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Séance du 27 février 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

MM. le président, Jacques Mahéas.

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Yves Coquelle, Mme Gisèle Printz, MM. le président, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer, Jean-Luc Mélenchon, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Nogrix, David Assouline, Josselin de Rohan.

4. Égalité des chances. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 3 bis (priorité)

MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Roland Muzeau, Guy Fischer, Mmes Catherine Procaccia, Raymonde Le Texier, MM. Jean-Pierre Bel, Roland Courteau, Michel Mercier, Roger Madec, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Godefroy, David Assouline, Bernard Vera, Mme Dominique Voynet, MM. Jean-Luc Mélenchon, François Marc, Mmes Nicole Bricq, Nicole Borvo Cohen-Seat.

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Amendements nos 146 rectifié de Mme Raymonde Le Texier, 273 rectifié de M. Gérard Delfau, 440 de M. Jean Desessard et 648 de M. Roland Muzeau. - Mme Raymonde Le Texier, M. Gérard Delfau, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Réserve des amendements.

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

Suspension et reprise de la séance

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

Amendement no 501 de M. Michel Mercier. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. - Vote réservé.

Amendement no 650 de M. Roland Muzeau. - Mme Évelyne Didier, MM. le président, le rapporteur, Azouz Begag, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 148 de Mme Yannick Texier. - MM. Roger Madec, le président, le rapporteur, Azouz Begag, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 147 de Mme Yannick Texier. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, Azouz Begag, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 670 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Azouz Begag, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 444 de M. Jean Desessard. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, Azouz Begag, ministre délégué. - Vote réservé.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

Rappels au règlement

MM. Roland Muzeau, Jean-Pierre Godefroy, le président de la commission, Gérard Larcher, ministre délégué ; Mme la présidente.

Article 3 bis (suite)

Amendements nos 149 rectifié de Mme Raymonde Le Texier et 443 de M. Jean Desessard. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 441 de M. Jean Desessard. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 150 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 651 de M. Roland Muzeau. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 151 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 152 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Rappels au règlement

Mme Hélène Luc, MM. Jean-Pierre Bel, le président de la commission, David Assouline, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Mercier.

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Gérard Larcher, ministre délégué ; Roland Muzeau.

Article 3 bis (suite)

Amendement no 155 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 502 rectifié de M. Michel Mercier. - Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 667 de M. Roland Muzeau. - Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 447 de M. Jean Desessard. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 154 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 156 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 660 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 504 de M. Michel Mercier. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 153 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 652 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 653 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 157 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Bariza Khiari, MM. Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 158 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Roger Madec, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 159 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Christiane Demontès, MM. Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 503 de M. Claude Biwer. - Mme Gisèle Gautier, MM. Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 654 de M. Roland Muzeau. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement no 160 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. David Assouline, Gérard Larcher, ministre délégué. - Vote réservé.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt de propositions de loi

6. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Ordre du jour