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Séance du 12 juillet 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous arrivons aujourd’hui à une étape importante de la plus ambitieuse réforme de la diplomatie d’influence présentée par le Gouvernement depuis des décennies et qui verra le jour grâce à vous.

Je me souviens très bien en avoir entendu déjà parler dans les années quatre-vingt-dix, alors que j’étais secrétaire d’État auprès de Roland Dumas. Vous, mesdames, messieurs les sénateurs, vous allez sans doute la réaliser.

Cette réforme n’a absolument rien d’idéologique. Elle était devenue une nécessité. La France avait face à elle des concurrents, au sens propre du terme : l’Institut Goethe, l’Institut Cervantes, le British Council, l’institut chinois notamment, et ne pouvait donc pas demeurer sans rien faire.

De plus, cette nécessité s’affirme d’autant plus que va être créé un service européen d’action extérieure, sur proposition du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui n’exercera cependant pas la prérogative de la représentation culturelle européenne.

Lorsque, dans quelques mois ou quelques années, la représentation européenne sera réelle et forte en Europe comme dans le monde, notre diplomatie d’influence ne s’en trouvera pas mieux. Elle devra se battre avec ses propres forces et la lutte se livrera entre les agences française, britannique, espagnole et allemande.

La création de l’Institut français permettra à notre pays d’intervenir. Est en jeu le rayonnement de nos valeurs. Nous devons présenter non seulement la tradition française, mais aussi la création française et peut-être l’avant-garde, grâce à votre soutien, mesdames, messieurs les sénateurs. Je vous remercie de la façon tout à fait assez exceptionnelle dont vous avez travaillé avec le Gouvernement.

Il fallait que la France se dote d’outils nouveaux – tel sera le cas – et dispose d’opérateurs modernes et efficaces. J’espère qu’elle les aura.

L’Institut français va représenter la diplomatie française renouvelée.

L’argument budgétaire a été avancé afin de refuser l’adoption du présent projet de loi. Mais les textes comportent-ils forcément les crédits nécessaires à leur mise en œuvre ?... J’ai enrayé la chute des crédits culturels affectés à mon ministère et j’ai trouvé les moyens – peut-être sont-ils cependant insuffisants – nécessaires à l’Institut français pour mener à bien sa politique, probablement à partir du 1er janvier 2011. Tout comme vous, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, je veillerai à cet aspect financier.

Par ailleurs, pour la première fois, l’Institut français travaillera étroitement avec les alliances françaises. Une convention, en cours d’élaboration, sera signée dans quelques semaines et portera sur 650 points, non de vente, mais de mise en œuvre de notre politique culturelle. Nous avons déjà le logo, presque le papier à lettres (Sourires.) …

M. Didier Boulaud. C’est Byzance !

M. Bernard Kouchner, ministre. Ne manque que la signature.

D’aucuns regretteront de ne pas avoir soutenu une bonne démarche.

La nouvelle agence bénéficiera d’un effort budgétaire sans précédent ; bien sûr, j’aurais souhaité qu’il fût encore plus élevé. Ainsi, pour la première fois également, 4 000 personnes bénéficieront d’une formation dans la nouvelle action culturelle ; 300 agents sont d’ores et déjà concernés.

M. Robert Hue. Ils ne savent pas ce qu’ils vont devenir !

M. Bernard Kouchner, ministre. Enfin, l’agence bénéficiera aussi de la stratégie rénovée que j’ai souhaité donner à la diplomatie d’influence. En proposant sa création, j’ai fait le pari que l’on pouvait faire travailler ensemble les diplomates et les milieux culturels, et c’était peut-être le plus difficile.

À mots couverts, vous avez tous évoqué les difficultés que nous avions rencontrées et que nous ne cessons de croiser chaque jour, mais je pense qu’elles s’aplaniront.

Le mariage capital aura lieu, au sein de l’Institut français, entre les professionnels des milieux culturels et les diplomates.

L’autorité des ambassadeurs recevra, grâce à vous, une reconnaissance législative. Il leur revient de remplir leur nouvelle mission avec cet établissement public. Ceux qui commencent à comprendre que le présent projet de loi est fait non pas contre la diplomatie, mais avec et pour elle, ont fait preuve de beaucoup de bonne volonté.

Vous avez parlé de Campus France, je n’y reviens pas.

Je voudrais maintenant insister sur la faculté, et non l’obligation – je le dis solennellement devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs –, de remboursement des frais liés à des opérations de secours à l’étranger.

Tout d’abord, contrairement à tous les autres pays, la France s’honore de s’engager chaque fois à faire revenir sur son sol ses citoyens retenus à l’étranger ou en danger.

Certains se demandent quelle est la raison d’être de l’article 13 du présent projet de loi puisque, de toute façon, l’État agit déjà. Oui, mais nous voulons que les agences de voyage et les touristes soient informés des dangers du monde actuel et qu’ils assument ces risques en connaissance de cause.

Par ailleurs – ce point est sans doute le plus important car il est difficile à comprendre – cet article dispose très clairement que les journalistes, les humanitaires et d’autres personnes qui sont amenés à se déplacer pour des raisons professionnelles ne seront pas concernés par cette faculté de demande de remboursement, y compris les journalistes Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière retenus actuellement en Afghanistan. D’ailleurs, nous le prouvons suffisamment avec le centre de crise du Quai d’Orsay qui travaille jour et nuit afin de porter secours à nos concitoyens.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie d’avoir prêté attention à ces précisions tant est grande la désinformation… La désinformation politique est une vieille tradition dans notre pays. Bien que les journalistes ou les humanitaires soient nécessairement appelés à prendre des risques, jamais ils ne feront partie des personnes qui en prennent pour rien ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Mme Françoise Laborde. Cela va mieux en le disant !

M. le président. La parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lecture des conclusions, au caractère souvent formel, de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État nous permet d’évoquer de nouveau les enjeux fondamentaux auxquels est confrontée notre diplomatie.

Les débats au Sénat, pour importants qu’ils aient été – je félicite vivement les présidents des commissions des affaires étrangères et de la culture qui y ont beaucoup contribué –, n’avaient suscité que peu d’intérêt à l’extérieur.

Mais lundi dernier, ceux qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale, au cours desquels le texte a pourtant été peu modifié, ont connu un regain d’actualité médiatique.

La tribune très critique d’Alain Juppé et d’Hubert Védrine, les déclarations d’un ancien ambassadeur au Sénégal, vos propres déclarations et votre article, monsieur le ministre, ainsi que la situation de nos deux journalistes retenus en otage en Afghanistan ont replacé la discussion du présent projet de loi dans le contexte plus général de la véritable crise d’identité que traverse notre diplomatie.

Lundi dernier, monsieur le ministre, vous avez de nouveau tenté de convaincre que votre projet de loi était à la hauteur de votre ambition de réformer en profondeur notre diplomatie d’influence.

Le texte issu de la commission mixte paritaire apporte peu de modifications, en tous les cas pas sur le fond. C’est pourquoi souligner le vote unanime de la commission mixte paritaire n’a pas grande signification, la plupart des modifications étant de pure forme. De ce fait, toutes les critiques que j’avais pu formuler lors de la première lecture demeurent, en particulier concernant le choix du statut d’établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC, pour l’opérateur culturel.

Le texte sur lequel nous devons nous prononcer n’apporte toujours pas de réponse satisfaisante aux grands défis auxquels doit faire face notre diplomatie culturelle : toujours pas de stratégie claire et définie. Malgré vos dénégations, les moyens demeurent très insuffisants et, il faut bien le dire, nos agents en poste à l’étranger manifestent une réelle inquiétude, sinon du découragement.

L’objectif inavoué de votre réforme est de réaliser des économies dans ce domaine régalien et de désengager financièrement l’État d’une partie de ses activités diplomatiques.

C’est peut-être ce point qui permet de mieux percevoir le manque d’ambition de cette réforme, qui reposera, en fait, sur une réduction progressive des moyens, tant accordés à la formation des personnels à l’étranger que délégués à des opérateurs extérieurs pour mener l’action de l’État.

Le cœur de votre projet consiste à transférer la mise en œuvre des actions culturelles et de coopération internationale à deux nouveaux opérateurs ayant le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial. Soit ! Mais comment croire à l’efficacité de ces EPIC quand on connaît la baisse constante des crédits d’intervention depuis de nombreuses années ?

L’expérience et les faits nous enseignent, par exemple, que l’action culturelle et scientifique est depuis longtemps la variable d’ajustement permettant à notre diplomatie d’atteindre les objectifs de réduction des dépenses fixés par la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Ainsi, les crédits que vous aviez consacrés au programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l’État » ont baissé de 10 % entre 2005 et 2008, de 13 % en 2009 et de 11 % cette année.

Certes, j’ai bien noté que, lors du débat à l’Assemblée nationale, vous vous étiez montré satisfait des arbitrages de Matignon sur vos crédits et que vous vous êtes particulièrement félicité des 60 millions d’euros supplémentaires obtenus pour la réforme de l’action culturelle extérieure. Or, si j’ai bien compris, cette somme comprend ce qui a déjà été engagé en 2010 ! Je crains cependant que ce rattrapage ne soit très insuffisant pour enrayer notre perte d’influence dans ce domaine et réussir votre réforme.

Dans un tel contexte, il sera en tout état de cause bien difficile de redonner confiance à l’ensemble des personnels, et le succès de l’Institut français sur la scène internationale risque d’être assez limité.

La discussion à l’Assemblée nationale et le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire ne m’ont pas non plus persuadé de la souplesse et de l’efficacité que le statut d’EPIC conférerait à cet organisme.

Sans cependant adopter une position idéologique et dogmatique ni faire preuve d’intégrisme pour le service public, je reste profondément convaincu que ce statut servira inévitablement à accompagner une baisse des dotations de l’État.

Le choix du statut d’EPIC pour l’opérateur culturel enclenche une logique de réduction du financement de l’État et l’obligation pour cet établissement de retirer une part significative de ses ressources du produit de ses propres prestations.

Le choix du statut d’EPIC plutôt que celui d’établissement public à caractère administratif, ou EPA, que nous avions proposé en première lecture, est pour le Gouvernement une manière de se désengager financièrement, afin, en réalité, de réduire les subventions de l’État et de parvenir, à terme, à l’autofinancement de cet opérateur.

Je reste convaincu de ce risque de désengagement de la puissance publique dans ce domaine et du danger de l’introduction progressive d’intérêts marchands privés par le biais des financements recherchés, notamment avec le mécénat.

Le statut d’EPIC, soumis au droit privé, est aussi moins rigoureux et moins protecteur pour le personnel. En termes de statut, il ne permettra pas d’intégrer dans des conditions satisfaisantes les nombreux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères.

L’opérateur culturel étant un établissement public chargé d’une mission de service public culturel, lui octroyer le statut d’établissement public à caractère administratif aurait également été préférable, car ce dernier garantit mieux les financements consacrés par l’État à ce type d’activités. Ce choix aurait donc été une solution plus conforme à la vocation de cet établissement.

Ce statut aurait permis en outre de rassurer les personnels, dont l’adhésion sera indispensable pour rattacher le réseau culturel à l’Institut français.

Monsieur le ministre, bien qu’il n’ait pas de rapport immédiat avec notre diplomatie culturelle, je voudrais également aborder un autre sujet qui, ces derniers jours, a beaucoup alimenté la chronique. Je veux parler de cette disposition controversée – vous venez de l’évoquer – prévoyant le remboursement à l’État des dépenses engagées lors d’opérations de secours à l’étranger,…

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Nous y sommes !

M. Robert Hue. … ce que vous avez appelé la « responsabilisation de nos ressortissants ».

Lors de la première lecture, je m’étais déjà inquiété des propos déplacés de l’ancien chef d’état-major des armées et du secrétaire général de l’Élysée sur l’imprudence d’Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, ainsi que sur le coût des opérations menées par nos armées pour tenter de les sauver des mains de leurs ravisseurs afghans.

Je crains que la formulation trop générale de l’article 13 du projet de loi et son imprécision juridique concernant la légitimité des risques ne le rendent impossible à appliquer avec le discernement nécessaire.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Que n’ont-ils voté contre en commission mixte paritaire !

M. Robert Hue. Mais je crois surtout que, au fond, tout cela n’est qu’un autre moyen pour le Gouvernement de se désengager financièrement et de faire des économies, une autre manière pour l’État de ne pas assumer ses devoirs de solidarité, une autre façon, enfin, de privatiser les questions de sécurité en les livrant aux assureurs.

Non, vraiment, votre réforme n’est pas à la hauteur de la nécessaire adaptation de votre ministère aux nouveaux défis et acteurs sur la scène internationale dont vous nous parlez. Faute de moyens appropriés, et peut-être de réelle ambition, elle ne pourra pas enrayer l’affaiblissement sans précédent des réseaux diplomatiques et culturels de la France qu’ont évoqué MM. Alain Juppé et Hubert Védrine dans leur tribune.

Les quelques arbitrages favorables que vous avez obtenus dans le domaine spécifique de l’action culturelle ne compenseront pas la longue amputation des moyens financiers et en personnels que connaît votre ministère.

Je redoute malheureusement quelques mauvaises surprises quand vous nous présenterez le détail de l’enveloppe globale affectée à votre ministère.

Je crois d’ailleurs pouvoir affirmer sans me tromper que les crédits de l’aide au développement, à laquelle nous sommes particulièrement attachés et qui concourt aussi au rayonnement de la France dans le monde, seront à nouveau en régression.

C’est dans ce contexte particulier, et parce que nous pensons que vous n’avez pas réellement obtenu les moyens de réussir cette réforme, que les membres du groupe CRC-SPG voteront, comme en première lecture, contre ce projet de loi. (M. Didier Boulaud applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus à l’ultime étape parlementaire de ce projet de loi, tant attendu, relatif à l’action extérieure de l’État. J’ai envie de dire que nous revenons de loin… mais que, malheureusement, on ne nous a pas donné la possibilité d’aller encore plus loin !

Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, le texte qui nous est présenté cet après-midi a été adopté par la majorité, l’opposition – les groupes socialiste et CRC-SPG - s’étant pour sa part abstenue. Il est sans commune mesure avec celui qui avait été adopté par le conseil des ministres et déposé sur le bureau du Sénat voilà un an. Les travaux effectués en commission et en séance publique par chacune des deux assemblées nous ont en effet permis de donner un peu de chair et de sang à ce texte initialement exsangue.

Pourtant, la déception demeure au regard de l’espoir qu’ont fait naître vos discours, monsieur le ministre. Certes, vous avez, si vous me permettez l’expression, « débloqué la machine » enrayée, en réaction au constat inquiétant sur la vitalité de notre diplomatie culturelle, et nous vous reconnaissons volontiers le mérite d’être à l’origine de ce projet de loi. Seulement, nombre des préconisations issues des multiples travaux qui se sont déroulés en divers lieux, en particulier au sein de la Haute Assemblée, n’ont pas été reprises.

Notre collègue Yves Dauge, alors député, tirait la sonnette d’alarme voilà près de dix ans déjà. Depuis, les auteurs de nombreux rapports et avis budgétaires ou rapports d’information – je ne citerai que celui de nos collègues MM. Legendre et de Rohan, adopté à l’unanimité par les commissions de la culture et des affaires étrangères, dont ils sont les présidents respectifs –, n’ont eu de cesse de réclamer un nouveau souffle pour une réforme réellement ambitieuse de notre politique culturelle extérieure, véritable et efficace diplomatie culturelle de la France.

Il en va de même de l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, comme peuvent d’ailleurs en témoigner tous mes collègues sénateurs des Français établis hors de France, qui sont aussi membres de droit de cette instance.

Je puis également assurer que de nombreux Français établis hors de France, ayant une parfaite connaissance du réseau culturel à l’étranger, ont pris ce sujet à bras-le-corps et ont formulé de très intéressantes propositions.

Hélas, le texte reste bien en deçà des espérances suscitées !

Dans de telles conditions, nous ne pouvons que déplorer que votre gouvernement, monsieur le ministre, ait une nouvelle fois engagé la procédure accélérée. La seconde lecture dont le Parlement est ainsi privé aurait assurément été extrêmement bénéfique. Il est vrai que M. Darcos, futur président de l’Institut français, a été nommé voilà déjà plus d’un mois, très exactement lors du conseil des ministres du 7 juin, ambassadeur, « chargé de mission pour l’action culturelle extérieure de la France » : maintenant, bien sûr, il faut aller vite !

À l’origine, la principale ambition de ce texte était de créer une grande agence culturelle à laquelle se serait raccordé l’ensemble du réseau culturel français à l’étranger. Vos ambitions, monsieur le ministre, ont vite été revues à la baisse – mais pas celles des parlementaires !

Ainsi, je me félicite que nos collègues de l’Assemblée nationale aient introduit dans le projet de loi des dispositions que notre groupe avait vainement proposées lors de l’examen du texte par le Sénat.

Je pense, par exemple, à l’objectif de la fusion du réseau culturel de la France à l’étranger, composé de quelque 140 établissements, avec l’établissement public Institut français : le texte, cette fois, l’envisage clairement. L’article 6 ter précise en effet qu’au moins dix missions diplomatiques constituant un échantillon représentatif de la diversité des postes vont conduire une expérimentation durant trois ans et que chaque année, durant ce laps de temps, le Gouvernement présentera un rapport d’évaluation des résultats devant le Parlement.

Cette réforme avait pour ambition claire de rendre plus cohérente et donc plus convaincante, plus conquérante, notre action culturelle extérieure. Par conséquent, il importe que l’Institut français, basé à Paris, et chacun des instituts et centres culturels se nourrissent mutuellement de leurs réflexions, choix stratégiques et choix de programmation. Je ne vous apprendrai rien en vous rappelant que, pour « emporter vers notre culture », pour susciter ce désir de France que nous souhaitons tant voir naître, il faut d’abord s’ouvrir aux autres, développer sa capacité d’écoute, accepter de découvrir de nouvelles choses et de se laisser surprendre, et donc donner aux directeurs des centres toute latitude pour programmer également des artistes locaux et promouvoir ainsi la culture du pays d’accueil.

Par ailleurs, et toujours afin de parvenir à la meilleure coordination possible entre « la tête et les jambes », nos collègues de l’Assemblée nationale ont encore amélioré l’article 6, déjà utilement complété par les sénateurs, pour ce qui concerne la formation et le recrutement des agents.

Nos universités forment d’excellents cadres de l’action culturelle, désireux de servir les intérêts de la France à l’étranger. Mais pour satisfaire ce désir, encore faut-il offrir les possibilités de carrière auxquelles ces jeunes aspirent légitimement. Or jusqu’à présent, je n’ai pas peur de l’affirmer, il est très difficile de faire carrière dans le réseau culturel à l’étranger, sauf à être diplomate, mais, alors, le réseau culturel est, reconnaissons-le, souvent choisi par défaut, en attendant mieux.

Les deux mots formant l’expression « diplomatie culturelle » sont importants. On ne dirige pas un institut ou un service de coopération et d’action culturelle, ou SCAC, sans une formation adéquate. Il faut donner à tous ceux – et ils sont nombreux – qui souhaitent s’orienter vers cette filière une formation spécifique et leur offrir des perspectives de carrière suffisamment attrayantes, tant à l’intérieur du réseau qu’au sein de la nouvelle agence.

Le droit de regard dont disposera l’Institut français sur la nomination et la carrière des personnels du réseau augmentera, nous l’espérons, les chances de parvenir à une gestion harmonieuse des ressources humaines.

Cela étant dit, le choix du statut de l’Institut français ne favorisera, je le crains, ni les possibilités de passerelles au cours de la carrière entre la nouvelle agence et le réseau ni, plus généralement, la fameuse synergie recherchée. Et je nourris de profondes inquiétudes quant aux difficultés et au coût de leur fusion future, pourtant indispensable.

En effet, l’Institut français sera un EPIC, et non un EPA, au même titre que l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, le Louvre, le musée d’Orsay, le Centre Pompidou, notamment.

Symboliquement, le choix de ce statut a une portée très forte. Il sous-entend une conception de la culture gérée de manière commerciale, animée par la recherche première du profit et donc de financements privés.

M. Robert Hue. Très bien !

Mme Claudine Lepage. Prenons garde à la privatisation du réseau culturel français et, de ce fait, à l’abandon du positionnement de la France en termes d’exception culturelle !

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. Vous n’arrêtez pas de demander des mécénats !

Mme Claudine Lepage. Formons également le souhait que cet EPIC soit un véritable relais entre notre réseau culturel à l’étranger et l’État. Mais n’oublions pas qu’il revient toujours à ce dernier de jouer le rôle de stratège. Or l’absence de ce pilotage stratégique depuis tant d’années a contribué à la situation actuelle.

À cet égard, la mise en place, à la demande des sénateurs, d’un conseil d’orientation stratégique est encourageante, même si, comme le préconisaient MM. de Rohan et Legendre dans leur rapport d’information, la création d’un secrétariat d’État chargé de la francophonie et des relations culturelles extérieures eût été encore plus pertinente.

Mais il est vrai que la récente création de la holding Audiovisuel extérieur de la France, AEF, a révélé combien l’État pouvait, sans scrupule aucun, abdiquer tout rôle de pilotage dans ce domaine.

C’est pourquoi nous nous réjouissons de la compétence attribuée au conseil d’orientation stratégique, à la demande des députés cette fois, en matière d’audiovisuel extérieur. L’audiovisuel est en effet l’un des principaux vecteurs de diffusion de la culture française à l’étranger et doit, à ce titre, évidemment être intégré à la réflexion globale sur l’action culturelle extérieure de la France

La présentation devant l’Assemblée des Français de l’étranger du rapport annuel des trois établissements publics créés par le projet de loi avait été supprimée par l’Assemblée nationale. Je me félicite que l’AFE retrouve toute sa compétence dans ce domaine, grâce à l’adoption d’amendements déposés tant par la majorité que par l’opposition sénatoriales.

Je souhaite maintenant aborder brièvement la situation de l’Alliance française. Le texte prévoit seulement que « l’Institut français collabore [...] avec [...] les institutions de création et de diffusion culturelle françaises et étrangères, ainsi qu’avec des partenaires publics et privés, dont les alliances françaises. » Que dire du silence assourdissant sur les modalités de cette collaboration ?

M. Bernard Kouchner, ministre. Une convention y pourvoira !

Mme Claudine Lepage. Il semblerait, monsieur le ministre, qu’un nouveau logo soit en cours de préparation.

Je ne m’attarderai pas sur la modification apportée par les députés à l’article 1er. Ce dernier, définissant le rôle et l’autorité de l’ambassadeur sur les services extérieurs de l’État, donnera, en pratique, plus d’autonomie à l’AFD.

Je ne m’attarderai pas non plus sur la séparation, bienvenue, de l’Agence française pour la mobilité et l’expertise internationales, chargée de l’accueil des étudiants, en deux agences : France expertise internationale et Campus France. Mon collègue Richard Yung reviendra sur ces points.

Je relèverai simplement que ce nouveau dispositif, en plaçant Campus France sous la tutelle conjointe du ministère des affaires étrangères et de celui de l’enseignement supérieur, permettra l’association progressive du CNOUS. Je me félicite, par ailleurs, que l’aide à la délivrance des visas et à l’hébergement des étudiants étrangers relève désormais de Campus France.

Ainsi, le présent projet de loi, au départ totalement indigent, a-t-il été étoffé au fil des discussions parlementaires, certes tronquées.

Pour autant, satisfait-il aux exigences d’une véritable ambition pour un renouveau de l’action extérieure de l’État ? Non, je le crains, pour une raison qui surpasse peut-être toutes les autres : l’insuffisance des moyens financiers qui lui sont consacrés.

Certes, nous avions beaucoup d’illusions sur cette réforme tant attendue. La phrase d’Alexandre Dumas trouve ici tout son sens : « Une illusion de moins, c’est une vérité en plus ». En effet, la vérité, la réalité implacable, c’est que l’État ne se donne pas les moyens d’une politique culturelle extérieure ambitieuse !

Les seuls chiffres suivants suffisent à le démontrer : les crédits affectés au programme « Rayonnement culturel et scientifique » diminuent encore et toujours : baisse de 10 % en 2008, de 13 % en 2009 et de 11 % en 2010. De surcroît, le ministre du budget annonce une diminution des crédits du ministère des affaires étrangères de 5 % en 2011, de 7,5 % en 2012 et de 10 % en 2013.

Je ne peux pas passer sous silence les propos de MM. Alain Juppé et Hubert Védrine qui tirent aussi la sonnette d’alarme. Leur conclusion est sans appel : « Il faut adapter l’appareil diplomatique [...], mais cesser de l’affaiblir au point de le rendre d’ici à quelques années incapable de remplir ses missions, pourtant essentielles. » Sauront-ils mieux se faire entendre ? C’est ce qu’espèrent les membres du groupe socialiste.

Dans cette attente, et comme ils l’ont fait lors de la commission mixte paritaire, ils s’abstiendront sur ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)