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Séance du 5 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

Mme Évelyne Didier. Absolument !

Mme Françoise Laborde. De surcroît, en matière de santé, on constate de nombreuses inégalités entre les différentes catégories socioprofessionnelles. Un récent rapport de l’Institut national d’études démographiques, l’INED, a mis en exergue l’ampleur de ces inégalités. À 50 ans, l’espérance de vie des membres des professions les plus qualifiées atteint 32 ans pour les hommes, soit près de cinq ans de plus que celle des ouvriers.

Par ailleurs, outre que leur espérance de vie est la plus faible, les ouvriers sont amenés à vivre un plus grand nombre d’années en mauvaise santé que les autres actifs. Ainsi, à 50 ans, ils seront en mauvaise santé pendant plus de la moitié de leur vie restante en moyenne, contre un tiers pour les membres des professions les plus qualifiées.

Reconnaître la pénibilité, c’est tenir compte des situations professionnelles qui réduisent la durée de vie en bonne santé. Là encore, monsieur le ministre, votre projet de réforme est empreint de frilosité, pour ne pas dire plus !

Il faut redéfinir la pénibilité et préciser des critères permettant de mieux l’apprécier. En effet, ne l’oublions pas, de nombreuses maladies se déclarent après la fin de l’exposition au risque,…

Mme Évelyne Didier. Bien sûr !

Mme Françoise Laborde. … c'est-à-dire après la cessation de l’activité professionnelle.

Les membres du RDSE font le choix d’une société où chacun pourra profiter au mieux de sa retraite, même après avoir exercé un métier difficile.

Pour ces raisons tant de fond que de forme, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter cette motion tendant au renvoi du texte à la commission. En effet, il nous faut sauver notre système de retraite sans diviser les Français, sans faire payer la facture aux plus modestes et sans sacrifier nos principes républicains les plus chers. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Dès le mois de janvier dernier, la commission des affaires sociales, au travers de la MECSS, a engagé une longue réflexion sur le thème des retraites, à l’issue de laquelle un rapport d’information a été publié, dans le courant du mois de mai. Il semble d’ailleurs que vous en connaissiez les conclusions, ma chère collègue, puisque vous avez repris à votre compte la majeure partie d’entre elles.

Par ailleurs, en juin dernier, la MECSS s’est rendue en Allemagne, principal partenaire européen de la France, pour y étudier le système de retraite, déplacement qui a fait l’objet d’un second rapport d’information publié au mois de juillet.

Enfin, depuis la rentrée parlementaire, nous avons procédé à un grand nombre d’auditions.

Très sincèrement, il ne me semble donc vraiment pas sérieux de demander le renvoi à la commission de ce projet de loi.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Woerth, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix la motion n° 316, tendant au renvoi à la commission.

Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise.

J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 4 :

Nombre de votants 340
Nombre de suffrages exprimés 339
Majorité absolue des suffrages exprimés 170
Pour l’adoption 153
Contre 186

Le Sénat n'a pas adopté.

La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.

Demande de renvoi à la commission (début)
Dossier législatif : projet de loi portant réforme des retraites
Discussion générale

10

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui mercredi 6 octobre 2010, à quatorze heures trente et le soir :

1. Nomination des dix membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.

2. Examen de la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 4, 2010-2011).

3. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010).

Rapport de M. Dominique Leclerc, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 733, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 734, 2009-2010).

Avis de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances (n° 727, 2009-2010).

Rapport d’information de Mme Jacqueline Panis, fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (n° 721, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 6 octobre 2010, à deux heures vingt.)

Le Directeur adjoint

du service du compte rendu intégral,

FRANÇOISE WIART