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Séance du 22 octobre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Francis Grignon, le président.

3. Revenu de solidarité active. – Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Discussion générale : M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

4. Rappel au règlement

Mme Odette Terrade, MM. le président, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

5. Revenu de solidarité active. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Discussion générale (suite) : Mme Bernadette Dupont, rapporteur de la commission des affaires sociales ; MM. Éric Doligé, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; MM. Joseph Kergueris, Guy Fischer, Paul Blanc, Yvon Collin, Jean-Pierre Godefroy, Jean Boyer, Mme Gélita Hoarau, MM. Alain Vasselle, Aymeri de Montesquiou, Yves Daudigny, Rémy Pointereau, Jean Desessard, Alain Fouché, Claude Lise, Jean-Claude Etienne, Jacques Gillot, Jean-Paul Virapoullé, Bernard Cazeau, Philippe Dominati.

Organisation des débats

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Discussion générale (suite)

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

Exception d’irrecevabilité

Motion no 283 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, MM. le haut-commissaire, Guy Fischer. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 115 de M. Yves Krattinger. – M. Yves Krattinger, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 89 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Raymonde Le Texier, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 160 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, MM. le haut-commissaire, Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Article 1er

M. Guy Fischer.

Amendements nos 1 de la commission, 162 et 163 de Mme Annie David. – Mmes le rapporteur, Isabelle Pasquet, MM. le haut-commissaire, Guy Fischer, Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 1 ; rejet des amendements nos 162 et 163.

Amendement n° 164 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le haut-commissaire, Mme Raymonde Le Texier. – Rejet.

Amendement n° 161 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Réserve.

M. le président.

Renvoi de la suite de la discussion

6. Dépôt de propositions de loi

7. Dépôt d’une proposition de résolution

8. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt de rapports

10. Dépôt de rapports d’information

11. Dépôt d’un avis

12. Ordre du jour