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Séance du 2 mars 2004 (compte rendu intégral des débats)

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Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Discussion générale (suite)

ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 3 mars 2004, à quinze heures et lesoir :

1. Discussion des conclusions du rapport (n° 224, 2003-2004) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialoguesocial.

M. Jean Chérioux, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 209, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Rapport (n° 219, 2003-2004) de M. Jacques Valade, fait au nom de la commission des affaires culturelles.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite

pour les inscriptions de parole

Conclusions de la commission des lois sur :

- la proposition de loi de M. Robert Del Picchia, Mme Paulette Brisepierre, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Christian Cointat, Xavier de Villepin, Hubert Durand-Chastel, Louis Duvernois, André Ferrand et Michel Guerry tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (n° 128 rectifié, 2003-2004) :

- la proposition de loi de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Guy Penne et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (n° 208, 2003-2004).

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 mars 2004, à dix-sept heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 3 mars 2004, à zéro heure cinquante.)

Le Directeur

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD

NOMINATION D'UN MEMBRE

DE COMMISSION PERMANENTE

Dans sa séance du 2 mars 2004, le Sénat a nommé :

M. Bernard Mantienne, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la place laissée vacante par M. Michel Pelchat, décédé.