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Séance du 4 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Politique des territoires

MM. François Marc, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Jacques Lozach, Mmes Anne-Marie Escoffier, Évelyne Didier, MM. Bernard Fournier, François Patriat, Jacques Blanc.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

État B

Adoption des crédits de la mission.

Engagements financiers de l’État

Compte spécial : Participations financières de l’État

MM. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Patriat, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Nathalie Goulet, M. François Patriat, Mmes Anne-Marie Escoffier, Isabelle Pasquet.

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

État B

Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État ».

État D

Adoption des crédits du compte spécial « Participations financières de l’État ».

Provisions

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial ; Mme Anne-Marie Escoffier.

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

État B

Adoption des crédits de la mission.

Santé

MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Mmes Évelyne Didier, Marie-Thérèse Hermange, M. Jean Desessard, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Pierre Fourcade, Yves Daudigny, Jean-Paul Virapoullé.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.

État B

Amendement no II-277 de M. Alain Milon, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption des crédits de la mission.

Articles 86 bis à 86 nonies (réservés)

Articles de récapitulation des crédits

Articles 48 et état B, 49 et état C, 50 et état D et 51 et état E. – Adoption

Articles et amendements portant article additionnel rattachés aux missions

santé

Article 86 bis

MM. Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Jean Desessard, Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendements identiques nos II-156 de M. François Autain, II-213 de M. René Teulade, II-278 de M. Alain Milon, rapporteur pour avis et II-287 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Yves Daudigny, Alain Milon, rapporteur pour avis ; Mme Anne-Marie Escoffier, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. – Adoption des quatre amendements supprimant l'article, l’amendement no II-37 devenant sans objet.

Article 86 ter

M. Alain Milon, rapporteur pour avis.

Amendements identiques nos II-38 de Mme Alima Boumediene-Thiery, II-157 de M. François Autain, II-214 rectifié de M. René Teulade et II-288 rectifié  de M. Yvon Collin. – M. Jean Desessard, Mmes Évelyne Didier, Bernadette Bourzai, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° II-279 de M. Alain Milon, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 86 quater

Amendements identiques nos II-39 de Mme Alima Boumediene-Thiery, II-158 de M. François Autain, II-215 rectifié de M. René Teulade et II-289 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jean Desessard, Mme Marie-France Beaufils, M. Yves Daudigny, Mme Anne-Marie Escoffier, M. le rapporteur spécial, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Procaccia, M. le rapporteur pour avis. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 86 quinquies

M. Alain Milon, rapporteur pour avis.

Amendements identiques nos II-40 de Mme Alima Boumediene-Thiery, II-159 de M. François Autain, II-216 rectifié de M. René Teulade, II-235 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly, II-280 de M. Alain Milon, rapporteur pour avis, et II-290 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jean Desessard, Mme Évelyne Didier, M. Yves Daudigny, Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des six amendements supprimant l'article.

Article 86 sexies

Amendement n° II-351 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur spécial. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 86 septies

Amendement n° II-352 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur spécial. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 86 septies

Amendement n° II-282 de M. Alain Milon, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° II-560 du Gouvernement. – M. le rapporteur pour avis, Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur spécial. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-281 de M. Alain Milon, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° II-283 de M. Alain Milon, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° II-284 de M. Alain Milon, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur spécial, Mme la secrétaire d'État, M. Jean Desessard, Mme Évelyne Didier, M. Yves Daudigny. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 86 octies et 86 nonies. – Adoption

Travail et emploi

Article additionnel avant l'article 88

Amendement n° II-345 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Raymonde Le Texier, M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 88 (supprimé)

Article 89

Amendement n° II-330 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 90

Amendements identiques nos II-346 rectifié de Mme Raymonde Le Texier, II-353 rectifié de Mme Anne-Marie Payet et II-354 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Mmes Raymonde Le Texier, Anne-Marie Payet, Anne-Marie Escoffier, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, M. Gérard Cornu, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements supprimant l'article, les amendements nos II-86 rectifié septies, II-323, II-327, II-339 rectifié, II-377, II-364 rectifié, II-365, II-328, II-355 rectifié bis, II-376 et II-356 rectifié bis devenant sans objet.

Article 91. – Adoption

Article 92

Amendements identiques nos II-347 de Mme Raymonde Le Texier et II-366 de Mme Annie David. – Mmes Raymonde Le Texier, Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 93

Amendement n° II-367 de Mme Annie David. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 94 et 94 bis. – Adoption

Article 95

Mme Nathalie Goulet.

Adoption de l'article.

Article 96

Amendements identiques nos II-23 de la commission, II-348 de Mme Raymonde Le Texier et II-368 de Mme Annie David. – M. le rapporteur général, Mmes Raymonde Le Texier, Marie-France Beaufils, la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no II-23 ; rejet des amendements nos II-348 et II-368.

Adoption de l'article.

Article 97

Amendements identiques nos II-349 de Mme Raymonde Le Texier et II-369 de Mme Annie David. – Mmes Raymonde Le Texier, Évelyne Didier, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-559 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 97

Amendement n° II-370 de Mme Annie David. – Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° II-24 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

économie

Article 73 ter. – Adoption

agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Article 68. – Adoption

Article 68 bis

Amendement n° II-404 de M. Gérard César, rapporteur pour avis. – MM. Gérard Cornu, au nom de la commission de l’économie ; le rapporteur général, Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

pensions

Article 100

Mme Claudine Lepage.

Amendement n° II-33 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

Amendement n° II-70 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-France Beaufils.

M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement. – Adoption de l’amendement no II-33, l’amendement no II-70 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

aide publique au développement

Article additionnel après l'article 68 bis

Amendement n° II-166 de M. Christian Cambon, rapporteur pour avis. – MM. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Anne-Marie Escoffier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

direction de l’action du gouvernement

Article additionnel après l'article 69

Amendement n° II-271 de M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis. – Mme Catherine Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales ; MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Patrick Ollier, ministre des relations avec le Parlement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour