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Séance du 8 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

plan jeunes

M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut.

M. Alain Dufaut. Monsieur le haut-commissaire, le mardi 29 septembre, le Président de la République a dévoilé en Avignon, ville dont je suis l’élu, une nouvelle série de mesures pour les jeunes, traduisant ainsi plus que jamais sa volonté de les responsabiliser et de leur permettre d’acquérir plus d’autonomie.

Mais, alors qu’il déclinait ces mesures, il a par six fois rappelé que ces nouveaux droits pour les jeunes s’accompagnaient de devoirs.

M. Didier Boulaud. Six fois ! Nous voilà rassurés ! Qui dit mieux ? Sept ?

M. Alain Dufaut. Inspiré des travaux de la commission de la jeunesse que vous avez présidée, monsieur le haut-commissaire, le plan d’aide à la jeunesse est doté de 500 millions d’euros, avec quelques mesures phares, comme l’extension du RSA aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

De même, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’une priorité absolue serait donnée aux jeunes en rupture avec le système éducatif, perdus, entre 16 et 18 ans, dans un triangle des Bermudes administratif puisque, actuellement, aucun processus n’est prévu pour eux. Il est inadmissible, en effet, que des jeunes puissent quitter l’école à 16 ans sans la moindre perspective.

Il est donc prévu que, dès la rentrée prochaine, tous ces jeunes qui quitteront l’école, tous ces « décrocheurs », selon le terme employé par le Président de la République, seront répertoriés, suivis et se verront proposer une formation ou un emploi.

Par ailleurs, c’est également dans une optique de responsabilisation qu’a été décidée l’expérimentation dans l’académie de Créteil d’un dispositif de lutte contre l’absentéisme scolaire, celui-ci s’élevant, selon le ministère de l’éducation nationale, à 11 % en moyenne en 2007 dans les lycées de cette académie.

Ce projet qui suscite, c’est vrai, beaucoup de critiques, me laisse assez dubitatif, même si l’on peut considérer qu’il s’agit avant tout d’un outil de stimulation.

Mais j’ai bien compris, monsieur le haut-commissaire, que c’est une expérimentation parmi d’autres.

M. le président. Posez votre question, mon cher collègue !

M. Alain Dufaut. Pouvez-vous, monsieur le haut-commissaire, nous apporter plus de précisions sur le plan d’aide à la jeunesse et sa mise en œuvre dans le temps, ce plan qui traduit une réponse forte au désarroi des jeunes, lesquels rencontrent plus de difficultés que les autres à s’insérer et auxquels il est indispensable de donner l’autonomie suffisante pour construire leur avenir ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. Avant de donner la parole à M. le haut-commissaire, je voudrais rappeler que le Sénat a constitué une mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes. Présidée par Mme Le Texier et animée par M. Demuynck, rapporteur, elle a permis d’éclairer un certain nombre des décisions prises dans le cadre de ce plan jeunes.

La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Effectivement, monsieur Dufaut, ce programme si équilibré sur les droits et les devoirs, sur les réformes, sur les soutiens aux jeunes doit beaucoup au travail approfondi et coordonné réalisé par la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes à laquelle beaucoup d’entre vous ont participé, mission présidée par Mme Le Texier et dont le rapporteur était M. Demuynck. Grâce à cette mission, nous avons pu disposer, pour la première fois depuis longtemps, d’une ossature cohérente quant à une politique de la jeunesse prenant en compte l’ensemble des jeunes et s’efforçant d’apporter les réponses les plus concrètes possible aux problèmes de ces derniers.

Nous avons maintenant une stratégie qui concerne l’ensemble des leviers – la formation, l’orientation, les ressources, la citoyenneté, le service civique, qui sera discuté dans cet hémicycle d’ici à quelques semaines, l’emploi, la santé, le logement…  – et dans laquelle s’impliquent les différents ministres du Gouvernement, notamment Luc Chatel, Valérie Pécresse et Laurent Wauquiez.

Quel est le calendrier ? En votant sans tarder la loi sur la formation professionnelle, vous avez déjà apporté les premières pierres à l’édifice et permis d’interdire les stages hors cursus, vous avez amélioré le service public de l’orientation et adopté différentes mesures importantes, dont l’expérimentation du livret de compétences.

La loi de finances étendra le revenu de solidarité active aux jeunes âgés de moins de 25 ans.

Dès la rentrée prochaine, les bourses comporteront un dixième mois. (M. Jacques Mahéas s’exclame.) Nous poursuivrons notre action tout au long des deux prochaines années.

J’espère que nous aurons souvent l’occasion d’en débattre et de progresser sur cette question, si importante à vos yeux et aux nôtres. (Applaudissements sur les travées de lUMP. Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

grève du rectorat en Guyane

M. le président. La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.

M. Jean-Etienne Antoinette. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Fallait-il attendre le blocage du rectorat de Guyane pendant un mois et le ralliement des enseignants à la grève des personnels administratifs avant de dépêcher un énième inspecteur constater le bien-fondé de revendications que vous aviez déclarées une semaine plus tôt « irréalistes », monsieur le ministre ? Ne se moque-t-on pas des citoyens guyanais ?

Depuis la création bruyante du rectorat de Guyane en 1996, ne connaît-on pas la réalité de ce territoire où la population scolaire double tous les dix ans, où les flux migratoires ne sont pas contrôlés et où, sur dix enfants d’une classe d’âge, trois se présentent un jour au baccalauréat, contre cinq qui se perdent dans la nature sans aucun suivi, sans aucun diplôme et sans perspective de formation professionnelle ?

D’année en année, les rapports se succèdent et les chiffres s’alarment : seize langues usuelles parlées dans les écoles ; jusqu’à 80 % d’échec aux évaluations en CM2 ; 73 % des élèves ne maîtrisant pas correctement le français à l’entrée en sixième ; dix points d’écart entre les taux de réussite au baccalauréat de Guyane et de métropole, sans compter la déscolarisation, et la non-scolarisation : 3 000 enfants officiellement, 6 000 ou plus peut-être, d’après les observations sur le terrain du Réseau Éducation Sans Frontières.

Et en face, monsieur le ministre, on fait subir à la Guyane le même rationnement qu’ailleurs ! On supprime, on regroupe, on transfère, on colmate ! Et à chaque grosse grève, un ministre vient, prend des « mesurettes » d’urgence, et promet un plan !

En 2004, Xavier Darcos disait qu’il fallait un plan de rattrapage. Les collectivités locales, pourtant exsangues, ont alors donné la priorité à la construction d’établissements, même en l’absence de fonds européens ; or, aujourd’hui, à l’heure où je vous parle, les enfants de Cayodé sur le Maroni attendent toujours leurs enseignants ! Et ils ne sont pas les seuls ! Il en va de même au lycée de Kourou.

M. François Marc. C’est vrai !

M. Jean-Etienne Antoinette. En février 2008, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, affirmait à Camopi, en Guyane : « nous devons aller plus loin, plus vite, et ne pas fermer les yeux sur une réalité qui dure... ». Or, lors de la grève de juin 2008, Yves Jégo, alors secrétaire d'État chargé de l’outre-mer, promettait lui aussi un plan pour l’éducation.

M. René-Pierre Signé. Où est-il passé, celui-là ?

M. le président. Votre question, monsieur Antoinette !

M. Jean-Etienne Antoinette. Cette année, tant la mission d’information sénatoriale sur la situation des départements d’outre-mer que les États généraux de l’outre-mer ont placé, dans leurs conclusions, l’éducation au premier rang des priorités pour la Guyane et souligné la nécessité d’une action forte et volontariste.

M. le président. Votre question !

M. Simon Sutour. Et, encore une fois, il s’agit d’un socialiste !

M. Jean-Etienne Antoinette. Ils défendent une politique sérieuse, conçue au regard des réalités, intégrant toutes les dimensions du problème : capacités d’accueil, ressources humaines, moyens et méthodes, dispositifs d’accompagnement, approches pédagogiques plus réalistes...

M. le président. Mon cher collègue, vous devez vraiment poser votre question !

M. Simon Sutour. Monsieur le président, contrôlez aussi les temps de parole de la majorité !

M. Jean-Etienne Antoinette. L’éducation est un droit opposable. Quand ce droit opposable sera-t-il un droit effectif en Guyane ?

À quand le plan éducation pour la Guyane, monsieur le ministre ? Il y a urgence ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je ne méconnais pas la situation spécifique de la Guyane en matière d’éducation nationale, situation spécifique liée à ses particularités à la fois géographiques et démographiques.

Depuis 1996, année, en effet, de la création de l’académie de Guyane, je n’ai pas le sentiment que l’État ait réduit les moyens ou les effectifs de celle-ci.

Les moyens, au contraire, se sont progressivement adaptés, qu’il s’agisse des moyens humains…

M. Simon Sutour. Mais il y a plus d’élèves !

M. Luc Chatel, ministre. … ou des constructions scolaires, l’État ayant encore, je le rappelle, la compétence en la matière dans ce département.

Concernant le mouvement de grève que vous avez évoqué, monsieur le sénateur, j’ai pris pleinement conscience de la situation puisque j’ai envoyé un chargé de mission en Guyane le 28 septembre dernier afin qu’il conduise une expertise portant sur les personnels non seulement des administrations du rectorat, mais aussi des établissements scolaires.

À la suite des échanges qui se sont déroulés, un plan d’action a été élaboré et différentes mesures ont été proposées, en particulier l’annulation des quelques suppressions de postes de personnels administratifs qui étaient intervenues au 1er septembre dernier, ainsi que la création de quinze supports budgétaires destinés aux personnels administratifs des établissements scolaires pour tenir compte de l’accroissement de la démographie dans le département.

M. David Assouline. Et les enseignants ?

M. Luc Chatel, ministre. Par ailleurs, un groupe de travail permanent, avec les organisations syndicales, a été constitué pour travailler sur le calibrage des effectifs en Guyane.

M. David Assouline. Il n’y a pas assez d’enseignants !

M. Luc Chatel, ministre. En outre, des crédits supplémentaires de formation ont été débloqués pour assurer un accompagnement des personnels.

M. David Assouline. Les élèves attendent des professeurs !

M. Luc Chatel, ministre. Ce plan d’action a été soumis aux organisations syndicales et a été approuvé par celles-ci, monsieur Assouline. Il a fait l’objet d’un protocole d’accord qui a été signé le 1er octobre dernier, et, à cette même date, le mouvement de grève a immédiatement pris fin. Le Gouvernement a donc pris la mesure de la situation dans le département de la Guyane, monsieur Antoinette.

Quant à l’avenir, j’ai eu l’occasion de recevoir cette semaine les présidents du conseil régional et du conseil général de la Guyane. Nous avons évoqué des pistes de coopération pour moderniser notre système éducatif dans ce département.

Je sais que les représentants des collectivités locales, comme d’ailleurs les parlementaires, réfléchissent, dans le cadre d’une évolution du statut, à l’avenir de la compétence éducative. Nous sommes prêts à travailler sur ce point, notre objectif étant que l’éducation nationale soit bien assurée, en Guyane comme sur l’ensemble du territoire ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

plan de soutien aux pme

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas.

Mme Catherine Dumas. Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

Monsieur le secrétaire d'État, les petites et moyennes entreprises sont fondamentales afin d’assurer le développement économique de la France. Vous avez parfaitement démontré, au cours de l’année écoulée, avoir pris toute la mesure de l’importance de ces entreprises pour le dynamisme de notre pays.

En effet, au cours de ces derniers mois, l’objectif du Gouvernement a été de mettre en place un environnement toujours plus favorable et plus fertile pour nos PME.

Mme Catherine Dumas. En ce qui concerne l’investissement, l’outil fiscal n’a pas été négligé, avec des dégrèvements de la taxe professionnelle puis l’annonce de sa prochaine suppression. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat et Raymonde Le Texier. Voilà qui est vrai !

Mme Catherine Dumas. Des aides sectorielles ont été également mises en place, pour les banques, l’industrie automobile ou encore les restaurateurs.

M. David Assouline. Question lèche-botte !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et la réponse est donnée au Gouvernement !

Mme Catherine Dumas. Afin de soutenir les fonds propres des PME, deux fonds sont désormais constitués, le Fonds stratégique d’investissement et le Fonds de consolidation et de développement des entreprises, dont la création a été annoncée la semaine dernière.

Mme Catherine Dumas. Il s’agira d’apporter des fonds propres aux  PME qui sont fragilisées par la crise que nous connaissons et qui ont énormément de difficultés à accéder à l’emprunt et à l’investissement.

Lors du forum « Agir pour le développement des entreprises », qui se tenait au Palais des Congrès ce lundi, le Président de la République a annoncé (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Jacques Mirassou. Ça faisait longtemps !

Mme Catherine Dumas. … que ces aides nouvelles, prises dans le cadre du plan de relance, seront gérées pour moitié par le FSI et pour moitié par OSEO, la banque publique d’aide aux PME.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Enfin des explications !

Mme Catherine Dumas. À travers cet ambitieux plan de soutien aux PME, il y a donc une volonté réelle d’aider ces dernières et d’accroître leur dynamisme.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Apparemment, ça ne marche pas…

Mme Catherine Dumas. Les attentes des PME sont fortes, monsieur le secrétaire d'État.

M. Simon Sutour. Monsieur le président, à combien de temps a droit Mme Dumas ?

M. David Assouline. Cela fait déjà trois minutes qu’elle parle !

Mme Catherine Dumas. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous, nous préciser le contenu des mesures qui ont été prises pour les PME ?

Peut-on s’attendre à ce qu’il soit plus facile pour les entrepreneurs de savoir à quelle porte frapper lorsqu’ils ont besoin de se financer ?

Enfin, pouvez-vous nous préciser le calendrier d’application de ces mesures ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Dominique Braye. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. René-Pierre Signé. Voilà le sauveur !

M. David Assouline. Pas la peine de répondre : Mme Dumas l’a fait !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Madame Dumas, vous avez décrit, de manière quasi exhaustive, les actions menées depuis que la crise, voilà près d’un an, a frappé notre pays, comme les autres.

Il est vrai que le maître-mot du Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République,…

M. René-Pierre Signé. Que feriez-vous sans lui ?

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. … a été la « réactivité », puisque, dès le 2 octobre de l’année dernière, nous avons pu annoncer, avec Christine Lagarde, un plan de soutien au financement des petites et moyennes entreprises.

La France a été le seul pays en Europe à mettre en place un plan de soutien aux PME avant le plan de soutien aux banques. C’est bien le signe que la priorité a été donnée, dès le début de la crise, au financement des petites et moyennes entreprises.

Nous avons ensuite progressivement bâti tout un dispositif pour accompagner les PME durant toute cette période, dispositif dont je voudrais rappeler les divers éléments.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Inutile ! Mme Dumas l’a déjà fait !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Nous avons mis en place la Médiation du crédit et doté OSEO de près de 10 milliards d’euros supplémentaires pour faire en sorte que cet établissement devienne peu à peu l’agence publique de financement des petites et moyennes entreprises.

Nos entreprises ont ainsi vu leur accès au crédit facilité par rapport aux entreprises situées dans d’autres pays européens.

Nous devions cependant faire plus encore pour anticiper la sortie de crise.

À cet effet, nous avons mis en place des moyens de trésorerie, premier étage de la fusée (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rit.), puis des moyens d’accès au crédit, deuxième étage de la fusée, et le Président de la République a annoncé – Christine Lagarde vient de le dire et vous l’avez vous-même rappelé – des mesures d’apports en fonds propres ou en quasi-fonds propres pour que nos entreprises puissent être plus réactives en sortie de crise et bénéficier de financements au-delà des financements de court ou de moyen terme usuels.

Pour financer ces mesures, 2 milliards d’euros ont été débloqués, soit 1 milliard d’euros de fonds propres ou d’obligations convertibles à travers le Fonds stratégique d’investissement et 1 milliard d’euros en quasi-fonds propres à partir de prêts participatifs à travers OSEO.

Je crois donc pouvoir dire que, pendant toute la période de la crise, le Président de la République et le Gouvernement ont pris la pleine mesure des difficultés de nos petites et moyennes entreprises : celles-ci sont accompagnées, elles le savent, et c’est peut-être pour cette raison aussi que, lundi, les 2 000 chefs d’entreprise présents au forum « Agir pour le développement des entreprises » ont réservé une ovation particulière au Président de la République. (Vifs applaudissements sur les travées de lUMP. –Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Guy Fischer. C’est du clientélisme !

le grand paris

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier.

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.

Mme Nicole Bricq. Technocrate !

M. Philippe Dallier. Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de loi intitulé « Grand Paris »,…

Mme Catherine Tasca. Ce n’est pas son projet de loi mais celui de François Fillon !

M. Philippe Dallier. … présenté hier en conseil des ministres, a suscité beaucoup de réactions chez nombre d’élus locaux d’Île-de-France, tant à gauche qu’à droite.

Les critiques formulées portent essentiellement sur ce qui est vécu par beaucoup comme une volonté « recentralisatrice » de l’État,…

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Exact !

M. Philippe Dallier. …qui, pour aller vite, en oublierait que la décentralisation est aujourd’hui une réalité.

Je dois vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que je partage en partie (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG),…

Mme Nicole Bricq. Quand même !

M. Philippe Dallier. …mais en partie seulement, ce sentiment, car, décentralisation ou pas, il y a urgence (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) : urgence à redonner du dynamisme économique à la région capitale, qui est en compétition non pas avec les autres régions de province, mais avec le Grand Londres, New York, Tokyo, Shanghai, toutes ces villes-mondes ; urgence à régler le problème crucial des transports en Île-de-France, en améliorant et en développant ce qui existe – c’est le rôle de la région –, mais aussi en créant les infrastructures du futur qui changeront radicalement la donne et permettront un nouvel essor économique.

Mme Nicole Bricq. C’est faux !

M. Philippe Dallier. Puis, décentralisation ou pas, l’avenir de la capitale de la France est un enjeu d’intérêt national. Il est donc absolument légitime que l’État intervienne fortement sous l’impulsion du Président de la République. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Raymonde Le Texier. Inutile de le préciser !

M. Jean-Pierre Godefroy. Un bon point ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Philippe Dallier. Pour autant, l’État ne pourra agir seul ni passer en force, ne serait-ce que pour des raisons budgétaires.

Mme Nicole Bricq. Il n’a plus de sous !

M. Philippe Dallier. Il faut donc rechercher les voies et moyens d’un accord avec les collectivités locales, et je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous rassurer sur ce point. (M. René-Pierre Signé s’exclame.)

La question est ensuite de savoir si cette volonté est réciproque.

Il y a en Île-de-France près de 1 500 collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale, parmi lesquels la région, huit départements, une centaine d’intercommunalités et 1 281 communes, sans compter les syndicats techniques intercommunaux, qui morcellent le territoire et se partagent les compétences dans un émiettement du pouvoir que nos collègues de province regardent, à juste titre, avec effarement. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rit.)

M. David Assouline. C’est un beau fouillis !

M. Philippe Dallier. Mais cette multitude de collectivités locales cache en fait un vide sidéral, car, face à l’État, aucune d’elles ne recouvre un périmètre lui permettant d’incarner la métropole du Grand Paris : la région est trop grande, la ville de Paris trop petite ! Aucune d’elles ne dispose des compétences essentielles que sont l’urbanisme, le logement, le développement économique et les transports.

M. René-Pierre Signé. Cela va durer encore longtemps ?

M. Philippe Dallier. Nous n’avons, face à l’État, que le syndicat des intérêts particuliers.

M. le président. Votre question, mon cher collègue !

M. Philippe Dallier. Nous sommes bien là au cœur du problème de la gouvernance institutionnelle, problème que certains, contre l’évidence, continuent à nier. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Monsieur le secrétaire d'État, dans l’attente de cette prise de conscience et d’une réforme que j’appelle de mes vœux depuis longtemps, et alors que la région d’Île-de-France refuse toujours de modifier son projet de schéma directeur de façon à y intégrer votre projet de transport et de développement économique (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), face à cette situation de quasi-blocage, comment et selon quel calendrier pensez-vous pouvoir sortir de l’impasse ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP.–M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. Guy Fischer. On cire ! (Rires sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le sénateur, vous m’avez interrogé sur plusieurs sujets d’actualité, et notamment sur la question très importante de l’avenir du schéma directeur de la région Île-de-France, le SDRIF, qui est au cœur des problèmes que vous avez évoqués.

Dans les mois qui ont suivi son élection, le Président de la République (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG)

M. Guy Fischer. On cire ! (Sourires sur les mêmes travées.)

M. Christian Blanc, secrétaire d’État. … a fait connaître au président de la région d’Île-de-France, M. Jean-Paul Huchon, sa volonté de donner plus d’ambition au document préparatoire du nouveau schéma directeur de la région Île-de-France.

Les rectifications très timides apportées par la suite ont conduit le Président de la République…

M. René-Pierre Signé. Ah ! le Président…

M. Christian Blanc, secrétaire d’État. … à créer un secrétariat d’État au développement de la région capitale…

M. Paul Raoult. Le Premier ministre est passé à la trappe !

M. Jean-Pierre Godefroy. Il n’y a plus de Premier ministre !

M. Christian Blanc, secrétaire d’État. … pour préparer les orientations stratégiques d’attractivité globale de cette région mettant en cohérence la carte de l’habitat et les cartes des lieux de travail, de loisirs, de transports, et pour imaginer l’organisation d’un espace propice à la création et à l’innovation, c’est-à-dire une ville-monde qui serait favorable, au sein d’un monde globalisé, à l’essor de toutes les régions de France et, bien sûr, de l’Île-de-France. (Mme Nicole Bricq s’exclame.)

Sans attendre les résultats de ces travaux, la majorité du conseil régional a approuvé, le 25 septembre 2008, le texte qu’il avait élaboré. Or la loi prévoit que l’État doit approuver le projet de SDRIF avant de le transmettre au Conseil d’État. Il n’a donc pas transmis ce projet !

M. Jean-Pierre Godefroy. C’est dommage !

M. Christian Blanc, secrétaire d’État. Le 29 avril dernier, le Président de la République…

Mme Nicole Bricq. Et le Premier ministre ?

M. David Assouline. Trois à zéro !

M. Christian Blanc, secrétaire d’État. … a annoncé les grandes orientations préconisées par le secrétariat d’État et les dix groupes d’architectes urbanistes. Ce projet a suscité une large adhésion de la part de la totalité des élus de la région parisienne. Il a alors été décidé de lancer une concertation destinée à mettre en œuvre un protocole d’accord portant sur les convergences entre le projet élaboré par la région et les orientations définies par le Gouvernement.

Les discussions et les travaux menés pendant trois mois en préfecture de région par M. Jean-Paul Huchon et moi-même ont abouti à un accord prévoyant que, concomitamment à l’approbation de ce protocole par l’assemblée plénière de la région qui se tiendrait à la fin de l’été, le Premier ministre transmettrait au Conseil d’État le projet de SDRIF, accompagné du protocole, marquant ainsi son approbation.

M. René-Pierre Signé. Il ne l’a pas fait !

M. Christian Blanc, secrétaire d’État. Ce SDRIF serait alors immédiatement mis en révision afin d’intégrer les modifications substantielles apportées par le projet du Grand Paris. (M. David Assouline s’exclame.) Jusque-là, tout allait bien.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d’État !

M. Christian Blanc, secrétaire d’État. Le conseil régional, réuni actuellement en assemblée plénière, n’a pas été saisi de ce protocole d’accord. À cause du conseil régional, le Gouvernement ne transmettra donc pas au Conseil d’État le projet de SDRIF. (Ce n’est pas vrai ! sur les travées du groupe socialiste.)

Je vous présenterai prochainement le projet de loi adopté hier en conseil des ministres. Ce sera l’occasion pour moi de répondre aux autres questions que vous m’avez posées. (Applaudissements sur les travées de lUMP. –M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

Plusieurs sénateurs socialistes. Nous vous attendons !