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Séance du 2 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Culture

MM. Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Mme Maryvonne Blondin, M. Jean-Pierre Plancade, Jack Ralite, Mme Monique Papon, MM. Jean-Jacques Pignard, Pierre Fauchon.

Demande de réserve des articles rattachés

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement ; le président.

Culture (suite)

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

État B

Amendement no II-384 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur spécial, Ivan Renar. – Adoption.

Adoption des crédits, modifiés.

Article 68 quater. – Adoption

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

5. Nomination d’un membre d'un organisme extraparlementaire

6. Loi de finances pour 2011 – Suite de la discussion d'un projet de loi

Médias, livre et industries culturelles

Compte spécial : Avances à l’audiovisuel public

M. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; David Assouline, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Serge Lagauche, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Joseph Kergueris, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

Mme Françoise Laborde, MM. Ivan Renar, Louis Duvernois, Mme Françoise Férat, M. David Assouline, Mmes Nathalie Goulet, Claudine Lepage, M. Claude Bérit-Débat.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

État B

Amendement n° II-382 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° II-223 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet.

MM. le rapporteur spécial, le ministre, Mme Nathalie Goulet, M. David Assouline. – Retrait de l’amendement no II-223 ; adoption de l’amendement no II-382.

Amendement n° II-73 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – MM. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, le ministre, David Assouline, Jacques Legendre. – Rejet.

Adoption, par scrutin public, des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », modifiés.

État D

Adoption des crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ».

Article 76 (réservè)

Suspension et reprise de la séance

Travail et emploi

MM. Serge Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances ; Alain Gournac, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Daniel Marsin, Mmes Annie David, MM. Jean-Claude Carle, Claude Jeannerot, Jean-Paul Alduy, Mmes Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

État B

Amendement n° II-344 de Mme Raymonde Le Texier. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur spécial, le ministre, Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° II-362 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-363 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-343 de Mme Raymonde Le Texier. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur spécial, le ministre, Alain Vasselle. – Rejet.

Amendement n° II-25 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-187 rectifié bis de M. Jean-Paul Alduy. – M. Jean-Paul Alduy.

Amendement n° II-342 de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jean-Pierre Godefroy. – Retrait.

MM. le rapporteur spécial, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le rapporteur pour avis, Mme Catherine Deroche, MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Alduy, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Godefroy. – Rectification de l’amendement no II-187 rectifié ; adoption de l’amendement n° II-187 rectifié ter.

Amendement n° II-360 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-350 rectifié de M. Jacques Gillot. – MM. Yves Krattinger, le rapporteur spécial, le ministre, Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° II-341 rectifié de M. Paul Blanc. – MM. Alain Vasselle, le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-84 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Retrait.

Adoption des crédits de la mission « Travail et emploi », modifiés.

Articles 88 à 94, 94 bis, 95 à 97 (réservés)

7. Décision du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

8. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Conseil et contrôle de l’État

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial de la commission des finances ; Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Gilbert Barbier.

M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

État B

Adoption des crédits.

Direction de l’action du Gouvernement

MM. Yves Krattinger, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Claude Peyronnet, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Roger Romani, Mmes Anne-Marie Escoffier, Nicole Borvo Cohen-Seat.

M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

État B

Amendement n° II-99 de M. Jean-Claude Peyronnet, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur spécial, le ministre. – Adoption.

Adoption des crédits de la mission, modifiés.

Pouvoirs publics

MM. Jean-Paul Alduy, rapporteur spécial de la commission des finances ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Anne-Marie Escoffier.

M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

État B

Amendement n° II-11 de la commission. – M. le rapporteur spécial. – Retrait.

Adoption des crédits de la mission.

Budget annexe : Publications officielles et information administrative

M. Bernard Vera, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Anne-Marie Escoffier.

M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

État C

Adoption des crédits.

9. Ordre du jour