Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 12 février 2004 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (575 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Communication du Gouvernement (p. 2).

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 3).

4. Habilitation à transposer par ordonnances des directives communautaires. - Discussion d'un projet de loi (p. 4).

Discussion générale : Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; MM. Yannick Texier, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Denis Badré, rapporteur pour avis de la commission des finances ; André Geoffroy, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Lucien Lanier, représentant de la délégation pour l'Union européenne ; Georges Othily, Daniel Reiner, André Ferrand.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 5)

Motion n° 12 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques ; Mme la ministre déléguée. - Rejet par scrutin public.

5. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 6).

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

6. Décès d'un sénateur (p. 8).

7. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 9).

GRÈVE À RADIO FRANCE (p. 10)

MM. Jack Ralite, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication.

ALLÉGEMENTS DE CHARGES

DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION (p. 11)

MM. Jean-Pierre Schosteck, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

SITUATION EN HAÏTI (p. 12)

M. Georges Othily, Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes.

SITUATION DES PRODUCTEURS DE LAIT (p. 13)

MM. Henri de Raincourt, Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

SURENDETTEMENT DES MÉNAGES (p. 14)

MM. Jacques Mahéas, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

CAMPAGNE DE DÉSINFORMATION

SUR LE NIVEAU DE L'INFLATION (p. 15)

MM. Yann Gaillard, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

MISE EN OEUVRE DE LA TARIFICATION

À L'ACTIVITÉ DANS LES HÔPITAUX (p. 16)

M. Jean-Léonce Dupont, Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

SOMMET DU G 7 (p. 17)

MM. Francis Grignon, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

BAISSE DU NOMBRE DE POSTES

DANS L'ÉDUCATION NATIONALE (p. 18)

Mme Danièle Pourtaud, M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE (p. 19)

MM. Dominique Braye, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

8. Saisines du Conseil constitutionnel (p. 21).

9. Modification de l'ordre du jour (p. 22).

10. Habilitation à transposer par ordonnances des directives communautaires. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 23).

Article 1er (p. 24)

Amendement n° 13 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Odette Terrade, M. Denis Badré, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; MM. Yannick Texier, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Daniel Reiner. - Rejet par scrutin public.

Amendement n° 14 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Daniel Reiner. - Rejet.

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Daniel Reiner, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption.

Amendements identiques n°s 9 de M. Daniel Reiner et 15 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Daniel Reiner, Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n°s 10 de M. Daniel Reiner et 16 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Daniel Raoul, Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

M. Daniel Raoul.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. - Adoption (p. 25)

Article additionnel avant l'article 3 (p. 26)

Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul, Mme Odette Terrade. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 3 à 5. - Adoption (p. 27)

Article 6 (p. 28)

Amendements n°s 17 de Mme Marie-France Beaufils et 8 de M. André Geoffroy, rapporteur pour avis. - Mme Odette Terrade, MM. André Geoffroy, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; André Ferrand.

Suspension et reprise de la séance (p. 29)

MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; André Geoffroy, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme Marie-France Beaufils, M. Daniel Reiner. - Rejet de l'amendement n° 17 et, par scrutin public, de l'amendement n° 8.

Adoption de l'article.

Article 7 (p. 30)

Amendement n° 18 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8. - Adoption (p. 31)

Article 9 (p. 32)

Amendements identiques n°s 11 de M. Daniel Reiner et 19 de Mme Marie-France Beaufils ; amendement n° 3 de la commission. - M. Daniel Raoul, Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement n° 3 ; rejet des amendements n°s 11 et 19.

Adoption de l'article.

Article 10 (p. 33)

Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 (p. 34)

Amendements n°s 5 à 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Daniel Raoul. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble (p. 35)

Mme Odette Terrade, M. Daniel Reiner.

Adoption du projet de loi.

11. Remplacement d'un sénateur décédé (p. 36).

12. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 37).

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 38).

14. Ordre du jour (p. 39).