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NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président. Monsieur le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Joël Bourdin, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera.
Suppléants : MM. Philippe Adnot, Michel Charasse, Paul Girod, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Marc Massion, François Trucy.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 127 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 20 décembre 2006, à dix heures, quinze heures et le soir :
1. Examen d'une demande d'autorisation de désigner une mission commune d'information ayant pour objectif d'étudier le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle ;
2. Examen d'une demande d'autorisation de désigner une mission commune d'information pour dresser le bilan objectif de la politique d'approvisionnement électrique du pays, au regard notamment du contexte communautaire, pour mieux en garantir la sécurité ;
3. Examen de demandes d'autorisation présentées :
- par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information afin de poursuivre la mission d'information, autorisée par le Sénat le 1er février 2006, portant réflexion sur le fonctionnement du Sénat à la lumière des méthodes de travail des Parlements nationaux des pays de l'Union européenne ;
- par la commission des affaires culturelles tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information pour qu'une délégation puisse se rendre en Corée et au Japon pour y étudier le développement des nouvelles technologies dans le domaine de la télévision ainsi que l'organisation du secteur de la presse et du système universitaire ;
- par la commission des affaires économiques tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information pour qu'une délégation puisse se rendre :
- en Hongrie, en vue de dresser le bilan de l'intégration de ce pays dans l'Union européenne ;
- au Brésil, en vue d'étudier le décollage économique, notamment dans ses aspects agricoles et industriels ;
- par la commission des affaires culturelles tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en vue de se rendre aux États-Unis afin d'y étudier l'organisation du système universitaire et de recherche américains ainsi que celle des musées ;
- par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information pour qu'une délégation puisse se rendre :
- à l'occasion de deux déplacements, dans divers pays d'Amérique latine pour y étudier l'évolution politique de ces pays et son impact international ;
- au Maroc et au Mali, en vue d'engager une réflexion sur le lien entre « co-développement et migrations » ;
- par la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information pour qu'une délégation puisse se rendre :
- en Inde, afin d'y étudier les conditions de l'emploi et le fonctionnement du marché du travail;
- en Suède, afin d'y étudier, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, le régime de protection sociale, dans ses volets assurance-maladie et vieillesse ;
- par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information pour qu'une délégation puisse se rendre :
- en Arabie Saoudite, pour y étudier les phénomènes de globalisation et notamment le fonctionnement des économies bénéficiaires de la « manne pétrolière » ;
- au Kazakhstan, sur le même thème.
4. Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques ;
M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
5. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 21, 2006-2007), modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la fonction publique territoriale ;
Rapport (n° 112, 2006-2007) de Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
6. Discussion du projet de loi (n° 440, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de la fonction publique ;
Rapport (n° 113, 2006-2007) de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n° 91, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 décembre 2006, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à trois heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD