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Séance du 27 janvier 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Retrait d'une question orale

3. Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Richard Tuheiava, auteur de la proposition de loi ; Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois ; Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Bernard Frimat, Daniel Marsin, Christian Cointat.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 9 bis et 10. – Adoption

Article 11 et article additionnel après l’article 11

Amendements nos 2 et 3 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Rectification de l’amendement no 3.

Suspension et reprise de la séance

Mme la ministre, MM. le rapporteur, Richard Tuheiava. – Retrait de l’amendement no 2.

Adoption de l'article 11.

Adoption de l'amendement n° 3 rectifié bis insérant un article additionnel après l’article 11

Articles 11 bis et 12 à 14. – Adoption

Article 15

Amendement no 1 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 16

Amendement no 4 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Richard Tuheiava, Mme la ministre.

Adoption de la proposition de loi.

4. Indépendance des rédactions. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. David Assouline, auteur de la proposition de loi ; Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture ; Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

Mmes Catherine Morin-Desailly, Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Plancade, Ivan Renar, Mme Catherine Dumas, MM. René Vestri, Claude Bérit-Débat.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement no 1 de M. David Assouline. – MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Dumas. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 2

Amendement no 2 de M. David Assouline. – MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 3. – Rejet.

Article 4

Amendement no 3 de M. David Assouline. – MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

M. David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade, Mme Marie-Christine Blandin.

Aucun article n’ayant été adopté, la proposition de loi est rejetée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

5. Décès d'un ancien sénateur

6. Rappel au règlement

MM. Guy Fischer, le président.

7. Médecine du travail. – Discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : Mme Anne-Marie Payet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Françoise Laborde, Annie David, Christiane Kammermann, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Marie-Christine Blandin, Jacqueline Alquier.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Question préalable

Motion no 53 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Article 1er

Mme Odette Terrade.

Amendement n° 18 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Mme le rapporteur, M. le ministre, Mmes Annie David, Marie-Thérèse Hermange. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.

Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David, M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet des amendements nos 19 rectifié et 2.

Amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de M. Alain Gournac. – M. Alain Gournac.

Amendement n° 21 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Gournac, Jean-Pierre Godefroy, Mme Jacqueline Alquier. – Rectification de l’amendement no 47 rectifié ; adoption de l’amendement no 47 rectifié bis, l’amendement no 21 devenant sans objet.

Amendement n° 22 de Mme Annie David. – Mmes Odette Terrade, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Jacqueline Alquier.

Amendement n° 24 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 23 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

Amendement n° 25 de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 26 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer.

Mme le rapporteur, M. le ministre, Mmes Annie David, Marie-Christine Blandin. – Rejet des amendements nos 4, 24, 23, 25 et 26.

Amendement n° 57 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David. – Adoption.

Amendement n° 27 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Jacqueline Alquier.

Amendement n° 28 de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Annie David. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Jacqueline Alquier.

Amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.

Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David, M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet, par deux scrutins publics, des amendements nos 27 et 5 rectifié bis.

Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Godefroy, le président.

Article 1er (suite)

Rejet des amendements nos 6 et 28 ; adoption de l’amendement no 29 rectifié.

Rejet de l’amendement no 7.

M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet de l’amendement no 8.

Amendement n° 30 rectifié de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 56 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. – Adoption

Suspension et reprise de la séance

8. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

9. Communication du Conseil constitutionnel

10. Médecine du travail. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi (Texte de la commission)

Article 3

Mmes Jacqueline Alquier, Annie David.

Amendements identiques nos 9 de M. Jean-Pierre Godefroy et 45 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Marie Vanlerenberghe

Amendement n° 31 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer.

Mme Anne-Marie Payet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. – Adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos 9 et 45 rédigeant l'article, l’amendement no 31 devenant sans objet.

Article 3 bis. – Adoption

Article 4

Amendement no 10 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 32 de Mme Annie David. – Mmes Marie-Agnès Labarre, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 (supprimé)

Article 5 bis

Amendement n° 33 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 ter

Amendement n° 34 de Mme Annie David. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 quater. – Adoption

Article 5 quinquies

Amendement n° 35 de Mme Annie David. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 5 quinquies

Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Guy Fischer. – Rejet.

M. le ministre.

Article 6

Amendements identiques nos 12 de M. Jean-Pierre Godefroy et 36 de Mme Annie David. – Mme Jacqueline Alquier, M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean-Pierre Godefroy. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 37 de Mme Annie David. – Mmes Marie-Agnès Labarre, le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendement n° 38 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

Amendement n° 55 de la commission. – Mme le rapporteur.

Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. – Rejet de l’amendement no 13 ; retrait de l’amendement no 38 ; adoption de l’amendement no 55.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

M. Guy Fischer.

Amendement n° 54 de la commission. – Mme le rapporteur.

Amendement n° 39 de Mme Annie David.

M. le ministre. – Adoption des amendements nos 54 et 39.

Adoption de l'article modifié.

Article 8. – Adoption

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 1 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin. – Mmes Marie-Christine Blandin, le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Article 9

Amendement no 40 de Mme Annie David. – Mme Annie David. – Retrait.

Amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mmes Jacqueline Alquier, le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendements identiques nos 15 de M. Jean-Pierre Godefroy et 41 de Mme Annie David. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Marie-Agnès Labarre, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 46 de Mme Muguette Dini. – Mmes Muguette Dini, le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 42 rectifié de Mme Annie David. – M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 16 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mmes Jacqueline Alquier, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 11 et 12. – Adoption

Article 13

Amendement n° 44 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

Mme Annie David, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Adoption de la proposition de loi.

11. Ordre du jour