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Séance du 13 octobre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

3. Candidatures à des délégations parlementaires et à un office parlementaire

4. Simplification du droit. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Gérard Dériot, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

5. Nomination de membres de délégations parlementaires et d'un office parlementaire

6. Simplification du droit. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (suite) : Mme Monique Papon, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; MM. Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Sueur, Bernard Murat, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Josiane Mathon, M. Yves Dauge, Mme Jacqueline Gourault, M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 211 de Mme Catherine Tasca. - Mme Catherine Tasca, MM. Philippe Marini, Jean-Pierre Sueur, Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 162 de Mme Josiane Mathon. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 88 de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 1er

Mme Eliane Assassi.

Amendements nos 1 de la commission et 186 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, le secrétaire d'Etat, Paul Blanc, Yves Détraigne. - Adoption de l'amendement no 1 rédigeant l'article, l'amendement no 186 devenant sans objet.

Article 2. - Adoption

Suspension et reprise de la séance

Article 3

Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 187 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 188 de M. Michel Charasse. - Retrait.

Amendement no 189 de M. Michel Charasse. - Retrait.

Amendement no 190 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 4 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendements nos 191 de M. Michel Charasse et 192 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Charasse, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Retrait de l'amendement no 191 ; rejet de l'amendement no 192.

Amendements nos 5 de la commission et 193 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 193 ; adoption de l'amendement no 5.

Amendements nos 208 de M. Jean-Pierre Sueur, 6 et 7 de la commission. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Bernard Frimat, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet de l'amendement no 208 ; adoption des amendements nos 6 et 7.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

MM. Jean-Pierre Sueur, le président de la commission.

Amendements identiques nos 8 de la commission, 111 de M. Jean-Pierre Sueur et 196 rectifié de M. François Zocchetto ; amendement no 89 du Gouvernement et sous-amendement no 238 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Yves Détraigne, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, Jean-Pierre Sueur, Jean-René Lecerf, Bernard Frimat, Mme Josiane Mathon. - Retrait de l'amendement no 196 rectifié ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 8, 111 et du sous-amendement no 238 rectifié ; adoption de l'amendement no 89 rédigeant l'article.

Article 5

Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 6

Mme Josiane Mathon.

Amendements nos 112 de M. Jean-Pierre Sueur et 10 de la commission. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement no 112 ; adoption de l'amendement no 10 rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no 70 de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 71 de M. Jean-René Lecerf. - MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7

M. Yves Dauge.

Amendements identiques nos 114 de M. Yves Dauge et 163 de Mme Josiane Mathon ; amendements nos 118 à 121 de M. Michel Charasse. - Mme Eliane Assassi, MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme Monique Papon, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; M. le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 114 et 163 ; retrait des amendements nos 118 à 121.

Adoption de l'article.

Article 8

Amendements nos 212 de M. Jean-Pierre Sueur et 233 de M. Michel Charasse. - MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Charasse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no 233 ; rejet de l'amendement no 212.

Amendements nos 215 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur, 234 de M. Michel Charasse et 11 de la commission. - MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Charasse, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet de l'amendement no 215 rectifié ; adoption des amendements nos 234 et 11.

Amendement no 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 235 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, Mme Monique Papon, rapporteur pour avis ; M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement no 56 de M. Gérard Dériot, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Dériot, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 8

Amendements nos 213 et 214 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt de projets de loi

8. Transmission de projets de loi

9. Dépôt de propositions de loi

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt de rapports

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Ordre du jour