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Séance du 3 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

M. Philippe Nachbar, Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Hommage aux victimes d’une catastrophe aérienne

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. le président.

3. Décès d’un ancien sénateur

4. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

5. Réforme de l’hôpital. – Suite de la discussion d’un projet de loi déclaré d’urgence (Texte de la commission)

Article 18 (suite)

Amendement n° 1337 du Gouvernement. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Amendement n° 749 de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 750 de M. Bernard Cazeau. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 493 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 744 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 865 rectifié de M. Paul Blanc, 630 rectifié de M. Gilbert Barbier, 124 de M. Jean Desessard, 494 de M. François Autain et 752 de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Marc Laménie, Gilbert Barbier, Jean Desessard, François Autain, Jean-Luc Fichet, le rapporteur, Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin, MM. François Fortassin, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau. – Retrait des amendements nos 865 rectifié et 630 rectifié ; rejet de l’amendement no 124.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

MM. Jean-Luc Fichet, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer. – Rejet des amendements nos 494 et 752.

Amendement n° 269 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement no 866 de M. Paul Blanc. – MM. Marc Laménie, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 867 de M. Paul Blanc. – MM. Marc Laménie, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 496 de M. François Autain et 753 de M. Bernard Cazeau. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 754 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mmes la ministre, Colette Giudicelli, Nathalie Goulet, M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendements nos 92 rectifié de M. Bruno Gilles et 868 de M. Paul Blanc. – MM. Dominique Leclerc, Marc Laménie, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l’amendement no 92 rectifié, l’amendement no 868 devenant sans objet.

Amendements nos 747 de M. François Rebsamen et 123 de M. Jean Desessard. – MM. François Rebsamen, Jean Desessard, le rapporteur, Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin, M. Dominique Leclerc, Mme Colette Giudicelli, M. Guy Fischer. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 495 rectifié de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 142 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Rémy Pointereau, le rapporteur, Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin. – Rejet.

MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Godefroy, Gilbert Barbier.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

M. Bernard Cazeau.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 18 (réservés jusqu’après l’article 21 nonies)

Article 18 bis

Amendement n° 1233 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain, Gilbert Barbier, Bernard Cazeau, Guy Fischer, Mme Maryvonne Blondin. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18 ter

Amendements identiques nos 122 de M. Jean Desessard et 570 de M. François Autain. – MM. Jean Desessard, François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 18 ter (réservés jusqu’après l’article 21 nonies)

Article 18 quater A 

M. Jean Louis Masson.

Amendements nos 1352 de la commission, 651 rectifié de M. Alain Vasselle, 280 de M. Nicolas About et 1341 rectifié du Gouvernement. – MM. le rapporteur, Alain Gournac, Nicolas About, Mmes la ministre, Sylvie Desmarescaux, MM. Claude Bérit-Débat, Jean Louis Masson, Gilbert Barbier, André Lardeux, Dominique Leclerc, Gérard Dériot. – Retrait de l’amendement no 651 rectifié ; adoption de l’amendement no 1352 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 18 quater B

Amendements nos 1234 rectifié et 1364 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Dominique Leclerc. – Adoption de l’amendement n° 1234 rectifié rédigeant l'article, l’amendement n° 1364 devenant sans objet.

Article 18 quater. – Adoption

Articles additionnels après l’article 18 quater et avant l’article 19 (réservés jusqu’après l’article 21 nonies)

Article 19

Amendement n° 502 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1240 rectifié du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 869 rectifié de M. Paul Blanc. – MM. Marc Laménie, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 503 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 758 de M. Bernard Cazeau. – M. Bernard Cazeau. – Retrait.

Amendement no 203 de Mme Christiane Kammermann. – Mme Christiane Kammermann, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 173 de M. Adrien Gouteyron. – MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 360 de M. Jean-Marc Juilhard. – MM. Jean-Marc Juilhard, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 19 (réservés jusqu’après l’article 21 nonies)

Article 19 bis A

MM. Claude Biwer, Jean Desessard.

Amendement no 1368 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 19 bis B

Mme Maryvonne Blondin.

Amendement n° 1236 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le président de la commission, le rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 19 bis

Amendement no 1235 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Alain Gournac, Bernard Cazeau, Mme Marie-Thérèse Hermange. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19 ter

Amendement n° 1237 rectifié du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 508 de M. François Autain. – M. François Autain. – Retrait.

Amendement n° 507 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 78 de M. Marc Laménie. – MM. Marc Laménie, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 19 quater

Amendement n° 509 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, M. Bernard Cazeau. – Rejet.

Amendement n° 1278 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, Gilbert Barbier. – Rejet de la première partie de l’amendement ; adoption de la seconde partie de l’amendement ; adoption de l’ensemble de l’amendement modifié.

Amendement n° 759 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 19 quinquies

M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendement n° 1238 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy. – Adoption par scrutin public.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

6. Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi

7. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article additionnel après l’article 19 quinquies (réservé jusqu’après l’article 21 nonies)

Article 19 sexies

Amendement no 870 de M. Paul Blanc. – M. Paul Blanc, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. – Retrait.

Amendement n° 872 de M. Gérard Dériot. – MM. Gérard Dériot, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 19 sexies (réservés jusqu’après l’article 21 nonies)

Article 20

M. le rapporteur, Mme la ministre, Dominique Leclerc, Pierre Bordier.

Amendement no 510 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Bernard Cazeau, François Autain. – Rejet.

Amendements nos 763 de M. Jacky Le Menn et 184 de M. René Beaumont. – MM. Jacky Le Menn, René Beaumont, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 764 de M. Jacky Le Menn et 195 de M. Dominique Leclerc. – MM. Jacky Le Menn, Dominique Leclerc, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos 1272 de la commission et 145 (priorité) de M. Dominique Leclerc. – MM. le rapporteur, Dominique Leclerc, Mme la ministre. – Adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 145, l’amendement no 1272 devenant sans objet.

Amendement n° 146 de M. Dominique Leclerc. – MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 196 de M. Dominique Leclerc. – MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 765 de M. Jacky Le Menn. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 766 de M. Jacky Le Menn. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre, M. Dominique Leclerc. – Retrait.

Amendement n° 767 de M. Jacky Le Menn. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 768 de M. Jacky Le Menn. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 769 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 770 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jean-Luc Fichet, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 21

Amendement n° 511 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 148 de M. Dominique Leclerc. – MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 892 de M. Gérard Dériot et 1370 du Gouvernement. – M. Gérard Dériot, Mme la ministre, M. le rapporteur. – Retrait de l’amendement no 892 ; adoption de l’amendement no 1370.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 21 (réservés jusqu’après l’article 21 nonies)

Articles 21 bis à 21 quinquies. – Adoption

Article 21 sexies

Amendement n° 636 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 263 rectifié ter de M. Robert Laufoaulu, repris par M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 septies

Amendement n° 512 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 21 octies. – Adoption

Article 21 nonies (supprimé par la commission)

Amendement no 147 de M. Dominique Leclerc. – MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels avant l'article 14 (précédemment réservés)

Amendement n° 696 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 356 rectifié de M. Jacky Le Menn et 461 de M. François Autain. – MM. Jacky Le Menn, François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 697 de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 473 rectifié de M. François Autain et 698 de M. Bernard Cazeau. – MM. François Autain, Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 699 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Articles additionnels après l’article 14 (précédemment réservés)

Amendement n° 240 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 466 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt de projets de loi

9. Dépôt d’une proposition de loi

10. Dépôt d’un rapport

11. Dépôt d’un texte d’une commission

12. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

13. Ordre du jour