Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 19 novembre 2003 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (940 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Modification de l'ordre du jour (p. 2).

3. Financement de la sécurité sociale pour 2004. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 3).

Débat sur la famille (p. 4)

MM. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Bernard Cazeau, Philippe Nogrix, Jean-Claude Carle, Guy Fischer, Philippe Darniche, Fernand Demilly.

Titre IV (p. 5)

Section 2 (p. 6)

Articles additionnels avant l'article 50 (p. 7)

Amendement n° 221 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 223 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le ministre délégué, Bernard Murat. - Rejet.

Amendement n° 222 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Article 50 (p. 8)

Article L. 531-1 du code de la sécurité sociale (p. 9)

Amendement n° 224 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article du code.

Article L. 531-2 du code de la sécurité sociale (p. 10)

Amendements identiques n°s 139 de M. Claude Estier et 225 de Mme Michelle Demessine. - MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le ministre délégué, Roland Muzeau, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article du code.

Article L. 531-3 du code de la sécurité sociale (p. 11)

Amendement n° 226 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article du code.

Article L. 531-4 du code de la sécurité sociale (p. 12)

Amendements n°s 227 de Mme Michelle Demessine, 90 et 91 de Mme Valérie Létard. - MM. Philippe Nogrix, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des amendements n°s 90 et 91 ; rejet de l'amendement n° 227.

Adoption de l'article du code.

Articles L. 531-5 à L. 533-1

du code de la sécurité sociale. - Adoption (p. 13)

Amendement n° 247 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Jean-Louis Lorrain, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article 50 modifié.

Articles additionnels après l'article 50 (p. 14)

Amendement n° 248 rectifié du Gouvernement. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 140 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Article 51 (p. 15)

Amendement n° 228 de Mme Michelle Demessine. - MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 52 (p. 16)

Amendement n° 141 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, le président de la commission, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le ministre délégué, Jean Chérioux, Bernard Cazeau. - Rejet.

Article 52 (p. 17)

Amendement n° 142 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 52 bis (p. 18)

Amendement n° 40 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Titre III (suite) (p. 19)

Article 36 (p. 20)

Amendements identiques n°s 89 de Mme Valérie Létard et 186 de M. Guy Fischer ; amendements n°s 33 à 35 de la commission et 133 de M. Bernard Cazeau. - Mme Anne-Marie Payet, MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Bernard Cazeau, le ministre. - Retrait des amendements n°s 133 et 89 ; rejet de l'amendement n° 186 ; adoption des amendements n°s 33 à 35.

Adoption de l'article modifié.

Article 37 (p. 21)

Amendements n°s 187 de M. Guy Fischer, 134 de M. Bernard Cazeau et 36 de la commission. - MM. François Autain, Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet des amendement n°s 187 et 134 ; adoption de l'amendement n° 36.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 37 (p. 22)

Amendement n° 236 rectifié bis du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur, Paul Blanc, Bernard Cazeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 38 (p. 23)

Amendement n° 37 de la commission. - MM. AlainVasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 39. - Adoption (p. 24)

Article additionnel après l'article 39 (p. 25)

Amendement n° 135 de Mme Gisèle Printz. - MM. Gilbert Chabroux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 (p. 26)

Amendement n° 249 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 41 (p. 27)

Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest et sous-amendement n° 259 du Gouvernement. - MM. Dominique Leclerc, le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 42 (p. 28)

Amendements identiques n°s 38 de la commission et 136 de M. Bernard Cazeau ; amendement n° 258 du Gouvernement. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Bernard Cazeau, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 38 ; rejet de l'amendement n° 136 ; adoption de l'amendement n° 258.

Adoption de l'article modifié.

Article 42 bis (p. 29)

Amendement n° 260 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 43. - Adoption (p. 30)

Article additionnel avant ou après l'article 44 (p. 31)

Amendements n°s 137 de M. Claude Estier et 189 de Mme Michelle Demessine. - MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, le ministre, Alain Vasselle, rapporteur ; Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Jean Chérioux, François Fortassin, Henri de Raincourt, André Lardeux, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jacques Blanc, Bernard Murat, le président de la commission. - Rejet des deux amendements.

Article 44 (p. 32)

Amendement n° 188 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Gilbert Chabroux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 45 (p. 33)

Amendement n° 39 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 34)

M. le président.

Titre IV (suite) (p. 35)

Section 1 (p. 36)

MM. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles ; le secrétaire d'Etat.

Article additionnel avant l'article 46 (p. 37)

Amendement n° 55 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, André Lardeux, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 46 ou après l'article 47

ou avant l'article 48 (p. 38)

Amendements n°s 60 de M. Gilbert Chabroux, 209, 206 et 207 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Gilbert Chabroux, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. André Lardeux, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet des quatre amendements.

Articles additionnels avant l'article 46

ou avant l'article 48 (p. 39)

MM. le secrétaire d'Etat, Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 56 à 59, 208 et 211 à 214.

Articles additionnels avant l'article 46 (p. 40)

MM. le secrétaire d'Etat, Michel Mercier, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 190 à 192, 194 et 195, 199 à 203 et 61.

MM. Roland Muzeau, le président de la commission.

Amendement n° 196 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. André Lardeux, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Claude Domeizel, François Trucy. - Clôture du débat et rejet, par scrutin public, de l'amendement.

Amendement n° 198 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Roland Muzeau, André Lardeux, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 197 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. André Lardeux, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 46 (p. 41)

M. Roland Muzeau.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 46 (p. 42)

MM. le secrétaire d'Etat, Joël Bourdin, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 138, 62, 204, 205 et 215 à 219.

Article 47 (p. 43)

M. Roland Muzeau, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Claude Domeizel.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 48 (p. 44)

Amendement n° 210 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. André Lardeux, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Roland Muzeau. - Rejet.

Article 48 (p. 45)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 48 (p. 46)

Amendement n° 220 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. André Lardeux, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 49. - Adoption (p. 47)

Articles additionnels avant l'article 53 (p. 48)

Amendement n° 148 de M. Claude Estier. - MM. Claude Domeizel, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.

MM. le secrétaire d'Etat, François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité de l'amendement n° 229.

Article 53 (p. 49)

Amendement n° 143 de M. Claude Estier. - MM. Claude Domeizel, Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 53 (p. 50)

MM. le secrétaire d'Etat, François Trucy, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des amendements n°s 145, 149, 150 et 144.

Amendement n° 41 de la commission. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 146 de M. Claude Estier. - MM. Claude Domeizel, Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 147 de M. Claude Estier. - MM. Claude Domeizel, Dominique Leclerc, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean Chérioux, Gilbert Chabroux. - Rejet.

Amendement n° 245 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Dominique Leclerc, rapporteur ; Daniel Raoul, Claude Domeizel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 54 (p. 51)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendement n° 42 de la commission. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Titre Ier (précédemment réservé) (p. 52)

Article 1er et rapport annexé (p. 53)

Amendement n° 108 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 109 de M. Claude Estier. - M. Gilbert Chabroux. - Rejet.

Amendement n° 107 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 105 de M. Claude Estier. - MM. Gilbert Chabroux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 69 de Mme Valérie Létard. - Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Amendement n° 104 de M. Claude Estier. - MM. Claude Domeizel, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement n° 102 de M. Claude Estier. - M. Claude Domeizel. - Rejet.

Amendement n° 103 de M. Claude Estier. - M. Claude Domeizel. - Rejet.

Amendement n° 100 de M. Claude Estier. - M. Claude Domeizel. - Rejet.

Amendement n° 101 de M. Claude Estier. - MM. Claude Domeizel. - Rejet.

Amendement n° 106 de M. Claude Estier. - M. Claude Domeizel. - Rejet.

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Adoption de l'article 1er et du rapport annexé modifiés.

Titre VI (suite) (p. 54)

Article additionnel après l'article 59 (p. 55)

Amendement n° 261 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 56)

MM. Guy Fischer, Gilbert Chabroux, Mme Anne-Marie Payet, M. Francis Giraud.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

MM. le président de la commission, le ministre, le président.

4. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 57).

5. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 58).

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 59).

7. Dépôt d'un rapport d'information (p. 60).

8. Ordre du jour (p. 61).