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Séance du 6 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Sécurité

MM. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, Mme Éliane Assassi, MM. André Vallet, Jean-Claude Peyronnet, Jean-René Lecerf, Charles Gautier, Philippe Goujon, André Rouvière, Christian Demuynck, Jean-Marie Bockel, Jean-Claude Carle, Jacques Legendre.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Présidence de M. Guy Fischer

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.

Sur l'article 52 et l'état B

Amendement no II-143 du Gouvernement. - Mme la ministre, MM. le rapporteur spécial, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Sécurité ».

Articles additionnels après l'article 85

Amendements nos II-146 et II-147 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial, Jean-Claude Peyronnet, Mme Éliane Assassi. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Sécurité civile

MM. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme Jacqueline Gourault.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

MM. Jean-Claude Peyronnet, Paul Girod, Mme Éliane Assassi, M. Bernard Murat.

MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Adoption des crédits de la mission « Sécurité civile ».

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural

MM. Joël Bourdin, rapporteur de la commission des finances ; Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Gérard Delfau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.

MM. André Lejeune, Paul Girod, Yvon Collin, Gérard Le Cam, André Vallet.

présidence de Mme Michèle André

MM. Bernard Piras, Bernard Murat, Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Paul Amoudry, Pierre-Yvon Trémel, Mme Adeline Gousseau, M. Daniel Soulage, Mme Yolande Boyer, M. Gérard Cornu, Mme Valérie Létard, MM. Paul Raoult, Jacques Blanc, Roland Courteau.

Présidence de M. Guy Fischer

MM. Yann Gaillard, Pierre-Yves Collombat, Michel Doublet, Gérard Bailly, Daniel Goulet, Bernard Fournier.

présidence de M. Adrien Gouteyron

MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Article 52 et état B

Amendement no II-145 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial, Jean-Claude Carle, Bernard Piras, Jean-Marc Pastor. - Adoption.

Amendement no II-129 rectifié bis de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur spécial, le ministre, Jean-Marc Pastor, Gérard Delfau. - Retrait.

Amendement no II-131 rectifié bis de M. Jean-Paul Emorine. - MM. Gérard César, le rapporteur spécial, le ministre, le président de la commission des affaires économiques ; Pierre-Yves Collombat, Paul Raoult, le président de la commission des finances, Gérard César. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».

Adoption des crédits du compte d'affectation spéciale.

Article 74

Amendement no II-78 rectifié bis de M. Jacques Blanc. - MM. André Trillard, le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption.

M. le président de la commission des finances.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 74

Amendement no II-92 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial, Gérard Delfau, Jean-Marc Pastor. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-133 rectifié de M. Roland du Luart. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Sécurité sanitaire

Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial de la commission des finances ; MM. Daniel Soulage, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; André Trillard, Gilbert Barbier, François Autain, Mme Patricia Schillinger, M. Claude Domeizel.

Suspension et reprise de la séance

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

Sur l'article 52 et état B

Amendement no II-16 de Mme Nicole Bricq. - Mme le rapporteur spécial, MM. le ministre, Gilbert Barbier, François Autain, Gérard Cornu, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet.

Adoption des crédits de la mission « Sécurité sanitaire ».

Article 86

Amendement no II-62 de Mme Nicole Bricq. - Mme le rapporteur spécial, M. le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 86 bis

Amendement no II-63 de Mme Nicole Bricq. - Mme le rapporteur spécial, M. le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 87

Amendement no II-113 de M. Jacques Pelletier. - M. Gilbert Barbier, Mme le rapporteur spécial, M. le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

3. Transmission de projets de loi

4. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

5. Dépôt d'un rapport

6. Ordre du jour