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Séance du 19 janvier 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Jacques Blanc. Il est vrai que cela posera des problèmes pour mettre en œuvre la parité, mais ce que nous ferons au niveau communal permettra aux femmes de prendre des responsabilités et d’être reconnues. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous voulez que les femmes fassent leur apprentissage politique !

M. Guy Fischer. Un bizutage, en quelque sorte !

M. Jacques Blanc. Cela permettra de faire naître des vocations ! (Rires ironiques sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) La Lozère a été l’un des rares départements à avoir eu une femme de grande qualité, Mme Bardou, à la fois sénateur et président du conseil général. (Applaudissements sur les travées de lUMP.) Le pays rural, loin d’être en retard en matière de parité, sait donc donner leur chance aux femmes de qualité !

Cette réforme devrait permettre de supprimer des risques de conflit entre les villes et le monde rural, et d’établir de réelles complémentarités, comme l’a dit en termes forts le Président de la République dans le discours peu médiatisé qu’il a prononcé le 14 janvier dernier à Mortagne-au-Perche, en votre présence, monsieur le ministre.

M. Michel Mercier, ministre. On en a parlé !

M. Jacques Blanc. Je ne verse pas dans la « sarkomanie » mais, quand je suis d’accord, je le dis !

Il faut faire confiance aux élus. À ceux qui me disent que les élus de proximité ne seront pas capables, au niveau régional, d’avoir une vision prospective ou de s’ouvrir sur l’Europe et sur le monde, je leur réponds qu’ils méprisent les élus locaux.

M. Daniel Raoul. Et vous, vous méprisez le temps de parole !

M. Jacques Blanc. Excusez-moi, mais M. Collomb a lui aussi dépassé son temps de parole de cinq minutes !

De notre côté, nous faisons confiance à ces élus locaux de proximité, accrochés à leurs territoires, mais capables également d’avoir une vision globale régionale, car je crois à cette exigence d’une région ouverte sur l’Europe et, pour ce qui nous concerne, sur la Méditerranée.

Cela peut être l’occasion de trouver un nouvel équilibre dans l’aménagement du territoire, de sortir d’un risque d’opposition entre grande ville, métropole et pays rural, et de créer une dynamique nouvelle permettant à la France de devenir un modèle de développement, durable parce qu’harmonieux et équilibré sur l’ensemble de son territoire.

Alors oui, nous acceptons de saisir cette chance, mais il faudra également accepter ce que nous demandons…

M. Daniel Raoul. Chantage !

M. Jacques Blanc. … et ne pas nous opposer, dans les futurs débats, des blocages qui empêcheraient cette réforme de réussir. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Alain Anziani.

M. Alain Anziani. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par cette question : quelles sont aujourd’hui les préoccupations des Français ? Le chômage, le pouvoir d’achat qui diminue, les inégalités qui se creusent, les délocalisations qui menacent notre industrie, peut-être aussi la planète qui s’affole…

Vous m’accorderez, monsieur le ministre, que ces difficultés ne relèvent ni des communes, ni des départements, ni des régions. Pourtant, vous choisissez de mener avec la plus grande énergie la réforme des collectivités territoriales, en dénonçant ces dernières, ou en les qualifiant de boucs émissaires de tous les maux que je viens d’énoncer. Vous inventez, qui plus est, le conseiller territorial, comme si cet élu à deux têtes allait répondre à des questions qui relèvent pourtant, pour l’essentiel, de la compétence du Gouvernement.

D’une certaine façon, je suis injuste, monsieur le ministre, car vous avancez un argument fort et simple à l’appui de votre volonté de big bang territorial : la réduction de la dette publique qui, effectivement, devient astronomique. Vous avez raison : une dette qui frôle les trois quarts du produit intérieur brut compromet certainement l’avenir. Mais à chaque fois que vous pointez du doigt l’endettement public, vous faites en réalité le procès non pas des collectivités territoriales, mais de l’État. Sur 1 500 milliards d’euros d’endettement, les collectivités n’interviennent que pour 141 milliards d’euros, soit moins de 10 %.

L’État veut réformer les collectivités : qu’il commence par se réformer lui-même ! Cette réforme de l’État ne devrait pas se confondre avec les restrictions budgétaires de la révision générale des politiques publiques, c’est-à-dire avec des suppressions d’emplois parfois aveugles. Ce n’est pas en fermant des tribunaux, des hôpitaux ou des sous-préfectures que vous allez changer notre administration en profondeur.

La vraie réforme de l’État consiste dans un autre partage de l’action publique et, au fond, près de trente ans après les lois Defferre, à accepter enfin la décentralisation. Aujourd’hui, l’État entretient une relation ambiguë avec les collectivités locales. Incapable de gestion de proximité, il transfère des compétences, mais souvent à regret, toujours avec méfiance et jamais à bon compte – Philippe Madrelle en sait quelque chose dans notre département de la Gironde !

À l’inverse, faute de moyens, il fait les poches des collectivités pour trouver de quoi financer ce qui lui incombe, notamment les grandes infrastructures du territoire. Parfois, il lui arrive même de mettre aux enchères une ligne de TGV ou une autoroute. Et toujours, sans crainte de se contredire, il leur fait le procès de dépenser trop.

La vérité est autre : la dépense publique de nos collectivités ne représente que 21 % de la dépense publique totale en France ; elle est par ailleurs l’une des plus faibles d’Europe : moitié moins qu’en Allemagne, trois fois moins qu’au Danemark.

Voilà sans doute notre grand désaccord. Nous pensons que la décentralisation est une chance ; au-delà de vos déclarations de principe, vous la voyez comme un danger. Nous voulons la développer ; vous voulez la diminuer.

Ce désaccord est sans doute encore plus profond, car il oppose deux visions. La première date des années Thatcher : moins il y a d’action publique, mieux le pays se porte ; cela donne moins d’État et moins de collectivités locales. Nous connaissons le résultat…

La seconde vision, qui est la nôtre, privilégie le service public, qu’il soit national ou local.

En fait, monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez tente de vendre cette réforme avec des mots : la modernité, le progrès, l’innovation, l’adaptation… J’ai même entendu tout à l’heure l’un de nos collègues nous dire que M. Fillon allait enfin réaliser la réforme dont il avait rêvé… Mais quand ce rêve-là prendra fin, nous ouvrirons les yeux et découvrirons un paysage dévasté par votre casse territoriale ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Motion tendant à demander un référendum

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 20 janvier 2010, à quatorze heures trente et le soir :

1. Examen de la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 170, 2009-2010).

2. Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 60, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 169, 2009-2010).

Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 198, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 170, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)

Le Directeur adjoint

du service du compte rendu intégral,

FRANÇOISE WIART