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Séance du 22 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. Gérard Larcher. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, cela fait bientôt quatre mois déjà que la France est intervenue au Mali… Quatre mois seulement, dirais-je plutôt, tellement remarquable est le bilan de nos forces armées sur un théâtre impitoyable, face à un adversaire redoutable !

Comme chacune et chacun d’entre vous, j’ai en cet instant une pensée pour nos cinq soldats qui y ont laissé leur vie.

Je le dis d’emblée : si le groupe de travail sur la question sahélienne, que j’ai l’honneur de coprésider avec Jean-Pierre Chevènement, propose de voter en faveur de l’autorisation de prolongation de l’intervention au Mali, c’est en formulant dix recommandations pour « gagner la paix ».

Je concentrerai ce soir mon propos sur les trois principales difficultés que sont la refondation politique du Mali, le passage de relais à l’Organisation des Nations Unies et la stabilisation durable du Sahel par la mise en œuvre d’une approche globale.

La première difficulté est donc la refondation politique du Mali.

L’enlisement du processus politique malien serait véritablement un scénario catastrophe. C’est le premier risque que j’identifie. Pour sortir de la crise la plus profonde de son histoire, le Mali aura besoin d’un sursaut politique, sursaut que, il faut le dire, on cherche encore aujourd'hui.

La question des élections se pose. Je suis convaincu que la préparation des élections, que le colonel Coulibaly, ministre en charge de leur préparation, nous a présentée à Bamako au début du mois de mars dernier comme une simple formalité, risque de prendre du retard.

Il y aura un dérapage, au moins pour les législatives : l’appel d’offres pour les 7 millions de cartes biométriques NINA a été retardé, et il manque encore quelques dizaines de millions d’euros pour payer les opérations électorales.

Surtout, la question des près de 500 000 réfugiés et déplacés ne sera pas réglée avant la saison des pluies.

Les bureaux de vote ne sont pas en état dans le Nord. C’est un point critique sur lequel j’appelle l’attention du Gouvernement, car le Nord doit impérativement pouvoir voter !

Il faut tenir bon sur le calendrier, au moins sur les élections présidentielles, car les autorités de transition sont aujourd’hui trop fragiles : il leur manque la légitimité du suffrage démocratique.

Sur ce point, j’ai trois inquiétudes : d’abord, la pléthore de candidats – il y a 120 partis politiques au Mali ! –, ensuite, la désaffection pour une classe politique associée à l’« ère ATT » et, disons-le, parfois largement discréditée, enfin et surtout, le coup d’État rampant d’une junte qui n’a pas beaucoup perdu de son influence.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, confirmez-vous l’existence d’un projet de loi en gestation pérennisant l’existence et renforçant les prérogatives du Comité de la réforme militaire présidé par le capitaine Sanogo ? Une récente interview de ce capitaine dans Der Spiegel laisse penser qu’il se pose déjà en juge de la qualité de l’élection présidentielle. C’est pour nous une véritable interrogation. Son attitude a d’ailleurs de quoi mettre à bas tout effort de restructuration des forces armées maliennes…

La réconciliation entre le Nord et le Sud nous semble le nœud gordien de la question malienne. Or elle n’est pas engagée. La lutte contre l’impunité et la réconciliation avec le Nord sont, à notre sens, les deux piliers de la refondation du pacte national au Mali.

Pourquoi la commission de dialogue et de réconciliation, laborieusement mise en place, n’a-t-elle pas commencé à travailler ? Pourquoi n’est-elle pas présidée par une personnalité politique de poids ? Pourquoi exclut-elle certaines communautés, comme les Touareg noirs Bellah ? Pourquoi ne se pose-t-elle pas la question importante du dialogue avec le MNLA et des modalités de son indispensable désarmement ? On ne peut pas en effet imaginer la restauration de l’unité du pays si, à côté d’une armée nationale, est maintenue une milice.

La tentation du déni est là. Il faut la dépasser, à Bamako comme ailleurs, et renouer les fils rompus du dialogue.

La question de Kidal et celle du massacre d’Aguel’hoc demeurent deux abcès de fixation qui nécessitent un traitement attentif. Il faut que des initiatives soient prises. Si l’on veut que l’État malien réaffirme sa présence au Nord, le Premier ministre Cissoko doit aller à Kidal ! L’État doit revenir au nord du Mali.

Je pense aussi aux services à la population, l’eau, l’électricité, la santé, les écoles. Le Nord a été libéré depuis bientôt deux mois, mais on peut se demander si la situation de certaines populations s’est réellement améliorée. Seulement treize écoles sur 124 seraient rouvertes à Ménaka. Où sont les enseignants ? Où sont les bataillons de gendarmerie ? Deux maigres bataillons sont redéployés à Gao et Tombouctou : ils n’ont même pas de logement et dorment chez l’habitant !

Sur les exactions, il faut être ferme : la France doit collaborer pleinement avec la Cour pénale internationale. Je sais que vous êtes attentifs à cette question, messieurs les ministres.

Enfin, il faut approfondir la décentralisation. La décentralisation, « coquille vide » résultant des accords inappliqués du passé, a engendré rancœurs et frustrations. Organisation territoriale, découpage des circonscriptions, partage des ressources budgétaires, de l’aide internationale, de la future rente minière, accroissement des libertés locales : les attentes sont très nombreuses pour résoudre durablement la question du Nord, qui en est à sa quatrième ou cinquième rébellion. Qui aujourd’hui traite vraiment ce chantier à Bamako ?

Le deuxième champ de difficultés est le passage de relais à l’ONU. « La France n’a pas vocation à rester au Mali », a affirmé le Président de la République. Certes ! Mais ce ne sont pas les quelques centaines de soldats qui viennent d’être retirés qui doivent faire illusion : nous devons partir pour réduire notre exposition et favoriser la reprise en main de leur destin par les Maliens. Le pouvons-nous ? Le pourrons-nous ?

Tout a été dit sur l’état de l’armée malienne. La reconstruction de cette armée minée par dix ans de népotisme, de défections et de désertions, déchirée par des conflits de loyauté, dépasse largement l’horizon temporel d’EUTM Mali, l’équipe européenne de formateurs de l’armée malienne. La question de son équipement n’est pas réglée : ce ne sont pas 7 maigres millions de fonds fiduciaires de l’ONU qui suffiront. Il faut recruter et former 10 000 hommes, penser et financer une programmation inexistante.

Les forces de sécurité intérieure, dont l’actualité vient dramatiquement de nous rappeler la déliquescence, sont aussi à reconstruire, ainsi que le pouvoir judiciaire. À ce sujet, l’extension d’EUCAP Sahel – la mission européenne visant à renforcer les capacités du Sahel – au Mali pourrait être utile.

À la suite de l’entretien que nous avons eu, Jean-Pierre Chevènement et moi-même, avec leur chef d’état-major, il nous est apparu début mars que la montée en puissance des forces africaines de la MISMA serait lente. C’est vrai, les Nigériens sécurisent aujourd'hui Gao, Menaka, Ansongo. C’est vrai, les valeureux Tchadiens, à qui il convient de rendre un hommage appuyé, se sont battus avec courage à nos côtés dans les redoutables corps à corps de l’enfer de l’Amettetai, perdant plus de trente hommes. Mais les autres ? Bien peu ont dépassé la boucle du fleuve Niger ! Et que dire de leur équipement, de leur logistique, de leur financement ?

Les Burkinabés arrivent à Tombouctou. Des Burundais et des Mauritaniens pourront demain intégrer la MINUSMA. Mais l’ensemble reste opérationnellement fragile. Sur le plan du financement, seule la moitié des fonds promis à la conférence des donateurs d’Addis-Abeba a été versée ou est en cours de versement…

« Serval prolongé », en plus des 150 hommes que nous aurons dans la MINUSMA, ne pourra sans doute pas descendre en deçà des 700 hommes nécessaires pour lutter contre le terrorisme résiduel. Les discussions à quinze à l’ONU sont d’ailleurs révélatrices : malgré le brio de nos diplomates à New York et le soutien politique sans faille des Britanniques et des Américains, comment ne pas comprendre les inquiétudes qui s’expriment au Conseil de sécurité ? La date du transfert d’autorité, le 1er juillet prochain, pourrait d’ailleurs être conditionnée à un nouveau rapport du Secrétaire général de l’ONU…

La mise en place à l’été de la MINUSMA est indispensable, non seulement pour assurer la sécurité, mais aussi pour apporter un appui actif au processus politique, qui ne peut être du ressort de Serval. Nous avons besoin de l’ONU.

Ma troisième inquiétude porte sur notre capacité à stabiliser durablement la bande sahélo-saharienne.

Même si la « colonne vertébrale » d’AQMI au cœur de cet immense espace sahélien a été brisée, les intérêts français continueront d’être menacés dans une région qui restera sans doute instable un long moment et où les terroristes sauront s’enkyster dans de nouvelles zones « molles », comme le Sud libyen, le Sud tunisien, voire le nord du Niger, sans parler du nord du Nigéria, où la situation vient de nous être rappelée par l’actualité.

Les connexions terroristes dessinent un vaste continuum de la menace s’étendant sur des milliers de kilomètres. D’une région menacée, le Sahel est en effet devenu une région « menace ». Dans un continent, l’Afrique, qui sera demain plus peuplé que la Chine et l’Inde, et qui amorce son décollage économique, ces pays figurent toujours parmi les plus pauvres du monde. Au Mali, la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté, l’espérance de vie n’est que de cinquante et un ans, soit celle de la France au XIXe siècle. Au Sahel, l’insécurité alimentaire menace 18 millions de personnes, et 220 000 enfants meurent de faim chaque année.

Le défi démographique est gigantesque : il y a aujourd'hui à Nouakchott plus d’habitants que dans toute la Mauritanie lors de l’indépendance. Le taux de fécondité du Niger est de plus de sept enfants par femme. En 2050, on comptera 50 millions d’habitants au Mali, contre 15 millions aujourd’hui, 30 millions d’habitants au Tchad, 37 millions d’habitants au Burkina Faso. La population urbaine va tripler et les villes vont devenir de véritables chaudrons de jeunes sans emploi. Comment ces territoires fragiles supporteront-ils une telle charge démographique ?

Et je ne parle pas des effets du réchauffement climatique dans une zone où le pastoralisme nomade et l’agriculture d’oasis sont de plus en plus déstructurés !

À ces fragilités traditionnelles sont venus s’ajouter deux véritables « chocs » déstabilisateurs : l’installation d’AQMI, favorisée par la faiblesse de l’État malien, et la constitution progressive de son sanctuaire, qui a pris des années, dans l’Adrar des Ifoghas.

Que dire de l’arrivée du trafic de cocaïne, que le président de la commission des affaires étrangères a évoquée ? Son chiffre d’affaires annuel représente soixante-cinq fois le budget du Mali ! Voilà qui force à réfléchir...

La première réponse est le développement économique, qui assèche le recrutement terroriste. Pourtant, le Mali est sans doute le pays qui a été le plus aidé au cours des deux décennies. (Marques d’approbation sur les travées de l'UMP.)

M. Christian Cambon. Absolument !

M. Gérard Larcher. La conférence pour la reconstruction du Mali du 15 mai prochain à Bruxelles, dont le thème est « Ensemble pour le renouveau du Mali », sera pour nous l’occasion de nous demander comment promouvoir le futur développement pour tirer les leçons du passé.

Il nous faudra également réfléchir aux architectures de sécurité régionales, comme la CEDEAO, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Elles n’ont pas été en mesure de faire face seules à la menace. Une réflexion doit être menée sur le renforcement de la FAA, la Force africaine en attente, de l’Union africaine et sur une association de l’Algérie au règlement de la question sahélienne, sujet majeur, voire essentiel, sur lequel Jean-Pierre Chevènement reviendra certainement.

Enfin, pour l’intervention militaire, la solidarité européenne s’est trouvée singulièrement réduite.

Elle fut d’abord une solidarité bilatérale, entre plusieurs États européens et nous-mêmes, mais aussi – n’oublions pas de saluer l’effort de ces pays – avec les États-Unis et le Canada.

La génération de force des 500 formateurs d’EUTM-Mali est éloquente : la France fournit la moitié du contingent et a dû, lorsque certains se retiraient, servir de « variable d’ajustement »…

Messieurs les ministres, le président Jean-Louis Carrère l’a dit, nos forces viennent d’accomplir une prouesse que seules deux ou trois armées au monde sont aujourd’hui capables de réaliser. Méfions-nous que Serval ne soit pas le dernier exemple en date de cette capacité de projection !

Au-delà même de nos choix politiques, nous devons affirmer qu’il y a un plancher en dessous duquel le budget de la défense ne doit pas descendre. Sinon, nous vivrons un déclassement stratégique et nous serons dans l’incapacité d’assumer les politiques que nous menons pour défendre nos intérêts mais aussi ceux de l’Europe tout entière.

Si la restauration de nos finances publiques est aussi une question de souveraineté, gardons-nous d’opposer une souveraineté à une autre.

Pardonnez-moi d’être aussi concret, mais, pour nous, le maintien de l’enveloppe de 31,4 milliards d’euros est essentiel, comme l’a déjà souligné Jean-Louis Carrère.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Tout à fait !

M. Gérard Larcher. Ce format a déjà été qualifié de « juste insuffisant » par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. Juste et insuffisant ! (Sourires.)

M. Gérard Larcher. Quelles seraient les conséquences sur notre capacité de projection d’un contrat opérationnel dont on entend dire qu’il pourrait être réduit de moitié ?

Enfin – l’ancien Livre blanc le prévoyait, et j’avais personnellement insisté sur ce point auprès du précédent Président de la République –, je pense qu’il nous faut préserver nos points d’appui en Afrique.

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. C’est vrai !

M. Gérard Larcher. Sans eux, nous n’aurions pas pu être présents et réagir. Ils apparaissent aujourd’hui essentiels dans une zone qui va connaître une très longue période de fragilité, qui ne touchera pas seulement à la bande sahélienne, mais s’étendra jusqu’au golfe de Guinée. Nous devons essayer d’éviter que la situation qui prévaut en Somalie et au large des côtes de ce pays ne se reproduise.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP appuiera sans réserve la prolongation de Serval. Mais nous souhaitons aussi, à l’heure où nous transférons un certain nombre de responsabilités à la MINUSMA, engager une réflexion qui comprendrait, outre les volets militaire et politique, la dimension du développement – la crise qui sévit au Sahel et au sud du Sahel ne pourra être résolue sans une politique de développement – et du respect du droit des hommes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la réponse à apporter sur la prolongation, ou non, de notre intervention militaire au Mali est délicate, tant la situation de ce pays comme celle des populations de la région ainsi que les enjeux géostratégiques sont complexes. Nous souhaitons pourtant répondre avec clarté, car il s’agit aussi de la défense de valeurs auxquelles nous croyons.

Avons-nous tous les éléments pour nous prononcer en parfaite connaissance de cause ? Sur certains aspects, la réponse est positive.

À cet égard, bien que je n’en partage pas toutes les appréciations, je voudrais souligner l’apport essentiel du rapport de nos collègues Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher pour comprendre la situation sur le terrain et les enjeux de ce conflit.

Je voudrais également vous remercier, messieurs les ministres des affaires étrangères et de la défense, pour votre disponibilité à informer régulièrement notre commission des évolutions sur les plans diplomatique et sécuritaire.

Ceci étant dit, je ne m’interroge pas tant sur la qualité des informations dont nous disposons que sur le cadre et le contexte dans lequel nous devons nous prononcer, qui est encore relativement flou.

Je rappelle d’emblée que nous avions pris position, sans ambiguïté mais sans naïveté, sur la nécessité de cette intervention militaire, dont les objectifs étaient de stopper l’avance des groupes armés de fondamentalistes islamistes, d’assurer la sécurité des populations du Mali et de restaurer la souveraineté de l’État sur l’ensemble de son territoire.

Les objectifs assignés à cette intervention étant pour l’essentiel atteints, grâce au comportement exceptionnel de nos soldats, il est temps maintenant de faire suite à la résolution 2085, qui prévoyait la mise sur pied par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la CEDEAO, d’une coalition panafricaine.

Il faut désormais obtenir du Conseil de sécurité une nouvelle résolution créant une force de maintien de la paix qui soit en mesure de prendre le relais.

Cette résolution devrait également nous fournir le cadre de la légalité internationale, c’est-à-dire un mandat explicite de l’ONU, permettant la poursuite des opérations militaires, que nous devons encore mener à cause de l’instabilité qui persiste dans ce pays, cela en respectant l’engagement pris par le Président de la République de retirer progressivement, selon le calendrier annoncé, nos troupes.

Or, nous devons nous prononcer ce soir sans connaître les termes exacts de cette résolution, puisqu’elle ne devrait être formellement adoptée par le Conseil de sécurité qu’à la fin du mois. En fonction de son contenu, de ses objectifs et du périmètre du mandat, la question du maintien ou non de nos troupes peut se poser de façon différente. Concrètement, les troupes françaises qui resteront au Mali seront-elles, ou non, entièrement placées sous mandat de l’ONU ?

C’est une question fondamentale, car le « label » ONU est le seul à pouvoir nous donner la légitimité et la reconnaissance nécessaires aux yeux de la communauté internationale.

En écoutant les explications qui nous ont été apportées au fil des derniers jours, il nous a pourtant semblé percevoir les difficultés qu’éprouvent les membres du Conseil de sécurité et le Secrétaire général de l’ONU à définir la nature même de cette opération de maintien de la paix – notre collègue Gérard Larcher vient de le rappeler –, et donc les outils juridiques et les moyens financiers qu’il faut lui accorder.

Globalement, les quelque 10 000 hommes des forces onusiennes auraient pour tâche de sécuriser les villes, d’aider le gouvernement malien à protéger les civils et à promouvoir le processus de transition politique et de réconciliation nationale.

De son côté, notre « force parallèle », que nous appelons plus communément « Serval prolongée », serait dotée de moyens de réaction rapide et chargée de continuer les opérations contre les groupes armés du Nord, tout en poursuivant les recherches pour la libération de nos otages. Les unités qui la composeraient pourraient venir, en cas de besoin, en appui de l’opération de stabilisation de l’ONU.

Pour remplir une telle mission, je crains que le mandat donné à notre pays, en soutien de cette nouvelle opération de maintien de la paix supposée démarrer le 1er juillet, pour une durée de douze mois, ne soit pas suffisamment précis. En effet, d’après certaines informations rapportées par la presse, l’importance, la composition et la zone de déploiement géographique des forces françaises ne seraient évoquées que de façon succincte.

Nous serons donc voués à jouer seuls – efficacement, certainement – les gendarmes, et nous pourrions être suspectés de vouloir établir une relation bilatérale déséquilibrée avec le Mali, en étant dans l’obligation de signer un nouvel accord de défense pour donner une légitimité juridique à la présence de nos forces dans ce pays.

Il y a pourtant urgence à se donner les moyens nécessaires, car la situation sécuritaire tout comme les conditions qui permettront une solution politique restent très incertaines.

Votre gouvernement, messieurs les ministres, insiste à juste titre auprès des autorités maliennes pour que des élections se tiennent au mois de juillet. C’est une condition nécessaire pour donner la légitimité démocratique qui convient à un président et à gouvernement en remplacement des institutions transitoires actuelles.

Mais cela dépendra en grande partie de l’état de la situation sur le plan sécuritaire, état qui permettra ou non une organisation à peu près satisfaisante des opérations électorales. Or de nombreux observateurs doutent que les conditions d’une telle consultation électorale soient actuellement réunies.

Cela dépendra également de la volonté et de la capacité des responsables politiques et de la population malienne à refonder un État de droit et une véritable démocratie qui puisse accomplir de profondes transformations politiques, économiques et sociales. Ce serait la seule garantie d’une nouvelle et juste répartition des richesses.

Cela dépendra, enfin, de la volonté concrète de réconciliation des populations du Sud avec la partie nord du pays, qui a été totalement laissée pour compte par les gouvernements maliens successifs.

Sur ces différents points, le rapport de Jean-Pierre Chevènement et de Gérard Larcher nous apporte un éclairage lucide mais inquiétant sur la réalité de la mise en œuvre du processus politique et de réconciliation. C’est pourtant la condition incontournable d’une refondation démocratique.

Dans de telles conditions, sans un mandat clair et incontestable de l’ONU, le maintien de nos troupes, même allégé, ne constitue pas une solution adaptée aux difficultés du pays et de la région.

La situation y est tellement complexe et comporte tant de risques difficilement maîtrisables qu’il serait hasardeux de nous engager, par défaut, dans ce type d’opération sans avoir de solides garanties.

Au-delà de notre intervention militaire, il faut bien sûr proposer des solutions de long terme de nature à résoudre les difficultés dont souffrent le Mali et la région sahélienne. Les causes de ces difficultés viennent de loin, et c’est à elles qu’il faut maintenant s’attaquer si l’on veut durablement résoudre les problèmes.

Cependant, il ne faudrait ni oublier ni occulter les relations ambigües qu’ont entretenues les précédents gouvernements avec le Mali.

Ces gouvernements portent de lourdes responsabilités dans la dislocation de la société et l’effondrement de l’État malien.

Ils ont soutenu tous les programmes d’ajustement structurel imposés par le Fonds monétaire international, programmes qui ont détruit le système scolaire et la santé publique, laissant ainsi le terrain libre aux officines caritatives islamiques.

Ils ont aussi approuvé la libéralisation de la filière coton préconisée par la Banque mondiale, qui a accéléré l’exode rural et l’émigration, tout en la bloquant, alors même que les sommes d’argent envoyées au Mali par les travailleurs émigrés sont plus élevées que l’aide publique que la France alloue à ce pays.

Tout cela a contribué de manière décisive à la chute de celui-ci. Mais il ne suffirait pas de condamner : il faut radicalement changer de politique !

Ainsi, nous devons impérativement saisir l’occasion de la conférence des donateurs du 15 mai prochain, à Bruxelles, pour prendre des initiatives fortes et annoncer une véritable refondation de l’ensemble de notre politique d’aide publique au développement, qui redéfinisse ses objectifs, ses enjeux et ses moyens.

C’est l’une des raisons pour lesquelles je partage les critiques faites dans le rapport d’information de nos collègues sur l’échec de cinquante ans de coopération avec ces pays, et sur le constat accablant de l’amenuisement de notre aide bilatérale, déjà très faible, aux pays les plus pauvres. Ils ont raison de souligner l’absolue nécessité, au-delà de son augmentation, du recentrage de cette aide, en particulier sur l’économie rurale, qui est l’une de leurs richesses potentielles.

Êtes-vous décidés, messieurs les ministres des affaires étrangères et du développement, à porter fermement dans ce sens la voix de la France lors de la réunion de Bruxelles ?

Veillons désormais, par des actes concrets, à rompre avec l’image d’une France pilleuse des richesses minières ou pétrolières de l’Afrique.

Nouons de nouveaux partenariats, de nouvelles relations économiques avec les États, débarrassés des arrière-pensées de simple préservation de nos intérêts économiques et stratégiques, de nos marchés, de notre accès à l’uranium ou au pétrole.

Soutenons, par exemple, les collectivités territoriales maliennes dans leur volonté d’obtenir des compagnies minières internationales la transparence de leurs activités et des contrats passés, afin qu’elles puissent négocier une juste répartition des richesses produites en faveur des territoires et des populations concernées.

Le débat que nous avons ce soir met fortement en évidence le fait que, dans ce type de crise internationale, il faut avoir une approche globale et traiter les causes et pas seulement les conséquences.

Nous craignons que le mandat qui va nous être conféré ne concerne que le seul maintien d’une présence militaire dans ce pays. Il ne nous paraît pas adapté à la nécessité d’offrir maintenant à ce dernier de réelles perspectives de développement et de souveraineté.

En conséquence, et compte tenu des éléments que nous avons à ce jour à notre disposition, le groupe communiste, républicain et citoyen a choisi de ne pas se prononcer en faveur du maintien de nos troupes sur le sol malien…

Mme Michelle Demessine. … et préfère s’abstenir. (Mme Brigitte Gonthier-Maurin applaudit. – M. André Dulait s’exclame.)

M. Alain Gournac. Très courageux !

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel.

M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout en respectant les prérogatives du Président de la République dans le domaine dit « réservé », je veux souligner toute la pertinence de l’article 35 de la Constitution depuis la réforme de 2008, qui permet aujourd’hui à notre Haute Assemblée de se prononcer et d’échanger sur ce sujet aussi important qu’est l’engagement de nos forces armées au Mali.

C’est bien l’urgence des événements qui a conduit au déclenchement de l’opération Serval, dans le cadre strict de la légalité internationale. Alors que le Mali se situe à moins de trois heures de vol de notre pays, la France ne pouvait pas laisser s’installer au cœur du continent africain un « nouvel Afghanistan ». Le Président de la République, chef des armées, a donc pris ses responsabilités, et nous nous en réjouissons, sans polémique.

Après plus de quatre mois d’intervention au Mali, quel premier bilan tirer de l’opération Serval ? Les objectifs ont-ils été atteints et les conditions d’un retour à la paix et à la stabilité au Mali sont-elles perceptibles ?

Permettez-moi, tout d’abord, au nom de l’ensemble des sénateurs du groupe UDI-UC, de saluer l’engagement courageux de nos soldats au Mali et de rendre hommage à nos cinq compatriotes qui ont perdu la vie depuis le début de cette intervention. Les forces françaises ont rempli avec honneur et efficacité les missions qui leur ont été confiées. Qu’elles soient assurées de notre soutien ferme et indéfectible !

Les objectifs fixés par les autorités françaises dès le commencement de l’opération semblent avoir été atteints, ou sont en passe de l’être. L’offensive des groupes terroristes faisant craindre une percée jusqu’à Bamako a été stoppée, ce qui garantit la préservation de l’État malien, et le déploiement des troupes françaises, appuyées par les soldats tchadiens, et quelque peu par les éléments maliens qui étaient en état de le faire et quelques contingents africains, dans un premier temps, devrait permettre un passage progressif de témoin à la MISMA, puis à la force de l’ONU dans quelques mois.

Les sanctuaires d’AQMI et des groupuscules terroristes dans la région, notamment dans le massif des Ifoghas, ont-ils pour autant été complètement annihilés ? Sans doute pas. Mais ces groupes ont été frappés en plein cœur, ce qui a considérablement réduit leur capacité de nuisance : plusieurs centaines de combattants et plusieurs dizaines de tonnes d’armes ont été neutralisés.

Comme le souligne très justement le rapport de nos collègues Jean-Pierre Chevènement et Gérard Larcher, l’opération Serval a clairement permis de démontrer le savoir-faire français en termes de logistique et de projection de forces, et aussi, bien sûr, de souligner quelques lacunes capacitaires, qui ont d’ailleurs été compensées par nos alliés.

Cette intervention illustre la nécessité d’avoir un outil militaire performant – vous l’avez tous dit –, formidable instrument de puissance au service de notre diplomatie et de nos intérêts stratégiques. D’un point de vue militaire, cette opération est donc un franc succès et elle est à juste titre considérée comme tel par nos alliés.

Aussi, dans le contexte actuel de réductions budgétaires, je m’interroge à mon tour, messieurs les ministres, sur notre capacité à mener ce type d’opération dans quelques années si nous ne maintenons pas un effort de défense crédible et ambitieux.

Vous l’avez compris, à la commission des affaires étrangères et de la défense, nous formons un véritable pack autour du président Carrère,…

Mme Nathalie Goulet. Absolument !