Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 1er juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (614 Ko)

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Démission d'une sénatrice

3. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

4. Questions orales

encadrement et sécurisation des manifestations sportives et culturelles dans les petites communes

Question de M. Louis Souvet. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Louis Souvet.

occupations illicites de logements

Question de M. Philippe Nogrix. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur ; Philippe Nogrix.

politique de lutte contre les inondations

Question de M. Jean Besson. - MM. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ; Jean Besson.

publicité pour les boissons alcoolisées et politique de santé publique

Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées ; Mme Anne-Marie Payet.

création d'officines et mise en place des réseaux de soins

Question de Mme Gisèle Gautier. - M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées ; Mme Gisèle Gautier.

délai de parution des décrets d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse

Question de M. François Autain. - MM. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées ; François Autain.

plan de renforcement de la recherche dans la région nord-pas-de-calais

Question de M. Bernard Frimat. - MM. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ; Bernard Frimat.

délocalisation du centre national de la documentation pédagogique de l'enseignement supérieur et de la recherche

Question de Mme Hélène Luc. - M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ; Mme Hélène Luc.

fermeture du collège yvonne-le tac dans le XVIIIE arrondissement de paris

Question de Mme Nicole Borvo. - M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ; Mme Nicole Borvo.

5. Vacance d'un siège de sénateur

6. Questions orales (suite)

difficultés de l'école d'ingénieurs du val de loire

Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ; Mme Marie-France Beaufils.

application de la convention d'ottawa

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes ; Marie-Claude Beaudeau.

réglementation du commerce et de la distribution

Question de M. Daniel Soulage. - Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Daniel Soulage.

assujettissement des associations à la taxe sur les salaires

Question de M. Jean-Marc Todeschini. - Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Jean-Marc Todeschini.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

7. Rappel au règlement

MM. Michel Charasse, le président.

8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Algérie

9. Autonomie financière des collectivités territoriales. - Discussion d'un projet de loi organique

M. le président.

Discussion générale : MM. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois.

10. Souhaits de bienvenue au gouverneur de l'Etat de Washington

11. Autonomie financière des collectivités territoriales. - Suite de la discussion d'un projet de loi organique

Discussion générale (suite) : MM. Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean François-Poncet, président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

MM. Thierry Foucaud, André Vallet, Jean-Claude Peyronnet, Yves Détraigne, Jean-Jacques Hyest, Paul Loridant, Gérard Delfau, Bernard Frimat, Joël Bourdin.

12. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

13. Communication de M. le président de l'Assemblée nationale

14. Autonomie financière des collectivités territoriales. - Suite de la discussion d'un projet de loi organique

Discussion générale (suite) : MM. Michel Moreigne, Yves Fréville, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Paul Girod, Louis de Broissia.

M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 1 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, Robert Bret. - Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 2 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 14 de M. François Marc. - MM. François Marc, René Garrec, président de la commission des lois ; le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

15. Transmission d'un projet de loi constitutionnelle

16. Transmission d'un projet de loi

17. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

18. Dépôt d'un rapport

19. Ordre du jour