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Séance du 23 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais témoigner de l’excellent travail réalisé par le Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais autour du pôle d’excellence rurale pour la filière équine, un des trois PER de l’Orne.

Dans ce département, la filière équine représente plus de 2 200 emplois, dont 13,8 % pour les haras – sans oublier la filière du percheron –, 40 % des salariés agricoles et 13 % de la surface, avec 3 100 élevages.

Le pôle d’excellence rurale que je viens d’évoquer bénéficie d’une dotation de plus de 890 000 euros, 98 % de ce montant ayant été alloué aux opérateurs privés par les sept comités de pilotage qui se sont déjà tenus et ont labellisé 93 dossiers, pour un montant prévisionnel de travaux de plus de 6 millions d’euros, soit 7,60 euros de travaux pour chaque euro de subvention. C’est donc un plan de relance avant l’heure, sans qu’aucun emploi ait pour autant été créé à ce stade. Les bénéficiaires des subventions sont des éleveurs, des entraîneurs, des centres équestres, des hippodromes et d’autres professionnels. Certaines actions ont été également menées en matière de communication.

Toutefois, il y a un « mais » !

À la veille des jeux équestres mondiaux de 2014, qui auront lieu en Basse-Normandie, d’une restructuration des Haras nationaux, avec en particulier la mise en œuvre d’un projet concernant le haras du Pin et conduit par le département et la région, d’une réforme – ou d’une « réformette » ? – de la carte territoriale, quel est l’avenir des pays porteurs de ces projets ? À la veille du Grenelle II, qui pourrait transformer, si l’on n’y prend garde, les territoires ruraux en réserves d’Indiens qui n’auront peut-être plus besoin de chevaux (Sourires), comment simplifier les financements croisés de l’État et de l’Europe ?

Permettez-moi de suggérer quelques pistes pour améliorer les PER de la deuxième génération, car il s’agit d’un excellent programme que nous espérons voir perdurer !

Il convient tout d’abord d’assurer une meilleure coordination entre les acteurs potentiels.

Il faut ensuite consacrer des fonds à l’ingénierie, car les pays n’ont pas les moyens de recruter et de former le personnel nécessaire, cette tâche étant souvent chronophage. Les dotations des PER – qui ont été entièrement consommées dans notre département – doivent pouvoir être utilisées à cette fin.

Il importe en outre de relever le plafond de l’aide et d’ouvrir plus largement celle-ci à d’autres bénéficiaires, tels les vétérinaires et autres professionnels liés à la filière.

En conclusion, sur ce dossier important, il faut absolument revoir la copie, de façon à rendre les PER plus performants, à mieux coordonner les acteurs et les financements afin de pouvoir aider les territoires fragiles.

Enfin, à l’instar des intervenants précédents, je tiens à remercier notre collègue Jean Boyer d’avoir proposé ce débat. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre.

M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sur les 700 projets de pôle d’excellence rurale élaborés depuis 2006, 379 ont été labellisés au mois de juin. Dans l’Aisne, le premier à bénéficier de cette reconnaissance a été l’europôle de compétitivité et d’excellence professionnelle du trot, situé à La Capelle, en Thiérache, l’autre pays du maroilles… (Sourires.)

Mme Nathalie Goulet. Le petit camembert !

M. Antoine Lefèvre. Même s’il n’a pas l’ampleur de celui de l’Orne, que vient d’évoquer Mme Goulet, il a toute sa place dans le dispositif, dont l’audit sur l’efficacité des pôles d’excellence rurale préconise la relance.

Monsieur le secrétaire d'État, trois ans après le lancement de cette initiative par M. Christian Estrosi, alors ministre délégué à l’aménagement du territoire, permettez-moi de déplorer le caractère excessivement procédurier du système, notamment pour l’attribution des fonds.

Ainsi, s’agissant du pôle de La Capelle, deux des quatre opérations qui le composent, à savoir la reconstruction des tribunes et des box de course et la réhabilitation du manège équestre, ont été lancées. Cela assure la validation de l’ensemble. Ces opérations représentent plus de 60 % des engagements, pour un montant global d’aide de 165 000 euros accordé au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT, seul cofinancement public du pôle.

Les crédits restants, qui correspondent donc aux deux autres opérations, doivent cependant être engagés avant le 30 juin 2009. La création d’un centre de médecine sportive équine est maintenant acquise, mais celle du centre d’entraînement connaît des retards et ne pourra être conclue dans le délai fixé. Or c’est bien la plus importante des quatre opérations, avec la création de cinq nouveaux emplois. Plusieurs candidats à l’installation se sont déjà manifestés et plusieurs parcelles du lotissement créé pour le futur centre d’entraînement ont même été vendues. Cependant, la perspective de l’ouverture du marché des jeux en ligne et le contexte économique difficile du moment tendent à retarder la décision d’investissement.

La prorogation d’au minimum six mois du délai d’engagement des crédits restants – considérant, en outre, qu’à l’échelle nationale la première échéance n’a pu être respectée pour un peu plus de 10 % des projets de PER – serait assurément opportune. Elle permettrait le parfait achèvement du programme global du pôle d’excellence rurale de La Capelle, particulièrement innovant et structurant pour notre territoire. Il conviendrait donc d’introduire un peu de souplesse dans le dispositif pour les délais d’engagement et, par conséquent, d’achèvement, la date limite du 31 décembre 2009 étant objectivement trop proche.

Monsieur le secrétaire d'État, alors que vous souhaitez lancer un nouvel appel à projets dans le courant de 2009, confirmant ainsi l’intérêt porté aux PER, et proposer, pour la période 2008-2011, un engagement de l’État aussi important que pour la première contractualisation, c’est-à-dire à la hauteur de 235 millions d’euros, nous vous remercions par avance des réponses que vous voudrez bien nous apporter. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux que le Sénat ait inscrit à son ordre du jour ce débat important sur les pôles d’excellence rurale, dont je remercie le président de la commission des affaires économiques, M. Émorine. La Haute Assemblée marque ainsi, encore une fois, son attachement aux questions de la ruralité.

Chacun d’entre nous aura pu constater combien les territoires ruraux étaient au cœur de la réflexion et des priorités du Président de la République pour la période qui s’ouvre. (M. René-Pierre Signé manifeste son scepticisme.)

La présente crise économique est celle d’un modèle de capitalisme financier qui avait perdu son enracinement dans la production, l’entreprise et le territoire. La conviction du Président de la République est non seulement que, dans cette crise qui dure, nous ne devons laisser aucun territoire sur le bord du chemin, mais également que la France peut en sortir plus forte si elle investit utilement, notamment dans ses territoires.

À ce titre, mesdames, messieurs les sénateurs, l’aménagement du territoire et la ruralité figurent parmi les six domaines prioritaires d’investissement d’avenir identifiés par le Président de la République et pouvant bénéficier des moyens financiers tirés d’un grand emprunt. (M. Bernard Frimat s’esclaffe.)

Les territoires ruraux connaissent aujourd’hui de profondes transformations, que M. Jacques Blanc a brillamment rappelées. Terres d’exode pendant plus d’un siècle, ils bénéficient de nos jours, de manière affirmée et presque généralisée, d’une attractivité indiscutable, comme l’attestent les derniers résultats du recensement de la population.

M. René-Pierre Signé. Pas le rural profond !

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Nos concitoyens viennent y chercher un environnement de qualité, mais ils souhaitent également y trouver des systèmes de transport efficaces, du travail, des services publics accessibles et de qualité, ainsi que le même accès que les urbains à l’internet et à la société de l’information. Surtout, 60 % de nos concitoyens estiment que les zones rurales se développeront de nouveau dans les dix ou vingt prochaines années, grâce à l’arrivée de nouveaux habitants.

M. René-Pierre Signé. Ce sont les villes qui se développent !

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Cela pose la question de l’équilibre entre préservation et développement.

Les pôles d’excellence rurale n’épuisent pas l’action des pouvoirs publics en faveur des territoires ruraux. J’ai eu l’occasion de parler ici, le 26 mars dernier, des services publics en milieu rural. M. Biwer voudra bien me permettre de renvoyer l’examen du sujet essentiel des zones de revitalisation rurale à un prochain débat. Je vous indique néanmoins que j’ai mis en place, comme l’exige la loi de 2005, une mission d’évaluation approfondie du dispositif. Elle a été confiée conjointement à l’Inspection générale des finances, à l’Inspection générale des affaires sociales, ainsi qu’aux corps d’inspection des ministères de l’agriculture et de l’écologie. Les conclusions m’en seront remises d’ici au 30 septembre prochain.

Les PER sont le dispositif emblématique de la ruralité positive, entreprenante, appuyée sur ses valeurs et sur les richesses de nos territoires.

Au-delà des modalités de l’appel à projets, des thématiques et des projets individuels, la rupture fondamentale introduite par l’expérimentation des PER est celle de la mise en place d’un label d’excellence, marque de qualité et gage d’avenir pour des territoires ruraux longtemps associés à une image de déclin et d’immobilisme qui ne correspond absolument plus à la réalité.

Mesdames, messieurs les sénateurs, quel est, à ce jour, le bilan de cette politique ?

Je salue l’initiative prise par M. Jean-Paul Émorine de faire réaliser par la commission des affaires économiques un bilan des pôles d’excellence rurale, assorti de propositions d’amélioration. J’ai eu l’occasion de m’exprimer, le 8 avril dernier, devant le groupe de travail constitué à cet effet sous la conduite de M. Rémy Pointereau. Cette initiative rejoint le processus d’évaluation lancé par le Gouvernement et évoqué précédemment. Je suis certain que le rapport qui en résultera sera un élément important, sur lequel il faudra s’appuyer pour la mise en place d’une nouvelle génération de pôles d’excellence rurale.

Monsieur Jean Boyer, nous vous devons le débat d’aujourd’hui, et vous avez posé les questions essentielles sur le bilan et l’avenir des PER.

En ce qui concerne tant le bilan des pôles que les orientations pour l’avenir, je retiens une très grande convergence entre les vues exposées par les sénateurs qui se sont exprimés au nom des différents groupes et les conclusions auxquelles je suis parvenu.

Le succès des PER n’est contesté par personne, et l’on s’accorde également sur la nécessité de prolonger cet élan dès 2010, ainsi que sur l’existence de marges de progrès en matière de procédure pour pleinement tirer parti de la dynamique de l’appel à projets.

Le constat positif tient aux points suivants.

Les PER, vous l’avez tous dit, permettent une très forte mobilisation des forces vives des territoires autour des initiatives portées par les élus locaux. En quelques mois, ce sont près de 800 projets qui ont émergé dans toute la France, en métropole ou outre-mer, dont 379 ont été sélectionnés. Certains départements comme la Lozère, le Cantal, la Corrèze ou la Meurthe-et-Moselle comptent huit PER.

Par ailleurs, les PER marquent un engagement fort de l’État, que M. Pointereau a bien voulu souligner, notamment d’un point de vue financier, avec une enveloppe de 235 millions d’euros, mais également par l’intervention des préfectures et des services aux côtés des collectivités.

Monsieur Biwer, les crédits de l’État pour les PER, en particulier les 117 millions d’euros provenant du FNADT, sont bien des crédits spécifiques, qui ont été votés en lois de finances comme tels et qui ont permis la mise en œuvre de projets ne trouvant pas de financement.

Messieurs Pointereau et Boyer, je suis d’accord avec vous : il faut une source unique pour les fonds d’État alloués aux PER, même si le fonds mutualisé interministériel a déjà rassemblé 176 millions d’euros. Simplifions la gestion pour les porteurs de projet !

Les PER sont des projets qui fonctionnent. Deux ans après leur démarrage effectif, 357 PER ont engagé leur projet d’investissement, dont 137 à hauteur de 100 %, ce qui est un chiffre remarquable. Seuls 22 PER, soit 6 % d’entre eux, ont été abandonnés.

Les PER sont aussi un outil concret au service de la relance. M. Le Cam l’a souligné, plus de 1 milliard d’euros d’investissements auront été réalisés au titre des PER à la fin de l’année 2009, grâce au versement de 160 millions d’euros de crédits de paiement par l’État cette année, après 45 millions d’euros l’an dernier. On constate d’ores et déjà la création de 6 000 emplois directs pour 2008-2009, et l’on estime à 30 000 le nombre total d’emplois qui auront été créés ou maintenus à l’issue de l’opération, dont 11 600 emplois directs.

M. René-Pierre Signé. Et combien d’emplois supprimés ?

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Le partenariat public-privé, condition de l’éligibilité d’un projet au dispositif des PER, a également profondément modifié et dynamisé les méthodes de travail au plan local. L’évaluation montre, monsieur Biwer, que cette association des entreprises est souvent difficile, mais lorsque le partenariat est noué, il perdure et apporte au PER une dimension économique indispensable.

Monsieur Boyer, les travaux d’évaluation qualitative confirment l’existence d’un effet positif des PER en termes d’accélération et d’amplification des projets locaux, de revalorisation de l’image des territoires ou d’aide à la reconversion de territoires fragilisés. Il y a un véritable effet de label pour le territoire, qu’il faut faire vivre dans la durée.

S’agissant des PER « tourisme », monsieur Boyer, l’analyse menée par ODIT France sur dix-sept PER montre qu’ils ont un effet positif en matière d’attractivité lorsqu’ils sont articulés avec des projets de territoire, ce qui est le cas de celui de La Chaise-Dieu, mais n’est malheureusement pas systématique, et qu’ils disposent de l’ensemble des compétences pour inscrire leurs projets dans la durée, ce qui, reconnaissons-le, manque aussi parfois.

Cette observation rejoint celle de Mme Goulet et de M. Raoult sur l’ingénierie : les évaluations montrent que la solidité des porteurs de projet et leur capacité d’ingénierie sont des éléments déterminants dans la réussite d’un PER. L’État, à l’avenir, devra être très attentif à s’assurer de cette capacité d’ingénierie dans les territoires de projet et l’appuyer.

Les évaluations font également apparaître nombre de résultats remarquables, par exemple pour les PER développés autour de la filière bois, monsieur Boyer, qu’ils concernent l’utilisation du bois dans l’écoconstruction ou le développement de filières d’énergie renouvelable ancrées dans les territoires. Nous comptons ainsi soixante-dix-neuf PER consacrés au développement des bioressources. Je rejoins M. Jacques Blanc quand il affirme que le développement durable est, à l’évidence, une thématique incontournable des futurs PER.

Les PER « services à la personne » ont connu un franc succès, puisque l’on en dénombre cinquante-deux dont l’objet est la réalisation de projets innovants relatifs à l’accueil de la petite enfance, à celui des personnes dépendantes et aux maisons médicales. Moins nombreux, hélas ! à concerner les services publics, ils constituent des expériences à généraliser, en matière d’accueil polyvalent valorisant les possibilités des technologies de l’information et de la communication. Messieurs Pointereau, Blanc et Boyer, je suis d’accord avec vous pour considérer que, au même titre que le développement durable, l’économie résidentielle et des services – services de proximité, services publics, services au public, services aux personnes – est une thématique qu’il est indispensable de retenir en vue d’un nouvel appel à projets.

On compte également quelques très belles réalisations à l’actif des PER à dimension technologique.

Nous devons inciter les territoires ruraux à faire émerger et à renforcer des activités économiques structurées, et rendre éligibles au dispositif des PER des groupements d’entreprises. En effet, il ne faut pas opposer les pôles de compétitivité, structures essentiellement urbaines, indispensables aux grandes villes, aux pôles d’excellence rurale : c’est au contraire la conjonction de ces deux politiques qui permettra aux territoires de se développer. Le monde rural et le milieu urbain sont complémentaires, et il est plus que jamais nécessaire d’assurer leur unité et leur coordination. Dans cet esprit, je suis d’accord avec M. Vall sur le rôle de l’innovation technique pour valoriser les ressources des territoires. Son développement est indispensable.

Maintenant que nous disposons de cette vision, grâce notamment à vos réflexions, que décidons-nous pour l’avenir ?

À mon sens, mesdames, messieurs les sénateurs, nous devrons tracer les grandes lignes des futurs PER à l’occasion du grand débat d’été annoncé hier par le Président de la République et nous préparer ensemble à définir les contours d’un nouvel appel à projets pour l’automne. Vous l’avez compris, il y aura une suite aux PER. Le Président de la République et le Premier ministre soutiennent cette idée.

Pour ma part, je pense qu’il ne doit pas y avoir de période de latence entre les deux générations de PER. Toutefois, les PER existants doivent être conduits à leur terme. Je confirme notamment à MM. Boyer, Biwer et Pointereau que seront examinées avec bienveillance les demandes de prolongation de délais pour la réalisation de projets en cas de force majeure, voire de réaffectation des crédits d’une opération qui ne se réaliserait pas à une autre : voilà qui apporte la souplesse que vous avez demandée.

Chaque situation particulière doit être étudiée avec pragmatisme, en vue d’apporter le meilleur soutien aux territoires. Aujourd’hui, cinq préfectures, celles de Maine-et-Loire, de l’Ardèche, de Meurthe-et-Moselle, de la Dordogne et de la Lozère, rencontrent des difficultés pour engager avant le 30 juin les dernières opérations de leurs PER, lesquels sont quasiment tous engagés à des taux supérieurs à 80 %. Monsieur Lefèvre, le pôle de La Capelle le sera, au 30 juin, à hauteur de 97 %. Par conséquent, il n’y a pas d’inquiétude à avoir : seuls restent à engager 24 715 euros pour le centre d’entraînement, mais la préfecture ne peut fournir les pièces nécessaires à la place du maître d’ouvrage…

En ce qui concerne la future génération de PER, la réflexion sur ses modalités doit commencer. Je tiens à ce qu’elle soit menée en concertation avec les parlementaires et en tenant compte des retours d’expérience des territoires. Dans cette perspective, je demande à la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, la DIACT, d’organiser au mois d’octobre un grand congrès des acteurs des PER.

S’agissant des thèmes, trois axes généraux m’apparaissent incontournables : le développement durable, les services publics et les clusters d’entreprises.

Je partage l’analyse de MM. Pointereau et Boyer sur le délai laissé aux porteurs de projet : il a été trop court pour le premier appel à projets, même si c’est aussi un puissant aiguillon que de devoir bâtir un projet sous une telle contrainte de temps, à condition, bien sûr, que le délai reste raisonnable. Par conséquent, je soumets à votre réflexion l’idée de procéder en deux temps pour le prochain appel à projets : une première phase, courte – disons de trois mois –, pour répondre sur une idée de PER, débouchant sur une première sélection des projets ; une seconde phase, pouvant aller jusqu’à six mois, au cours de laquelle les porteurs du projet de PER seraient accompagnés par l’État pour affiner leur projet, monter leur dossier, établir le tour de table financier et nouer les partenariats indispensables avec le privé. La labellisation interviendrait à l’issue de cette seconde étape.

En ce qui concerne les financements, nous devrons mettre en place, et je m’y engage, des circuits financiers plus simples et plus souples.

Enfin, je suis également ouvert à l’idée de M. Biwer que des PER de la première génération puissent présenter de nouvelles opérations ou tranches d’opération s’inscrivant dans le nouvel appel à projets. Cependant, je ne pense pas qu’il faille réserver des crédits pour les PER existants.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les territoires ruraux sont plus que jamais des réservoirs de croissance et d’emplois,…

M. René-Pierre Signé. Ils ne sont pas aidés !

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. … pour peu que l’on favorise la définition de stratégies locales et que l’on soutienne les initiatives visant à un développement harmonieux : croissance verte, économie résidentielle et de services, réseaux d’entreprises. C’est tout l’enjeu de pôles d’excellence rurale renouvelés, monsieur Boyer, que ce retour du rural à la pointe de l’excellence dans notre pays. Qu’il serve l’ensemble de nos territoires et de leurs populations ! (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur les pôles d’excellence rurale.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants, avant d’aborder le dernier point de l’ordre du jour.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de M. Bernard Frimat.)