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Séance du 14 janvier 2004 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Politique de santé publique. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Article 1er (suite) (p. 3)

Amendement n° 279 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; François Autain, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Marie-Christine Blandin, MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Amendement n° 280 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 276 de M. Jack Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission, François Autain. - Rejet.

Amendement n° 274 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement n° 334 rectifié de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 184 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Réserve.

Amendements n°s 281 de M. François Autain et 185 de M. Gilbert Chabroux. - MM. François Autain, Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

3. Souhaits de bienvenue à M. Elyor Ganiev, Vice-Premier ministre d'Ouzbékistan (p. 4).

4. Politique de santé publique. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 5).

Article 1er (suite) (p. 6)

Amendement n° 184 rectifié de M. Gilbert Chabroux. - Adoption.

Amendement n° 282 de M. François Autain. - MM. François Autain, Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. - Retrait.

Amendement n° 186 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, François Autain. - Adoption.

Amendement n° 283 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 62 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. - Adoption.

Amendement n° 187 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 188 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements n°s 189 de M. Gilbert Chabroux, 63 de la commission et 199 de M. Michel Mercier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Jean Boyer, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 199 et 63 ; rejet de l'amendement n° 189.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 7)

Amendement n° 190 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 191 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 284 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau, Bernard Angels. - Rejet.

Amendements n°s 285 et 286 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article 2 (p. 8)

MM. François Autain, Claude Domeizel.

Article L. 1411-10

du code de la santé publique (p. 9)

Amendement n° 192 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 11 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1411-11

du code de la santé publique (p. 10)

Amendement n° 290 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements n°s 288 de M. Guy Fischer, 64 de la commission et 200 de M. Michel Mercier. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, MM. le ministre, Paul Blanc, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Retrait de l'amendement n° 200 ; rejet de l'amendement n° 288 ; adoption de l'amendement n° 64.

Amendement n° 277 de M. Jack Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1411-12

du code de la santé publique (p. 11)

Amendement n° 151 rectifié de M. Gilbert Barbier. - MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 65 de la commission et sous-amendement n° 157 rectifié de M. Gilbert Barbier. - MM. le rapporteur, Gilbert Barbier, le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 1411-13

du code de la santé publique (p. 12)

Amendements n°s 66 de la commission et 150 rectifié de M. Gilbert Barbier. - MM. le rapporteur, Gilbert Barbier, le ministre, Guy Fischer. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 67 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 289 de M. François Autain. - Devenu sans objet.

Amendement n° 193 de M. Gilbert Chabroux ; amendements identiques n°s 68 de la commission et 287 de M. Guy Fischer ; amendement n° 69 de la commission. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Guy Fischer, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 69 ; adoption, après une demande de priorité, des amendements n°s 68 et 287, l'amendement n° 193 devenant sans objet.

Amendement n° 194 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article additionnel après l'article L. 1411-13

du code de la santé publique (p. 13)

Amendement n° 70 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.

Amendement n° 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 12 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Guy Fischer, François Autain. - Adoption.

Adoption de l'article 2 modifié.

Article 3 (p. 14)

Amendement n° 72 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 13 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3 (p. 15)

Amendement n° 14 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 bis (p. 16)

Amendement n° 73 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 3 bis (p. 17)

Amendement n° 233 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

MM. le ministre, Guy Fischer, le rapporteur, Mme Hélène Luc. - Retrait de l'amendement n° 233.

Amendement n° 291 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 4 (p. 19)

Amendement n° 211 du Gouvernement. - Adoption.

Amendement n° 74 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 5 (p. 20)

Amendement n° 252 rectifié de M. Paul Blanc, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 5 (p. 21)

MM. le rapporteur, Claude Domeizel, Alain Vasselle, le ministre.

Amendements identiques n°s 195 de M. Gilbert Chabroux et 292 de M. Guy Fischer ; amendements n°s 262 à 264, 273 de Mme Marie-Christine Blandin, 75 de la commission, 196 de M. Gilbert Chabroux et 155 rectifié de M. Gilbert Barbier. - MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, Gilbert Barbier, le ministre. - Retrait des amendements n°s 262, 264 et 155 rectifié ; rejet des amendements n°s 195, 292, 196, 263 et 273 ; adoption de l'amendement n° 75.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5 (p. 22)

Amendement n° 210 de Mme Valérie Létard. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 6 A (p. 23)

Amendement n° 15 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 6 (p. 24)

Amendement n° 197 rectifié de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 293 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 6 (p. 25)

Amendement n° 294 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 7. - Adoption (p. 26)

Articles additionnels après l'article 7 (p. 27)

Amendements n°s 247 de M. Bernard Plasait et 351 du Gouvernement. - MM. Bernard Plasait, le ministre, le rapporteur, Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement n° 247 insérant un article additionnel ; l'amendement n° 351 devenant sans objet.

Article 8 (p. 28)

Amendement n° 198 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9. - Adoption (p. 29)

Article 10 A (p. 30)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendement n° 297 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 296 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. - Rejet.

Amendement n° 76 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 77 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 295 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 B (p. 31)

Amendement n° 78 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 10 C (p. 32)

Amendement n° 79 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 (p. 33)

Amendement n° 16 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 17 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

MM. Jack Ralite, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 bis. - Adoption (p. 34)

Article 10 ter (p. 35)

Amendement n° 80 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 36)

Amendement n° 18 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12. - Adoption (p. 37)

Article additionnel après l'article 12 (p. 38)

Amendement n° 19 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 (p. 39)

Amendement n° 265 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 201 de M. Michel Mercier. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement n° 20 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis. - Adoption (p. 40)

Article 13 ter (p. 41)

Amendements n°s 81 de la commission et 338 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Adoption de l'amendement n° 81 rédigeant l'article, l'amendement n° 338 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 13 ter (p. 42)

Amendement n° 337 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 quater. - Adoption (p. 43)

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 44).

6. Dépôts de rapports (p. 45).

7. Ordre du jour (p. 46).