Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 21 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. René-Pierre Signé. C’est reconnaître l’importance de l’école !

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Toutefois, afin de balayer toutes les craintes, attendons les premiers bilans avant de passer à la seconde étape consistant en la conclusion de conventions entre les classes maternelles et les jardins d’éveil qui le souhaiteront. Mes propos se veulent donc rassurants.

S’agissant de la méthodologie, il m’est impossible de dresser un bilan, puisque nous ne sommes pas encore parvenus au terme de la première année de fonctionnement. En revanche, par souci d’être le plus concret possible, j’ai pris grand soin de détailler les aspects techniques de la mise en place d’un jardin d’éveil ; c’est pourquoi j’ai adressé à toutes les communes un DVD, afin que les élus trouvent des réponses aux questions d’ordre technique qu’ils se posent.

Mais si vous voulez des réponses, allez sur le terrain (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.),…

M. Claude Domeizel. Comme si nous n’y allions pas !

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Laissez-moi terminer ma phrase !

Je disais donc : allez sur le terrain, là où existent déjà des jardins d’éveil.

M. René-Pierre Signé. Il n’en existe pas beaucoup !

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Je vous invite ainsi à visiter celui de la commune de Nègrepelisse, en Tarn-et-Garonne, tout à fait remarquable et novateur, et qui a intégré les techniques de développement durable. Cette commune a à sa tête un maire qui se situe plutôt à gauche. Je vous invite aussi à visiter le jardin d’éveil de la commune voisine de Caussade, dont le maire se situe plutôt à droite. Ce département est géré par Jean-Michel Baylet, qui appartient au même groupe que Mme Laborde, à savoir le groupe RDSE. Cette « synthèse » sera de nature à mieux vous convaincre. (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Pour répondre au Gouvernement, la parole est à M. Claude Domeizel.

M. Claude Domeizel. Madame la secrétaire d'État, vous avez prétendu que 99 % des enfants de trois à six ans étaient scolarisés. Permettez-moi de vous dire que, sur le terrain, nous ne devons pas fréquenter les mêmes lieux !

Ensuite, vous avez affirmé que le financement des jardins d’éveil était assuré par les collectivités locales et les familles et, à un moment donné, vous avez employé la première personne du pluriel : nous finançons. Je crois que vous confondez le budget de l’État et celui de la Caisse nationale d’allocations familiales. En effet, c’est cette dernière qui finance les jardins d’éveil, et non l’État.

M. le président. Pour répondre au Gouvernement, la parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. J’avoue être quelque peu perplexe. Plutôt que de se jeter des rapports à la figure, il serait préférable, alors que nous dressons un premier bilan des jardins d’éveil, que nous disposions des mêmes sources.

Ensuite, comme Françoise Cartron, j’ai été, dans une autre vie, enseignante en petite section de maternelle et directrice d’école. Nos avis sont par conséquent un peu mitigés.

Enfin, au cours d’un stage auquel je participais, M. Bentolila avait déclaré que le langage s’apprend également entre pairs. Aussi, les enfants qui maîtrisent mieux l’expression orale peuvent aider ceux qui rencontrent plus de difficultés en la matière.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Je souscris globalement aux propos de Mme Laborde : il serait préférable que nous nous appuyions tous sur les mêmes rapports. Cela étant, le foisonnement littéraire étant une caractéristique de notre démocratie, je crains que nous n’y parvenions pas. À chacun ses sources !

En revanche, que M. Collin vous convie dans son département pour visiter les jardins d’éveil de Nègrepelisse et de Caussade, qui fonctionnent parfaitement. Je ne peux que vous inviter à vous rendre sur place au bout de trois mois !

M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron.

Mme Françoise Cartron. Madame la secrétaire d'État, je vous invite à mon tour à venir dans une école maternelle située en zone d’éducation prioritaire et scolarisant des enfants de deux ans et demi. Je ne suis pas favorable à la généralisation de cette solution, mais il faut bien admettre que, dans certaines circonstances, elle peut être bénéfique.

M. le président. En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Jean-Léonce Dupont.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

7

Conférence des présidents

M. le président. Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui :

Jeudi 22 octobre 2009

À 9 heures 30 :

1°) Question orale avec débat n° 47 de Mme Nathalie Goulet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le contrôle parlementaire de l’action du Fonds stratégique d’investissement (demande du groupe Union centriste) ;

(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré.

Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement) ;

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

3°) Débat européen de suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission de l’économie) :

- brevets européen et communautaire ;

- droits des consommateurs ;

- transposition insuffisante d’une directive ferroviaire (mise en demeure de la France) ;

- coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et Roumanie ;

(Chacun de ces sujets donnera lieu à un débat. Dans le cadre de chacun des débats, interviendront le représentant de la commission compétente (cinq minutes), le Gouvernement (cinq minutes), puis une discussion spontanée et interactive de dix minutes sera ouverte sous la forme de questions-réponses (deux minutes maximum par intervention)) ;

4°) Débat sur les prélèvements obligatoires (demandes de la commission des finances et de la commission des affaires sociales) ;

(La conférence des présidents :

- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à la commission des finances et à la commission des affaires sociales ;

- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;

Le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré).

Semaine d’initiative sénatoriale

Mardi 27 octobre 2009

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

Ordre d’appel des questions fixé par le Gouvernement.

- n° 607 de Mme Nicole Bonnefoy à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;

(Logement social dans les petites communes) ;

- n° 642 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

(Transformation du lac de Beaumont-sur-Oise en décharge) ;

- n° 635 de Mme Virginie Klès à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

(Devenir du conseil de prud’hommes de Fougères) ;

- n° 632 de Mme Christiane Demontès à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

(Gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche en travail social) ;

- n° 641 de M. Yves Daudigny à Mme la secrétaire d’État chargée des aînés ;

(Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes) ;

- n° 631 de Mme Nicole Bricq à M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales ;

(Freins au développement de la démocratie locale) ;

- n° 646 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Moyens et missions de service public des forces de l’ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis) ;

- n° 597 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé et des sports ;

(Publicité pour le tabac) ;

- n° 633 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

(Aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap) ;

- n° 636 de Mme Catherine Troendle à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

(Instauration d’une épreuve d’éducation civique au baccalauréat) ;

- n° 643 de Mme Gélita Hoarau à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

(Enseignement de la langue et culture réunionnaises) ;

- n° 634 de M. Jean-Pierre Demerliat à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

(Modernisation de l’outil industriel courrier et avenir du centre de tri postal de Limoges) ;

- n° 638 de M. Robert Navarro à M. le ministre chargé de l’industrie ;

(Plan de restructuration engagé par le groupe Sanofi-Aventis) ;

- n° 625 de M. Yannick Bodin à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;

(Logements de fonction des fonctionnaires) ;

- n° 619 de M. Jacques Mézard à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

(Reconstruction du haras national d’Aurillac) ;

- n° 628 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

(Application des BCAE) ;

- n° 630 de M. Francis Grignon à M. le ministre de la culture et de la communication ;

(Problèmes résultant de la transposition de la directive européenne concernant la profession d’architecte) ;

- n° 649 de M. Richard Yung à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire ;

(Conditions de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d’États tiers signataires d’un PACS avec un ressortissant français ou communautaire) ;

À 14 heures 30 :

2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 ;

(À la suite du président de la commission des affaires européennes (dix minutes), du président de la commission des affaires étrangères (dix minutes) et de la commission de l’économie (cinq minutes), interviendront les porte-parole des groupes (dix minutes pour chaque groupe), la réunion administrative des sénateurs non-inscrits disposant d’un temps de parole de cinq minutes.

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 26 octobre 2009) ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur l’immigration ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente) ;

À 17 heures 45 et, éventuellement, le soir :

4°) Proposition de loi relative au service civique, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (texte de la commission, n° 37, 2009-2010) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 26 octobre 2009 ;

- au jeudi 22 octobre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 27 octobre 2009, à neuf heures trente).

mercredi 28 octobre 2009

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

À 14 heures 30 :

- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, présentée par M. Philippe Marini (texte de la commission, n° 534 rectifié, 2008-2009) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 27 octobre 2009) ;

- au jeudi 22 octobre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 octobre 2009, le matin).

Jeudi 29 octobre 2009

Ordre du jour réservé aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires :

À 9 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Proposition de résolution européenne, présentée en application de l’article 73 quinquies du règlement, portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632), présentée par M. Simon Sutour, Mme Nicole Bricq, MM. Richard Yung, François Marc, Bernard Angels et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 629, 2008-2009) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 octobre 2009 ;

- au mardi 27 octobre 2009, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 28 octobre 2009, le matin) ;

2°) Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale, présentée par M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (texte de la commission, n° 33, 2009-2010) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 octobre 2009 ;

- au vendredi 23 octobre 2009, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 27 octobre 2009, à quatorze heures trente) ;

À 15 heures :

Ordre du jour réservé au groupe Union centriste :

3°) Question orale avec débat n° 49 de Mme Catherine Morin-Desailly à M. le ministre de la culture et de la communication sur la décentralisation des enseignements artistiques ;

(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 octobre 2009 ;

Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement) ;

4°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne (texte de la commission, n° 35, 2009-2010) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 28 octobre 2009) ;

- au vendredi 23 octobre 2009, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 27 octobre 2009, à quatorze heures trente).

Semaines réservées par priorité au Gouvernement

Lundi 2 novembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports ;

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 30 octobre 2009) ;

2°) Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 51, 2009-2010) ;

(La conférence des présidents a fixé :

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 30 octobre 2009) ;

- au jeudi 29 octobre 2009, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;

La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 2 novembre à quatorze heures trente, le mardi 3 novembre à neuf heures et à la suspension du soir, le mercredi 4 novembre 2009 aux suspensions et, éventuellement, le jeudi 5 novembre, aux suspensions).

Mardi 3 novembre 2009

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 610 de Mme Anne-Marie Payet transmise à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion) ;

- n° 616 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;

(Responsabilité de l’auto-entrepreneur) ;

- n° 640 de M. Jean-Pierre Chauveau à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

(Aménagement de la RN 12 entre Hauterive et Le Mêle-sur-Sarthe) ;

- n° 644 de M. Dominique Braye à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;

(Publication d’un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs) ;

- n° 647 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Transports sanitaires d’urgence dans le Centre et le haut Var) ;

- n° 648 de M. Alain Fouché à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

(Nouvelles réglementations de mise en place des centrales photovoltaïques dans les exploitations agricoles de la Vienne) ;

- n° 650 de M. Serge Lagauche à M. le ministre de la culture et de la communication ;

(Numérisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles) ;

- n° 652 de Mme Maryvonne Blondin transmise à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

(Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)) ;

- n° 654 de M. Claude Bérit-Débat à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

(Réduction des horaires d’ouverture des bureaux de poste) ;

- n° 655 de Mme Monique Cerisier-BEN Guiga à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;

(Suppression des crédits affectés au financement de l’assurance maladie des Français à l’étranger aux revenus modestes) ;

- n° 656 de M. Marcel Rainaud à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

(Décentralisation et finances locales) ;

- n° 657 de M. René Vestri à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

(Inscription du thon rouge à l’annexe 1 de LA CITES) ;

- n° 659 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

(Projet d’implantation d’une usine traitant du méthylparathion) ;

- n° 661 de M. François Patriat à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

(Financement de la gratification des stages des étudiants en travail social) ;

- n° 664 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de la défense ;

(Pratiques racistes et dégradantes dans la gendarmerie) ;

- n° 668 de M. Alain Gournac à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

(Pratiques des aiguilleurs aériens) ;

- n° 670 rect. de M. Jacky Le Menn à Mme la ministre de la santé et des sports ;

(Transfert d’agents de l’assurance maladie vers les agences régionales de santé) ;

- n° 678 de M. Bernard Vera à M. le ministre chargé de l’industrie ;

(Avenir de l’industrie des télécoms en France et plus précisément d’Alcatel-Lucent) ;

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Mercredi 4 novembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Jeudi 5 novembre 2009

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales ;

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Éventuellement, vendredi 6 novembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Lundi 9 novembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 11 heures, à 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (A.N., n° 1976) ;

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 4 novembre 2009.

La conférence des présidents a fixé :

- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 6 novembre 2009) ;

- au lundi 9 novembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le lundi 9 novembre 2009, à la suspension du soir, le mardi 10 novembre avant les réunions des groupes et pendant les suspensions, et le jeudi 12 novembre, à la suspension du matin).

Mardi 10 novembre 2009

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 604 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont) ;

- n° 618 de Mme Anne-Marie Escoffier transmise à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;

(Accidents de la vie courante) ;

- n° 637 de Mme Catherine Dumas à Mme la ministre de la santé et des sports ;

(Politique de dépistage du cancer du sein) ;

- n° 651 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

(Professionnalisation des emplois de vie scolaire) ;

- n° 653 de M. Michel Billout à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne) ;

- n° 658 de M. Jean-Léonce Dupont à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

(Suspension d’agrément d’une assistante maternelle et réparation du préjudice) ;

- n° 660 de M. Michel Teston à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

(Engagement national pour le fret ferroviaire) ;

- n° 662 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé et des sports ;

(Rôle nocif des solvants dans l’environnement professionnel de la femme enceinte) ;

- n° 665 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

("Programme Bachelier" proposé par Acadomia) ;

- n° 667 de M. Jean Besson à Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique ;

(Financement du déploiement de la TNT sur la totalité du territoire de la Drôme) ;

- n° 669 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

(Reconnaissance concrète de l’enseignement agricole public) ;

- n° 671 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

(Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d’aide ménagère) ;

- n° 673 de Mme Claudine Lepage à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

(Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux) ;

- n° 675 de M. Thierry Repentin à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

(Contrat énergétique et politique industrielle en Maurienne) ;

- n° 676 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

(Situation des auxiliaires de vie scolaire collectifs) ;

- n° 679 de M. Didier Guillaume à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité ;

(Maintien du dispositif de crédit d’impôt relatif à la réalisation de travaux d’adaptation du logement au handicap) ;

- n° 681 de M. Jean-Pierre Vial à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

(Droit à l’image dans les établissements scolaires) ;

- n° 685 de M. Jacques Berthou à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;

(Attribution de logements sociaux) ;

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;

(La conférence des présidents a décidé d’organiser un débat thématique sur le thème : « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? », avant le début de la troisième partie du projet de loi relative aux recettes pour 2010 ;

À la suite du rapporteur de la commission des affaires sociales (dix minutes), interviendront les porte-parole des groupes (dix minutes), la réunion administrative des sénateurs non inscrits disposant de cinq minutes ;

Après la réponse du Gouvernement aux orateurs des groupes aura lieu un débat organisé sous la forme de sept questions/réponses avec droit de réplique de l’auteur de la question (UMP et SOC : deux questions ; UC, CRC-SPG et RDSE : une question) (question : deux minutes ; réponse : deux minutes ; réplique : une minute) ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 9 novembre 2009).

Jeudi 12 novembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Vendredi 13 novembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Éventuellement, samedi 14 novembre 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30 à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Semaine sénatoriale

Lundi 16 novembre 2009

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 15 heures :

1°) Question orale avec débat de M. Jack Ralite sur la numérisation des bibliothèques (demande du groupe CRC-SPG) ;

(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 13 novembre 2009 ;

Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement) ;

2°) Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin, présentée par MM. Louis-Constant Fleming, Jean-Paul Virapoullé et Mme Lucette Michaux-Chevry (texte de la commission, n° 57, 2009-2010) ;

3°) Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans, présentée par M. Michel Magras (texte de la commission, n° 56, 2009-2010) ;

(La conférence des présidents a décidé que ces deux propositions de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune ;

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 13 novembre 2009) ;

- au jeudi 12 novembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance à ces deux textes ;

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 16 novembre 2009, à quatorze heures trente).

Mardi 17 novembre 2009

À 14 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement, présentée par MM. François Rebsamen, Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 631, 2008 2009) ;

(La commission de l’économie se réunira pour le rapport le mardi 10 novembre 2009, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : jeudi 5 novembre 2009, à quinze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 17 novembre 2009) ;

- au lundi 16 novembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;

La commission de l’économie se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 17 novembre 2009, à quatorze heures) ;

2°) Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 590, 2008 2009) ;

(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 4 novembre 2009, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 2 novembre 2009, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 17 novembre 2009) ;

- au lundi 16 novembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 17 novembre 2009, le matin) ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur les collectivités territoriales ;

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant douze heures trente) ;

À 17 heures 45 :

Suite de l’ordre du jour réservé au groupe socialiste :

4°) Suite de l’ordre du jour du début d’après-midi.

Mercredi 18 novembre 2009

À 14 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

1°) Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (n° 8, 2009-2010) ;

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 novembre 2009, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 2 novembre 2009, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 17 novembre 2009) ;

- au vendredi 13 novembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 18 novembre 2009, le matin) ;

À 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (n° 506, 2008-2009) ;

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 novembre 2009, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 2 novembre 2009, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 17 novembre 2009) ;

- au vendredi 13 novembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance ;

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 18 novembre 2009, le matin).

Du jeudi 19 novembre au mardi 8 décembre 2009

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2010 (A.N., n° 1946) ;

(Le calendrier et les règles de la discussion budgétaire seront établis ultérieurement.)

Monsieur le président du Sénat prononcera l’éloge funèbre de M. André Lejeune le mercredi 24 novembre, à quatorze heures trente.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.