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Séance du 1er décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Un cheval, une alouette !

corse

M. le président. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.

M. Nicolas Alfonsi. Ma question s'adressait à M. le ministre de l’intérieur.

Mardi 8 novembre, quatorze heures, un assassinat en Haute-Corse ; seize heures, un assassinat en Corse-du-Sud, à Propriano ; dix-huit heures trente, une tentative d’homicide sur trois personnes au cours de laquelle un enfant est blessé.

Telle est la sinistre litanie à laquelle est habituée la société corse.

Toutefois, parmi les vingt assassinats et les dix-sept tentatives d’homicide comptabilisés d’une manière notariale pour l’année 2011 à ce jour, et ce pour une région française qui compte 300 000 habitants, il en est un au moins dont on connaît les auteurs, je veux parler de l’organisation clandestine du FLNC.

Au-delà des trente-huit attentats, des vingt-neuf personnes prises en otage, que j’évoque pour mémoire, le FLNC affirme, dans une revendication macabre, avoir « rendu un acte de justice, car il faut être implacable avec les groupes mafieux », le mafieux, bien entendu, étant toujours l’autre.

Mes chers collègues, je vous laisse le soin de mesurer l’outrage fait ainsi à l’État : on s’érige à la fois en juge et en bourreau !

En vérité, l’argent, la cupidité, la volonté de mettre en coupe réglée une région – à dessein, je ne dis pas « un territoire » – sont généralement les seules causes de cette spirale mortifère.

N’ayant jamais partagé les gémissements des droits-de-l’hommistes ni considéré la juridiction interrégionale de Marseille comme une juridiction d’exception, j’ai l’originalité de n’avoir jamais changé d’avis et d’avoir répété depuis toujours que ces crimes, quels qu’en soient les auteurs ou les causes, ne souffraient aucune excuse, et que la place de leurs auteurs était en prison.

Je conviens que la tâche du ministre de l’intérieur est difficile dans un pays où la société civile préfère souvent jeter un regard à gauche pour éviter de voir ce qui se passe à droite – on peut la comprendre, compte tenu des défaillances de l’État depuis vingt ans, et la loi du silence ne saurait servir d’alibi au pouvoir –, mais je redoute, au moment où la présence de l’État se dissout peu à peu, au moment où la majorité régionale de gauche s’apprête à proposer de nouvelles réformes constitutionnelles, peut-être sur le modèle calédonien, oui, je redoute que la Corse ne soit appelée, avec la disparition de l’État, à connaître une sinistre période.

Or l’État peut et doit se ressaisir. Par la réactivation du pôle financier, en sommeil depuis quelques années, par des contrôles fiscaux, par de stricts contrôles de police, qui existent déjà certes, mais qui doivent être amplifiés, il dispose des moyens nécessaires pour s’investir de nouveau. Demeure une question : le veut-il ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur les travées de lUCR et de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Claude Guéant, qui est retenu au G6 des ministres de l’intérieur.

M. Didier Boulaud. Il est en train de vendre des Rafale !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Je m’exprime en cet instant en son nom, mais aussi au nom du Gouvernement tout entier.

Monsieur Alfonsi, je tiens à vous dire combien nous sommes choqués, comme chacun au sein de la Haute Assemblée, par les violences qui ont ensanglanté la Corse.

M. Jean-Louis Carrère. Et vous n’y pouvez rien ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous sommes choqués par le communiqué signé du FLNC,…

M. Jean-Louis Carrère. Il ne faut pas vous contenter d’être choqués ; il faut agir !

Mme Valérie Pécresse, ministre. … faisant l’apologie de la violence et des règlements de compte.

Nous le savons, on est ici à la frontière avec le grand banditisme.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la République n’accepte pas ces violences, et je salue le fait que l’Assemblée de Corse se soit prononcée à l’unanimité contre ces actes.

Nous ne pouvons pas rester inactifs, nous agissons, et les résultats sont là. Claude Guéant a donné des instructions fermes pour que soit rétabli l’ordre sur tout le territoire national, notamment en Corse.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Depuis dix ans, on observe une baisse régulière des attentats et de la violence clandestine sur l’île. Vous le savez, monsieur Alfonsi, en 2002, on enregistrait en Corse 300 attentats ; aujourd'hui, ce chiffre, encore trop élevé, j’en conviens, n’est plus que de 61.

En Corse, le nombre d’homicides est également en forte baisse sur la même période. En 2001, on a dénombré 156 tentatives d’homicide contre 32 en 2010.

Rien de tout cela n’est dû au hasard. C’est le résultat de l’action résolue et déterminée des forces de sécurité. Ainsi, près de 1 300 interpellations ont été effectuées par la police et la gendarmerie depuis 2002. Le travail des forces de l’ordre est minutieux, de longue haleine ; il nécessite détermination et constance. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande, au nom de Claude Guéant, de faire en sorte que ce travail soit soutenu par l’ensemble des forces politiques de l’île et, au-delà, de France. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUCR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

bilan de la politique agricole

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Je souhaite tout d’abord rendre hommage à l’ensemble de nos agriculteurs et saluer l’initiative du Président de la République qui, lors de son déplacement dans le département du Gers avant-hier, a su trouver les mots justes pour leur parler et les assurer qu’il les avait compris.

M. Jean-Jacques Mirassou. Laissez le Gers tranquille !

M. Marc Laménie. Dans le contexte économique de crise grave que connaît le monde, l’Europe et plus particulièrement la France, nos agriculteurs constituent une catégorie qui n’a pas été épargnée, loin s’en faut, et à de multiples reprises.

Des conséquences de la sécheresse et des intempéries à celles des crises sanitaires, de la spéculation sur les matières premières à l’évolution de la politique agricole commune, il a fallu soutenir notre agriculture à l’intérieur du pays comme au plan international. Lorsque des difficultés se sont fait jour, des réponses ont pu être apportées. Ce sont aussi les bases d’un nouveau modèle d’agriculture que vous avez promues avec la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, témoignage essentiel du souci permanent porté aux agriculteurs et à la ruralité.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous rappeler les temps forts qui ont ainsi rythmé votre action depuis deux ans ? Surtout, pouvez-vous nous dire quelles seront les prochaines initiatives que vous comptez prendre en faveur de notre agriculture, afin d’assurer l’avenir du monde rural ?

Je souhaiterais enfin, concernant l’annulation par le Conseil d’État de la clause de sauvegarde suspendant la culture du maïs génétiquement modifié Monsanto 810 et le maintien de votre opposition à sa culture, que vous puissiez nous dire vers quelle solution vous vous dirigez. En effet, s’il s’agit, comme l’a rappelé le Président de la République, de ne pas fermer la porte au progrès, tout en ayant le souci de ne pas faire courir de risques à la santé des consommateurs, restons bien dans le cadre d’une agriculture conciliant les impératifs de compétitivité et de développement durable. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur Laménie, je souhaite profiter de votre question pour rendre hommage au travail exceptionnel de tous les agriculteurs français au service de notre économie et de notre pays. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

C’est grâce aux paysans français que nous avons repris cette année la première place en matière de production viticole mondiale.

M. Pierre Hérisson. Eh oui ! C’est bien !

M. Bruno Le Maire, ministre. C’est grâce aux paysans français que nous allons cette année enregistrer plus de 7 milliards d’euros d’excédents de notre balance commerciale extérieure, sur l’industrie agroalimentaire.

Et c’est grâce à nos paysans français que nous maintenons de l’emploi, de l’activité et, pour tout dire, de la vie jusque dans les territoires les plus reculés de la République. Dans les zones de montagne, dans les zones difficiles, il reste des exploitations rurales qui sont garantes de vie et d’activité pour tous nos concitoyens.

M. Jean-Louis Carrère. En montagne, de moins en moins !

M. Bruno Le Maire, ministre. Bien entendu, il s’agit maintenant de préserver et de développer cet atout économique majeur pour notre pays. Cela passe par une stratégie qui repose sur trois axes très simples.

Le premier axe, que nous défendons depuis le début, est celui de la qualité des produits agricoles français, et la diversité est une des composantes de cette qualité. C’est pour cette raison que nous refusons, avec le Président de la République, la culture du Monsanto 810 sur nos territoires. C’est pour cette raison aussi que nous prendrons, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, la clause de sauvegarde nécessaire afin que le maïs Monsanto 810, qui continue de créer des difficultés environnementales, ne soit cultivé en aucun point du territoire français.

Le deuxième axe de notre stratégie est l’organisation de nos filières agricoles pour améliorer leur compétitivité, que nous avons trop souvent négligée. En les réorganisant, en rassemblant les producteurs, en faisant en sorte qu’ils travaillent mieux avec les industriels et les distributeurs, nous permettons à tous les paysans d’avoir un meilleur revenu et de mieux valoriser leurs produits.

M. Didier Guillaume. Cela ne marche pas très bien !

M. Bruno Le Maire, ministre. Le troisième et dernier axe est, bien entendu, la défense de la politique agricole commune.

Quand j’ai été nommé ministre de l’agriculture, c’est un budget en baisse de 30 % que la Commission avait mis sur la table des négociations pour la période 2014-2020. Cela aurait voulu dire, pour chaque paysan français, 30 % de subventions en moins, la suppression de l’indemnité compensatoire de handicap naturel, la suppression de la prime herbagère agro-environnementale, la suppression de la prime à la vache allaitante.

Nous nous sommes battus, nous avons négocié et, au bout de deux ans, nous obtenons, pour les paysans français, le maintien à l’euro près du budget de la politique agricole commune. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

chômage

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en l’absence de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, ma question s’adresse à Mme la ministre du budget. (« Elle est partie » sur plusieurs travées du CRC.)

Madame la ministre, en un mois, l’effectif des demandeurs d’emploi de catégorie A a augmenté de 34 400 personnes, pour atteindre désormais le chiffre record de 2,8 millions de chômeurs, ce qui représente une augmentation de 5 % par an. Pire, depuis 2007, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi est passé de 3,2 millions à 4,2 millions.

Le vrai bilan du Gouvernement, madame la ministre, est là : un million de chômeurs de plus ! Cela fait de Nicolas Sarkozy le président du chômage. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV. – Protestations sur les travées de lUMP.) C’est la vérité !

Et ne me dites pas que c’est la faute à la crise, ce serait trop facile.

M. François Grosdidier. Mais non, bien sûr, il n’y a pas de crise !

M. Claude Bérit-Débat. La crise n’explique pas tout. Elle pèse, c’est une évidence, mais elle ne saurait vous exonérer de votre responsabilité.

C’est particulièrement vrai dans l’industrie où, en l’absence d’une véritable politique, nous perdons depuis dix ans plus de 80 000 emplois par an…

Mme Chantal Jouanno. Merci les 35 heures !

M. Claude Bérit-Débat. … et beaucoup plus, malheureusement, cette année, si j’en crois la vague de plans sociaux annoncés ces derniers jours.

Le président Sarkozy avait promis un taux de chômage en dessous de 9 % à la fin de son quinquennat. Il sera, selon l’OCDE, de 10,4 %.

C’est un échec politique, et un véritable drame pour ces millions de Français plongés dans les difficultés.

M. François Grosdidier. Et quel taux en Espagne ?

M. Claude Bérit-Débat. Face à cela, qu’a fait le Gouvernement pour l’emploi pendant tout ce temps ? (Rien ! sur plusieurs travées du groupe socialiste-EELV.) Vous avez démantelé les dispositifs de chômage partiel ; vous avez supprimé 15 000 contrats aidés ; vous avez défiscalisé les heures supplémentaires, et vous réduisez maintenant de 12 % le budget de l’emploi.

Voilà ce que vous avez fait !

Mme Chantal Jouanno. Et les 35 heures ?

M. Claude Bérit-Débat. Il serait souhaitable que vous vous décidiez enfin à agir pour l’emploi. (Exclamations sur les travées de lUMP.)

Les solutions existent.

Pour faire baisser le chômage, la France a besoin d’une politique industrielle ambitieuse, d’un soutien aux PME qui innovent, d’une politique de formation efficace et d’une croissance retrouvée.

Depuis 2007, vous avez échoué sur chacun de ces points.

Ma question est donc simple, madame la ministre, si du moins vous restez pour me répondre : au lieu de promettre et d’annoncer, comptez-vous enfin assumer et agir ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé. (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur Bérit-Débat, je vous demande de bien vouloir excuser Xavier Bertrand, qui m’a priée de vous répondre.

M. Gaëtan Gorce. Où est passée Mme Pécresse ? Ni François Baroin ni Valérie Pécresse ne sont plus là ! Quel manque de respect pour le Sénat ! L’attitude du Gouvernement est scandaleuse !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Je vous le dis tranquillement mais fermement, votre présentation est si caricaturale qu’elle perd toute crédibilité. (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

La vindicte ou la polémique sont bien inutiles ici, et je ne veux pas me livrer à ce jeu sur le dos de nos concitoyens, que nous essayons de protéger de toutes nos forces. (Protestations renouvelées sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui, 10 % de chômeurs !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Je souhaite rappeler un certain nombre de faits incontestables et de données objectives et vérifiables, car elles sont publiques.

La crise que nous traversons est historique dans son ampleur et internationale dans son étendue.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Crise de quoi, exactement ?

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Tous les pays occidentaux, tous, sont confrontés aujourd’hui au même problème. Lorsqu’on compare la situation de la France avec celle d’autres pays, on s’aperçoit que la politique de ce gouvernement a obtenu des résultats. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a plus de riches !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Depuis le début de la crise, le chômage a augmenté dans notre pays de 29 %, oui, mais, dans le même temps, il s’accroissait de 70 % au États-Unis (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste-EEL.), de 102 % en Espagne et de 40 % dans les pays de l’OCDE.

M. David Assouline. Et en Allemagne ?

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, ces chiffres vous montrent à quel point la politique de ce gouvernement a permis à la France de mieux résister que d’autres pays.

Voilà pour le présent. Mais parlons, si vous le voulez bien, de l’avenir.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Pour ce qui concerne l’emploi, quelles perspectives proposez-vous à la France, et notamment aux jeunes ?

Ce gouvernement, plus particulièrement Xavier Bertrand et Nadine Morano, s’efforce de développer les formations en alternance et l’apprentissage,…

M. Claude Bérit-Débat. Ce n’est pas vrai !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. … parce que l’apprentissage, c’est l’autonomie et l’indépendance.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et ce sont les régions qui paient !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. C’est se prendre en main, soit exactement le contraire de la solution que vous proposez, ces 300 000 emplois-jeunes subventionnés par l’État !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et les diplômés qui sont au chômage, vous en faites quoi ? Vous les mettez en alternance ?

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. On se demande bien d’ailleurs comment vous pourriez les financer.

Au fond, avec les emplois-jeunes, vous voulez maintenir cette partie de la population dans la dépendance.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est scandaleux !

Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Les jeunes n’échapperont à la dépendance à l’égard de leurs parents que pour tomber dans une autre dépendance, cette fois-ci à l’égard de l’État.

Au fond, sur l’emploi comme sur le reste, nous essayons de tenir un discours de vérité pour préparer la France à ce nouveau monde qui s’impose à nous. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

sécurité

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, c’est un plaisir pour moi de vous poser cette question, mais, au moment où j’entends parler de « cafouillage », je m’interroge.

N’y a-t-il pas quelque « cafouillage » de la part du Gouvernement à offrir au Parlement, alors qu’une séance de questions d’actualité se prévoit fort longtemps à l’avance, le spectacle d’un banc des ministres très clairsemé, d’où les uns et les autres s’éclipsent progressivement pour ne pas honorer de leur présence ce moment essentiel dans la vie parlementaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Je le regrette infiniment.

M. François Grosdidier. Et Guérini ? Où est-il ?

M. Jean-Louis Carrère. Je m’apprête néanmoins, monsieur le ministre, à vous poser ma question. (Et Guérini ?sur plusieurs travées de l’UMP.)

J’évoquerai la sécurité, problématique d’importance. Vous le savez, le Président de la République nous a expliqué bien des fois que la sécurité constitue dans notre pays une question essentielle et que les Françaises et les Français y sont très attachés. Or j’ai le regret de vous le dire, mesdames, messieurs les ministres, et sans m’appuyer sur les différents rapports de la Cour des comptes, votre politique a échoué.

Je vais vous dire pourquoi, très brièvement.

Votre politique du chiffre – un œil sur les sondages, un autre sur l’extrême droite – n’est pas une bonne politique pour lutter contre l’insécurité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Je pense aussi, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, que le fait de ne pas avoir été élu, de ne pas maîtriser le terrain, de ne pas connaître les Françaises et les Français, et, sans paraphraser M. le président du groupe UMP, de ne pas être un « élu du terrain », n’aide pas le ministre de l’intérieur à répondre à ce légitime questionnement.

La fermeture de nombreuses brigades de gendarmerie, la fermeture de nombreux escadrons de gendarmerie, le rassemblement de ces deux forces, servent une politique du chiffre qui doit changer.

Une autre politique existe, au plus près du peuple, immergée au sein des populations, qui permettra de restaurer la confiance nécessaire.

Le ministre de l’intérieur doit en prendre conscience et changer de politique. (Protestations sur les travées de lUMP.)

Ma question est simple : va-t-il vraiment changer de politique ? (Non ! sur plusieurs travées de l’UMP.) Ou bien va-t-il continuer de battre les estrades aux côtés du candidat Sarkozy, pour tenter de siphonner les voix de l’extrême droite ? Ce n’est pas sa place ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC. – Vives exclamations sur les travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Carrère, le Gouvernement est solidaire. Lorsqu’un ministre vous répond, c’est le Gouvernement qui vous répond.

M. Patrick Ollier, ministre. La Haute Assemblée peut sans doute le comprendre, les ministres sont au travail - je pense notamment à M. Guéant, qui participe à une réunion du G6 sur la sécurité -, pour mieux nous permettre de faire face aux problèmes que nous rencontrons en cette période de crise.

Voilà pourquoi, mesdames, messieurs les sénateurs, certains ministres sont absents. Voilà pourquoi aussi nous sommes au Sénat aujourd’hui pour répondre à vos questions, et c’est un véritable bonheur, monsieur Carrère. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

S’agissant de la sécurité, vous avez beau répéter sans cesse des contrevérités, cela n’en fait pas pour autant une réalité ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. Patrick Ollier, ministre. Eh oui, monsieur Néri, des contrevérités ne font pas une réalité !

Je vous rappelle les chiffres.

Depuis 2002, la délinquance a diminué de 17 %. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.) Vous pouvez rire, ces chiffres sont vérifiables dans toutes les études statistiques !

Monsieur Carrère, permettez-moi d’établir un parallèle. À l’époque du gouvernement Jospin, la délinquance avait augmenté en cinq ans de 17,8 %. (M. Jean-Louis Carrère fait un signe de dénégation.) Depuis 2008, elle a diminué de 17 %. Voilà les résultats ; ils sont incontestables. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Je le dis au passage, cette diminution de 17 %, ce sont 500 000 victimes épargnées, 500 000 personnes en France qui ne souffriront pas, dans leur chair, d’agressions inqualifiables. Telle est la vérité ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC. – M. Jean-Louis Carrère fait de nouveau un signe de dénégation.)

Depuis 2002, le taux d’élucidation s’est accru d’un tiers, passant de 26 % à 37 %. Un tiers de plus depuis 2007, ce sont aussi des faits incontestables.

Je rends hommage à la qualité du travail des forces de l’ordre, de la police scientifique et de la gendarmerie. Ce n’est pas parce que des réformes dans l’organisation de ces services sont rendues nécessaires par des mutations des territoires que la gendarmerie est pour autant moins efficace aujourd’hui qu’avant ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Mais, je me tourne vers vous, mesdames, messieurs les membres de la majorité sénatoriale : quelles propositions faites-vous ?

Vous proposez de désarmer les polices municipales… Voilà une solution originale !

Vous proposez de supprimer les peines planchers… (Marque de dénégation de M. Jean-Louis Carrère.) Voilà une mesure qui réduira l’insécurité !

Vous proposez de rétablir la police de proximité qui, hier, a été un échec. (Non ! et protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Et Mme Lebranchu a même expliqué qu’il fallait limiter à 47 000 le nombre de places de prison, alors que les 56 000 places actuelles sont déjà insuffisantes…

Voilà, monsieur Carrère, quelques exemples de ce qui est proposé de votre côté, à comparer à ce qui est fait par notre gouvernement ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP. – Mme Muguette Dini applaudit également.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Moins d’écoles, plus de prisons : c’est votre politique !