Séance du 22 février 2010

Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Michelle Demessine.

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Décision du Conseil constitutionnel

4. Candidatures à un organisme extraparlementaire

5. Aménagement horaire d'une séance

6. Organisation des travaux

7. Accord international de 2006 sur les bois tropicaux. – Adoption d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; René Beaumont, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Jean-Etienne Antoinette.

Clôture de la discussion générale.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Conventions internationales. – Adoption de dix projets de loi selon la procédure d’examen simplifié (Textes de la commission)

Accord avec la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec les Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Accord avec l'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Accord avec le Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Accord avec la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Accord avec l'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Convention avec la République dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec la Géorgie. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec le Kenya. – Adoption de l'article unique du projet de loi.

Convention fiscale avec Malte. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

9. Action extérieure de l'État. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes ; Joseph Kergueris, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Louis Duvernois, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.

M. Robert Hue, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Pierre Chevènement, André Trillard, Yves Pozzo di Borgo, Adrien Gouteyron, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Yves Dauge.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

10. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

11. Retrait d’une question orale

12. Action extérieure de l'État. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Article 1^er

Amendement n° 31 du Gouvernement. – MM. le ministre, Joseph Kergueris, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Adrien Gouteyron, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Richard Yung. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Mme Maryvonne Blondin, MM. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; Richard Yung.

Amendement n° 12 de M. Robert Hue. – MM. Robert Hue, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Amendement n° 19 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – Mme Claudine Lepage.

MM. le rapporteur, le président de la commission des affaires étrangères, le ministre, Christian Cointat, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Ferrand, Robert del Picchia, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage. – Retrait des amendements n^os 1 rectifié, 11 rectifié et 19.

M.  le ministre.

13. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

14. Action extérieure de l’État. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 2 (suite)

Amendement n° 13 de M. Robert Hue. – MM. Robert Hue, Joseph Kergueris, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. – Rejet.

Amendements identiques n^os 20 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et 28 de M. Ivan Renar. – Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; Christian Cointat. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 14 de M. Robert Hue et 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – M. Robert Hue, Mme Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le ministre, Richard Yung, Ivan Renar. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 3 et 4. – Adoption

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 2 rectifié de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat

Amendement n° 22 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

MM. le rapporteur, le ministre, Christian Cointat. – Adoption de l’amendement n^o 2 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n^o 22 devenant sans objet.

Article 5

Mme Marie-Christine Blandin, MM. Richard Yung, le ministre.

Adoption de l'article.

Article 5 bis

Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 16 de M. Robert Hue. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 ter

Amendement n° 23 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Colette Mélot. – Mme Lucienne Malovry, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission de la culture, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Yves Pozzo di Borgo. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du chapitre III

Amendement n° 6 rectifié de Mme Colette Mélot. – Mme Lucienne Malovry, MM. le rapporteur, le ministre, Louis Duvernois, rapporteur de la commission de la culture ; Ivan Renar, Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; le président de la commission de la culture, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Christian Cointat, André Ferrand, Jacques Gautier, Yves Pozzo di Borgo, Robert del Picchia, Jean-Pierre Chevènement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 6

Mme Marie-Christine Blandin, Mme Claudine Lepage, MM. Richard Yung, Ivan Renar.

Amendements identiques n^os 17 de M. Robert Hue et 24 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – M. Michel Billout, Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

MM. le président de la commission des affaires étrangères ; le président.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements n^os 17 et 24.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Colette Mélot. – Mme Lucienne Malovry, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 6 bis

Amendement n° 29 de M. Ivan Renar. – MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6 ter

Mme Claudine Lepage, M. Richard Yung.

Amendement n° 26 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Amendement n° 10 de M. Adrien Gouteyron. – M. Adrien Gouteyron. – Retrait.

MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l’amendement n^o 26.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 6 ter

Amendement n° 7 rectifié de Mme Colette Mélot. – Mme Lucienne Malovry, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission de la culture, le président de la commission de la défense. – Retrait.

Articles 7 à 9 bis et 10 à 12. – Adoption

Intitulé du titre IV

Amendement n° 30 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l’intitulé.

Article 13

Mme Marie-Christine Blandin.

Amendement n° 3 rectifié de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, le ministre, André Trillard. – Retrait.

Amendement n° 27 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. – Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 14. – Adoption

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 4 rectifié de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

Mme Catherine Tasca, MM. le président de la commission de la culture, Robert Hue, Mme Marie-Christine Blandin, MM. le président de la commission des affaires étrangères, le ministre.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

15. Ordre du jour