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Séance du 27 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal

2. Fin de mission d'un sénateur

3. Assurance maladie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 32

Amendements nos 516 de Mme Michelle Demessine, 1, 2 rectifié du Gouvernement et 206 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Michelle Demessine, MM. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ; Gilbert Chabroux, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Rejet des amendements nos  516 et 206 ; adoption des amendements nos 1 et 2 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 33

Amendements nos 517, 518 de Mme Michelle Demessine, 207 de M. Gilbert Chabroux, 267 de M. Michel Mercier ; amendements identiques nos 208 de M. Gilbert Chabroux et 519 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 268 de M. Michel Mercier, 209 à 212 de M. Gilbert Chabroux ; amendements identiques nos 107 rectifié de M. Jacques Pelletier et 296 de M. Paul Blanc ; amendements nos 589 du Gouvernement et 93 de la commission. - Mme Michelle Demessine, MM. Gilbert Chabroux, François Zocchetto, Jacques Pelletier, Paul Blanc, le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Jean Chérioux - Retrait des amendements nos 296, 268 et 107 rectifié ; rejet des amendements nos 517, 518, 207, 267, 208 et 519, 210 à 212 ; adoption des amendements nos 209, 589 et 93.

Adoption de l'article modifié.

Présidence de M. Christian Poncelet

Articles 33 bis et 33 ter. - Adoption

Article additionnel avant l'article 34 (réserve)

Amendement no 318 de M. Jean-Pierre Fourcade. - M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le rapporteur. - Réserve.

Article 34. - Adoption

Articles additionnels après l'article 34

Amendement no 94 de la commission et sous-amendement n° 590 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 591 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 35

M. Robert Bret.

Amendements nos 520 de Mme Michelle Demessine, 214, 213 de M. Gilbert Chabroux, 26 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et 95 de la commission. - MM. Robert Bret, Gilbert Chabroux, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 520 et 214 ; adoption des amendements nos 26 et 95, l'amendement n° 213 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 35

Amendement no 299 de M. Jean-Louis Lorrain. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel

Article 36 A

Amendements nos 581 de la commission, 14 rectifié bis de M. Jean-Claude Etienne, 269, 270, 282 et 283 de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur, Paul Blanc, François Zocchetto, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 581 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels avant l'article 36

Amendements nos 215 à 222 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jacques Blanc, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet des amendements.

Présidence de m. Bernard Angels

Article 36

Amendements nos 521 de Mme Michelle Demessine, 223 à 225 de M. Gilbert Chabroux et 284 de M. Michel Mercier. - Mme Michelle Demessine, MM. Claude Domeizel, François Zocchetto, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 284 ; rejet des amendements nos 521, 223 à 225.

Adoption de l'article.

Article 37

Amendements nos 522 de Mme Michelle Demessine, 271 de M. Michel Mercier, 226 de M. Gilbert Chabroux, 308 rectifié de M. Jacques Pelletier, 15 rectifié de M. Jean-Claude Etienne et 550 de M. Gérard Dériot. - Mme Michelle Demessine, MM. François Zocchetto, Claude Domeizel, Jacques Pelletier, Paul Blanc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Hélène Luc. - Retrait de l'amendement n° 271 ; rejet des amendements nos 522 et 226 ; adoption des amendements nos 308 rectifié, 15 rectifié et 550.

Mme Hélène Luc, M. le secrétaire d'Etat.

Adoption de l'article modifié.

Article 37 bis

M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendements nos 272 de M. Michel Mercier et 316 de M. Gérard Dériot. - MM. François Zocchetto, Paul Blanc le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 272 ; adoption de l'amendement n° 316.

Adoption de l'article modifié.

Article 38

Amendement no 523 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques nos 273 de M. Michel Mercier et 306 de M. Paul Blanc. - Mme Michelle Demessine, MM. François Zocchetto, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° 523 ; adoption des amendements nos 273 et 306.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 34 (suite)

Amendement n° 318 (précédemment réservé) de M. Jean-Pierre Fourcade. - MM. Jean-Pierre Fourcade, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Demande de réserve

MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat.

La réserve est ordonnée.

Article 39

MM. Gilbert Chabroux, Jean-Pierre Sueur.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

5. Dépôt de rapports en application de lois

6. Assurance maladie. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 39 (suite)

Mme Marie-Claude Beaudeau.

Amendements nos 534 à 536 de Mme Michelle Demessine, 96, 97 de la commission, 27 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, 274 de M. Michel Mercier, 305 de M. Jean-Marc Juilhard, 234 et 233 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Michelle Demessine, MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Daniel Soulage, Paul Blanc, Gilbert Chabroux, Claude Domeizel, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. - Rejet des amendements nos 534 et 535 ; adoption des amendements nos 96, 97 et 27, les autres amendements devenant sans objet.

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Gilbert Chabroux.

Adoption de l'article modifié.

Article 40

Amendements nos 98 et 99 de la commission. - MM. le rapporteur, Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. - Adoption des deux amendements.

Amendements nos 537 et 538 de Mme Michelle Demessine. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 41 (réserve)

Amendements nos 235 et 236 de M. Gilbert Chabroux. - MM. le président, Gilbert Chabroux. - Réserve.

Article 41

M. Gilbert Chabroux.

Amendements identiques nos 237 de M. Gilbert Chabroux et 539 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 285 de M. Michel Mercier, 540 de Mme Michelle Demessine, 100 de la commission, 28 rectifié de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et 323 rectifié de M. Ambroise Dupont. - MM. Gilbert Chabroux, Robert Bret, Yves Détraigne, le rapporteur, le rapporteur pour avis, Ambroise Dupont, le ministre. - Retrait de l'amendement no 323 rectifié ; rejet des amendements nos 237, 539, 285 et 540 ; adoption des amendements nos 100 et 28.

Adoption de l'article modifié.

Article 42

Amendements nos 541, 542 de Mme Michelle Demessine et 553 rectifié de M. Paul Blanc. - Mme Michelle Demessine, MM. Paul Blanc, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Fortassin, le rapporteur pour avis. - Rejet des amendements nos 541 et 542 ; adoption de l'amendement no 553 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 43

Amendements nos 543, 544 de Mme Michelle Demessine, 557 de M. Paul Blanc et 275 de M. Michel Mercier. - Mme Michelle Demessine, MM. Paul Blanc, Yves Détraigne, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 275 ; rejet des amendements nos 543 et 544 ; adoption de l'amendement no 557.

Adoption de l'article modifié.

Article 44

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Amendements nos 240, 241 de M. Gilbert Chabroux, 545 rectifié, 546 rectifié de Mme Michelle Demessine, 101 de la commission et 309 de M. Aymeri de Montesquiou. - M. Gilbert Chabroux, Mme Evelyne Didier, MM. Louis Souvet, le vice-président de la commission des affaires sociales ; Aymeri de Montesquiou, le rapporteur, le ministre, le président de la commission des finances , Philippe Marini. - Retrait de l'amendement no 309 ; rejet des amendements nos 240, 241, 545 rectifié et 546 rectifié ; adoption de l'amendement no 101.

Adoption de l'article modifié.

Article 45

M. Gilbert Chabroux, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Sueur, le ministre.

Amendements identiques nos 242 de M. Gilbert Chabroux et 547 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 286 de M. Michel Mercier, 102 et 103 de la commission. - M. Gilbert Chabroux, Mme Michelle Demessine, MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, le président de la commission des finances. - Retrait de l'amendement no 102 ; rejet des amendements nos 242, 547 et 286 ; adoption de l'amendement no 103.

M. Yves Détraigne.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 45

Amendements nos 104 et 105 de la commission. - Retrait des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 39 (précédemment réservés)

Amendements nos 228, 230 et 231 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 229 de M. Gilbert Chabroux. - M. Gilbert Chabroux. - Rejet.

Amendement no 232 de M. Claude Domeizel. - M. Gilbert Chabroux. - Rejet.

Amendement no 525 de Mme Michelle Demessine. - M. Robert Bret. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 39 ou avant l'article 44 (précédemment réservé)

Amendements nos 239 de M. Gilbert Chabroux et 533 de Mme Michelle Demessine. - M. Gilbert Chabroux, Mme Michelle Demessine. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 39 (précédemment réservés)

Amendements nos 531, 524 et 529 de Mme Michelle Demessine. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 227 de M. Gilbert Chabroux. - M. Gilbert Chabroux. - Rejet.

Amendement no 530 de Mme Michelle Demessine. - Mme Michelle Demessine. - Rejet.

Amendement no 527 de Mme Michelle Demessine. - M. Robert Bret. - Rejet.

Amendement no 532 de Mme Michelle Demessine. - Mme Evelyne Didier. - Rejet.

Amendement no 526 de Mme Michelle Demessine. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 44 (précédemment réservé)

Amendement no 238 de M. Gilbert Chabroux. - M. Gilbert Chabroux. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 41 (suite)

Amendements nos 235 et 236 (précédemment réservés) de M. Gilbert Chabroux. - Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Vote sur l'ensemble

Mme Michelle Demessine, MM. Paul Blanc, Gilbert Chabroux, Jacques Pelletier, François Autain, Michel Mercier, le rapporteur, Jean-Pierre Fourcade, en remplacement du président de la commission ; Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

Adoption du projet de loi par scrutin public.

7. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

8. Modification de l'ordre du jour

9. Transmission d'un projet de loi

10. Dépôt d'une proposition de loi

11. Dépôt d'un rapport d'information

12. Ordre du jour