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Séance du 24 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. Éric Doligé. Et par heure ?

M. Alain Néri. Avec cette augmentation homéopathique, les anciens combattants ne risqueront pas de faire une indigestion à Noël ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

M. Éric Doligé. C’est scandaleux !

M. Marcel-Pierre Cléach. On est dans le devoir de mémoire, ce n’est pas un sujet alimentaire !

Mme Cécile Cukierman. Eh bien si justement…

M. Alain Néri. Je dis cela parce que vous vous êtes laissé en quelque sorte « mékachériser ». Votre prédécesseur M. Mékachéra a été le premier à faire débuter l’année des anciens combattants le 1er juillet. Pourquoi pas à la Trinité ? Ce n’est pas très honnête intellectuellement, et je pèse mes mots.

En tout état de cause, comme l’ont dit certains orateurs précédents, l’augmentation que vous nous annoncez pour le 1er juillet ne prendra effet dans le porte-monnaie des anciens combattants qu’en janvier 2013.

M. Alain Néri. Monsieur le secrétaire d'État, nous nous connaissons depuis longtemps et vous savez combien je vous trouve sympathique. Mais vous me faites penser à ce gars qui offre une tournée au bistrot, qui oublie de régler la note, laissant payer les autres, et qui part en essayant de ramasser la monnaie sur le comptoir. (Rires sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

M. Éric Doligé. Un peu de sérieux !

Mme Christiane Kammermann. Café du commerce !

M. Roland du Luart. Revenons à un peu de dignité !

M. Alain Néri. Vous y allez quand même un peu fort : personne ne peut s’y laisser prendre !

Madame Kammermann, soyez prudente ! Vous nous avez dit qu’il n’y avait pas eu d’augmentation entre 1978 et 2006. Or il y a eu des gouvernements de droite et de gauche qui se sont succédé.

M. Alain Néri. Si Jean-Pierre Masseret n’avait pas changé les conditions d’attribution de la carte du combattant pour que soit prise en compte la durée d’exposition aux risques et non plus les actions de feu et de combat, ils seraient plus de 300 000 à ne pas toucher la retraite de base des anciens combattants.

M. Jean-Marc Todeschini. C’est bien vrai !

M. Alain Néri. Rendons donc à César ce qui appartient à César et à Jean-Pierre Masseret ce qui lui revient ! (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. Éric Doligé. Pourquoi n’est-il pas resté au Gouvernement ?

M. Alain Néri. Mes chers collègues de l’opposition, lors de l’examen des amendements, je vous montrerai que vous financez les 4 points grâce à la baisse du montant des crédits des retraites d’invalidité.

Autre sujet sur lequel vous essayez de faire croire que les ânes volent : l’allocation différentielle pour les conjoints survivants. Alors qu’elle est aujourd'hui de 834 euros, vous vous glorifiez de la porter à 869 euros ! Mais vous oubliez de nous dire – pourtant, vous le savez fort bien – que l’allocation différentielle est calculée par rapport à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA. Cette dernière s’élève aujourd'hui à 742 euros ; elle sera augmentée, au 1er avril prochain, de 35 euros, ce qui la portera à 777 euros.

M. Alain Néri. Si je reporte cette augmentation de 35 euros sur le montant actuel du plafond de l’allocation différentielle, qui est de 834 euros, ce dernier croîtra, mécaniquement, à 867 euros.

Monsieur le secrétaire d’État, quand vous nous proposez de revaloriser l’allocation différentielle à 869 euros, vous procédez donc à une augmentation de 2 euros. Quel effort !

M. Jacky Le Menn. Un effort considérable !

M. Alain Néri. D’autant que le montant moyen de l’allocation différentielle perçue est aujourd'hui de 104 euros…

Dans le même temps, comme nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à siéger au sein des commissions sociales de l’ONAC, nous savons que de nombreux anciens combattants sont dans des situations difficiles. Nous vous demandons donc de les faire bénéficier de l’allocation différentielle. Cinq mille d’entre eux sont concernés, ce qui représenterait un coût de 5 millions d’euros. Je vous l’ai déjà dit, nous proposons de reprendre cette somme sur les 39 millions d’euros que vous avez rabotés.

J’en viens à la campagne double.

C’est l’hypocrisie puissance triple ! Vous avez repris la condition de l’action de feu et de combat, celle-là même qui empêchait les anciens combattants d’Algérie de bénéficier de la carte du combattant. Comme cette restriction n’était pas suffisante, vous avez cyniquement ajouté une autre condition : les dossiers doivent avoir été déposés après le mois d’octobre 1999, soit le mois au cours duquel on a – enfin ! – reconnu officiellement la guerre d’Algérie. Or vous savez fort bien qu’à cette date la plupart des anciens combattants avaient largement dépassé les délais pour déposer leur demande de retraite.

Au final, aujourd'hui, sur les 605 dossiers qui ont été déposés, seuls cinq ont reçu un avis favorable, soit cinq campagnes doubles attribuées. Reconnaissez que prendre un décret pour attribuer cinq retraites de campagne double, c’est se moquer du monde ! Votre prédécesseur, M. Falco, nous avait assurés qu’il reverrait les conditions d’attribution ; nous attendons le nouveau décret.

S’agissant de la règle du rapport constant, nous vous demandons d’intégrer les primes dans l’indemnité ou le traitement de référence des fonctionnaires. Ne pas le faire revient en effet à ponctionner automatiquement tous les bénéficiaires de 7 % par an.

En ce qui concerne la retraite mutualiste, nous vous ferons des propositions à la fois pratiques et pas du tout démagogiques. Nous avons toujours cherché à avancer pas à pas.

M. Jacky Le Menn. Ce n’est pourtant pas une revalorisation très élevée !

M. Éric Doligé. Votre temps de parole est écoulé !

M. Alain Néri. Dans cet esprit, nous vous proposons, puisque les conditions sont difficiles, de revaloriser le plafond majorable de la rente mutualiste en deux temps. On ne va pas faire cinq points d’un coup, mais trois points d’abord, puis deux points l’année suivante, de manière à atteindre les 130 points. Je crois que c’est une mesure de bon sens.

M. Éric Doligé. C’est fini ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. Alain Néri. Non, je n’ai pas terminé, car je voudrais dire un mot du cinquantième anniversaire de la guerre d’Algérie. (Protestations sur les travées de lUMP.)

M. François Trucy. Il y a deux poids, deux mesures !

M. Ronan Kerdraon. Certains ont dépassé leur temps de parole de trois minutes !

M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme !

Veuillez poursuivre, monsieur Néri, mais pas trop longtemps.

M. Alain Néri. Merci, monsieur le président.

Je vais donc simplement vous dire, monsieur le secrétaire d’État, que votre prédécesseur, M. Falco, nous avait indiqué qu’il autoriserait les préfets à assister aux cérémonies du 19 mars. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste-EELV.) J’ose espérer que, dans ce pays, les ministres donnent encore des ordres aux fonctionnaires ! Et notamment, l’ordre de se rendre aux monuments aux morts le 19 mars, jour du cessez-le-feu, date historique et symbolique qui mérite le même respect que le 11 novembre ou le 8 mai !

Chaque génération du feu a droit à sa date historique et symbolique. C'est la raison pour laquelle nous voulons que le 19 mars soit reconnu officiellement. Mais, de grâce, en attendant, faites au moins l’effort d’envoyer les fonctionnaires et les représentants civils et militaires à cette cérémonie du souvenir et du recueillement, pour tous ceux qui, avant comme après le cessez-le-feu, ont souffert de la guerre d’Algérie !

Le 19 mars est le grand rassemblement de toute une génération marquée par ce drame de la France. Une génération qui a souffert au cours de son enfance pendant la Seconde Guerre mondiale de l’absence d’un père prisonnier, d’un père combattant. Une génération qui est partie à vingt ans dans les Aurès sacrifier sa jeunesse et parfois sa vie pour répondre à l’appel de la Nation, sans toujours bien comprendre pourquoi, mais avec le sens de la République ! (Marques d’impatience sur les travées de lUMP.)

Monsieur le secrétaire d’État, nous vous donnons une chance : prenez en compte nos amendements et nous voterons ce budget. Vous permettrez ainsi de rendre un hommage au monde combattant et que vive la République et que vive la France ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Marcel-Pierre Cléach. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. François Trucy. J’espère qu’il aura droit lui aussi à du temps de parole en plus !

M. Marcel-Pierre Cléach. Monsieur le secrétaire d’État, en ces temps difficiles, en dépit des nécessaires contraintes financières qui sont les vôtres, vous avez réussi à boucler un budget raisonnable. Celui-ci semble donner globalement satisfaction à la majorité des représentants du monde des anciens combattants, malgré la baisse de 4,3 % de l’enveloppe globale.

Vous y avez été aidé, il est vrai, par la diminution des effectifs de la population pensionnée,…

M. Jacky Le Menn. C’est logique !

M. Marcel-Pierre Cléach. … le nombre de bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité chutant de 15 250 unités et ceux de la retraite du combattant de 55 500, ainsi que par la réforme de deux services : la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et la poursuite de la rationalisation de la direction du service national, se traduisant par la suppression de 753 emplois.

M. Jean-Marc Todeschini. Le pire, c’est qu’il a raison !

M. Marcel-Pierre Cléach. Ce budget a le mérite de préserver intégralement les droits des anciens combattants, voire, dans certains domaines, de les renforcer. Il en est ainsi de la progression de la retraite des anciens combattants : avec une hausse de 4 points, c’est-à-dire une augmentation de 35 % par rapport à l’année 2007, contre 10 % seulement pendant les trente années précédentes, elle n’avait connu aucune revalorisation – je le rappelle à ceux et à celles qui auraient la mémoire courte – ni entre 1988 et 1993, ni entre 1997 et 2002.

M. Ronan Kerdraon. C’était au siècle dernier !

M. Marcel-Pierre Cléach. Il en est ainsi de l’allocation différentielle pour les conjoints survivants, qui a progressé de 50 % depuis 2007, année de sa création, passant de 558 euros à 834 euros, son plafond devant être relevé par l’ONAC, l’an prochain, à 869 euros – les fameux « 2 euros » de M. Néri.

Il en est également ainsi de la poursuite de la décristallisation totale des pensions militaires, mesure ô combien généreuse en ces temps de restrictions budgétaires.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez poursuivi la politique de modernisation de l’ONAC, veillé à la pérennité de son action et de ses missions sociales et confirmé, à plusieurs reprises, la priorité essentielle que vous attachez à la politique de mémoire.

Bien évidemment, ce budget ne peut pas satisfaire la totalité des revendications des associations d’anciens combattants. Ces revendications non satisfaites ont, me semble-t-il, guidé la plume de Mme le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, qui ne lui trouve pratiquement aucun mérite, et, surtout, inspiré la parole, enflammée et rituelle, de Mme Cukierman, ainsi que celle de M. Néri, qui rejette tout sans nuance.

Pourtant, madame le rapporteur pour avis, nous vous savons femme de cœur, attachée à la défense des anciens combattants, de leur mémoire, du souvenir de leurs combats et de leurs sacrifices. La cause que nous défendons tous ici mériterait que vous négligiez vos consignes partisanes (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. André Reichardt. Absolument !

M. Marcel-Pierre Cléach. … pour ajouter la dose d’objectivité que mérite l’appréciation de ce budget, qui échappe à la règle du rabotage forfaitaire appliquée à tous les ministères.

Je ne voudrais pas, dans cette courte intervention, sacrifier à l’analyse des « plus » et des « moins » – il y a aussi des « moins » ! – de la mission. Les différents intervenants dans le débat l’ont fait, ou le feront, au gré de leurs engagements propres.

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais simplement profiter de ces quelques instants pour appeler votre attention sur deux problèmes qui me tiennent particulièrement à cœur : il s’agit de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français et de la situation des militaires ayant servi en Algérie postérieurement à l’armistice du 19 mars 1962.

Vous le savez, j’ai été, au Sénat, le rapporteur de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; je suis également membre de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires menés par la France en Afrique du Nord et dans le Pacifique, créée par cette même loi.

Avec mon collègue rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, nous avons souhaité que la commission d’indemnisation ait la plus grande latitude, la plus grande liberté pour apprécier les situations des demandeurs, mais en maintenant le principe de l’examen de chaque situation individuelle, et non en acceptant un principe d’indemnisation global bénéficiant à toute personne développant l’une des maladies reconnues, dès lors qu’elle se trouvait, aux dates précisées par le décret, dans l’une des zones définies par ce dernier. Nous avons également demandé que soient ajoutés, à la liste des maladies retenues par le décret d’application, deux autres types de cancer.

La commission d’indemnisation, composée notamment de médecins et de scientifiques totalement indépendants, a défini librement sa méthodologie d’instruction. Comme cela a été souligné, le nombre de personnes indemnisées est particulièrement faible par rapport aux dossiers complets examinés.

Tout en comprenant les principes d’instruction fondés sur des critères scientifiques reconnus, j’avoue être troublé par le très faible nombre de décisions favorables intervenues. Je souhaite que nous réfléchissions au problème ensemble, de concert avec les associations représentatives, car il serait particulièrement triste que le caractère généreux de cette loi de réparation se trouve contredit par ses mécanismes d’application.

Enfin, je voudrais rappeler qu’il y a eu de nombreuses demandes tendant à ce que les militaires ayant servi en Algérie après l’armistice de 1962 bénéficient de la reconnaissance de la Nation. J’ai moi-même déposé, en avril 2008, une proposition de loi en ce sens, cosignée par un grand nombre de collègues. En effet, nous sommes nombreux, notamment parmi les anciens d’Algérie, à souhaiter que la situation de nos camarades qui y ont servi après l’armistice soit reconnue, dès lors, bien évidemment, qu’ils remplissent les conditions requises.

Monsieur le secrétaire d’État, m’exprimant ici à titre personnel, je voterai bien évidemment votre budget, en vous félicitant d’ailleurs de l’engagement dont vous avez fait preuve, dès le lendemain de votre nomination, au service des anciens combattants. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il me revient aujourd’hui l’honneur de vous présenter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2012.

Avant toute chose, je tiens à vous dire la fierté qui est la mienne d’avoir été nommé secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Le monde combattant incarne en effet les plus belles valeurs de notre Nation, et c’est une grande richesse de le côtoyer quotidiennement. C’est aussi une exigence qui scelle mon engagement pour la France, en servant ceux qui l’ont défendue et continuent de la défendre. Tous ont à cœur de nourrir des échanges constructifs et, surtout, profondément humains. Nous pouvons leur en être particulièrement reconnaissants.

Le budget des anciens combattants est toujours un moment important de la discussion parlementaire : il témoigne de la reconnaissance et de la solidarité de la Nation. C’est aussi un budget qui contribue à perpétuer le souvenir. C’est enfin un budget dédié à l’exigence de transmission des valeurs républicaines et de l’esprit de défense aux jeunes générations.

Trois principes fondent ce projet de budget pour 2012 : poursuivre la modernisation et l’amélioration du service rendu aux anciens combattants ; préserver intégralement les droits et avantages des anciens combattants, voire les renforcer dans certains domaines, en dépit de la rigueur que nous impose le nécessaire rétablissement des finances de l’État ; asseoir durablement une politique de mémoire ambitieuse.

Je développerai successivement ces trois principes.

En premier lieu, ce budget poursuit la modernisation du service rendu au monde combattant, en consacrant les moyens nécessaires à sa réussite.

Prise dans le cadre du premier conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, la décision de rationalisation de l’administration au service des anciens combattants s’articule autour de trois axes : la pérennisation des missions et le renforcement des moyens de l’ONAC ; le transfert des missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de ses dix-huit services déconcentrés et de son service des ressortissants résidant à l’étranger ; le transfert à l’ONAC des trois services des anciens combattants au Maghreb.

L’ONAC est devenu aujourd’hui l’interlocuteur unique des anciens combattants, tant sur le territoire national qu’en Afrique du Nord. L’année 2012 sera marquée par la poursuite du contrat d’objectifs et de moyens 2009-2013, se caractérisant, notamment, par une diminution supplémentaire de cinquante-quatre emplois.

Dans un souci de meilleur service rendu aux administrés, l’ONAC poursuit également sa modernisation, par le biais de la mise en œuvre du logiciel de délivrance des cartes et titres, le logiciel KAPTA, qui, après des débuts difficiles, atteint son rythme de croisière ; le retard sera complètement résorbé au premier trimestre de 2012.

Pour l’ONAC, l’année 2012 sera également marquée par les premiers travaux d’un conseil d’administration réformé, à la capacité de pilotage renforcée. Préparée en étroite concertation avec le monde combattant, la réforme prévoit une réduction globale du nombre de membres de cette instance et un rééquilibrage de la représentation des différentes générations du feu, tout en préservant la majorité des voix pour le monde combattant.

Parallèlement à la réforme de l’administration au service des anciens combattants, le ministère de la défense et des anciens combattants a entrepris la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il s’agit d’un travail complexe et néanmoins indispensable, compte tenu de l’obsolescence du code actuel, obsolescence soulignée par le Conseil d’État. Ce travail sera conduit en étroite relation avec le monde combattant. Cette refonte s’effectuera à droit constant.

La réforme du service rendu au monde combattant est donc une réforme globale, ambitieuse et soucieuse de la préservation de la qualité du service rendu. Elle s’annonce comme un incontestable succès.

Outre celle-ci, et toujours dans le cadre de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », le ministère de la défense et des anciens combattants conduit une réforme moins visible mais également très importante, celle de la direction du service national. Acteur majeur du programme 167 « Liens entre la nation et son armée », la DSN, après avoir recentré son action sur le pilotage et la conduite de la Journée défense et citoyenneté, dite JDC, développe ses partenariats pour participer à la politique globale en faveur de la jeunesse et poursuit une démarche qualitative d’amélioration du service rendu aux jeunes administrés.

En 2012, la DSN poursuivra sa réforme. Celle-ci repose sur la mutualisation des fonctions de soutien et sur le transfert de la fonction « archives » au service historique de la défense. En 2012, les effectifs de la DSN seront réduits de 76 équivalents temps plein, ou ETP, ce qui portera à 817 ETP le volume de la déflation depuis 2008. Dans ces conditions, le coût de la JDC sera de 101,6 millions d’euros en 2012, soit une diminution de l’ordre de 14 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, et ce pour une qualité de service sensiblement améliorée.

Cela représente un effort de rationalisation important, qui entraîne une baisse sensible des crédits alloués à la JDC de 16,4 millions d’euros par rapport à 2011. Je tiens à préciser qu’il est inenvisageable d’aller au-delà. Ce serait mettre en péril l’exercice de cette mission essentielle. Les crédits de l’action, Journée défense et citoyenneté, du programme 167 inscrits au projet de loi de finances pour 2012 ne sauraient donc servir au financement de nouvelles mesures relevant du programme 169.

En deuxième lieu, le budget de cette mission préserve intégralement et même amplifie les droits et avantages des anciens combattants et victimes de guerre, contrairement à ce que de nombreux orateurs ont indiqué. La vérité, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est que le budget par ressortissant est passé de 1 680 euros en 2007 à 1 814,81 euros en 2012, soit une augmentation de près de 10 %.

Le budget triennal 2011-2013 adopté par le Parlement en décembre 2010 a défini le plafond de ressources de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Malgré un contexte budgétaire que nul d’entre vous n’ignore, le plafond des ressources n’a pas été modifié lors des arbitrages interministériels sur le projet de loi de finances pour 2012. Le budget des anciens combattants échappe donc à la rigueur qui touche les autres ministères.

Surtout, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de revaloriser la retraite du combattant de 4 points au 1er juillet 2012. Ainsi, dès le 31 décembre 2012, l’ensemble des anciens combattants en bénéficiera. C’est une victoire formidable pour les anciens combattants, qui en sont d'ailleurs conscients. Je fais donc remarquer à M. Néri que nous ne faisons pas payer la tournée par les autres !

M. Éric Doligé. Très bien !

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État. Depuis 2007, 860 millions d’euros supplémentaires auront donc été attribués aux anciens combattants : voilà la vérité ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUCR.)

M. François Trucy. Très bien !

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État. Je veux par ailleurs insister sur un point fondamental à mes yeux : parallèlement à cette augmentation, aucun droit acquis par les anciens combattants et victimes de guerre n’est remis en cause ou modifié, et toutes les avancées enregistrées au cours des précédentes années sont financées.

En matière fiscale, les avantages légitimes consentis au monde combattant ne sont pas remis en cause. Il s’agit de la demi-part fiscale, des avantages de la retraite mutualiste du combattant, de la défiscalisation des pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant.

Je voudrais d'ailleurs faire remarquer que j’entends en dehors de l’hémicycle de l’Assemblée nationale ou du Sénat des déclarations contradictoires. Mme Aubry annonce : « On va supprimer 50 milliards d’euros sur les niches fiscales ». M. Hollande, quant à lui, déclare : « On va raboter toutes les niches fiscales ».

M. Alain Néri. Pour ce qui est du rabot, vous êtes un spécialiste !

M. Ronan Kerdraon. Ce n’est pas un rabot, c’est la guillotine !

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État. Or j’entends ici certains d’entre vous demander l’augmentation des niches fiscales ! Il ne faut pas tenir un double langage, à l’intérieur et à l’extérieur du Parlement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. André Reichardt. Très juste !

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État. Il faut être cohérent !

S’agissant de l’action sociale de l’ONAC, la subvention versée par l’État augmente de 500 000 euros pour atteindre 20,1 millions d’euros. Vous savez que l’allocation différentielle aux conjoints survivants est financée sur les crédits sociaux de l’ONAC.

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État. Je tiens à rappeler que la retraite du combattant n’a augmenté ni entre 1981 et 1993, ni entre 1997 et 2002.

Quant à l’allocation différentielle, elle n’existait pas avant 2007 ! Elle a été créée par le gouvernement de François Fillon, sous la responsabilité du Président Nicolas Sarkozy, et tout le monde ne peut que s’en féliciter.

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État. Son montant plafond a été augmenté de 50 % depuis lors.

Nous sommes favorables à une nouvelle augmentation de cette allocation différentielle le 1er avril prochain ; celle-ci devra faire l’objet d’un vote du conseil d’administration de l’ONAC, que je préside.

Les autres mesures adoptées durant le quinquennat sont également intégralement financées dans ce projet de budget pour 2012. Je pense notamment à la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord et à la carte du combattant, dont les conditions d’attribution ont été élargies pour les OPEX.

S’agissant des campagnes doubles pour les anciens combattants d’Afrique du Nord, on peut regretter que seules les pensions liquidées à compter de l’adoption de la loi du 18 octobre 1999 et de la reconnaissance de l’expression « guerre d’Algérie » soient prises en compte. Conscient des inégalités ainsi créées, j’ai accepté un amendement à l’Assemblée nationale.

M. Alain Néri. Cela fait un an qu’on attend !

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État. Un rapport sur les conditions d’attribution de la campagne double sera remis au Gouvernement avant le 1er juin 2012 afin qu’il puisse prendre des mesures.

M. André Reichardt. Très bien !

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État. Quoi qu’il en soit, c’est nous qui avons mis en place cette campagne double, qui n’existait pas auparavant !

S'agissant du droit à réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, c’est aussi sur l’initiative du gouvernement de François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qu’est née la loi du 5 janvier 2010. À cet égard, je salue le travail très important réalisé par Marcel-Pierre Cléach.

M. Alain Néri. Deux dossiers admis, monsieur le secrétaire d’État !

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État. Vous n’aviez rien fait ! Cette loi permet d’indemniser les personnes – militaires, travailleurs civils, populations civiles – qui ont résidé dans les zones définies par le texte, au Sahara et dans le Pacifique, et qui présentent des pathologies cancéreuses considérées comme radio-induites. Un comité d’indemnisation composé notamment de scientifiques de haut niveau examine les dossiers et présente au ministre de la défense un projet de décision d’indemnisation ou de rejet.

Le dispositif, bien qu’opérationnel, ne donne pas pleinement satisfaction ; je suis d’accord.