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Séance du 11 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées

M. le président. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le Premier ministre, vous avez affirmé, à la suite des élections européennes, la volonté du Gouvernement de continuer les réformes et de moderniser la France, considérant que le succès de vos listes venait essentiellement des électeurs.

C’est un succès qui s’apparente à un mirage : 28 % des suffrages exprimés, cela ne représente que 10,4 % des électeurs inscrits (Exclamations sur les travées de lUMP),…

M. Guy Fischer. C’est la vérité !

Mme Marie-France Beaufils. … et les 60 % d’abstentions manifestent non pas un désœuvrement ou de la négligence, mais bien, pour nombre d’électeurs, le rejet d’un certain type de construction européenne : l’Europe libérale, l’Europe de l’argent.

M. Dominique Braye. C’est la faute à Mélenchon !

Mme Marie-France Beaufils. Vous n’avez pas voulu affronter les débats, car vous savez que la politique libérale qui sévit en Europe et ailleurs et que vous voulez poursuivre est à l’origine de la plus grande crise que le monde ait connu depuis 1929. Les conséquences sociales sont dramatiques.

Monsieur le Premier ministre, l’heure est à la rupture pour sortir de la crise. C’est d’ailleurs le message que vous avaient déjà adressé les électeurs en 2005 !

M. Jean-Pierre Raffarin. Ne mélangez pas tout !

M. Alain Gournac. Et que vous ont-ils dit dimanche ?

Mme Marie-France Beaufils. Allez-vous renoncer, comme l’a recommandé le 28 avril dernier le Conseil européen, à « l’intensification des réformes visant à faciliter les ajustements du marché du travail et à renforcer la concurrence dans le secteur des services », sujet que vous n’avez pas évoqué pendant la campagne électorale ? (Exclamations sur les travées de lUMP.)

Pour vous, poursuivre les réformes signifie-t-il toujours casser le statut de La Poste et préparer sa privatisation ? Poursuivre les réformes et moderniser signifie-t-il détruire et déréguler ce qui fonctionne pour donner un nouveau marché en pâture au privé ?

Monsieur le Premier ministre, vous nous avez déjà affirmé que vous ne privatiseriez pas La Poste, mais que vous alliez la transformer en société anonyme. Vous avez adopté la même démarche pour France Télécom et, aujourd’hui, c’est aux collectivités territoriales que l’on demande de répondre aux besoins des habitants, dans l’intérêt général.

Au nom de mon groupe, mais aussi des élus, des usagers, des milliers d’électeurs que j’ai rencontrés ces trois derniers mois, je vous demande, monsieur le Premier ministre, d’annoncer clairement le retrait définitif de votre projet, qui est contraire à l’intérêt général et conduirait de fait à la casse du service public postal. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. René-Pierre Signé. Quel fan-club !

M. François Fillon, Premier ministre. Madame la sénatrice, vous me demandez de tirer les enseignements du scrutin européen. Je le fais bien volontiers ! (Rires sur les travées de lUMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui, 28 % de 40 %, ce n’est pas grand-chose !

M. François Fillon, Premier ministre. Tout d’abord, je retiens que la majorité en place est arrivée en tête. C’est la première fois depuis 1979 ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et sur certaines travées de l’Union centriste. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Deux ans après 1979, il y a eu 1981 ! Vous n’avez plus que deux ans !

M. François Fillon, Premier ministre. Je n’ose imaginer quel discours vous auriez tenu si tel n’avait pas été le cas !

M. Didier Boulaud. Dans deux ans, c’est la fin !

M. François Fillon, Premier ministre. Ensuite, les listes qui ont remporté un succès sont celles dont les porte-parole ont fait campagne sur le thème de l’Europe. (Applaudissements sur les travées de lUMP.) Celles qui ont cru pouvoir utiliser ces élections pour sanctionner le Gouvernement ont été elles-mêmes sanctionnées ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Didier Boulaud. Rappelez-vous, 1979-1981 ! Il vous reste deux ans !

M. François Fillon, Premier ministre. J’ai envie de vous dire que vous l’avez mérité ! Il ne fallait pas tout mélanger !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Parlez-nous de La Poste !

M. François Fillon, Premier ministre. Le Gouvernement et la majorité tirent leur légitimité de l’élection présidentielle et des élections législatives. Jusqu’à la fin de la législature, nous continuerons à mettre en œuvre les engagements que nous avons pris. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Roland du Luart. Très bien !

M. François Fillon, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, vous feriez mieux de vous demander pour quelles raisons vous avez perdu trois élections présidentielles de suite ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Louis Carrère. C’est parce que vous nous prenez les meilleurs ! (Sourires.)

M. François Fillon, Premier ministre. Si vous ne changez pas de discours, si vous continuez à agir de la même façon, si vous vous contentez de publier, après chaque décision du Gouvernement, un communiqué préparé à l’avance expliquant les raisons de votre opposition,…

M. François Fillon, Premier ministre. … alors vous allez encore passer de longues années dans l’opposition ! Je m’en réjouis pour notre pays ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Oui, madame la sénatrice, nous allons continuer à mettre en œuvre nos projets,…

M. François Fillon, Premier ministre. … en premier lieu pour sortir de la crise économique.

Dans les prochaines semaines, vous serez saisis d’un projet de loi très important relatif à la formation professionnelle,…

M. Didier Boulaud. Propagande !

M. François Fillon, Premier ministre. … visant à mettre en place la flexisécurité, que nous construisons pas à pas, depuis deux ans, avec les partenaires sociaux.

M. François Fillon, Premier ministre. Vous examinerez ensuite le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle II ».

M. Didier Boulaud. C’est l’heure de la propagande !

M. François Fillon, Premier ministre. Puis nous vous proposerons de débattre de la sécurité – exigence sur laquelle nous ne transigerons jamais – avec le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Robert Hue. Quand répondrez-vous à la question ?

M. Dominique Braye. Taisez-vous !

M. François Fillon, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, si vous ne vous intéressez pas au programme de travail du Parlement, dites-le franchement !

M. le président. Mes chers collègues, veuillez écouter M. le Premier ministre !

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, si le Sénat ne souhaite pas que je poursuive mon intervention,…

M. Jean-Louis Carrère. Nous ne sommes pas à l’UMP !

M. François Fillon, Premier ministre. … je suis tout à fait disposé à me taire pour laisser les groupes de l’opposition continuer de parler comme ils ont l’habitude de le faire, sans jamais rien proposer à notre pays !

M. Didier Boulaud. La Poste !

M. Jacques Mahéas. La réponse à la question !

M. François Fillon, Premier ministre. Je vais y venir !

Nous vous présenterons, mesdames, messieurs les sénateurs, un grand projet de réorganisation des collectivités territoriales et la poursuite de la réforme de l’État.

M. Dominique Braye. La ferme ! (Sourires sur les travées de lUMP.)

M. François Fillon, Premier ministre. Enfin, nous vous proposerons un texte sur les libertés publiques visant à transformer la procédure pénale, en particulier la procédure de l’instruction.

Quant à La Poste, madame la sénatrice (Ah ! sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste),…

M. Didier Boulaud. Passons au sujet !

M. François Fillon, Premier ministre. … comme nous l’avons déjà indiqué à plusieurs reprises, vous aurez à débattre très prochainement d’un projet de loi ayant pour objet de modifier son statut…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n’en avez pas parlé pendant la campagne européenne !

M. François Fillon, Premier ministre. … tout en la maintenant intégralement dans la sphère publique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Pierre Fauchon applaudit également.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, tel est le cap suivi par le Gouvernement. Nous avons bien l’intention de le conserver ! Si quelqu’un doit en changer au vu des derniers résultats électoraux, c’est bien l’opposition ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

statut de la gendarmerie

M. le président. La parole est à M. Alain Gournac.

M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Ainsi que le soulignait M. de Rohan à la fin du mois de décembre 2008, lors de l’examen du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale, « les Français aiment leur gendarmerie. Nous aussi, chers collègues ! »

M. Didier Boulaud. C’est pour cela que la loi n’est pas votée !

M. Alain Gournac. « Elle s’inscrit dans nos traditions. Elle fait partie de notre paysage. Elle est ancrée dans le territoire puisque sa responsabilité s’étend sur 95 % de la superficie de notre pays…

M. Guy Fischer. Hypocrites !

M. Alain Gournac. … et couvre 50 % de sa population. Les ruraux sont particulièrement attachés à cette arme qui leur assure la sécurité dans la proximité. »

Mes chers collègues, souvenons-nous que ce texte s’inscrit dans une évolution commencée en 2002. L’établissement de synergies entre police et gendarmerie a pour principal objet d’améliorer notre système de sécurité, sachant que l’efficacité de la gendarmerie résulte avant tout de son identité singulière.

M. Didier Boulaud. Où en est la loi ?

M. Alain Gournac. Durant les débats, mes collègues du groupe de l’UMP et moi-même avions le souci d’assurer la pérennité du statut militaire de la gendarmerie (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG)

M. Didier Boulaud. Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Louis Carrère. C’est faux !

M. Alain Gournac. … et le maintien de la répartition géographique de ses effectifs sur notre territoire,…

M. Jean-Louis Carrère. Ce n’est pas vrai !

M. Alain Gournac. … deux points absolument fondamentaux sur lesquels nous vous indiquions, madame le ministre, que nous resterions vigilants. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Jean-Louis Carrère. Ce n’est pas vrai ! Vous vous êtes couchés !

M. René-Pierre Signé. Interrogez les gendarmes !

M. Alain Gournac. Aujourd’hui, j’assume ce rôle. En effet, depuis que circulent des informations sur un risque de « fragilisation » du statut militaire des gendarmes…

M. Jean-Louis Carrère. Vous l’avez sacrifié !

M. Alain Gournac. … qui serait dû aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, l’inquiétude gagne du terrain.

Bien plus, l’attente très longue de la poursuite de l’examen du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie – enfin programmée ! –…

M. Daniel Raoul. Quelle est votre question ?

M. Jean-Louis Carrère. Posez votre question !

M. Alain Gournac. … a laissé à certaines organisations syndicales de policiers du champ pour évoquer une absorption de la gendarmerie par la police.

M. Didier Boulaud. On l’avait dit !

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.

M. Alain Gournac. Voilà de quoi asseoir un doute, qu’il convient de dissiper aujourd'hui.

M. Didier Boulaud. Vous allez à Canossa !

M. Alain Gournac. Madame le ministre, ainsi que vous nous l’avez rappelé le 16 décembre dernier, « la gendarmerie est l’un des piliers de la République […] la France a besoin d’une force de sécurité à statut militaire […]. Il n’est pas question d’aller vers une fusion de la police et de la gendarmerie. »

M. Didier Boulaud. Vous vous êtes fait avoir !

M. Alain Gournac. Je vous demande de bien vouloir nous confirmer aujourd’hui ces propos, madame le ministre. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – MM. Pierre-Yves Collombat et Jean-Pierre Michel applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Gournac, chacun connaît votre attachement à la gendarmerie, attachement d’ailleurs partagé par l’ensemble de vos collègues.

M. Didier Boulaud. Il n’y a que nous qui la défendons !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Votre question porte d’abord sur le calendrier de l’examen du projet de loi.

M. Didier Boulaud. C’est le Château qui commande !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Il est vrai que j’aurais souhaité que ce texte soit examiné par l'Assemblée nationale dès après le vote du Sénat.

M. Didier Boulaud. Vive le Parlement !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Cela n’a pas été possible, pour des raisons tenant notamment au calendrier parlementaire, mais la commission compétente de l'Assemblée nationale a désormais examiné l’ensemble du texte, qui devrait être discuté très prochainement…

M. Didier Boulaud. À la saint-glinglin !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. … en séance publique.

Sur le fond, il est vrai que le texte voté par le Sénat…

M. Didier Boulaud. Nous ne l’avons pas voté !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. … s’inscrit dans la droite ligne de l’action menée depuis 2002. Il en tire les conséquences en donnant au ministre qui est, depuis 2002, chargé de l’emploi de la gendarmerie, les moyens financiers nécessaires.

Pour autant, je vous le redis, mesdames, messieurs les sénateurs, il n’est pas question de toucher au statut militaire des gendarmes, auquel ceux-ci sont très attachés. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Roland du Luart. Très bien !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Ce statut fait à la fois leur spécificité et la valeur de leur engagement. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.) En conséquence, il n’est bien évidemment pas question de fusionner la police et la gendarmerie. Chacune de ces deux forces doit garder son identité, parce que c’est une garantie pour la démocratie,…

M. Didier Boulaud. C’est ce qu’on vous a dit !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. … parce que c’est une caractéristique de la République française et parce que le Président de la République a réaffirmé son attachement à ce principe. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Louis Carrère. Il fait le contraire de ce qu’il dit !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Police et gendarmerie garderont leur direction générale et leurs missions propres.

M. Didier Boulaud. Personne n’y croit !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Il n’est pas non plus question que les effectifs de la gendarmerie soient affectés en zones urbaines, chaque force conservant son domaine d’intervention, ce qui n’empêche pas bien entendu une entraide ponctuelle en fonction des besoins.

Enfin, j’ai tenu à ce que la gendarmerie conserve des missions proprement militaires dans le cadre des opérations extérieures.

Mesdames, messieurs les sénateurs, tous ces éléments apportent des garanties quant au maintien du statut militaire de la gendarmerie, auquel nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Didier Boulaud. Plus personne n’y croit !

conclusions du rapport descoings

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Didier Boulaud. Il s’en moque, il est déjà place Vendôme !

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre, nous avons pris connaissance des préconisations du rapport sur la réforme des lycées remis par M. Descoings au Président de la République.

Je suis surpris de l’absence d’analyse d’ensemble des besoins de notre pays dans les prochaines décennies. Nulle part n’est mentionné le déclin général des études scientifiques, particulièrement dans l’enseignement supérieur, déclin symptomatique d’une méconnaissance des exigences de l’avenir dans un monde qui sera marqué par une compétition avec les grands pays émergents de l’Asie, riches de leurs élites scientifiques et technologiques.

En France, le taux de bacheliers de la série S s’orientant vers des études scientifiques supérieures est passé de 65,5 % en 1995 à 51 % en 2004, selon un rapport de l’inspection générale de votre ministère.

Ce serait à mes yeux une erreur de mettre en cause la filière S, dite scientifique, comme le fait par exemple Le Monde daté d’aujourd'hui en qualifiant le baccalauréat S de « super-bac », de « bac ès-bourgeoisie », au motif que cette filière, ressentie comme d’excellence, attirerait les élèves considérés comme étant les meilleurs.

Ce serait une erreur de vouloir dévaloriser cette filière sous prétexte d’effacer, dans l’école publique, non pas les inégalités, mais la perception de celles-ci. Sans doute peut-on y augmenter encore la part des disciplines scientifiques, comme le propose d’ailleurs M. Descoings, mais il convient surtout de revaloriser les autres filières.

M. Paul Raoult. Les filières professionnelles !

M. Jean-Pierre Chevènement. Une vision républicaine de l’école doit se fonder sur l’intérêt et les besoins du pays, se donner pour objectif de maintenir la qualité de l’école et celle de la filière S, de revaloriser les autres filières, les séries technologiques industrielles et la filière professionnelle, en leur consacrant plus de moyens humains et en y améliorant les conditions de travail.

Un tel choix impliquerait la mise en œuvre d’un plan d’ensemble élaboré en concertation avec les régions, qui maîtrisent l’investissement et la gestion des personnels de service. Cela demanderait des moyens, et une orientation progressiste se reconnaîtra au fait que ces moyens ne seront pas marchandés.

Par ailleurs, il peut être judicieux d’introduire des matières scientifiques dans les autres filières générales, en particulier la filière littéraire. La suppression des séries A et C, en 1993, a été une erreur.

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !

M. Jean-Pierre Chevènement. Je conclus, monsieur le président.

Les enfants des classes populaires ont besoin d’une école structurée et de qualité. Leurs parents n’ont pas la possibilité de recourir à des cours particuliers ou à des écoles privées. Il ne suffit pas de réserver un quota de places aux bacheliers technologiques dans les filières sélectives post-baccalauréat : c’est là une préconisation par défaut.

S’agissant de l’organisation des filières au lycée, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre, hors de toute perspective d’égalitarisme niveleur, pour former en grand nombre les élites scientifiques et technologiques dont la France a besoin ? (Applaudissements sur diverses travées.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Boulaud. Il a déjà fait ses cartons pour la place Vendôme !

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Chevènement, vous abordez un sujet que vous connaissez bien.

D’un côté, nous avons les filières professionnelles et les filières technologiques, qui offrent des débouchés et un fort taux d’insertion, mais dont le vivier est insuffisant pour les alimenter de manière régulière ; de l’autre, nous avons les filières générales, dont la série S, qui attire les meilleurs élèves et leur offre la possibilité d’acquérir un assez bon niveau dans les disciplines scientifiques, bien que la majorité d’entre eux ne se destinent pas à devenir mathématiciens ou physiciens mais souhaitent plutôt poursuivre leurs études dans une école de commerce, par exemple, voire dans une classe préparatoire littéraire.

Il convient aujourd’hui de renforcer l’attractivité des filières professionnelles et des filières technologiques.

M. Didier Boulaud. Vous êtes au pouvoir depuis sept ans !

M. Xavier Darcos, ministre. C’est le souhait du Président de la République, encore renouvelé hier après-midi lors d’une rencontre avec des lycéens.

Dans cette perspective, le Gouvernement a déjà largement engagé la réforme de la filière professionnelle.

M. Didier Boulaud. Depuis 2002, il était temps de s’y mettre !

M. Xavier Darcos, ministre. À la rentrée prochaine, l’instauration du baccalauréat professionnel en trois ans rendra cette filière plus attractive. Les effectifs devraient s’y accroître de près de 70 000 élèves.

Les filières technologiques et industrielles doivent être rénovées sans cesse, en concertation étroite avec les professionnels, pour suivre les mutations de la technologie et de l’industrie.

M. Didier Boulaud. Dépêchez-vous avant la fin du siècle !

M. Xavier Darcos, ministre. Tout cela se résume finalement à un mot : orientation.

Conformément à diverses préconisations, notamment celles de M. Descoings, le Gouvernement a mis en place un service d’orientation entièrement rénové. Il permettra de faire découvrir aux élèves, dès le collège, le monde professionnel, d’établir un diagnostic personnalisé de leurs projets et de les accompagner. Il permettra surtout, grâce à un dispositif que nous avons mis en œuvre sur internet, de faire connaître les lieux et les possibilités de formation. Ainsi, tout le monde sera placé sur un pied d’égalité en matière d’information.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !

M. Xavier Darcos, ministre. Monsieur Chevènement, il s’agit effectivement d’une question économique, car une nation qui ne formerait ni ingénieurs ni savants s’appauvrirait, mais c’est aussi une question de justice sociale. C’est pourquoi la politique conduite en matière d’éducation par le gouvernement de François Fillon est d’abord fondée sur l’équité. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)