M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, auteur de la question n° 1452, adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le secrétaire d’État, il y a trois semaines, ici même, j’interrogeais le Gouvernement sur la montée préoccupante du chômage en France.
Face à ce bilan catastrophique, je souhaitais savoir quelles dispositions il entendait prendre pour enrayer ce drame économique et social affectant toujours plus de Français.
Je crois que j’ai désormais la réponse à ma question, ayant découvert avec colère, de concert avec mon collègue Bernard Cazeau, que, en Dordogne, l’État avait ni plus ni moins choisi d’abandonner la lutte contre le chômage.
Comment a-t-on pu en arriver là ? Tout simplement parce que l’État, en refusant d’assumer ses engagements, place la maison de l’emploi de Périgueux dans une situation précaire et inquiétante.
Les maisons de l’emploi, faut-il le rappeler, ont été créées à partir de 2005 par M. Borloo, alors ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, avec un objectif clair : développer des outils, à l’échelon territorial, pour favoriser l’emploi.
À Périgueux, un observatoire économique, des partenariats, des formations, des outils numériques et des offres d’emploi, bien sûr, ont été mis en place justement pour faciliter la reprise d’activité. Et cela marche !
Entre 2008 et 2010, quelque 38 000 personnes ont été accueillies, 167 000 ont utilisé le site internet et 1 200 offres d’emplois ont été proposées.
La maison de l’emploi de Périgueux a donc démontré toute son utilité.
Lors de la création de ces structures, l’État s’était engagé à en assurer 80 % du financement, 20 % restant à la charge des collectivités.
Voilà bien le problème aujourd’hui : en 2011, la subvention de l’État aura baissé, tenez-vous bien, de 44 %. En 2012, elle diminuera encore de 34 %. En deux ans, elle sera donc passée de 435 000 euros à 160 000 euros.
Dans ces conditions, vous comprenez bien, monsieur le secrétaire d’État, que les collectivités ne peuvent plus compenser une telle différence, d’autant que l’État doit toujours à la ville de Périgueux les 350 000 euros qu’il s’était engagé à assumer au titre des travaux d’aménagement.
Ainsi, en 2011, la maison de l’emploi terminera l’exercice avec un déficit de 50 000 euros et l’on se retrouve face à un paradoxe qu’il convient de dénoncer : les 19 salariés de cette structure sont maintenant menacés, eux aussi, de perdre leur emploi ! Cette situation est aberrante.
Monsieur le secrétaire d’État, ma question est donc simple : pouvez-vous, ici et aujourd’hui, prendre l’engagement que la maison de l’emploi de Périgueux sera préservée et qu’elle pourra continuer à exercer sa mission de service public, pour l’emploi, en Dordogne ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Xavier Bertrand, actuellement en déplacement, avec le Président de la République, en Ardèche.
Il est vrai que les moyens affectés au financement des maisons de l’emploi avaient diminué de 22 millions d’euros dans le projet de budget, mais les députés ont ajouté 15 millions d’euros lors des débats. Il fallait le souligner.
Je vous rappelle que ces structures ont été créées alors que Pôle emploi n’existait pas. Il faut tirer les conséquences des réformes et ne pas superposer les structures. L’État ne peut pas financer deux fois la même chose.
Le nouveau cahier des charges, en vigueur depuis 2010, prend en compte cette évolution, les rapprochements des maisons de l’emploi avec d’autres structures générant mécaniquement des économies.
La baisse du budget national consacré à ce dispositif ne s’applique pas de façon mécanique et uniforme à toutes les maisons de l’emploi. Certaines voient leur budget maintenu, tandis que, pour d’autres, la baisse peut être importante, mais cela est toujours lié aux actions mises en œuvre.
Dans un rapport de 2009, Michel Thierry a mis en évidence, notamment, la nécessité de redéfinir les axes d’intervention des maisons de l’emploi et de renforcer l’évaluation, en la recentrant sur la mesure de l’impact.
À la suite de ce rapport, une réforme du dispositif a été mise en œuvre à la fin de 2009. Elle modifie, d’une part, ses modalités de gestion et, d’autre part, le champ d’intervention des structures.
Depuis le 1er janvier 2011, toutes les maisons de l’emploi inscrivent leurs actions dans le cadre de ce nouveau cahier des charges. Les aides financières ont été négociées sur la base de ce document.
Dire que l’État se désengage, alors qu’il finance 70 % du budget des maisons de l’emploi, est évidemment inexact.
Ainsi, les maisons de l’emploi doivent se concentrer sur l’élaboration d’un diagnostic du marché local devant permettre de déboucher sur une stratégie des acteurs locaux de l’emploi et sur l’aide à l’ensemble des employeurs publics et privés pour une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales dans le cadre des mutations économiques. Elles doivent également se concentrer sur le développement local et sur la réduction des freins culturels ou sociaux à l’embauche.
Il appartient au préfet de région, désormais compétent, de choisir, au vu de leur pertinence au regard des caractéristiques du bassin d’emploi considéré, les actions présentant une plus-value justifiant la participation financière de l’État.
Nous avons redonné la main aux préfets et aux services déconcentrés de l’État pour engager les discussions avec les maisons de l’emploi. C’est normal, puisque ce sont eux qui connaissent le mieux les actions mises en œuvre et, surtout, qui sont capables d’organiser l’articulation des actions de chacun. Il leur revient donc la responsabilité de déterminer le niveau et l’orientation des financements de l’État.
Les enveloppes régionales ont vu leur baisse limitée à 25 % des crédits consommés au titre du meilleur exercice, 2008 ou 2009. La détermination de leur montant a également pris en compte le forfait régional moyen par habitant, dans le cadre du précédent conventionnement.
La méthodologie retenue vise à réduire les écarts entre structures, qui pouvaient aller, dans le cadre de l’ancien dispositif, de un à vingt.
Par ailleurs, il sera procédé, en 2012, à une évaluation des actions des maisons de l’emploi, puisqu’elles doivent faire l’objet d’une analyse qualitative.
S’agissant de la maison de l’emploi de Périgueux, les services de l’État ont recherché toutes les solutions afin qu’elle puisse poursuivre son activité de façon satisfaisante : la baisse des crédits a été atténuée, grâce à la mobilisation du Fonds social européen, le FSE, mobilisation qui aurait pu être plus forte si la maison de l’emploi de Périgueux avait travaillé, comme celle de Sarlat, à une optimisation de cette sollicitation ; il a été décidé de procéder au versement des sommes dues de la part de l’État, soit les soldes pour 2010 et 2011, le plus rapidement possible.
Au final, monsieur le sénateur, la dotation de l’État, comprenant les financements du FSE, représente un versement de 371 549 euros, soit une réduction de 64 000 euros par rapport à 2010, quand la ville de Périgueux verse 80 000 euros et le conseil général 30 000 euros. Vous le constatez, l’État fait son devoir !
M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le secrétaire d’État, nous n’allons pas nous lancer dans une bataille de chiffres, mais il me semble important d’en rappeler certains. Ainsi, une subvention de 435 000 euros a été réduite à 160 000 euros, à la suite de deux baisses successives, en 2010 et 2011, respectivement de 44 % et de 34 %. Par ailleurs, il avait été promis, lors de la création de cette maison de l’emploi – M. Jean-Louis Borloo était alors ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et M. Xavier Darcos maire de Périgueux – une somme de 350 000 euros, somme avancée par la ville et jamais remboursée par l’État.
La situation est préoccupante. Encore une fois, les collectivités locales ont été sollicitées pour mettre en œuvre une politique à laquelle, pour ma part, je ne croyais pas trop. Elles ont donc investi et n’ont pas eu, en retour, les subventions promises.
Par la suite, les dotations d’État affectées aux budgets de fonctionnement de ces structures, qui ont fait leurs preuves, se sont réduites comme une peau de chagrin, entraînant une augmentation de la charge des collectivités.
À un moment donné, les collectivités locales se retrouvent face à l’alternative suivante : soit elles pallient le déficit de subventionnement de l’État, soit elles sont obligées de prendre des décisions douloureuses, à la fois pour les demandeurs d’emploi concernés et pour ceux qui travaillent dans ces structures, avec beaucoup de volontarisme, pour apporter la meilleure réponse à ceux qui sont en difficulté.
Enfin, pour terminer, je signale que le déséquilibre des comptes de la maison de l’emploi met également en péril l’espace emploi, qui travaille en étroite collaboration avec elle sur la ville de Périgueux et le département de la Dordogne.
délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité « nutrition-santé-longévité » dans le pas-de-calais
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Leroy, auteur de la question n° 1474, transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Claude Leroy. Monsieur le secrétaire d’État, ma question s’adressait à M. le ministre de l’agriculture, mais je vous la pose bien volontiers.
Je souhaite attirer votre attention sur le cas de certaines entreprises du Pas-de-Calais, implantées en dehors de l’actuelle zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité « nutrition-santé-longévité », dont le périmètre a été défini par le décret du 12 juillet 2006, car ces entreprises ne peuvent bénéficier des dispositifs d’aides de l’État en matière de recherche et développement, alors même qu’elles contribuent activement à cet effort de recherche.
Créé notamment par les entreprises de l’agroalimentaire du Nord – Pas-de-Calais, dont certaines à notoriété internationale localisées dans le Pas-de-Calais – Ingrédia, Roquette Frères, McCain –, le pôle « nutrition-santé-longévité » compte, à ce jour, 1 000 chercheurs, dont 650 travaillant directement sur ses thématiques, et plus de 9 000 emplois répartis sur l’ensemble du Nord – Pas-de-Calais, tout particulièrement sur les territoires ruraux où sont implantées ces entreprises agroalimentaires.
Pour encourager leurs efforts en matière de recherche et développement, l’État a mis en place des dispositifs d’aides financières et fiscales, comme le crédit d’impôt recherche, pour les entreprises implantées dans une zone de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité. Ces mesures sont intéressantes, à condition de pouvoir en bénéficier, ce qui n’est pas le cas, monsieur le secrétaire d’État, pour certaines entreprises implantées sur la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, qui participent pourtant activement aux projets de recherche et développement portés par le pôle « nutrition-santé-longévité ».
Ainsi, le fait de n’avoir pu profiter du crédit d’impôt recherche n’est pas sans conséquences pour ces entreprises, qui, faut-il le souligner, consacrent de gros moyens financiers à la recherche et développement. Par ailleurs, alors que d’importants investissements pourraient être réalisés à Saint-Pol-sur-Ternoise, ces entreprises ne peuvent pas non plus bénéficier d’une autre aide de l’État, en l’occurrence la prime d’aménagement du territoire, la PAT.
Il faut savoir que ces entreprises sont des gros employeurs : dans le Ternois, plus de 2 000 personnes travaillent dans le secteur de l’agroalimentaire !
Monsieur le secrétaire d’État, la non-éligibilité de ces entreprises aux aides financières et fiscales de l’État pénalise fortement leurs projets de recherche et développement et constitue un frein au développement économique de tout un bassin d’emploi.
À l’heure où l’aménagement du territoire et la promotion de l’activité sur l’ensemble du territoire sont deux priorités, cette situation, qui aboutit, de fait, au délaissement des secteurs ruraux, est en contradiction avec les objectifs affichés.
Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous m’indiquer quelles mesures vous comptez prendre pour rendre éligibles ces entreprises aux dispositifs d’aides de l’État ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous demande tout d’abord de bien vouloir excuser M. Bruno Le Maire, retenu à son ministère.
Vous avez attiré son attention sur la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité « nutrition-santé-longévité » situé sur votre territoire, et sur les difficultés rencontrées par certaines entreprises pour bénéficier d’aides. Je tiens à vous apporter des précisions à ce sujet.
D’une part, l’objectif de la mise en place des zones de recherche et développement des pôles de compétitivité, décidée lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, le CIADT, du 14 septembre 2004, était de concentrer l’essentiel des moyens de recherche et de développement du pôle sur son territoire, en proposant notamment des exonérations fiscales et des taux de subventions préférentiels, et de faciliter le développement des rapprochements entreprise/recherche/université au sein des territoires des pôles de compétitivité.
L’évaluation de la première phase de la politique des pôles de compétitivité conduite en 2008 a montré que les exonérations fiscales qui découlent de ce dispositif ont rencontré un succès limité. Elles ont donc été considérablement réduites lors du lancement de la phase 2.0 de la politique des pôles de compétitivité en 2009.
Lors du lancement de la phase 2.0 de la politique des pôles de compétitivité, ces zonages ont cependant été maintenus au motif qu’ils matérialisent l’ancrage territorial des pôles.
Néanmoins, une évaluation de la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité a été lancée ce mois-ci. Nous devons attendre les conclusions de l’évaluation qui précisera s’il est pertinent ou non de maintenir ces zonages pour la prochaine phase de cette politique. Dans cette attente, il n’est pas opportun d’envisager une modification de ce zonage de recherche et développement des pôles de compétitivité.
D’autre part, vous évoquez le soutien du crédit d’impôt recherche, CIR, envers les structures de votre territoire ayant une composante de recherche et développement.
Je tiens à vous préciser que le crédit d’impôt recherche est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de recherche et développement. Il peut bénéficier à toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles soumises à l’impôt, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur territoire, et à condition que les activités de l’entreprise correspondent aux activités de recherche et développement qui sont retenues dans l’assiette du CIR, à savoir les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, les activités de recherche appliquée, les activités de développement expérimental.
Aussi, monsieur le sénateur, les acteurs économiques de votre territoire, sous réserve de satisfaire aux conditions d’éligibilité, peuvent tout à fait prétendre au bénéfice du crédit d’impôt recherche.
Enfin, les entreprises de votre territoire, même si elles ne sont pas concernées par le zonage des aides à finalités régionales, les AFR, peuvent également prétendre au bénéfice de la prime d’aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l’innovation, la PAT-RDI.
Celle-ci vise à soutenir l’augmentation de l’effort de recherche et développement des entreprises primées, conformément à la réglementation européenne. Depuis 2007, la PAT-RDI est désormais ouverte à l’ensemble du territoire national.
L’ensemble des entreprises ayant des activités de recherche et développement sur votre territoire peuvent donc bénéficier du dispositif de prime d’aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l’innovation, sous réserve d’être éligibles.
sécheresse en zone de montagne
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 1477, adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai souhaité attirer une nouvelle fois l’attention du Gouvernement sur les difficultés liées à la sécheresse, et surtout sur les conséquences de celle-ci.
Élu d’un département qui compte, sur deux cent soixante communes, deux cent cinquante classées en zone de montagne, avec une altitude moyenne d’habitats parmi la plus élevée de France, la question posée porte sur les répercussions liées à cette sécheresse.
Conscient que la sécheresse du printemps et du début de l’été avait très fortement pénalisé les productions fourragères de mon département, je me suis permis d’attirer à plusieurs reprises l’attention de M. le ministre de l’agriculture à ce sujet.
En outre, le classement des zones sinistrées étant très discutable, j’avais également insisté sur cette situation très préoccupante, tout en m’interrogeant sur les inévitables anomalies liées au seul système ISOP – Information et suivi objectif des prairies – mis en place et utilisé dans la détermination de ce classement.
Le système est particulier, car on détermine la sécheresse à partir non du sol aride et des vaches qui regardent en l’air, mais des données par satellite ! Pour avoir été associé à cela, je peux dire, sans engager de polémique, que le système manque de bon sens !
Très sincèrement, mes visites dans la plupart des communes de mon département, la Haute-Loire, m’ont permis de confirmer l’étendue de cette sécheresse sur pratiquement l’ensemble de l’espace du département.
Le système satellitaire est reconnu comme étant très discutable en zone de montagne, particulièrement au-dessus de huit cents mètres. La vérité, c’est celle de la réalité du terrain, des granges partiellement vides, de l’inquiétude des éleveurs, d’une économie toujours plus tendue.
Depuis début septembre, – c’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, si je peux me permettre cette image –, une nouvelle sècheresse s’est instaurée, aggravant fortement celle du printemps.
La Commission nationale de calamités agricoles, consciente de cette situation, a différé la décision de classement le 12 octobre dernier pour la reporter au jeudi 15 décembre, afin de prendre en compte les deux épisodes de sècheresse.
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m’indiquer les décisions qui ont été prises lors de la Commission nationale de calamités agricoles de jeudi dernier ainsi que les délais dans lesquels les agriculteurs sinistrés, ces éleveurs, pourront percevoir les compensations dues à ce sinistre ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous avez raison, notre pays a fait face à une situation de sécheresse exceptionnelle cette année, avec de très lourdes conséquences aggravant les difficultés des éleveurs.
Le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, mobilise depuis la mi-mai tous les moyens pour leur venir en aide ; plusieurs mesures en faveur des agriculteurs sinistrés ont été rapidement décidées.
Le processus d’indemnisation au titre des calamités agricoles a été enclenché dès le 15 juin dernier et les premiers arrêtés de reconnaissance ont été pris le 12 juillet. Les premiers versements d’acompte sont intervenus dès le 15 septembre pour faire face à l’urgence.
La réalisation du bilan définitif des pertes repose sur une analyse de l’ensemble des sources d’informations à disposition : missions d’enquête réalisées auprès des exploitants sinistrés, simulation agro-météorologique ISOP, photo interprétation d’images satellitaires, publications du service statistique du ministère... Ces sources d’information sont croisées et recoupées, afin d’établir un constat fiable. La qualité des dossiers transmis par les préfets de département joue un rôle déterminant.
Un bilan définitif des pertes fourragères a été réalisé lors du Comité national de gestion des risques en agriculture, le CNGRA, du 15 décembre. Concernant, le département de la Haute-Loire, qui avait fait l’objet d’une reconnaissance partielle pendant l’été, le CNGRA du 15 décembre s’est prononcé favorablement pour une extension des zones reconnues en calamités agricoles.
Les taux de pertes définitifs sur les prairies qui avaient été plafonnés pour le paiement des acomptes sont en augmentation dans la majorité des départements, traduisant ainsi l’ampleur de cette sécheresse. En revanche, les pertes sur le maïs ensilage ont été revues à la baisse compte tenu des récoltes.
Le montant total de l’indemnisation des pertes dues à la sécheresse s’élève à 241,7 millions d’euros. Les agriculteurs recevront, comme s’y était engagé le Président de la République, le solde de leur indemnisation avant le début du mois de février 2012.
Ces indemnisations représentent un élément essentiel du plan arrêté par le Président de la République, avec le report des échéances de prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture, le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que le versement anticipé de 3,7 milliards d’euros d’aides de la PAC au 17 octobre, complété par le versement de 3,5 milliards d’euros à partir du 1er décembre.
Monsieur le sénateur, vous voyez qu’à la demande du Président de la République des efforts considérables ont été faits pour aider nos amis éleveurs dans tous les départements, notamment la Haute-Loire.
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d'État, j’adresse des remerciements au Président de la République, dont vous avez dit qu’il était à l’origine de ces efforts, ainsi qu’au Gouvernement, et je vous remercie de cette réponse qui reflète compréhension, vérité et solidarité.
Monsieur le secrétaire d'État, sincèrement, quand on a vécu ces problèmes, comme moi qui étais agriculteur voilà encore quelques années, je ne prétends pas qu’on les connaît mieux que les autres, mais au moins peut-on souvent mieux les comprendre. (M. Joël Guerriau applaudit.)