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Séance du 29 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

Mme Catherine Tasca. Je prends la parole dans un esprit d’apaisement car je vois bien, à sa réaction, que M. le ministre a très mal pris mon propos, qu’il qualifie d’insultant.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. N’importe qui l’aurait mal pris !

Mme Catherine Tasca. Je tiens tout de même à répéter que je l’ai bien entendu dire que les nominations au Haut Conseil ne devaient se faire que sur la base des compétences. C’était sur ce point qu’il y avait peut-être un malentendu, monsieur le ministre, vous l’avez dit vous-même.

En ce qui me concerne, je me suis bornée à indiquer que la compétence n’était pas une question d’homme ou de femme, qu’elle se posait globalement, à l’échelle de l’organisme. Je n’avais donc aucune intention insultante !

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Merci !

Mme Catherine Tasca. En revanche, j’ai trouvé vos propos extrêmement agressifs. À plusieurs reprises, vous m’avez reproché de vous avoir insulté et de dire n’importe quoi. Ce sont des propos qu’on ne devrait pas entendre entre un membre du Gouvernement et un parlementaire. (Mme Laurence Cohen applaudit.)

M. le président. L’incident est clos.

Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié ter.

(L'amendement est adopté.)

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Je signale simplement que l’amendement adopté n’a pas été distribué ! On n’a pas vu le texte ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. Jean-Vincent Placé. Vous avez été moins rigoureux en d’autres temps, monsieur Marini !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Nous sommes tout de même une assemblée parlementaire. L’amateurisme a des limites !

M. Jean-Vincent Placé. Vous nous renforcez plutôt dans nos convictions !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Quelle brillante majorité !

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (début)
Dossier législatif : projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Discussion générale

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 30 octobre 2012 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales

À quatorze heures trente et le soir :

2. Suite éventuelle du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 43 rectifié, 201-2013) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 83, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 84, 2012-2013) ;

Avis de M. Yves Daudigny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 74, 2012-2013).

3. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 19, 2012-2013) ;

Rapport de M. Roland Courteau, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 70, 2012-2013) ;

Avis de M. Michel Teston, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (n° 51, 2012-2013).

En outre, de quinze heures à seize heures trente :

Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 30 octobre 2012, à zéro heure vingt.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART