi libellé :
« Compléter comme suit la dernière phrase du 5e alinéa de cet article : « et leur département d'origine. »
La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel. Si j'étais l'un des élèves de M. Flandre, je lui répondrais, d'abord, qu'il parle d'un corps très féminisé. Le corps des enseignants est celui qui compte le plus grand nombre de femmes ; elles représentent en effet plus de 85 % des effectifs dans le primaire !
Monsieur Flandre, allez expliquer à la fille d'une institutrice que sa retraite sera amputée par rapport à celle de sa mère et que, pour elle, le taux de calcul sera de 1,855 % contre 2 % antérieurement ! Une décote réduira le montant de sa retraite, elle n'aura plus droit à la bonification pour le troisième enfant qu'elle aura éventuellement eu et, comme elle aura probablement commencé sa carrière non pas à dix-huit ans, à l'issue de l'école normale comme sa mère, mais à vingt-quatre ou vingt-cinq ans, elle aura du mal à obtenir une retraite identique.
En effet, comment pouvez-vous expliquer que l'on pourra obtenir la même retraite qu'auparavant avec toutes ces données différentes ? Pour ma part, je vous communiquerai des résultats chiffrés dans un instant, si vous le voulez, car j'ai demandé que l'on fasse le calcul. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Notre amendement porte sur la réintégration des enseignants après une période de détachement. Lorsque l'enseignant réintègre son corps d'origine il est prévu qu'il soit reclassé à grade équivalent et à indice égal ou immédiatement supérieur. Nous pensons qu'il doit aussi revenir dans son département, pour des raisons sociales évidentes.
Tout en admettant l'intérêt de cet article, nous considérons qu'il ne va pas assez loin. Je comprends que l'on puisse ne pas rester enseignant pendant trente-sept ans et demi ou quarante ans. Excusez-moi de parler de quelqu'un que je connais bien, mais, en ce qui me concerne, je n'ai pas fait toute ma carrière dans l'éducation nationale. J'ai également travaillé au ministère de l'intérieur. J'ai considéré en effet qu'il valait mieux que je quitte ce métier, certes passionnant mais aussi très fatigant.
M. le président. Je suis maintenant saisi de deux amendements, présentés par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 645 est ainsi libellé :
« Supprimer le dernier alinéa de cet article.
L'amendement n° 646 est ainsi libellé :
« Rédiger la première phrase du dernier alinéa de cet article comme suit :
« La liste des corps enseignants bénéficiaires des présentes dispositions et les conditions de grade et d'ancienneté requises des candidats sont définies par la loi. »
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 645.
Mme Annie David. Compte tenu du caractère complètement dérogatoire et expérimental des dispositions prévues par l'article 53 du projet de loi, il est préférable que le législateur soit amené à se prononcer. Le renvoi à des décrets ou à des arrêtés ministériels n'est en ce sens pas concevable.
Puisqu'il est peu probable que les amendements déposés par les sénateurs communistes républicains et citoyens soient adoptés, il est préférable de supprimer le dernier alinéa de l'article 53.
M. le président. La parole est à Mme Mathon, pour défendre l'amendement n° 646.
Mme Josiane Mathon. Il s'agit d'un amendement de repli dans la mesure où, de toute évidence, l'article 53 ne sera pas supprimé. Il tend à apporter un peu de clarté au texte et à gommer ce que pourrait avoir d'antidémocratique le recours au décret.
M. le président. L'amendement n° 981, présenté par MM. Estier, Domeizel et Chabroux, Mme Printz, M. Krattinger, Mmes Campion et Blandin, M. Godefroy, Mmes San Vicente et Pourtaud, MM. Lagauche et Vantomme, Mme Herviaux, M. Frimat, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Mano et les membres du groupe socialiste et apparenté, est ainsi libellé :
« Au dernier alinéa de cet article, après les mots : "des décrets", ajouter les mots : "résultant de la négociation avec les organisations syndicales". »
La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel. Par cet amendement, nous demandons encore une fois qu'une négociation ait lieu. La négociation a en effet été abandonnée. Les centaines de milliers de Français, d'enseignants en particulier, qui se sont retrouvés dans la rue témoignent de ce que l'on a préféré négocier avec le patronat plutôt qu'avec les syndicats.
M. le président. L'amendement n° 1060, présenté par Mmes Rozier et Olin, MM. Vasselle, Chérioux et Murat, est ainsi libellé :
« Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les périodes de détachement visées dans les alinéas précédents doivent correspondre aux rythmes scolaires. »
La parole est à Mme Janine Rozier.
Mme Janine Rozier. Il s'agit de prévoir que les dates de détachement des enseignants dans d'autres corps de l'Etat ou le retour de plein droit dans le corps d'origine ne pourront être fixées que dans le respect des dates de l'année scolaire, afin que les élèves ne soient pas perturbés dans leur scolarité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Dominique Leclerc, rapporteur. La commission est défavorable à l'amendement n° 639, qui vise à supprimer l'article, ainsi qu'aux amendements 640, 641, 642, 643, 644, 645 et 646, qui prévoient des suppressions partielles.
Elle est également défavorable à l'amendement n° 982, qui va à l'encontre du dispositif proposé en en rendant l'application impossible.
Quant à l'amendement n° 981, il tend à promouvoir une négociation qui a déjà eu lieu, tout le monde le sait. La commission y est donc également défavorable.
Sur l'amendement n° 1060 de Mme Rozier, une discussion assez vive, alimentée de propos contradictoires, a eu lieu en commission. En fait, cet amendement me semble satisfait. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous le confirmer ?
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Paul Delevoye, ministre. Le Gouvernement demande le rejet de l'ensemble des amendements, mis à part l'amendement n° 1060, dont il sollicite le retrait. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
En fait, monsieur Domeizel, je vous remercie du soutien que vous apportez au Gouvernement : en effet, face à votre propre vitalité, nous ne pouvons que nous féliciter de faciliter les secondes carrières. (Sourires.)
Lorsque vous dites que nous n'allons pas assez loin, cela signifie que nous allons, au moins, dans la bonne direction. Je suis donc sensible à l'encouragement que vous nous prodiguez.
Madame Rozier, vous avez exprimé le souci de nombreux parents d'élèves qui s'inquiètent d'une éventuelle rupture de la qualité du service public lorsqu'un enseignant quitte son service pendant la période scolaire.
Votre amendement relève plus du domaine réglementaire, mais je ne m'en tiendrai pas à cet argument. Vous posez un véritable problème de fond qui, dans la réalité, est impossible à résoudre totalement.
De toute façon, l'administration de l'éducation nationale fait en sorte que l'enseignant qui est nommé en début d'année scolaire termine cette année. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement extrêmement important selon lequel l'enseignant qui a atteint la limite d'âge est obligé de terminer l'année scolaire, tout en continuant à cotiser et à acquérir des droits à pension. J'estime donc que votre amendement est satisfait.
Monsieur Domeizel, la négociation avec les organisations syndicales se poursuit, puisque mon collègue Luc Ferry a mis en place différents groupes de travail, notamment sur les fins de carrière, sur le rôle et les missions des enseignants ainsi que sur les évolutions de carrière et les secondes carrières. Votre amendement me semble donc également satisfait.
M. le président. Mme Rozier, l'amendement n° 1060 est-il maintenu ?
Mme Janine Rozier. Pour ne pas entraver le bon déroulement de ce débat sur ce projet de réforme qui me semble bon et courageux, je le retire.
M. le président. L'amendement n° 1060 est retiré.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre. Monsieur le président, je demande que le Sénat se prononce par un seul vote sur l'article 53, dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur l'article 53.
M. Claude Domeizel. Je répète que cet article me semble aller dans le bon sens dans la mesure où il offre la possibilité de mener une nouvelle carrière aux enseignants.
M. Alain Gournac. Votez-le alors !
M. Claude Domeizel. Toutefois, cette possibilité pourrait être étendue à d'autres professions.
Quoi qu'il en soit, en nous disant que la concertation était toujours en cours, M. le ministre nous invite à voter contre cet article. En effet, dans ce cas, il convient d'attendre que la concertation soit terminée pour débattre de nouveau sur cet article. Il serait prématuré de le voter maintenant.
Mme Nelly Olin et M. Alain Gournac. C'est un prétexte !
M. le président. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Mme Annie David. Effectivement, on pourrait considérer que la philosophie qui anime cet article est bonne. Mais ce serait sans compter la fatigue, voire l'usure, des salariés, quel que soit leur statut, qu'ils soient salariés du secteur privé ou agents du secteur public, fatigue souvent liée au nombre d'années d'exercice dans la même activité.
Vous le savez - et sur ce point, je sais que nous devrions tous être en accord -, les conditions de travail ont évolué vers une plus grande intensité, le stress est de plus en plus important, on demande de plus en plus à l'individu de s'identifier à son travail, d'avoir une implication psychologique totale. Par ailleurs, l'image sociale des travailleurs âgés a évolué. Ils sont souvent jugés inaptes à l'innovation et faiblement productifs.
La diversification des emplois me semble de nature à rendre plus supportable les fins de carrière. C'est en cela que l'article 53 participe d'un bon esprit.
Toutefois, pour mener à bien cette diversification, la formation et l'accompagnement doivent être pris en compte. L'article 53 semble à cet égard trop vague, imprécis lorsque l'on connaît, en outre, le rôle que va jouer et que joue déjà la décentralisation dans les déplacements de postes avec les conséquences administratives qu'elle entraîne.
Par conséquent, même s'il semble inspiré par un louable souci d'introduire de la souplesse dans les fins de carrière des membres du corps enseignant, cet article 53 est révélateur du manque de volonté, voire de l'incapacité du Gouvernement à traiter globalement la question de la pénibilité du travail.
Au demeurant, j'insiste sur le fait que le choix des individus n'est possible que s'il existe des garanties collectives fortes. Notre démarche se situe donc à l'opposé des propositions gouvernementales, qui ne mettent en avant la liberté des individus qu'en jouant sur des intérêts étroits et à court terme et afin de casser les solidarités constitutives des régimes obligatoires.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, pour explication de vote.
M. Jean-Paul Emorine. Je suis peu intervenu depuis le début de l'examen de ce projet de loi, mais je voudrais, à ce stade du débat, vous faire part de mon étonnement.
On a parlé d'équité tout au long de cette discussion, mais j'ai le sentiment que nos collègues de l'opposition défendent plutôt des situations privilégiées. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. Claude Domeizel. Il faudra le faire savoir !
M. Jean-Paul Emorine. En effet, vous n'avez jamais évoqué la sécurité de l'emploi, le temps de travail, la retraite calculée sur les six derniers mois de salaire. En revanche, vous avez souvent parlé de la pénibilité du travail. En ce qui me concerne, je pense qu'un enseignant a surtout une forte motivation, qu'il met beaucoup de passion dans l'exercice de son métier, qu'il a foi en sa profession en ayant pleinement conscience de sa mission. (Murmures sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Pour démentir un peu les idées que vous avez sur les gens de droite, mes chers collègues, je mentionnerai tout simplement que je vis avec une enseignante et qu'elle-même pense qu'elle jouit d'une situation privilégiée. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
L'équité, ce serait de gérer les problèmes des retraites et de préparer l'avenir !
M. le président. Je mets aux voix, par un seul vote, l'article 53 dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
(L'article 53 est adopté.)