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Séance du 2 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

Budget annexe : Publications officielles et information administrative
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2011
Article 49 et état C (Crédits des budgets annexes) (interruption de la discussion)

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.

État C

(en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Publications officielles et information administrative

182 847 050

193 193 835

Edition et diffusion

98 518 264

108 786 903

Dont charges de personnel

32 337 732

32 337 732

Pilotage et activités de développement des publications

84 328 786

84 406 932

Dont charges de personnel

41 855 468

41 855 468

M. le président. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. Nous avons achevé l’examen des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

Article 49 et état C (Crédits des budgets annexes) (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2011
Discussion générale

9

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 3 décembre 2010 à neuf heures trente, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (n° 110 rectifié, 2010-2011).

Examen des missions :

Économie.

Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien

MM. André Ferrand et François Rebsamen, rapporteurs spéciaux (rapport n° 111, annexe n° 11) ;

MM. Pierre Hérisson, Gérard Cornu et Mme Odette Terrade, rapporteurs pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (avis n° 115, tome III).

Aide publique au développement

Compte spécial : engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Compte spécial : accords monétaires internationaux

Compte spécial : prêts à des États étrangers

MM. Yvon Collin et Edmond Hervé, rapporteurs spéciaux (rapport n° 111, annexe n° 4) ;

MM. Christian Cambon et André Vantomme, rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (avis n° 112, tome III) ;

M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (avis n° 114, tome II).

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte spécial : développement agricole et rural

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial (rapport n° 111, annexe n° 3) ;

MM. Gérard César, Daniel Soulage, Jean-Marc Pastor et Raymond Vall, rapporteurs pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (avis n° 115, tome I).

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État

M. Bernard Angels et Mme Nicole Bricq, rapporteurs spéciaux (rapport n° 111, annexe n° 14) ;

Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (Fonction publique – avis n° 116, tome II) ;

Mme Éliane Assassi, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (Modernisation de l’État – avis n° 116, tome VI).

Régimes sociaux et de retraite

Compte spécial : pensions

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial (rapport n° 111, annexe n° 23) ;

M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 113, tome IV).

Remboursements et dégrèvements

Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spécial (rapport n° 111, annexe n° 25).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 3 décembre 2010, à zéro heure cinquante-cinq.)

Le Directeur adjoint

du service du compte rendu intégral,

FRANÇOISE WIART