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Séance du 13 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

réorganisation territoriale de météo-france

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin, auteur de la question n° 623, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

M. Yannick Bodin. Madame la secrétaire d'État, la réorganisation territoriale de Météo-France prévoit la fermeture de cinquante-trois centres en France entre 2012 et 2017.

L’un des premiers sites « sacrifiés » par cette réorganisation, et le seul de la région Île-de-France sur les cinq existants, serait le centre de Melun-Villaroche, en Seine-et-Marne. Pourtant, celui-ci assure la couverture météorologique de la moitié de la région.

Vous prétendez qu’il s’agit là de la réorganisation d’un service public et vous utilisez le prétexte de la révision générale des politiques publiques. Toutefois, en réalité, vous tentez simplement, comme dans tant d’autres domaines, de justifier une réduction du nombre de fonctionnaires !

Cette réorganisation ne doit pas se faire au détriment d’un service public de qualité. Or, dans le cas qui nous préoccupe aujourd’hui, il semble que les améliorations technologiques susceptibles de pallier l’absence humaine dans les départements ne sont pas validées à ce jour : à l’expertise locale de techniciens connaissant les spécificités du climat, le plan de restructuration tend à substituer une supervision à distance, assistée par des observations automatiques.

Ce document prévoit de rattacher le site de Melun-Villaroche à un centre météorologique territorial, qui est actuellement en projet à Saint-Mandé, dans le Val-de-Marne, et qui regrouperait également les fonctions du centre interdépartemental de Paris et de la petite couronne, installé à Montsouris.

En Seine-et-Marne, l’identité climatique de ce département spécifique risque de disparaître si elle est traitée par un service éloigné de ce territoire.

Les fonctionnaires travaillant sur ce site ont acquis un savoir-faire et une très bonne connaissance du climat seine-et-marnais. L’activité économique, l’aérodrome, les parcs d’attraction ainsi que le caractère rural très marqué de ce département nécessitent des prévisions météorologiques de qualité, qui ne peuvent être réalisées que par des techniciens spécialisés, présents localement.

Les représentants du personnel du centre de Melun-Villaroche m’ont fait part de leurs craintes concernant ce projet de restructuration. Le comité syndical de l’agglomération nouvelle de Sénart, qui regroupe huit communes en Seine-et-Marne et compte plus de 110 000 habitants, a d’ailleurs voté, le 26 mars dernier, une motion exprimant sa vive inquiétude et sa très grande préoccupation quant au projet de suppression du centre de Melun-Villaroche.

Madame la secrétaire d'État, quels moyens comptez-vous donc employer pour conserver un service public météorologique de qualité dans le département de Seine-et-Marne ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, si le plan stratégique de Météo-France prévoit un resserrement progressif de l’organisation territoriale de cet établissement, à partir de 2012, c’est dans le cadre d’une mobilisation, d’une mutualisation et d’une concentration de ses ressources, qui visent un double objectif.

Il s'agit de permettre à Météo-France, d'une part, de conserver, pour ses recherches de haut niveau, son rang d’excellence scientifique sur le plan international, et, d'autre part, de mieux répondre, par une offre de services élargie et plus efficace, aux attentes des pouvoirs publics, de la société civile et des partenaires économiques.

Ces deux objectifs se trouvent au cœur du contrat d’objectifs et de performance 2009-2011 signé récemment entre l’État et Météo-France.

L’évolution des métiers et des techniques de la météorologie et les caractéristiques climatiques de notre pays rendaient indispensable la mutation de l’établissement et la réorganisation consécutive de son réseau territorial, qui a été arrêtée après une longue préparation et qui sera mise en œuvre selon un calendrier très progressif.

Cette réorganisation répond également aux recommandations qui ont été formulées par la Cour des comptes et reprises par la commission des finances de la Haute Assemblée, comme par celle de l’Assemblée nationale.

En s’appuyant sur les progrès des techniques d’observation, de prévision et de transmission de l’information, Météo-France continuera de disposer de tous les moyens nécessaires pour accomplir pleinement ses missions.

Loin de remettre en cause la qualité des services rendus par l’établissement aux collectivités locales et aux usagers, à ses partenaires et à ses clients, dont la demande est de plus en plus diverse et de plus en plus exigeante d'ailleurs, la réforme engagée entend, au contraire, sur l’ensemble du territoire, grâce au maintien d’une présence forte à proximité, améliorer ses prestations, notamment pour lui permettre de remplir sa mission de protection et de sécurité des personnes et des biens.

Au-delà d’une optimisation des capacités d’observation et de la performance du système de prévision et de prévention des risques d’origine climatique, il s’agit de développer les utilisations de la météorologie, d’étendre les prestations opérationnelles à des fonctions de conseil et d’aide à la décision et d’accroître la réactivité de l’établissement en cas de crise.

Le redéploiement des moyens et des implantations de Météo-France doit aussi permettre de dégager les ressources nécessaires à la poursuite des recherches menées par l’établissement avec ses partenaires européens et mondiaux, comme dans le domaine de la modélisation opérationnelle sur le changement climatique. Je vous rappelle d'ailleurs, monsieur le sénateur, que le GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, a retenu le modèle de simulation numérique de Météo-France.

Pour ce qui concerne le service à la navigation aérienne, l’établissement doit enfin s’adapter aux règlements dits du « ciel unique européen » et s’engager dans le programme de recherche et développement SESAR, c'est-à-dire Single European Sky ATM Research Programme.

Il convient d’ajouter que le nouveau réseau territorial a été arrêté en tenant compte au mieux des contraintes techniques liées à l’exercice des missions de l’établissement et des conséquences sociales de la mobilité fonctionnelle et géographique demandée aux agents.

La réorganisation débutera en 2012 pour se terminer en 2017, avec à terme, en dépit de la réduction du nombre des implantations prévues, qui passeront de 108 à 55, un réseau qui restera le plus dense d’Europe, comprenant sept centres interrégionaux, une vingtaine de centres spécialisés et trente centres territoriaux, dont chacun assurera le suivi de trois départements.

Bien entendu, le Gouvernement comprend l’inquiétude des élus, notamment de ceux des départements concernés par la suppression d’un centre.

Toutefois, je le répète, le processus sera mené très progressivement et dans la plus grande concertation avec les élus, les préfets ayant été mandatés pour travailler sur ce sujet dans chaque département concerné.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Votre raisonnement a le mérite d’une certaine cohérence, même si, bien sûr, vous suivez la logique typique du Gouvernement en matière de réorganisation du service public.

Votre postulat, c’est la réduction les effectifs. Vous théorisez donc la réorganisation des services de l’État, et vous finissez par porter atteinte à la qualité du service public !

Chaque fois que je pose une question, la réponse qui m’est apportée suit le même schéma ! J’en ai fait l’expérience avec la santé ou l’éducation dans le département dont je suis l’élu !

Le centre départemental de Météo-France a reçu en 2007 quelque 170 000 appels téléphoniques, de la part de l’aérodrome et des entreprises qui sont implantés à Villaroche, mais aussi des services de sapeurs-pompiers, de la police et de la gendarmerie. Il faudrait tout de même prendre en compte cette réalité !

Je le répète, ce centre créé en 1947 représente un atout très précieux pour l’attractivité du pôle d’activité et pour les deux établissements de la SNECMA du groupe Safran, qui représentent tout de même cinq mille emplois, ce qui pèse très lourd dans le sud du département !

Madame la secrétaire d'État, je vous demande donc de veiller avec la plus grande attention à l’avenir du site de Villaroche et de bien vouloir réexaminer sa situation.

alimentation électrique de la bretagne

M. le président. La parole est à M. François Marc, auteur de la question n° 626, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

M. François Marc. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’approvisionnement énergétique, notamment électrique, de la Bretagne. Elle s’adressait à M. Borloo, mais je suis honoré que vous m’apportiez les éléments de réponse nécessaires.

La Bretagne est une région particulière, puisqu’elle ne produit que 8 % de l’énergie électrique qu’elle consomme, ce qui, bien entendu, crée une situation de déficit parfois inquiétante. De là un certain nombre de réflexions, menées depuis quelques années déjà, qui visent à résoudre ce problème. Bien entendu, la situation péninsulaire de la région entraîne un surcoût en matière d’acheminement de l’électricité.

Des projets de toutes sortes ont été imaginés s'agissant de la production additionnelle nécessaire pour écrêter les pointes de consommation.

Aujourd'hui, compte tenu de la prise de conscience de ces problèmes, en Bretagne comme ailleurs, trois enjeux sont mis en avant : la constitution d’un appoint d’électricité, certes, mais aussi et surtout la maîtrise de la demande et la dynamisation des énergies alternatives, à travers la production de sources décentralisées.

Les collectivités bretonnes, qui se sont engagées récemment à travers un « pacte électrique », ont essayé d’imaginer des réponses optimales pour le territoire dont elles ont la charge.

Plusieurs préconisations ont été formulées dans ce cadre, dont l’une portait sur la construction d’une centrale électrique à Ploufragan, dans les Côtes-d’Armor. Ce projet était soutenu par tous. Toutefois, il semble que l’État, aujourd'hui, considère qu’il ne s’agit plus d’une bonne solution et contribue à son enlisement.

Dès lors, madame la secrétaire d'État, les préconisations formulées en juin dernier par l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, peuvent-elles être reprises par le Gouvernement à travers le soutien qu’il apporte à ce dossier ?

L’État est-il en mesure de relancer le projet de production d’électricité à Ploufragan ? Quelles suites seront données aux propositions émanant récemment de l’ADEME ?

Bien entendu, nous avons tous conscience que les projets qui seront mis en œuvre dépendront d’innovations technologiques sur les sources, qu’il s’agisse d’énergies marines, d’éolien terrestre ou offshore ou d’installations de production électrique à partir de la biomasse.

Nous savons aussi que le Grenelle de l’environnement a souligné l’impérieuse et urgente nécessité de lutter contre les dérèglements climatiques, en particulier par le biais des économies d’énergie et de l’efficacité énergétique, et que le Grenelle de la mer a récemment abouti à un certain nombre d’engagements sur ce sujet.

Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir préciser, d'une part, le cadre d’action partenariale dans lequel l’État entend œuvrer auprès des collectivités bretonnes pour développer ce type de politique énergétique « relocalisée », et, d'autre part, les moyens spécifiquement dédiés à la problématique électrique bretonne.

Madame la secrétaire d'État, les collectivités bretonnes attendent que le Gouvernement affine ses arbitrages sur ces questions, car les inquiétudes sont fortes face aux risques de rupture d’approvisionnement lors des pointes de consommation, notamment en hiver.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, comme vous le soulignez, la région Bretagne est confrontée à des difficultés sérieuses d’approvisionnement électrique.

Cette situation résulte à la fois d’une croissance soutenue de la consommation locale d’électricité, avec une progression annuelle de 2,4 %, contre 1,7 % à l’échelle nationale, et de moyens de production limités, qui couvrent seulement 7 à 8 % des besoins, comme vous l’avez rappelé.

La feuille de route énergétique de la France pour 2020, que le Gouvernement a transmise très récemment au Parlement, souligne le caractère alarmant de cette situation et la nécessité de prendre des mesures d’urgence.

Le Gouvernement a fait procéder à une revue de l’ensemble des solutions envisageables pour répondre à cette situation. Il résulte de cette analyse que les actions très ambitieuses menées dans le cadre du Grenelle de l’environnement en matière d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables ne seront pas suffisantes, car elles ne s’inscrivent pas dans les mêmes échéances.

Il faudra également, comme vous l’indiquez, monsieur le sénateur, envisager dans le nord de la Bretagne un nouveau moyen de produire de l’électricité, qui, au demeurant, se substituera à des centrales au fuel plus polluantes.

Cependant, conformément au Grenelle de l’environnement, un tel projet doit s’inscrire dans un schéma énergétique plus large, réaffirmant la priorité accordée à la maîtrise de la consommation et au développement des énergies renouvelables.

Il nous faut donc travailler en parallèle sur des actions d’économies d’énergie. Je pense au déploiement de l’éco-prêt à taux zéro et de l’éco-prêt logement social pour la rénovation énergétique des logements, au déploiement de compteurs intelligents, permettant de mieux maîtriser les consommations d’électricité, au lancement de nouvelles filières de valorisation énergétique, qui pourraient prendre une part significative en Bretagne, à la méthanisation et au biogaz, et, à plus long terme, aux énergies marines.

Le Gouvernement a bien noté que les élus de Bretagne avaient pris des initiatives et avaient notamment organisé un ensemble de réunions de travail et d’auditions dans le but de construire un positionnement partagé. Cela servira de base à des échanges avec les services de l’État et de l’ADEME pour envisager de futurs partenariats.

En effet, c’est grâce à la mobilisation de tous que nous parviendrons à relever ce défi majeur pour la Bretagne.

M. le président. La parole est à M. François Marc.

M. François Marc. Je remercie Mme la secrétaire d'État des éléments de réponse qu’elle vient d’apporter. Ces avancées permettront aux élus territoriaux bretons qui travaillent sur ce sujet d’envisager de nouvelles pistes de travail.

Une étude de l’ADEME fait état de cinq solutions qui pourraient être appliquées immédiatement et qui permettraient d’éviter la construction d’une unité supplémentaire de production d’électricité. Cela supposerait toutefois l’installation d’une cogénération au gaz à hauteur de 60 000 mégawatts, pour garantir l’apport d’électricité dans les périodes de pointe.

Madame la secrétaire d'État, vous n’ignorez pas que la perspective d’une nouvelle unité de production suscite des réactions fortes dans les terroirs et dans l’opinion. C’est pourquoi les préconisations de l’ADEME nous paraissent pertinentes et méritent un examen approfondi.

fermeture du centre départemental de météo-france de vichy-charmeil

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch, auteur de la question n° 645, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Mme Mireille Schurch. Le 28 novembre 2008, le conseil d’administration de Météo-France a adopté un plan de réorganisation territoriale qui vise à diviser par deux le nombre de centres départementaux à l’horizon 2017. Madame la secrétaire d'État, vous avez parlé d’un resserrement progressif de l’organisation territoriale selon un calendrier très progressif.

Ce projet de réduction des unités de proximité entraîne déjà une diminution des effectifs. En effet, de nombreux centres départementaux perdent, dès cette année, des personnels au gré des vacances de postes. La diminution du nombre de techniciens qui animent les réseaux d’observateurs bénévoles et qui effectuent la maintenance des stations automatiques entraîne la disparition programmée d’autant de points de mesures.

Peut-on légitimement prétendre à une meilleure efficacité en réduisant le nombre de personnels censés effectuer le même travail sur un territoire trois fois plus grand ? Est-il pertinent, au moment où nous venons de décider, dans la loi portant engagement national pour l’environnement, de mettre en place des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, de se priver de l’expertise des centres départementaux de Météo-France et des mesures fines du territoire qu’ils proposent ?

Madame la secrétaire d'État, pour justifier cette diminution drastique des moyens humains, vous avez avancé l’argument des évolutions techniques. Cela ne me paraît pas raisonnable. La modernisation technique, les moyens de plus en plus performants de transmission ne sont des facteurs de progrès que par la qualité scientifique des personnels qui les utilisent !

Ainsi, dans le département de l’Allier, dès 1974, ont été diffusés par téléphone les premiers bulletins locaux en direction des agriculteurs. Dès 1986, le centre départemental de Météo-France de Vichy-Charmeil s’est équipé pour le traitement statistique. Dès 1989, la première des stations automatiques de la grande région Centre-Est y a été installée.

Une part importante de l’activité économique de l’Allier est orientée vers l’élevage, la culture maraîchère et céréalière. Le département est donc demandeur d’informations météorologiques précises. En 1990, le centre départemental de Météo-France a produit, en coopération avec la chambre d’agriculture et le conseil général, l’un des premiers atlas agro-climatiques locaux. Le maillage territorial a été méthodiquement construit : actuellement, quarante-cinq postes tenus par des observateurs bénévoles viennent compléter les données transmises par dix-sept stations automatiques.

Avec le plan de réorganisation territoriale proposé par le Gouvernement, les deux tiers des points de mesures pourraient disparaître dans l’Allier.

Madame la secrétaire d'État, vous comprendrez les inquiétudes et les interrogations bien légitimes du personnel du centre départemental de Météo-France de Vichy-Charmeil et des élus de mon département.

Je souhaite savoir si le Gouvernement entend maintenir ce plan de réorganisation territoriale, qui me paraît incohérent au regard des priorités du Grenelle de l’environnement sur lesquelles la Haute Assemblée vient de s’accorder et de se prononcer. Si cette décision de suppression était maintenue, quelles seraient les conséquences en termes d’emplois, de délocalisation du personnel, de qualité de service, d’aménagement du territoire ? Quelles dispositions spécifiques seraient prévues pour les salariés des centres départementaux de Météo-France ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Madame la sénatrice, je ne reviendrai pas sur les modalités du plan de réorganisation territoriale de Météo-France qui doit s’achever à l’horizon 2017 ; je les ai déjà largement exposées. J’ai bien conscience des services que rendent actuellement les centres départementaux de Météo-France, notamment celui de Vichy-Charmeil. Aujourd'hui, l’objectif est d’optimiser les capacités d’accompagnement des missions de Météo-France tout en acceptant les évolutions nécessaires et attendues dans ce domaine et en s’adaptant aux normes européennes.

J’en viens aux conséquences sociales que cette réorganisation entraînera, notamment en termes de mobilité fonctionnelle et géographique des agents.

Désormais, chaque centre territorial de Météo-France assurera le suivi de trois départements. J’insiste sur le fait que les préfets et les services de l’État seront en contact régulier avec les élus et l’ensemble des équipes des centres départementaux de Météo-France concernés pour travailler collectivement en amont à la réorganisation des structures existantes. Il s’agit de conserver un service public de qualité, tourné vers l’avenir, tout en tenant compte de la situation individuelle de chaque salarié.

La réorganisation territoriale de Météo-France devra maintenir ce service d’intérêt général dans de bonnes conditions, quelles que soient les spécificités des départements. Cela suppose, certes, de le restructurer, mais surtout de l’optimiser. Dans cette perspective, il sera indispensable de prendre en considération la dimension humaine.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch. Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse.

Je ne suis pas convaincue qu’il faille systématiquement opposer service de proximité, mesure fine, technologie et recherche. Tous ces paramètres ont leur place et doivent pouvoir se conjuguer.

Les élus de l’Allier craignent que les mesures fines que le centre départemental de Vichy-Charmeil met à la disposition du département ne disparaissent pour être remplacées par des mesures plus approximatives. Voilà pour ce qui concerne l’aménagement du territoire. Enfin, les syndicats seront très attentifs aux propositions que vous formulerez à destination des personnels de ces établissements.

Madame la secrétaire d'État, nous regrettons une fois encore ces mesures de suppression des centres départementaux de Météo-France, alors que ceux-ci ont toute leur pertinence et assurent un service public utile.

pénurie d'enseignants de médecine générale

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, auteur de la question n° 617, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Anne-Marie Escoffier. La reconnaissance en troisième cycle de la spécialité de médecine générale a été saluée tant par les professionnels que par les étudiants. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », consacre cette notoriété nouvelle en inscrivant les missions du médecin généraliste en ses dispositions.

Pourtant, le manque de moyens financiers et humains reste problématique. Alors que plus de 6 000 étudiants s’orientent vers cette spécialité et que plus de 3 000 postes d’internes en médecine générale seront ouverts à l’examen national classant, le ratio entre étudiants et enseignants reste quinze fois inférieur à celui des autres spécialités et le budget consacré à cette discipline représente cent fois moins que celui qui est consenti pour les autres spécialités, quelles qu’elles soient.

Les enseignants et les étudiants ne cachent plus leur amertume face à l’implosion certaine et programmée de la médecine générale. Comment est-il possible que seuls 135 enseignants associés assurent les cours à plus de 6 000 étudiants répartis sur huit universités ? Comment se satisfaire de l’intégration de seulement dix professeurs associés au poste de professeur titulaire, de la nomination de huit maîtres de conférences et de huit maîtres de conférences associés, alors que la loi HPST préconise la nomination de vingt professeurs, de trente maîtres de conférences et de cinquante chefs de clinique universitaires par an ? Certes, le ministère vient de procéder à l’intégration de vingt-sept candidats enseignants reconnus aptes par le Conseil national des universités, le CNU. Mais qu’en sera-t-il des trente-huit candidats dont le dossier a été soumis à la Commission nationale d’intégration et qui pourraient utilement venir renforcer les rangs des enseignants ?

Il convient aujourd'hui de mettre en place des mesures urgentes pour faire face à la raréfaction des enseignants universitaires et assurer la présence de plus d’un professeur par université dans le cursus de médecine générale. Quelles dispositions seront prises ? Sur le moyen et le long terme, quels sont les engagements que le Gouvernement envisage de prendre pour que soit appliquée la loi HPST, qui prévoit un numerus clausus d’effectifs à nommer chaque année ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Madame la sénatrice, c’est avec enthousiasme que le Gouvernement a accueilli l’initiative de votre ancien collègue, Francis Giraud, visant à créer une filière universitaire de médecine générale.

Mme Pécresse, qui aurait souhaité répondre personnellement à votre question orale, mais qui accompagne ce matin le Président de la République, a soutenu cette proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale tout au long de son parcours parlementaire, veillant en particulier à ce que, une fois voté par votre assemblée, ce texte puisse être examiné au plus vite par l’Assemblée nationale. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé. C’est ensuite avec la même célérité que, en liaison avec la ministre de la santé et des sports, Mme Roselyne Bachelot, fut publié le décret statutaire nécessaire à l’application de la loi.

Sept mois se seront donc écoulés entre le dépôt de la proposition de loi sur le bureau de votre assemblée et la publication du décret d'application. C’est bien la preuve d’une motivation forte !

Cette reconnaissance statutaire, qui était attendue depuis de nombreuses années, se double d’un effort sans précédent en moyens humains.

Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. Dans ces conditions, il n’existe aucune difficulté à se conformer aux dispositions de l’article 47 de la loi HPST. Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeurs, trente postes de maîtres de conférences et cinquante postes de chefs de clinique.

Nous ne pouvons préciser à ce stade comment ces postes seront pourvus. Tout dépendra du nombre de candidats disposant des qualités requises pour postuler et être inscrits sur la liste d’admission du CNU. Là est la véritable question. Il ne faut pas sacrifier la qualité des recrutements à une politique d’annonce.

C’est à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois que nous nous attachons avant tout aujourd'hui. Comme vous le soulignez à juste titre, madame la sénatrice, notre priorité est la qualité de l’enseignement supérieur.

C’est pourquoi l’accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique : quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires.

Trois voies existent, en effet, pour « alimenter » cette nouvelle filière.

La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s’éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n’est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeurs associés et, conformément aux propositions du CNU, les vingt-sept candidats aux postes de maîtres de conférences associés ont tous été recrutés, soit trois fois plus que les années précédentes et plus que le nombre d’associés pour l’ensemble des sections médicales du CNU.

La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l’intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l’intégration de dix professeurs associés devenus, véritable révolution dans le monde de la médecine universitaire, les premiers professeurs titulaires de médecine générale.

Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales.

Je peux vous assurer que les doyens de médecine sont satisfaits de la politique ainsi mise en œuvre, dans un contexte pourtant difficile de non-création d’emplois et de vivier de candidats incertain.

Oui, je l’affirme, madame la sénatrice, la filière de médecine générale, dernière née dans l’université, constitue une priorité pour le Gouvernement. Et ce n’est pas un vain mot ; il correspond de plus en plus à la réalité !