M. le président. La parole est à M. Josselin de Rohan.
M. Josselin de Rohan. Après le Cher, le Morbihan ! Nous sommes avertis qu'une rave party géante se tiendra dans les prochains jours, dans notre département, qui rassemblera au moins 50 000 participants.
Le préfet du Morbihan a été chargé de trouver un site pour accueillir le technival.
M. Jean-Pierre Michel. Le parc du château de Rohan !
M. Josselin de Rohan. Le préfet a orienté ses recherches vers les communes du centre du Morbihan.
Je voudrais me faire l'écho de l'émotion et de l'inquiétude des élus et des agriculteurs des cantons sur le territoire desquels le technival pourrait se dérouler.
M. Dominique Braye. Très bien !
M. Josselin de Rohan. Ces rassemblements, par leur ampleur, comme on l'a vu dans le Cher, occasionnent des dégâts considérables sur les territoires agricoles et affectent aussi bien les cultures que les cheptels.
M. Rémy Pointereau. Oui !
M. Josselin de Rohan. Pour les riverains, les nuisances sonores sont très perturbantes ; de même que les déchets, résidus de ces manifestations.
M. Alain Gournac. Absolument !
M. Josselin de Rohan. Ces rassemblements, que les élus locaux sont dans l'incapacité de contrôler,...
M. Dominique Braye. Pas plus que l'État !
M. Josselin de Rohan. ... donnent lieu à des débordements et à des violences, car ce sont des supermarchés de la drogue et de l'alcool qui mettent en danger la santé des participants.
M. Dominique Braye. Et on laisse faire...
M. Josselin de Rohan. Si les pouvoirs publics considèrent que des rave parties encadrées sont un moindre mal par rapport aux rave parties sauvages, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner l'assurance que le technival ne sera en aucune mesure organisé sur des terrains agricoles, sur des sites protégés, ou en bordure des agglomérations ?
Par ailleurs, compte tenu de tous les désordres et dangers occasionnés par ces technivals, que ce soit sur des terrains privés ou même sur des terrains publics, se pose la question de savoir s'il faut réellement autoriser ou légaliser ces très inquiétants rassemblements qui troublent l'ordre public.
Soit dit entre nous, mes chers collègues, qui parmi vous serait heureux de voir ses enfants ou petits-enfants participer à de telles réunions ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. Dominique Braye. Très bonne question !
M. Jacques Mahéas. À Montfermeil, ce sont les rassemblements de trois personnes qui sont interdits !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Pierre Michel. Encore ?
Mme Hélène Luc. Où est Sarkozy ?
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur de Rohan, vous relayez avec beaucoup de conviction une préoccupation qui est naturellement largement partagée par la population concernée, par les élus locaux et par les agriculteurs.
M. Dominique Braye. Unanimement partagée !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. J'ai cru comprendre que, comme moi, vous ne fréquentiez pas régulièrement les rassemblements de type « technival ». Je ne vous le reproche pas ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
Quoi qu'il en soit, ni vous ni moi ne pouvons nier une réalité : aujourd'hui, 300 000 jeunes adultes sont intéressés et mobilisés par ce type de rassemblement.
M. Dominique Braye. On les favorise !
M. Alain Gournac. Faites-les surveiller par l'armée !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Fallait-il nier la réalité de ce phénomène ? Fallait-il cultiver l'illusion ?
Bref, fallait-il, comme auparavant, laisser l'État se désintéresser, ne pas assumer ses responsabilités...
M. Jacques Mahéas. C'est lamentable !
M. Dominique Braye. Et tout cela pour que les drogués puissent fumer !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...et abandonner aux élus locaux la gestion de cette question ? Selon moi, ce n'est pas la bonne solution. C'est pourquoi le Gouvernement s'est saisi du dossier. Un dialogue a été engagé avec des responsables, qui ne sont d'ailleurs pas faciles à trouver.
M. Didier Boulaud. Vous nous avez déjà promis des miracles en ce qui concerne les gens du voyage !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. MM. Pointereau et Vinçon le savent bien, eux qui ont accueilli le 1er mai dernier 80 000 jeunes adultes lors du technival qui s'est déroulé dans le département du Cher.
Aujourd'hui, des mesures relatives à l'organisation de telles manifestations sont prises. Dans chaque département concerné, des médiateurs étudient le dossier et préconisent les mesures adéquates pour que l'État assume ses responsabilités.
Monsieur le sénateur, vous avez raison de soulever un second problème : où organiser les technivals ?
M. Dominique Braye. Dans le Puy-de-Dôme !
M. Robert Bret. Dans le château de Rohan !
M. Didier Boulaud. À Neuilly-sur-Seine !
M. Dominique Braye. Dans les Charentes !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Lorsque des terrains domaniaux sont disponibles, il faut naturellement les utiliser autant que faire se peut. Je pense en premier lieu aux terrains militaires.
Pour répondre concrètement à la question que vous m'avez posée, monsieur de Rohan, le prochain technival qui se tiendra à la fin de ce mois dans le département du Morbihan sera organisé sur une partie de l'aérodrome de Vannes-Meucon, un ancien terrain militaire très bien adapté.
L'État s'engage à préserver les lieux, à indemniser si cela s'avère nécessaire...
M. Dominique Braye. Ce serait bien la première fois !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. ...et à assurer une réelle remise en état.
Soyez également certain que le Gouvernement est totalement déterminé à préserver l'intégrité du site et des infrastructures et à sécuriser les abords du terrain et la ville de Vannes.
M. Dominique Braye. Ce serait bien la première fois, aussi !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Si certains ont d'autres idées, qu'ils n'hésitent pas à nous les communiquer, mais, pour le moment, on entend trop de « Yaka » et de « Faucon ». Soyons lucides et sérieux ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
hôpitaux publics en milieu rural
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Alquier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Jacqueline Alquier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Dans son fonctionnement, l'hôpital public est confronté à des contraintes économiques et réglementaires de plus en plus importantes et le plan « Hôpital 2007 », mis en oeuvre depuis 2003, ne fait qu'aggraver la situation en apportant des réponses fondées uniquement sur une logique financière.
Alors que les besoins sont en constante évolution, du fait du vieillissement de la population, des exigences accrues de sécurité et de qualité des soins, de l'accélération du progrès médical, les budgets se réduisent. En proposant de regrouper les activités en pôles pour accroître la rentabilité et en condamnant les activités non rentables, c'est encore une fois le service public que l'on remet en cause.
D'ores et déjà, la tarification à l'activité, dite « T2A », révèle les effets pervers que l'on craignait. Les budgets sont insuffisants et, à terme, nous devrons faire face à une dégradation de la qualité des soins et à une sélection des patients.
Ainsi, depuis la réforme, la majorité des hôpitaux sont endettés. Et quand on parle de déficit, on vise non pas un défaut de gestion mais bien le résultat d'un désengagement de l'État vis-à-vis de l'hôpital public, cet hôpital public qui risque, à terme, de disparaître de nombreux territoires.
C'est la situation que risque de connaître l'hôpital de Lavaur, dans le Tarn, comme des dizaines d'autres hôpitaux de proximité, à la suite des préconisations du rapport Vallancien, qui est bien révélateur de l'orientation de la politique de santé du Gouvernement. En effet, loin de respecter et d'encourager les missions historiques de l'hôpital public, il ne met en avant que la rentabilité et la productivité, alors qu'il faudrait parler d'accueil pour tous, d'égalité d'accès aux soins, de solidarité et de qualité.
On l'a déjà dit : le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas.
Aujourd'hui, si les petits hôpitaux sont menacés, il en est de même de la cohésion sociale des territoires. Supprimer un hôpital revient à décourager l'installation de médecins libéraux et donc à rendre difficile l'accès aux soins pour toute une partie de la population.
On nous rassure en nous promettant que non, ce n'est pas l'hôpital qui fermera, mais seulement le service chirurgical, pour faire des économies. Or on sait bien que, si la chirurgie disparaît, inexorablement, la médecine et l'obstétrique vont suivre. On ne pourra plus alors parler d'hôpital.
La situation est d'autant plus aberrante et significative d'une dérive libérale incohérente qu'à Lavaur, ville située à l'ouest du département du Tarn, le bassin de vie est en pleine expansion démographique ; l'établissement hospitalier offre toutes les garanties de sécurité et toutes ses activités sont en progression, à la grande satisfaction des usagers. Alors, monsieur le ministre, comment peut-on envisager la fermeture de services face à une telle situation ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Madame le sénateur, je comprends que vous vous tourniez vers le Gouvernement pour parler de l'avenir des hôpitaux de proximité parce que, il est vrai, quand on ouvre le projet du parti socialiste, on n'y trouve rien sur les hôpitaux de proximité ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. Il n'y a rien sur rien du tout !
M. Yannick Bodin. Mais répondez plutôt à la question !
M. Didier Boulaud. Et le déficit de la sécurité sociale ?
M. Yannick Bodin. Répondez à la question !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ce projet, c'est, en définitive, beaucoup de bruit pour rien ! On n'y fait qu'enfoncer des portes ouvertes. Ce n'est pas cela qu'attendent les Français !
M. Jean-Claude Carle. Très bien !
M. Didier Boulaud. Voyez le déficit de la sécurité sociale !
M. Jacques Mahéas. C'est honteux !
M. Xavier Bertrand, ministre. Par ailleurs, ce ne sont pas les moyens qui manquent pour les hôpitaux de proximité et pour l'hôpital en général, madame le sénateur. Certes, vous n'avez peut-être pas voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais, d'ici à la fin de cette année, 2 milliards d'euros supplémentaires seront consacrés aux hôpitaux par rapport à la fin de l'année 2005.
M. René-Pierre Signé. Propos scandaleux !
M. Didier Boulaud. Vous avez mis la sécurité sociale en déficit !
M. Xavier Bertrand, ministre. Je ne sais pas si cette vérité vous dérange ; en tout cas, elle est de nature à donner confiance au personnel hospitalier.
Pour ce qui concerne les hôpitaux de proximité, il faut remettre les choses à leur place.
M. Didier Boulaud. Vous n'avez pas lu le programme !
M. Xavier Bertrand, ministre. Que l'intervention chirurgicale ait lieu à cinq kilomètres ou à cinquante kilomètres du domicile du patient, elle sera toujours prise en charge par la sécurité sociale.
Et la fermeture d'un service chirurgical n'apporte aucune économie.
M. René-Pierre Signé. Et l'entourage du malade ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà pourquoi point n'est besoin de fermer tel ou tel bloc pour réussir la réforme de l'assurance maladie. Si cette dernière n'avait pas été engagée, le déficit se serait élevé à 16 milliards d'euros à la fin de l'année 2005. Or il atteindra 6 milliards d'euros à la fin de cette année.
La seule considération qui me guide, et qui devrait guider les parlementaires et tous les élus locaux, est la recherche de la sécurité et de la qualité des soins. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. Et pas la démagogie !
M. Xavier Bertrand, ministre. Vous savez pertinemment qu'on ne joue pas avec la sécurité des actes. En tout état de cause, le rapport Vallancien existe. Pour ce qui me concerne, j'examine la situation établissement par établissement. Contrairement à vous, je n'ai pas besoin de chercher à faire peur. Les personnels hospitaliers savent que, s'ils veulent avoir confiance, c'est vers nous qu'ils doivent se tourner ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. Didier Boulaud. Venez donc leur dire chez nous ! C'est trop facile de le dire ici !
M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues !
M. Jacques Mahéas. Mais c'est de la provocation !
M. le président. La parole est à M. Gérard César.
M. Gérard César. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous savons que la situation de l'emploi des seniors est de plus en plus préoccupante et représente une particularité dans la lutte que nous devons mener pour l'emploi.
M. Jean-Pierre Sueur. Si ce n'est pas une question téléphonée...
M. Gérard César. Les embellies que nous connaissons actuellement sur le plan de l'emploi, grâce à la politique menée par le Gouvernement, ne sont pas aussi significatives en matière d'emploi des seniors. Cette situation a des conséquences néfastes sur les comptes sociaux et engendre un gâchis de compétences très préjudiciable.
En raison des politiques menées depuis plus de vingt ans et des recours massifs aux mesures d'âge, la France se distingue de ses partenaires européens par un taux d'emploi des personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans inférieur de trois points au taux moyen de l'Union européenne. Ces politiques soutenues par l'État, par les entreprises et par les partenaires sociaux, consistant à développer l'emploi des jeunes au détriment de celui des salariés âgés, ont échoué. Aujourd'hui, les seniors doivent retrouver toute leur place dans l'économie.
Aux termes d'un récent rapport de l'OCDE, sans changement de la situation au regard du travail et de la retraite, en 2050, la proportion d'inactifs âgés atteindra un peu plus de 70 %, alors qu'elle s'élevait à environ 38 % en 2000, soit un quasi-doublement
Certains pays, telle la Finlande, ont réussi à inverser cette tendance grâce à l'action de l'ensemble des partenaires sociaux et à la mise en oeuvre d'un plan national. Nous devons tirer parti de cet exemple.
Nous devons réagir face à cette situation et assurer tant le maintien dans l'emploi des seniors, grâce à la formation et à la validation des acquis de l'expérience, que le retour à l'emploi et instaurer des aménagements de fin de carrière, comme la possibilité de cumuler un salaire et une pension de retraite.
M. René-Pierre Signé. Ce sont les socialistes qui l'ont dit !
M. Gérard César. Nous devons également nous interroger sur la contribution Delalande et sur ses paradoxes.
Nous devons changer l'image des seniors dans l'entreprise, valoriser leurs savoir-faire et la transmission des compétences. Nombre d'entre eux ont l'envie et l'énergie nécessaires pour s'engager dans une entreprise au service d'un projet.
Conformément à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, ces questions ont fait l'objet de concertations et de négociations avec les partenaires sociaux ; leurs propositions ont abouti à un accord à la fin de l'année 2005, accord qui a montré la volonté de tous d'élaborer des solutions concrètes.
Monsieur le ministre délégué, le Gouvernement vient de présenter un plan en faveur de l'emploi des seniors qui met en oeuvre l'accord signé par les partenaires sociaux, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Pouvez-vous nous préciser les objectifs que vous vous êtes fixés, les principales mesures de ce plan et son calendrier ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le sénateur, cette majorité et le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ont eu le courage de conduire la réforme des retraites.
M. Didier Boulaud. C'est réussi !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Le conseil d'orientation des retraites nous a permis de prendre conscience de l'erreur qu'a commise la France en croyant, pendant très longtemps, qu'il suffisait, par le recours à des plans sociaux, de mettre les seniors à la retraite à partir de cinquante ans pour favoriser l'emploi des jeunes.
Ce paradoxe a conduit notre pays à devoir faire face à un formidable échec social.
M. René-Pierre Signé. Et l'échec, vous connaissez !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Ainsi, la France est le pays qui intègre le moins vite les jeunes dans le monde du travail et qui en exclut le plus rapidement les hommes et les femmes âgés de plus de cinquante ans. Aujourd'hui, le taux d'activité des seniors s'établit à 37 % alors qu'il s'élevait à 34 % en 2002. L'objectif du Gouvernement est qu'il atteigne 50 %, conformément aux engagements que la France a pris en 2001 à Stockholm.
M. Jean-Pierre Michel. Bientôt le CVE : contrat vieille embauche !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Pour ce faire, les partenaires sociaux ont négocié un accord interprofessionnel qui vise à maintenir les seniors dans l'emploi. Il nous a conduits à reconnaître - véritable révolution culturelle - que les seniors, de par leur expérience, constituent une chance pour notre pays.
M. Dominique Braye. Très bien !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Sur la base de cet accord, le Gouvernement a décliné un plan d'action. À ce propos, je veux remercier M. Dominique Leclerc qui, en sa qualité de membre de la commission des affaires sociales, a particulièrement contribué à la préparation de ce plan. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, comment maintenir les seniors dans l'emploi ? Il convient tout d'abord de se préoccuper du salarié tout au long de sa vie.
Qui a mis en place le droit individuel à la formation ?
M. René-Pierre Signé. Ce sont les socialistes !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. C'est cette majorité !
Qui, demain, va instituer le bilan de carrière, à mi-étape, avant quarante-cinq ans ?
M. Jean-Pierre Michel. Et les embauches, dans tout cela ?
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Force est de constater que certains postes pénibles nécessitent un aménagement de carrière afin d'éviter à des hommes ou des femmes de cinquante ans d'être littéralement usés.
Par ailleurs, comment ramener vers l'emploi ceux qui en recherchent un désespérément après cinquante ans ? Ainsi, après cinquante-cinq ans, les cadres mettent beaucoup de temps pour retrouver un emploi. Il suffit tout simplement de mettre en place les dispositifs de contrats aidés, qui doivent devenir la priorité du service public de l'emploi, et de mettre en oeuvre les mesures décidées par les partenaires sociaux.
Notons le contrat à durée déterminée de dix-huit mois renouvelable pour les personnes âgées de plus de cinquante-sept ans ou encore la suppression progressive de la contribution Delalande. Cette contribution, motivée par une excellente intention, s'est paradoxalement révélée être un frein au retour à l'emploi. Il convient également d'aménager les fins de carrières et d'appliquer une telle politique en concertation avec les partenaires sociaux, par le biais d'un groupe de suivi.
Mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous pouvez le constater, ce gouvernement, en favorisant le dialogue social, en ayant eu le courage d'affronter la réalité du vieillissement de la population de notre pays et de protéger ses régimes sociaux comme son modèle social, a contribué à faire en sorte que les valeurs socle de la République soient préservées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
M. le président. La parole est à M. Richard Yung.
M. Richard Yung. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Le tabac tue 60 000 Français par an, mais ne pas fumer tue aussi : le tabagisme passif est responsable de plus de 3 000 décès par an dans notre pays, soit presque autant que les accidents de la route !
L'Organisation mondiale de la santé et l'Inspection générale des affaires sociales, pour ne citer que ces deux organismes, ne cessent de répéter que « le tabagisme passif est nocif et mortel ».
En matière de santé publique comme sur d'autres sujets, le Gouvernement se trouve en décalage avec les évolutions de la société. L'enjeu n'est pas de contraindre nos concitoyens : ils sont déjà convaincus de la nécessité d'interdire de fumer dans tous les lieux clos de travail ou les lieux publics. D'après l'Alliance contre le tabac, 80 % des Français adhèrent à cette idée, à cette évolution, y compris, désormais, certains représentants de l'hôtellerie et de la restauration.
S'agissant des buralistes, je me réjouis de l'expérience lancée en Côte-d'Or qui consiste à vendre des préservatifs dans les bureaux de tabac. (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) Vous conviendrez, mes chers collègues, qu'il est tout de même préférable de vendre du plaisir plutôt que du poison !
Monsieur le ministre, de l'étranger, la France apparaît comme la lanterne rouge en matière de lutte contre le tabagisme. Alors que, depuis quelques années, on respire mieux dans de nombreux États de l'Union européenne, à savoir en Irlande, en Norvège, à Malte et en Espagne, ainsi que, plus récemment, de l'autre côté de l'Atlantique, au Québec, la loi Évin, qui constituait un élément innovant, fondamental, de la politique socialiste de santé, n'est pas pleinement appliquée. Plutôt que de lire le projet socialiste, vous feriez mieux de vous occuper de la mise en oeuvre de la politique de santé ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Dominique Braye. Ce n'est déjà pas mal !
M. Didier Boulaud. De toutes les façons, il ne l'a pas lu, le programme !
M. Richard Yung. Le véritable obstacle est donc de nature politique.
On se souvient que le groupe UMP de l'Assemblée nationale a lamentablement rejeté une proposition de loi de M. Yves Bur, pourtant député UMP, et a bien évidemment refusé de discuter la proposition de loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme du groupe socialiste.
En refusant d'agir rapidement, monsieur le ministre, en refusant d'admettre que la lutte contre le tabagisme passif est nécessaire, vous confirmez votre manque de courage politique. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. C'est l'hôpital qui se moque de la charité !
M. Richard Yung. J'espère que cette législation nécessaire ne sera pas une victime supplémentaire et collatérale du CPE...
M. Jacques Mahéas. Et l'amnistie ?
M. Richard Yung. ... et que vous saurez vous inspirer des orientations fortes contenues dans le projet socialiste.
M. le président. Veuillez poser votre question !
M. Richard Yung. Ma question est la suivante : quand donc le Parlement pourra-t-il enfin débattre du principe de l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics et sur le lieu de travail ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste ainsi que sur certaines travées du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le sénateur, il y a un point sur lequel nous serons d'accord, c'est que cela ne sert à rien de chercher dans le projet socialiste quoi que ce soit en la matière. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.- Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Nous allons donc gagner du temps en allant au fond des choses. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
M. Didier Boulaud. Vous ne l'avez pas lu !
M. Xavier Bertrand, ministre. D'ailleurs, comme vous l'avez dit, ce projet n'est certainement pas ce qui convient pour les Français et pour la France. Sur ce point également, nous pourrons certainement nous retrouver.
S'agissant du tabac, deux chiffres sont indiscutables : chaque année, 66 000 personnes décèdent du tabac, et 5 000 d'entre elles décèdent à cause du tabac alors qu'elles ne fument pas. Il faut tout dire, monsieur le sénateur : l'on peut être victime passive du tabac non seulement dans les lieux publics, mais aussi à son domicile. Passer sa vie à côté d'un fumeur fait de vous également une victime du tabac.
Le Gouvernement s'est fixé une priorité de santé publique : faire reculer le tabagisme passif. Il entend articuler cette action autour de trois idées.
Tout d'abord, il faut savoir mettre un terme à la cohabitation forcée entre les fumeurs et les non-fumeurs.
M. René-Pierre Signé. Divorcez !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ensuite, il est impératif - l'urgence se fait sentir depuis la décision de juin 2005 de la Cour de cassation - de protéger les salariés exposés au tabac.
Enfin, se pose une question qui n'a été ni abordée ni étudiée dans les pays que vous avez cités : que pouvons-nous mettre en place de plus imaginatif et de plus efficace pour aider les fumeurs à s'arrêter de fumer ? Les dispositifs destinés à les aider à s'arrêter de fumer doivent-ils être pris en charge ou doivent-ils en assumer eux-mêmes le coût ?
Le débat qui vient de s'ouvrir, à la demande de M. le Premier ministre, intéresse les Français : depuis la semaine dernière, plus de 35 000 personnes sont allées sur le site Forum.gouv.fr et plus de 6 000 personnes ont apporté leur contribution concrète.
Comme vous l'avez dit, la loi Evin n'est pas appliquée, et ce parce qu'elle n'est pas applicable : à l'époque, les décrets d'application n'ont jamais été travaillés suffisamment sérieusement.
Je prends un exemple : dans certains restaurants, l'espace fumeur est en bas, l'espace non-fumeur à l'étage, et la fumée monte. Est-ce cela que vous aviez voulu ? Je ne le pense pas.
Voilà pourquoi, aujourd'hui, le statu quo n'est plus possible.
M. Didier Boulaud. Qu'avez-vous fait depuis quatre ans ? Vous n'avez qu'à faire appliquer la loi !
M. Xavier Bertrand, ministre. Le Président de la République l'a très clairement indiqué : une décision sera prise avant la fin de l'année, mais j'estime que le rôle du politique ne se borne pas à annoncer des décisions...
M. Didier Boulaud. Faites déjà respecter celles qui ont été prises !
M. Xavier Bertrand, ministre. ... et, ce qui m'importe, c'est de procéder à la plus large concertation possible pour que l'application des mesures soit efficace.
Cette priorité de santé publique s'impose à tous. Nous serons au rendez-vous de nos responsabilités, le Président de la République l'a dit. En tout état de cause, débattre de ce sujet n'est certainement pas une perte de temps si, à terme, les décisions prises sont enfin appliquées de façon efficace. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Paul Raoult. Vous êtes là depuis quatre ans !
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Carle.
M. Jean-Claude Carle. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales et concerne les gens du voyage. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Là aussi, on avait eu des promesses ! On attend les résultats !
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre délégué, mon propos n'est pas, ici, de juger un mode de vie aussi respectable qu'un autre. Je le respecte et nous devons le respecter. En retour, les intéressés doivent eux aussi respecter les règles de notre République.
Cependant, nos concitoyens s'interrogent, notamment, sur le train de vie d'un certain nombre de nomades, qui est sans rapport avec leur niveau d'imposition, lorsque, toutefois, ils sont imposés.
Il est temps, les concernant, d'élaborer un dispositif de contrôle et de transparence fiscal, comme il en existe pour tout citoyen.
Je souhaite concentrer mon propos sur le problème précis du stationnement des gens du voyage sur le territoire de nos communes, du respect de la loi et des moyens dont nous disposons pour y parvenir.
M. Didier Boulaud. Cela devait être réglé en 2002 ! Vous en aviez fait l'un des fondements de votre campagne ! ! On attend toujours !
M. Jean-Claude Carle. Je tiens à saluer l'action menée par notre collègue M. Pierre Hérisson, président de la commission nationale des gens du voyage.
De nombreuses communes sont confrontées à leur stationnement hors des aires prévues à cet effet par la loi.
Trop fréquemment, et malgré un arrêté d'interdiction du maire pris conformément à la loi, les gens du voyage refusent de stationner sur ces aires aménagées à leur intention.
Nos concitoyens vivent cela comme une véritable insulte compte tenu des efforts financiers qu'ils ont consentis, sans compter que ce stationnement illégal s'accompagne trop souvent de dégradations des propriétés publiques ou privées et de désagréments pour nos administrés, puisque les gens du voyage occupent souvent les terrains sportifs, pour ne citer que cet exemple, ce au détriment des activités locales.
Il est temps de lutter contre cet état de fait, qui laisse les maires démunis.
M. Didier Boulaud. Absolument !
M. Jean-Claude Carle. Certes, depuis le début de la législature, nous avons adopté un arsenal législatif plus efficace.
M. Didier Boulaud. La police a la trouille !
M. Jean-Claude Carle. J'ai moi-même été à l'initiative d'une procédure tendant à prévoir que l'ordonnance de référé prise à l'encontre de certaines des personnes illégalement présentes sur un terrain vaut ordonnance sur requête à l'encontre de tous les occupants, afin que l'expulsion soit possible sans avoir à recueillir la totalité des identités.
Cependant, la véritable faille du système réside dans la longueur de la procédure d'expulsion, qu'il convient d'accélérer.
M. Didier Boulaud. C'est du baratin !
M. Jean-Claude Carle. Les maires qui ont financé une aire d'accueil doivent pouvoir obtenir en urgence et de manière automatique l'expulsion des gens du voyage installés illégalement sur d'autres terrains publics ou privés du ressort de leur commune.
Le recours à un huissier est obligatoire et la décision judiciaire est prise souvent de nombreux jours après l'installation illégale.
M. Didier Boulaud. Dans ma commune, les policiers ne mettent même plus leur képi !
M. Jean-Claude Carle. Une fois la décision de justice prononcée, le préfet accorde rarement l'emploi de la force publique pour procéder à l'exécution de la mesure. Lorsque, enfin, la procédure arrive à son terme, le plus souvent, les gens du voyage sont sur un nouveau site, et le nouveau maire concerné recommencera une procédure identique, tandis que, dans le même temps, un nouveau groupement s'installera sur le terrain à peine libéré.
M. le président. Veuillez maintenant poser votre question, mon cher collègue.
M. Jean-Claude Carle. Ma question est donc simple, monsieur le ministre délégué : quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour assurer l'effectivité de l'arrêté d'expulsion du maire ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Didier Boulaud. Il n'a rien fait d'autre que parler depuis quatre ans ! Voilà les promesses de Sarkozy !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je m'adresserai également aux maires de votre département qui sont, actuellement, dans les tribunes. (Exclamations amicales sur les travées de l'UMP.)
Vous avez raison de soulever cette question, tant le système issu de la loi Besson de juillet 2000 ne donne à l'évidence pas satisfaction.
M. Robert Bret. Loi modifiée par Sarkozy !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. La preuve en est d'ailleurs qu'aujourd'hui seules 8 000 places sont disponibles, tout simplement parce qu'il s'est révélé trop coûteux d'en créer d'autres. Ainsi, faute de capacités d'accueil suffisantes, les gens du voyage multiplient les occupations illicites de terrains publics ou privés.
Pour remédier à cette situation, M. Nicolas Sarkozy a courageusement décidé de faire sauter deux verrous.
M. Jacques Mahéas. C'est la levée des écrous !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Il a, tout d'abord, décidé d'abroger une circulaire de 2001 qui avait été prise par le gouvernement Jospin et qui imposait aux communes des normes techniques tout à fait excessives pour la réalisation des aires d'accueil.
Je vous livre un chiffre intéressant : si ces normes techniques étaient respectées, chaque aire d'accueil coûterait en réalité aujourd'hui 23 000 euros.
M. Jacques Mahéas. Comme le prix du terrain à Paris !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. C'est là un coût beaucoup trop élevé.
Il faut donc revenir à un peu de bon sens, monsieur Mahéas, car il est totalement contre-productif d'afficher de bonnes intentions dès lors que celles-ci sont totalement irréalisables.
M. Didier Boulaud. Depuis 2002, qu'avez-vous fait ?
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Il ne s'agit pas de demander aux communes de notre pays de financer des aires d'accueil luxueuses et paysagères. Je souligne simplement que plus les normes sont ambitieuses, moins elles ont de chances d'être respectées.
Le Gouvernement veut sortir de ce cercle vicieux. À cette fin, MM. Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo vont adresser dans les tout prochains jours aux préfets des instructions très fermes.
M. Didier Boulaud. Nous voilà sauvés !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Vous avez raison de le dire : les aires d'accueil doivent être simples et décentes.
Par ailleurs, je vous l'annonce, monsieur le sénateur, car je sais que cela vous préoccupe : M. Nicolas Sarkozy propose une réforme législative pour rendre plus efficace cette procédure d'évacuation que vous avez, à juste titre, dénoncée comme étant inapplicable, parce que beaucoup trop lente.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est le Gouvernement qui est lent !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Effectivement, la procédure est beaucoup trop lente et paralyse les initiatives.
M. Didier Boulaud. Personne n'ose y aller ! Tout le monde a la trouille !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Il est donc impossible de faire évacuer les terrains occupés illégalement.
Nous proposons d'en finir avec ces procédures absurdes. Désormais, le préfet, saisi par le maire ou par le propriétaire, pourra directement décider et ordonner l'évacuation d'un terrain occupé d'une manière illicite par les gens du voyage.
M. Didier Boulaud. Il faudra les caméras et les caméscopes !
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre délégué !
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. Lorsque l'occupation porte atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques, le préfet mettra en demeure les gens du voyage de quitter le terrain. Ce que le Gouvernement propose est donc tout à la fois très simple, moins onéreux et plus efficace que ce qui est prévu actuellement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)