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Séance du 9 juin 2004 (compte rendu intégral des débats)

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TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Projet de budget 2005 pour EUROPOL.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2607 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Projet de budget supplémentaire et rectificatif 2004.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2608 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-2609 et distribué.

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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Guy Branger un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (n° 256, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 337 et distribué.

J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (n° 308, 2003 2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 338 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile (urgence déclarée) (n° 227, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 339 et distribué.

J'ai reçu de M. André Lardeux, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Le rapport sera imprimé sous le n° 341 et distribué.

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DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Guy Penne, Mme Danielle Bidard-Reydet et M. Jean François-Poncet un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 22 au 25 février en Israël et du 17 au 25 avril 2004 en Jordanie et dans les territoires palestiniens.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 340 et distribué.

J'ai reçu de M. Claude Belot un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, de la délégation du Sénat pour l'aménagement et le développement durable du territoire et de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation par le groupe de travail commun sur la « péréquation », sur la péréquation entre les régions.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 342 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 10 juin 2004 :

Suite de la discussion du projet de loi (n° 328,2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie.

Rapport (n° 330, 2003, 2004) de. M. Henri Revol, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délais limites pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (urgence déclarée) (n° 227, 2003-2004) :

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 juin 2004, à 17 heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 juin 2004, à 17 heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 10 juin 2004, à zéro heure vingt-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD