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Séance du 11 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe se réjouit du recul de la commission sur le coupage du vin rosé. Mais il ne s’agit que d’une exception, obtenue par l’immense mobilisation d’un certain nombre de pays, du monde viticole et des parlementaires dans leur ensemble. Nous avons l’habitude, hélas, de percevoir l’Europe comme une grosse structure qui ralentit ou s’arrête parfois, mais ne recule qu’exceptionnellement.

Ma question au Gouvernement porte sur un point commun aux deux directives que nous abordons ce matin et, malheureusement, à la majeure partie des directives.

L’aberration du vin rosé obtenu par coupage de vin rouge et de vin blanc illustre à merveille ce qui se passe à Bruxelles sous la pression des lobbies, ici celui des pinardiers, aux finalités peu philanthropiques, désireux, avant tout, d’accroître leurs profits et leur influence. Certaines directives sont désormais écrites par eux et adoptées sans qu’une seule virgule y soit changée. Ce déplacement du pouvoir politique vers le pouvoir économique est inquiétant. Aussi aimerais-je que le Gouvernement élève une vive protestation contre ces pratiques acceptées par la Commission, qui conduisent à une inflation de directives conformes à l’esprit du traité de Lisbonne, mais particulièrement défavorable aux peuples d’Europe. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Monsieur Courteau, comme je l’ai indiqué dans ma déclaration liminaire, dès la présentation de ce projet de directive au mois de janvier, le Gouvernement s’est vivement opposé à la partie de ce texte qui concernait le coupage des rosés. Le reste du projet est très important pour l’avenir de la viticulture française, et nous souscrivons à ses orientations, notamment sur l’intégration de copeaux ou la désalcoolisation. Le Gouvernement soutient donc aujourd’hui le projet en l’état, dans la mesure où la Commission est revenue sur sa position.

Mme Bruguière m’a interrogé sur les garanties de pérennisation de cette mesure.

Si nous avons réussi, c’est parce que nous nous sommes mobilisés collectivement. Je voudrais à cet égard saluer le travail de M. César et de la commission des affaires européennes, qui a permis, avec les professionnels – je réponds ainsi à M. Le Cam –, de nous alerter. Nos arguments ont convaincu : nous avons pu trouver des alliances au-delà de nos frontières et peser sur le choix de la Commission européenne. Ce que nous avons fait hier, et qui nous a permis d’obtenir un tel résultat, nous continuerons de le faire.

À la suite de l’annonce de cette décision, les professionnels ont été reçus au ministère de l’agriculture, et Michel Barnier travaille toujours en liaison étroite avec eux. Le Gouvernement demeurera extrêmement vigilant, afin que le texte qui sera proposé au vote à la fin du mois de juin traduise très fidèlement la proposition que nous défendons collectivement.

Vous nous indiquez, monsieur Le Cam, que les pratiques de lobbying ne correspondent pas à ce que vous souhaitez. Je vous dirai simplement, sans défendre les pratiques bruxelloises, que si nous avons été suffisamment forts sur le sujet du coupage du vin rosé – comme sur celui des profils nutritionnels, d’ailleurs – c’est parce que les pouvoirs publics, le Gouvernement et le Parlement entretiennent des relations suivies avec les professionnels. Ce sont souvent eux qui peuvent nous alerter et anticiper certaines décisions. Ces échanges sur leur vécu quotidien et sur les mesures prises par le Gouvernement ou votées par le Parlement sont très importants. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Gérard César.

M. Gérard César, au nom de la commission des affaires économiques. Je me réjouis du consensus qui se dégage sur le sujet. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez rassurés à propos de l’OMC, pour partie : je reste très prudent s’agissant de ces problèmes.

Cela étant, il est vrai que la concertation entre la commission des affaires européennes, la commission des affaires économiques, le ministère de l’agriculture et les producteurs a permis de parvenir à cette solution importante pour le devenir du vin rosé en France, qui ne sera pas du « vin rosi ». C’est une grande victoire pour le monde viticole, qui en avait bien besoin.

Le fromage et le rosé sont de merveilleux produits, qui font honneur à la gastronomie française. (Bravo ! et applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes. Monsieur le secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir répondu aux deux questions de nos collègues, Jean Bizet et Gérard César, sans avoir recours à la langue de bois et en développant de bons arguments. Par ailleurs, il est symboliquement important que ce soit le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation qui ait répondu sur ces deux sujets touchant à la qualité de produits français, les fromages et les vins, en particulier le vin rosé.

Je tiens également à remercier tous nos collègues qui sont intervenus, contribuant ainsi au succès de la procédure de contrôle mise en place à l’occasion de la dernière révision constitutionnelle. Mes remerciements vont à l’ensemble de nos collègues, sans exception : leur attitude prouve que tous les parlementaires se sentent concernés par les questions européennes.

Il m’a été suggéré d’auditionner Pascal Lamy, et pas seulement sur la question du vin. Dès cet après-midi, je prendrai contact avec lui afin qu’il puisse intervenir devant la commission des affaires européennes, élargie à tous nos collègues qui sont intéressés par ces différents sujets.

On s’interroge parfois sur l’utilité du Parlement : il essaie d’élaborer de bonnes lois, mais, de plus en plus, il s’intéresse de très près aux questions européennes. Intervenir non pas à la dernière minute, quand les décisions sont déjà bouclées, mais le plus possible en amont, assumer une fonction de vigie et de contrôle : tel est le rôle de la nouvelle commission des affaires européennes que j’ai l’honneur de présider.

Jean Bizet a raison : les industriels et les agriculteurs doivent avoir le sentiment que le Parlement joue un rôle utile, au moins sur les questions européennes, et qu’il peut être alerté sur ce qui se trame à Bruxelles.

Mes chers collègues, la troisième semaine de chaque mois, les travaux de notre assemblée sont consacrés aux activités de contrôle, qui incluent l’interrogation du Gouvernement sur les questions européennes. Aujourd’hui, nous avons abordé deux sujets d’importance pour les consommateurs, mais aussi pour l’identité de la France, la qualité de ses produits : le rosé et le fromage.

Le 25 juin, nous débattrons de deux nouvelles questions européennes, l’une sur le congé de maternité et l’autre sur la publication des données relatives aux passagers des vols internationaux. Ces questions ont trait à la protection de la vie privée et revêtent une importance particulière.

Pour terminer, je voudrais, à mon tour, me réjouir de l’issue de la controverse sur le vin rosé. Ce résultat montre que l’Europe n’est pas toujours sourde, contrairement à ce qui se dit. Mais encore faut-il se faire entendre et monter au créneau ! Nos interventions ne sont donc pas toujours inutiles.

Il faut tirer les leçons de cette controverse : il est anormal que, dans un premier temps, le représentant de la France ait donné son accord à une telle mesure. Par qui était-il mandaté ? Personne n’en saura jamais rien ! Cela démontre que le contrôle politique sur ce que l’on appelle, dans le jargon européen, la « comitologie » n’est pas satisfaisant.

Je rappelle, mes chers collègues, que le terme « comitologie » désigne les quelque trois cents comités chargés d’assister la Commission européenne lorsqu’elle prend des mesures d’exécution de la législation communautaire. Ces comités sont composés d’experts désignés par les États membres.

Dans la plupart des cas, lesdites mesures revêtent un caractère technique et ne posent pas de problèmes. Le travail ainsi réalisé est extrêmement utile, et même indispensable. Imaginons que les centaines de décisions prises chaque année de cette manière doivent suivre la procédure législative européenne : il en résulterait un engorgement immédiat !

Cependant, nous le savons tous, la frontière entre les matières techniques et politiques n’est pas figée. On pourrait estimer que le changement des méthodes de production du vin rosé est une question technique. Mais on voit bien que, si l’on touche à des traditions, à une culture, à l’équilibre économique d’une filière de production, la question devient Politique : j’aime écrire ce mot avec une majuscule !

C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, il est indispensable que le Parlement soit mieux informé des projets examinés par ces comités. Dans 99 % des cas, ceux-ci ne posent pas de problème. Mais, pour quelques textes, il reste indispensable que nous puissions tirer la sonnette d’alarme quand il est encore temps, c’est-à-dire avant que le comité se prononce. Les ministères, chacun pour leur compte, suivent l’activité de ces comités. Il faudrait donc que chaque ministère, dès qu’apparaît un doute sur la portée politique éventuelle d’un projet examiné en comitologie, prenne la peine d’en informer le Parlement. Il est inutile de prévoir une séance solennelle dans l’hémicycle : un coup de fil au président de la commission des affaires européennes ou de l’une des commissions permanentes suffirait, à charge pour celui-ci de choisir le mode de réaction adapté.

En conclusion, je souhaite que, les uns et les autres, nous restions vigilants sur la question du vin rosé, car il ne faudrait pas qu’un projet sorti par la porte revienne un jour par la fenêtre ! (Applaudissements.)

M. le président. Nous en avons terminé avec ce dernier débat.

Je constate une belle unanimité de notre assemblée sur ces sujets.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

7

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que l’auteur de la question dispose de deux minutes trente, de même que la ou le ministre pour sa réponse. Je demande à chacun des orateurs de bien vouloir respecter ce temps de parole.

calcul des marges par l'observatoire des prix et des marges

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

Madame la secrétaire d'État, le 3 juin, après une négociation marathon, un accord a finalement été trouvé sur le prix du lait. Cet accord prévoit trois prix moyens pour 2009, allant de 262 euros à 280 euros pour 1 000 litres, selon l’importance des produits industriels dans la valorisation du lait par l’entreprise de collecte. Nous sommes donc loin du prix au premier trimestre, qui était de 330 euros pour 1 000 litres, et même du prix plancher fixé par la Fédération nationale des producteurs de lait, la FNPL, qui est de 290 euros.

Les jeunes agriculteurs ont immédiatement dénoncé un faux accord, et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles elle-même le qualifie d’insatisfaisant. Toutefois, le Gouvernement l’a assorti d’un plan d’aide de 30 millions d’euros pour les éleveurs laitiers en difficulté. Pouvez-nous nous indiquer, madame la secrétaire d'État, comment seront répartis ces fonds ?

Aujourd’hui, la bataille sur les prix entre les agriculteurs et la grande distribution s’étend aux producteurs de fruits et légumes et de porcs. Les agriculteurs ont décidé de bloquer les plates-formes d’approvisionnement de la grande distribution pour quarante-huit heures à partir d’aujourd’hui, afin d’obtenir la transparence sur les prix et sur les marges.

Par ailleurs, les consommateurs pâtissent eux aussi de ces pratiques, puisqu’ils paient beaucoup plus cher qu’ils ne le devraient les denrées alimentaires.

Nous avons voté l’année dernière la loi de modernisation de l’économie, dont l’un des objets était d’instaurer la transparence sur les marges des grandes surfaces en supprimant les marges arrière. Force est de constater que cet objectif n’est pas atteint aujourd’hui.

L’Observatoire des prix et des marges peine à se mettre en place. Les syndicats demandent à juste titre un arbitrage de l’État et l’intervention de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, pour vérifier le niveau des prix dans les grandes surfaces. Pouvez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d'État, quelles décisions entend prendre le Gouvernement à cet égard ?

Enfin, permettez-moi de vous rappeler que le Sénat a inséré dans la loi relative au développement des territoires ruraux un dispositif de coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente pour certains produits frais, en période de crise. Cet instrument n’a jamais été utilisé. Ne serait-il pas temps de le mettre en œuvre ? Ne pourrait-on envisager d’étendre son emploi à d’autres secteurs de production ? (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Madame la sénatrice, je salue votre connaissance de ce dossier.

Vous m’avez interrogée d’abord sur l’utilisation des 30 millions d’euros que le Gouvernement a décidé de débloquer en accompagnement de l’accord qui a été signé hier entre le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière et les distributeurs.

Je vous indique que cette somme sera consacrée à des allégements de charges, à des reports ou à des prises en charge de cotisations sociales et au renforcement du dispositif de modernisation des bâtiments d’élevage. Sa répartition précise fait actuellement l’objet d’une concertation avec les organisations professionnelles. En tout état de cause, une attention particulière sera portée aux jeunes agriculteurs.

Pour ce qui est de la transparence sur les marges, une enquête nationale a été lancée au mois d’avril par la DGCCRF afin d’appréhender les grandes tendances des négociations commerciales et de relever les pratiques abusives.

D’ores et déjà, l’application de la loi de modernisation de l’économie nous permet d’enregistrer des résultats positifs. C’est ainsi que la transparence a été améliorée par la disparition des marges arrière correspondant à de fausses actions de coopération commerciale. Aujourd’hui, la rémunération de ces services est passée de 40 % avant la réforme à 10 %.

Par ailleurs, les consommateurs ont retrouvé une plus grande diversité de prix, puisque l’écart entre le plus élevé et le moins élevé s’établit désormais en moyenne à 12 %. Les consommateurs ont fait jouer la concurrence et ont ainsi évité près de 1 point d’inflation en 2008. Enfin, les prix des produits de grande consommation ont en moyenne baissé de 0,6 point depuis décembre 2008.

L’Observatoire des prix et des marges, créé en mars 2008, s’est réuni hier et rendra publiques d’ici à la fin du mois sur son site internet les marges dans la filière porcine.

Vous avez enfin évoqué, madame la sénatrice, le dispositif de coefficient multiplicateur entre prix d’achat et prix de vente pour les fruits et légumes en période de crise. Il n’est pas adapté pour les produits laitiers ou la viande. En outre, pour les fruits et légumes touchés par une crise conjoncturelle, les acteurs des interprofessions ont trouvé des modalités de mise en avant des produits pour augmenter les ventes. Christine Lagarde a signé à plusieurs reprises des circulaires en ce sens. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

situation économique de la france

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Le Premier ministre estimait récemment n’avoir « pas commis d’erreur dans la conduite de la politique économique » du Gouvernement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Jean-Pierre Raffarin. C’est exact !

M. Pierre-Yves Collombat. Toute la question, mes chers collègues, est de savoir à quelle aune mesurer la réussite de ladite politique !

M. Alain Gournac. À celle des urnes !

M. Pierre-Yves Collombat. Si c’est à celle des résultats des banques, le Premier ministre a raison. (Protestations sur les travées de lUMP.) Les banques françaises pourront bientôt abandonner leur béquille étatique et recommencer à mijoter la prochaine crise en toute liberté et, accessoirement, en toute impunité.

En revanche, si la réussite se mesure à l’état de l’emploi, l’impression est sensiblement différente. En effet, au dernier semestre de 2008, on comptait 186 000 chômeurs de plus au sens du Bureau international du travail, le BIT, et on en dénombrait encore 300 000 supplémentaires au premier trimestre de 2009 – du jamais-vu depuis la Libération –, soit au total 2 455 000 personnes touchées par le chômage. Les moins de 25 ans, dont le taux de chômage atteint 22,7 %, sont particulièrement concernés.

Durant la même période, le chômage partiel a plus que triplé et touche désormais 0,7 % de la population en emploi, soit 183 000 personnes. Le nombre d’allocataires du RMI est reparti, lui aussi, à la hausse, pour atteindre 1 119 000 en mars.

Aujourd’hui, si l’on comptabilise l’ensemble des chômeurs – ils sont un peu plus de 4 millions pour toutes les catégories de l’INSEE -, les chômeurs partiels, les 955 000 personnes employées à temps partiel souhaitant travailler plus pour gagner plus, ce sont près de 5 millions de personnes qui sont touchées par le sous-emploi.

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, laissez-moi continuer, car j’ai été interrompu. (Protestations sur les travées de lUMP.)

Si l’on admet que 40 % des RMIstes ne sont pas inscrits à Pôle emploi – l’estimation est faible – …

Plusieurs sénateurs de l’UMP. La question !

M. Pierre-Yves Collombat. … et si l’on tient compte des 337 000 seniors qui aimeraient bien retravailler, on aboutit à un nombre de personnes subissant le sous-emploi proche de 6 millions. Et cela ne va pas s’arrêter là ! En effet, on prévoit de 300 000 à 500 000 chômeurs de plus cette année.

M. le président. Monsieur Collombat, veuillez poser votre question ! Même si l’on décompte les interruptions, vous avez dépassé le temps imparti !

M. Pierre-Yves Collombat. Le Premier ministre affirme qu’il serait irresponsable de dépenser davantage alors que notre déficit public va doubler cette année. Madame la ministre de l’économie, qui êtes aussi ministre de l’emploi, est-il moins irresponsable d’abandonner des millions de Français au bord du chemin ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Collombat, je vous remercie de votre question. (Rires sur les travées de lUMP.)

M. Éric Doligé. Pourtant, elle était mauvaise !

Mme Christine Lagarde, ministre. Elle me permet de vous indiquer quelle est la politique économique que nous entendons, sous l’autorité du Premier ministre, mettre en œuvre, en essayant de ne pas faire d’erreur. Si j’utilise le verbe « essayer », c’est à dessein, parce que nous sommes actuellement, comme tous les pays de l’eurozone, comme nos partenaires de l’Union européenne, comme toutes les économies du monde, confrontés à une crise financière, économique et sociale totalement inédite, contre laquelle les vieilles recettes ne sont pas nécessairement valables.

Qu’avons-nous essayé de faire ?

Nous avons d’abord essayé de soutenir le financement de l’économie. En effet, si les circuits de financement ne fonctionnent pas, les entreprises, petites ou grandes, ne peuvent survivre.

Par ailleurs, nous avons lancé un plan de soutien spécifique en faveur des petites et moyennes entreprises, car celles-ci sont les premières victimes de la crise. Nous avons mobilisé l’ensemble des acteurs dans cette perspective. Ce soutien peut prendre la forme de garanties ou d’un financement direct des entreprises chaque fois que nécessaire.

Enfin, nous avons mis en œuvre ce qu’il est convenu d’appeler le plan de relance, dont Patrick Devedjian assure la supervision et qui repose sur l’investissement public en priorité, mais aussi sur le soutien à l’investissement privé et sur des mesures visant les ménages. Je rappelle que, sur une enveloppe globale de 50 milliards d’euros, 14 milliards d’euros sont alloués directement aux ménages, par des voies et moyens divers.

M. Didier Boulaud. Ce sont surtout les collectivités locales qui paient !

Mme Christine Lagarde, ministre. Vous avez raison, les collectivités locales ont joué le jeu de l’investissement.

M. Dominique Braye. Pas M. Collombat !

Mme Christine Lagarde, ministre. Plus de 20 000 conventions ont ainsi été signées avec elles, à ce jour, au titre du dispositif « FCTVA plus 1 euro ».

Vous m’avez également interrogée sur les chiffres de l’emploi, dont nul ne peut se réjouir, parce qu’ils recouvrent des situations individuelles parfois tragiques et durables.

M. Jean-Louis Carrère. C’est vous qui gouvernez ! Nous ne nous réjouissons pas de ces chiffres, mais c’est à vous d’agir !

M. Didier Boulaud. Si nous étions à votre place, qu’est-ce qu’on entendrait !

Mme Christine Lagarde, ministre. Nous avons engagé une politique articulée selon trois axes.

Une première série de mesures visent à préserver l’emploi. Nous avons ainsi allongé les périodes d’indemnisation du chômage et encouragé les partenaires sociaux à relever l’indemnisation du chômage partiel. Cela était nécessaire pour préserver ce qui pouvait l’être.

Une deuxième série de mesures ont pour objet de stimuler la création d’emplois. C’est ce que l’on appelle le « zéro charges », dispositif d’exonération totale en vigueur jusqu’à la fin de cette année et qui a permis l’embauche de plus de 200 000 salariés dans les entreprises de moins de dix salariés. J’ajoute que des chèques emploi-service préfinancés par l’État viennent d’être diffusés auprès de plus d’un million et demi de ménages afin de leur permettre de concourir à la création d’emplois.

Enfin, une troisième série de mesures tendent à faciliter le retour à l’emploi.

M. René-Pierre Signé. Il n’y a pas d’emplois !

Mme Christine Lagarde, ministre. Il s’agit des contrats de transition professionnelle et des conventions de reclassement personnel, qui permettent à nos concitoyens privés d’emploi de bénéficier d’indemnisations supplémentaires.

M. Jean-Louis Carrère. C’est trop long !

M. le président. Madame la ministre, veuillez conclure !

M. Jacques Mahéas. Il y a deux poids, deux mesures !

Mme Christine Lagarde, ministre. Je conclurai en évoquant la mise en œuvre de deux réformes structurelles très importantes : celle de la formation professionnelle vise à améliorer l’employabilité, celle de la taxe professionnelle a pour objet de soutenir la compétitivité des entreprises françaises. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. René-Pierre Signé. La réponse est faible !