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Séance du 20 janvier 2004 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Évolutions de la criminalité. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 2).

Discussion générale : MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Gisèle Gautier, M. Bernard Saugey, Mme Nicole Borvo, M. Robert Badinter.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 4).

4. Évolutions de la criminalité. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 5).

Discussion générale (suite) : M. Pierre Fauchon.

M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité (p. 6)

Motion n° 1 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

5. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 8).

6. Évolutions de la criminalité. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 9).

Question préalable (p. 10)

Motion n° 143 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois. - Rejet par scrutin public.

Articles additionnels avant le titre Ier (p. 11)

Amendements n°s 228 et 229 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel après le titre Ier (p. 12)

Amendement n° 226 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet d'une demande de réserve ; rejet de l'amendement.

Article 1er (p. 13)

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendements n°s 144 à 147 de M. Robert Badinter, 230, 231 de Mme Nicole Borvo et 2 à 4 de la commission ; amendements identiques n°s 5 de la commission et 148 de M. Robert Badinter ; amendements n°s 150 rectifié et 151 rectifié de M. Michel Charasse ; amendements identiques n°s 6 de la commission et 149 de M. Robert Badinter. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Robert Badinter. - Rejet des amendements n°s 144, 230, 145, 231, 146, 150 rectifié et 151 rectifié ; adoption des amendements n°s 2 à 4, 147, 5 et 148, 6 et 149.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er (p. 14)

Amendement n° 272 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article 1er bis AA (p. 15)

Amendement n° 232 rectifié de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er bis AA (p. 16)

Amendement n° 152 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Articles 1er bis A et 2. - Adoption (p. 17)

Article 2 bis (p. 18)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 quater. - Adoption (p. 19)

Article additionnel après l'article 2 quater (p. 20)

Amendement n° 289 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 quinquies. - Adoption (p. 21)

Article 3 (p. 22)

Amendements identiques n°s 153 de M. Robert Badinter et 233 de Mme Nicole Borvo ; amendement n° 8 de la commission. - M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des amendements n°s 153 et 233 ; adoption de l'amendement n° 8.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 23)

Amendements n°s 154 de M. Robert Badinter et 9 de la commission. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 154 ; adoption de l'amendement n° 9.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 24)

Amendements n°s 155 de M. Robert Badinter, 10, 11 de la commission et 234 de Mme Nicole Borvo. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Robert Bret, le garde des sceaux. - Rejet des amendements n°s 155 et 234 ; adoption des amendements n°s 10 et 11.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 25)

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Article 6 (p. 26)

Amendements n°s 12 à 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption des vingt-trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 bis (p. 27)

Amendement n° 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 ter (p. 28)

Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 29)

Amendement n° 156 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7 bis A (p. 30)

Amendement n° 235 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7 ter (p. 31)

Amendement n° 236 de Mme Nicole Borvo. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8. - Adoption (p. 32)

Article 8 bis A (p. 33)

Amendement n° 237 de Mme Nicole Borvo. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9. - Adoption (p. 34)

Article 10 (p. 35)

M. Robert Bret.

Amendements n°s 37 à 40 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des quatre amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 ter (pour coordination) (p. 36)

Amendement n° 41 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 37)

Amendement n° 42 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Division et article additionnels après l'article 11 (p. 38)

Amendements n°s 240 et 241 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Article 11 quater. - Adoption (p. 39)

Article 11 quinquies (p. 40)

Amendement n° 276 de M. Serge Vinçon. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement n° 275 de M. Serge Vinçon. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Division et article additionnels avant le chapitre IV (p. 41)

Amendements n°s 238 et 239 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel après l'article 15 (p. 42)

Amendement n° 242 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 15 bis (p. 43)

Amendement n° 290 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 bis (p. 44)

Amendement n° 243 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendements n°s 43 et 44 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé de la section 2

et articles additionnels avant l'article 16 (p. 45)

Amendements n°s 254 à 260 de Mme Nicole Borvo et 157 à 161 de M. Robert Badinter. - Mme Josiane Mathon, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Pierre Sueur, Robert Badinter, Bernard Saugey, Mme Nicole Borvo, M. Jean-Jacques Hyest. - Retrait des amendements n°s 255 à 260 ; réserve de l'amendement n° 254.

Suspension et reprise de la séance (p. 46)

M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 157 ; rejet des amendements n°s 158 à 161, l'amendement n° 254 devenant sans objet.

Article 16 (p. 47)

Amendement n° 162 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux, Bernard Saugey. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 16 bis B (p. 48)

M. Robert Badinter.

Amendements n°s 164, 165 de M. Robert Badinter ; amendements identiques n°s 45 de la commission et 172 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo, M. Jean-Jacques Hyest. - Réserve de l'amendement n° 164 ; rejet de l'amendement n° 165 ; adoption des amendements n°s 45 et 172, l'amendement n° 164 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 16 bis B (p. 49)

Amendements n°s 170 et 166 à 169 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des cinq amendements.

Amendement n° 171 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Philippe Richert, Jean-Jacques Hyest. - Rejet.

Article 16 bis C (p. 50)

Amendement n° 173 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Paul Girod, Jean-Pierre Sueur. - Retrait.

Amendement n° 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements n°s 174, 176, 177 de M. Robert Badinter et 47 de la commission. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 176 ; rejet de l'amendement n° 174 ; adoption de l'amendement n° 47, l'amendement n° 177 étant devenu sans objet.

Amendement n° 175 de M. Robert Badinter. - Devenu sans objet.

Amendements n°s 178, 179 de M. Robert Badinter et 48 de la commission. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 178 ; adoption de l'amendement n° 48, l'amendement n° 179 devenant sans objet.

Amendement n° 180 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Philippe Richert. - Rejet.

Amendement n° 181 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux, Robert Badinter. - Rejet.

Amendements n°s 182 et 183 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 49 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Rappel au règlement (p. 51)

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.

Articles 16 bis D et 16 bis E. - Adoption (p. 52)

Article additionnel après l'article 16 bis (p. 53)

Amendement n° 163 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux, Robert Badinter. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16 ter. - Adoption (p. 54)

Article 16 quinquies (p. 55)

Amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 16 sexies (p. 56)

Amendements identiques n°s 50 de la commission, 142 rectifié bis de M. Gérard Delfau, 184 de M. Robert Badinter et 245 de Mme Nicole Borvo. - MM. le rapporteur, Gérard Delfau, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Odette Terrade, MM. le garde des sceaux, Robert Badinter, Mmes Gisèle Gautier, Nicole Borvo. - Adoption, par scrutin public, des quatre amendements supprimant l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour (p. 57).