M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le secrétaire d’État, obtenir de votre majorité un vote « conforme » sur les conditions d’application d’un texte qui n’existe pas, voilà qui est vraiment très fort. Résultat ? Tout le débat reste à faire. Peut-être aurait-il fallu commencer par le début, et non par la fin. Nous aurions probablement gagné du temps.
Mais si cette façon de procéder convient à la majorité sénatoriale, grand bien lui fasse !
Quoi qu’il en soit, les moments que nous venons de vivre dans cet hémicycle ne figureront certainement pas dans les grandes pages de l’histoire du Parlement.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
M. Jean-Pierre Fourcade. Nous constatons tous à chaque élection, à l’exception de l’élection présidentielle, le désintérêt des électeurs pour le scrutin. Nos concitoyens estiment en effet qu’ils votent trop souvent. C’est en ce sens que le texte a une grande valeur. Je regrette qu’aucun des vingt-quatre ou vingt-cinq intervenants n’ait relevé cet argument.
Le fait de jumeler enfin l’élection des conseillers généraux et celle des conseillers régionaux avec l’instauration des conseillers territoriaux est une bonne chose.
M. René-Pierre Signé. Il n’y aura plus de conseillers généraux !
M. Jean-Pierre Fourcade. Je souhaite que cette concomitance encourage les électeurs à se déplacer. Car, ne l’oublions pas, quand l’abstention dépasse 50 %, voire 75 % pour une élection partielle, c’est la démocratie qui en prend un coup !
Par conséquent, nous devons tous nous atteler à la tâche pour remobiliser les électeurs. Et le dispositif technique que nous propose le Gouvernement nous le permettra. C’est pourquoi nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Très bien !
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet.
M. François-Noël Buffet. Le groupe UMP votera bien évidemment ce texte, qui a pour objet, je le rappelle, d’établir la concomitance de l’élection des conseillers régionaux et de celle des conseillers généraux pour 2014. Il s’agit donc de l’acte I de la réforme de nos collectivités territoriales.
D’autres textes seront soumis au Sénat pour permettre à cette réforme de s’appliquer dans les meilleures conditions possibles en 2014.
M. René-Pierre Signé. Vous ne serez plus au pouvoir !
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Vous n’en savez rien !
M. François-Noël Buffet. Néanmoins, comme M. le rapporteur l’a dit à plusieurs reprises, ce projet de loi a son dispositif propre et doit être considéré de manière autonome. Réclamé par les associations d’élus et proposé par notre collègue Claude Belot dans son rapport, il permettra d’améliorer le fonctionnement de notre système démocratique en augmentant la participation de nos concitoyens aux élections locales.
En dehors de ces objectifs aussi simples que précis, beaucoup de choses ont été dites dans ce débat. Des problèmes – réels ou supposés – ont été soulevés, des procès d’intention ont été engagés, et ce avant même que la date de la bonne audience ne soit fixée...
Il y a des arguments que nous pouvons entendre et d’autres sur lesquels nous sommes en profond désaccord. Nous nous expliquerons le moment venu, mais, à la différence de nos collègues de gauche – nous avons bien compris quel était l’enjeu pour eux –, nous savons que tel n’était pas l’objet du présent projet de loi. Qu’ils se rassurent, l’occasion se présentera rapidement de répondre sur chacun des points soulevés, quand nous serons en situation de débattre avec eux cette fois-ci sur le bon texte, sur le fond du texte, avec la volonté de faire aboutir cette réforme dans les meilleures conditions possibles. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Fortassin.
M. François Fortassin. L’intervention de M. Fourcade m’oblige à m’exprimer.
Vous estimez, mon cher collègue, que combiner les élections devrait conduire beaucoup plus d’électeurs aux urnes. À première vue, votre raisonnement a une certaine logique.
M. Michel Charasse. Il est séduisant !
M. François Fortassin. Mais je m’étonne alors que votre majorité ait pu considérer, en 2007, que l’on ne pouvait pas organiser la même année la présidentielle, les législatives, les municipales et les cantonales, ces deux dernières élections ayant dû être repoussées en 2008.
Je cherche vainement la cohérence entre votre raisonnement et votre action ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
4
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 17 décembre 2009 :
À neuf heures trente :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (n° 157, 2009-2010).
Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 158, 2009-2010).
À quinze heures et le soir :
1. Questions d’actualité au Gouvernement.
Délai limite d’inscription des auteurs de questions : jeudi 17 décembre 2009, à onze heures.
2. Suite de l’ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD