M. Roger Karoutchi. Vous avez épuisé votre temps de parole !
Mme Michelle Demessine. En conclusion (Ah ! sur les travées de l'UMP.), pour répondre à la question qui nous est posée, il est d’abord nécessaire d’affirmer haut et fort qu’il faut résolument changer de politique à l’égard du continent africain,…
M. Pierre Charon. Non, il faut d'abord voter !
Mme Michelle Demessine. … en particulier de la Centrafrique, qui nous préoccupe ce soir. Car « s’il faut que tout change pour que rien ne change », nous vivrons des crises à répétition, avec des conséquences de plus en plus graves et de moins en moins de moyens pour y faire face. (Marques d’impatience sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Michelle Demessine. Compte tenu des dangers non écartés d’accélération des massacres de populations civiles, la sécurité est encore loin d’être établie. Nous sommes d’accord pour dire que l’annonce d’un retrait serait un mauvais signal envoyé à tous les belligérants et milices de toute sorte. Nous appelons de nos vœux la mise en place rapide de l’opération de maintien de la paix.
Après en avoir beaucoup discuté au sein de notre groupe, qui partage de manière unanime l’appréciation de fond que je viens de développer dans mon propos,…
M. Roger Karoutchi. Oui, et cela suffit !
Mme Michelle Demessine. … nous sommes convenus de laisser à chacun la liberté de vote. Toutefois, je précise qu’il se dégage majoritairement au sein de notre groupe un vote positif. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. André Vallini, pour le groupe socialiste.
M. André Vallini. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 5 décembre dernier, le Président de la République décidait de lancer l’opération Sangaris. Cette intervention était urgente et nécessaire pour venir au secours d’un pays au bord du gouffre et d’une population qui subissait exactions et massacres.
En effet, depuis la prise du pouvoir par des rebelles de la Séléka, en mars 2013, les pillages, les viols, les mutilations et les exécutions sommaires se multipliaient au cours d’affrontements intercommunautaires et interconfessionnels. Dès le 24 septembre dernier, le Président de la République avait lancé un cri d’alarme…
M. Roger Karoutchi. Allons bon ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. André Vallini. … devant l’Assemblée générale des Nations unies, invitant la communauté internationale à se mobiliser pour « éviter le pire en Centrafrique ».
Face à ce drame, la France ne devait pas, ne pouvait pas rester sourde aux appels à l’aide des autorités centrafricaines et de l’Union africaine. La France était en effet le seul pays extérieur à l’Afrique à disposer de forces aux frontières de la Centrafrique, notamment au Gabon et au Tchad.
Nos troupes auraient été stationnées à proximité des massacres, et nous aurions laissé faire ? Ce serait alors en milliers, voire en dizaines de milliers de morts que l’on compterait aujourd’hui les victimes de cette tragédie, et chacun a en mémoire celle du Rwanda.
C’est donc sur la base d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations unies, sa résolution 2127, et en appui à la mission internationale de soutien à la Centrafrique, la MISCA, que la France a décidé d’engager Sangaris. En deux jours, nous avons réussi à porter notre présence sur place à 1 600 hommes, entre nos troupes stationnées dans la région et celles qui sont venues de France.
À l’appel du secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, le Président de la République a décidé le 14 février dernier l’envoi de 400 hommes supplémentaires, portant ainsi l’effectif français à 2 000 soldats en RCA.
Notre action, aux côtés des 6 000 militaires africains de la MISCA, vise trois objectifs : tout d’abord, éviter un bain de sang, ensuite, faciliter l’action humanitaire, enfin, rétablir la sécurité pour favoriser le rétablissement d’un processus démocratique.
Concernant le premier objectif, depuis décembre dernier, les militaires français et africains sécurisent les sites les plus sensibles et participent aux actions de cantonnement et de désarmement des groupes armés. Certes, il y a encore des exactions, des meurtres, des lynchages, mais sans commune mesure avec la situation qui prévalait avant notre intervention, comme l’a indiqué avant-hier le général Soriano, qui commande l’opération Sangaris.
Trois mois après son lancement, l’intervention française a donc permis d’atteindre l’objectif immédiat qui était de diminuer le nombre de massacres et d’arrêter le basculement de tout le pays dans la guerre civile.
Le deuxième objectif de Sangaris est de faciliter la réponse humanitaire. Certes, six habitants sur dix ont encore besoin d’assistance. Certes, près d’un tiers de la population est encore sous-alimenté, dont un grand nombre de femmes et d’enfants. Certes, le nombre de personnes déplacées reste très élevé : environ 700 000, soit près d’un habitant sur six, dont 275 000 pour la seule capitale, Bangui.
Cependant, les organisations non gouvernementales peuvent désormais couvrir les besoins les plus urgents de la population, et la conférence des donateurs qui s’est tenue à Addis-Abeba, le 1er février dernier, a permis de confirmer la mobilisation de la communauté internationale en faveur de la RCA.
Pour sa part, la France soutient des programmes d’aide alimentaire et d’aide médicale d’urgence, dont elle a confié la mise en œuvre au CICR, le Comité international de la Croix-Rouge, au HCR, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, à l’UNICEF, le Fonds des Nations unies pour l’enfance, ainsi qu’aux grandes ONG internationales.
Enfin, concernant le troisième objectif, le rétablissement de l’État de droit, la Centrafrique est entrée dans une nouvelle séquence, puisque l’opération Sangaris a précipité la chute du pouvoir Séléka et du tandem politique Djotodia-Tiangaye.
Mme Catherine Samba-Panza a été élue chef d’État de transition le 20 janvier dernier et elle a nommé un premier ministre. L’un comme l’autre sont aujourd’hui pleinement investis dans leurs fonctions en faveur de la stabilisation de la République centrafricaine, de la réconciliation nationale et de la tenue d’élections libres.
Sangaris était donc nécessaire, Sangaris était évidemment urgente et Sangaris a commencé à réussir. Pour autant, rien n’est acquis, et la France doit continuer sa mission, d’autant que la communauté internationale s’apprête à venir en renfort.
Tout d’abord, des renforts en provenance d’Europe. L’Union européenne n’a pas attendu la récente explosion de violence pour aider la Centrafrique, puisque ce sont plus de 360 millions d’euros d’aide humanitaire, mais aussi de soutien à la MISCA, qu’elle a déjà mobilisés avant même qu’elle n’enclenche une action militaire.
En outre, le 20 janvier dernier, le Conseil des affaires étrangères de l’UE a franchi une nouvelle étape en décidant de contribuer « par un appui temporaire, pour une période pouvant aller jusqu’à six mois, à fournir un environnement sécurisé, dans la région de Bangui, en vue de passer le relais à l’Union africaine ».
Ce dispositif Eufor-RCA, dont les coûts communs sont estimés à 26 millions d’euros, sera opérationnel au début du mois de mars prochain, aux côtés de la force Sangaris et de la MISCA, et il devrait monter progressivement en puissance, jusqu’à atteindre plus de 1 000 hommes.
Ces soldats européens arriveront de France, évidemment, mais aussi de Pologne, de Roumanie, du Portugal et de pays plus petits, qui n’ont aucun intérêt stratégique, ni même économique en Afrique, et dont il faut saluer l’engagement : je pense à l’Estonie, à la Lettonie et à la Géorgie. La Finlande, l’Espagne, le Luxembourg et la Suède pourraient, eux aussi, annoncer prochainement leur participation, et la gendarmerie européenne sera également présente.
Quant à Londres et Berlin, elles ont déclaré qu’ils apporteraient un soutien seulement logistique et financier. Ces réticences à s’engager sur le terrain, au sol, comme disent les militaires, sont regrettables, provenant de deux grands pays qui ont, comme la France, des liens historiques, mais aussi économiques avec l’Afrique.
Si nos amis britanniques et germaniques savent bien que l’avenir de l’Europe passe par celui de l’Afrique, un continent riche de sa jeunesse et de ses ressources et qui pourrait bien être le continent du XXIe siècle, ils doivent savoir aussi que, si le développement de l’Afrique est potentiellement porteur d’avenir pour l’Europe, c’est à la condition que l’Europe, les grands pays européens en particulier, ne se désintéresse pas de ce qui s’y passe sur le plan politique.
Or l’anarchie en République centrafricaine était une menace de déstabilisation pour toute la région : je pense aux Grands Lacs, aux deux Soudans, au Congo, mais aussi au Tchad et au Cameroun, sans oublier le Nigeria voisin. La porosité des frontières, l’exploitation illégale et le commerce de ressources naturelles, le trafic d’armes au profit de groupes terroristes, nombreux dans cette zone, favorisent une multiplication de conflits, latents ou potentiels. L’Europe ne peut y être indifférente, et en Europe les plus grands pays moins que les autres.
Après l’Europe, c’est bien sûr à l’ONU de s’engager, et la création d’une OMP, cela a déjà été dit, semble désormais indispensable, car il est évident que le simple renforcement du Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine, le BINUCA, ne permettra pas de relever les nombreux défis qui sont devant nous.
Seule une OMP sera en mesure d’apporter à la Centrafrique les moyens d’accroître, dans la durée et de façon efficace, le volume de troupes et de policiers nécessaire pour reconstruire l’État, préparer les élections, protéger les droits de l’homme et permettre l’acheminement de l’aide humanitaire. Des discussions s’engageront à la fin de cette semaine au Conseil de sécurité de l’ONU, à New York, et elles seront évidemment cruciales.
Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si la France a pris ses responsabilités en Centrafrique, c’est parce qu’elle a le sens de ses responsabilités, notamment internationales, comme membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.
Si la France a pris ses responsabilités en Centrafrique, c’est aussi parce qu’elle a une histoire en Afrique, et cette histoire nous oblige, hier au Mali, aujourd’hui en République centrafricaine.
Il y a un an, le Mali allait tomber aux mains de groupes djihadistes : la charia était la loi, on coupait des mains et les terroristes se préparaient à prendre tout le pays en otage. Un an après le lancement de l’opération Serval, le Mali est devenu un pays sécurisé, avec un président élu au suffrage universel, une assemblée nationale, un gouvernement et un début de reprise économique.
La compétence de nos forces armées et la vaillance de nos soldats ont permis la réussite de Serval. Même si l’intervention française en RCA est évidemment différente, dans ses raisons comme dans sa nature, l’objectif est le même : permettre à un pays ami d’éviter de sombrer dans le chaos et à une population d’éviter d’être massacrée.
Pour autant, si la France aujourd’hui, l’Europe demain, l’ONU bientôt répondent présent au Mali comme en Centrafrique, c’est bien sûr d’abord à l’Afrique elle-même de prendre son destin en main. Si j’ai dit que ce continent était porteur des plus grandes promesses de développement dans le siècle qui commence, il doit aussi savoir relever, par lui-même, le défi de sa sécurité.
C’est pourquoi il faut se féliciter que le sommet franco-africain de l’Élysée, réuni autour du Président de la République en décembre dernier, a rappelé la nécessité de renforcer les capacités africaines de réponse aux crises sur le continent avec la mise en place d’une véritable force panafricaine de réaction rapide.
Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la question qui nous est posée aujourd’hui est simple : Sangaris doit-elle continuer ? Imagine-t-on un seul instant de répondre non ? Certes, nous sommes confrontés à des difficultés, plus importantes que prévu. Certes, l’opération va durer plus longtemps qu’on pouvait le penser en décembre dernier. Est-ce pour autant qu’on devrait renoncer et quitter la Centrafrique pour l’abandonner à la guerre civile ?
J’entends les critiques qui commencent à poindre, je vois les doutes qui commencent à se manifester. Toutefois quelle solution de rechange proposent ceux qui émettent ces doutes et ces critiques ? Quitter purement et simplement la Centrafrique ? Personne n’y pense sérieusement. Exiger le renfort de l’Europe ? Il va arriver. Demander la création d’une OMP à l’ONU ? Elle est en cours.
En attendant, nous devons évidemment rester aux côtés des forces africaines pour remplir notre mission. Les soldats français doivent pouvoir compter sur le soutien le plus large de la nation, donc de la représentation nationale. Je veux bien sûr, à mon tour, rendre hommage à la mémoire des militaires qui sont tombés en accomplissant leur devoir au service de la France, dans le cadre de l’opération Sangaris : les soldats de première classe Nicolas Vokaer et Antoine le Quinio, tombés dans la nuit du 9 au 10 décembre 2013, le caporal Damien Dolet, mortellement blessé dimanche dernier.
Parce que c’est l’honneur de la France d’assumer son rôle en Afrique, au service de la paix, et sur mandat des Nations unies, c’est en toute lucidité, monsieur le ministre, que le groupe socialiste votera résolument en faveur de la prolongation de l’opération Sangaris en Centrafrique. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour le groupe du RDSE.
M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la décision d’intervenir en République centrafricaine a sans doute été tardive, comme certains orateurs l’ont remarqué, eu égard aux violences initialement perpétrées par la Seleka. Néanmoins, le groupe du RDSE, au nom duquel je m’exprime, comprend qu’une telle intervention ne pouvait avoir lieu en dehors d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations unies.
On aurait pu espérer un retour au calme plus rapide par l’exercice de ce que certains ont appelé un « effet de sidération ». C’était sans compter le potentiel de haines mis en mouvement et les violences aveugles déchaînées par les milices « anti-balaka », abusivement décrites comme des milices chrétiennes.
L’Afrique, il faut le constater, n’est plus ce qu’elle était : les autorités traditionnelles se sont effondrées. Aucun État digne de ce nom ne les a remplacées. L’usage des armes à feu s’est banalisé. La République Centrafricaine était déjà réputée être La Cendrillon de l’Afrique, selon une expression employée par Louis Brustier dans son ouvrage de 1962. Georges Conchon s’en inspirait en 1964 pour écrire L’État sauvage, qui reçut alors le prix Goncourt.
Depuis lors, les choses ne se sont pas arrangées : la Centrafrique a toujours été sous-administrée et mal gouvernée. Au point de déliquescence où les choses en étaient arrivées, notre intervention a du moins évité des massacres de masse, comme M. le ministre de la défense l’a souligné devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 17 février dernier, et ainsi que vous l’avez vous-même rappelé, monsieur le ministre des affaires étrangères.
Aux 1 600 hommes qui ont été envoyés, 400 ont été ajoutés pour répondre à l’appel du secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon. À cela, il faut bien sûr ajouter les contingents de la MICSA, soit 6 000 hommes provenant des États frontaliers ou voisins.
Le 20 janvier 2014, il a été décidé d’envoyer une force européenne de 500 hommes, me semble-t-il, composée de soldats estoniens, lettons, géorgiens – or la Géorgie ne fait pas partie de l’Union européenne, jusqu’à nouvel ordre –, polonais, portugais, roumains, ce qui permettait au moins de relayer à Bangui la force Sangaris.
L’effectif total des forces engagées ne suffira pas à ramener la sécurité sur toute l’étendue d’un territoire dont la superficie est plus vaste que celle de la France. La première priorité consiste évidemment à sécuriser la route qui joint Bangui à Douala, pour permettre l’acheminement de vivres et, ainsi, enrayer la famine. La décision de mettre en œuvre le programme alimentaire mondial permettra-t-elle de l’éviter ?
Il paraît clair à ce stade que l’armée française n’est pas destinée à des missions d’interposition. Les effectifs disponibles ne le permettent pas et, surtout, nos forces armées ont été conçues pour remplir des missions d’intervention dont il est important qu’elles restent limitées dans le temps, et non des missions d’interposition, qui immobilisent des effectifs pendant des années.
Je me souviens avoir vu, sur les côtes du Liban, à Naqoura, un contingent français présent depuis 1978 et qui, à ma connaissance, s’y trouve toujours !
M. Alain Richard. En effet, elle y est toujours !
M. Jean-Pierre Chevènement. Nous risquons d’être pris dans un engrenage si une opération de maintien de la paix n’est pas promptement décidée et mise en œuvre par l’ONU, comme vous l’avez laissé entrevoir, monsieur le ministre des affaires étrangères, à un horizon très court, c’est-à-dire au mois de mars prochain. Je vous pose la question : les États-Unis, principaux contributeurs des Nations unies, y sont-ils disposés ?
Force nous est de constater, en RCA comme sur d’autres théâtres, la faiblesse de la solidarité internationale, financière d’abord, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, mais aussi politico-militaire. Il est frappant de constater que les pays européens qui ont annoncé un concours sont, pour la plupart, des pays périphériques. Aucun, hormis le Portugal, n’appartient à l’Europe d’avant la chute du Mur. Cela fait réfléchir à ce qu’il faut attendre de la « défense européenne », thème si fréquemment mis en avant…
Comment ne pas relever la sous-estimation frappante, par nos partenaires européens, des risques entraînés par le naufrage de certains États africains ? Ni l’Allemagne, ni la Grande-Bretagne, ni l’Italie, ni l’Espagne ne se sentent véritablement concernées, si l’on en juge par la modestie, voire l’inexistence de leur contribution. Or l’Afrique aura doublé sa population en 2050, et l’Afrique sahélienne triplé la sienne. Aucun développement harmonieux ne pourra se produire si les conditions de sécurité qui permettent l’essor des activités économiques ne sont pas réunies.
Il paraît clair que les grands pays européens n’ont pas pris la mesure des risques de l’islamisme radical et du djihadisme armé pour l’Afrique, mais aussi pour l’Europe, et pas davantage des risques humanitaires et migratoires qui y sont associés. L’absence de développement ne peut que conduire à des formes de régression barbares, dont nous avons eu un premier avant-goût avec l’application de la charia en matière pénale dans le nord du Mali, en 2012-2013.
C’est l’honneur de la France d’avoir pris conscience de ces dangers et d’avoir secouru le Mali, comme d’avoir pris les devants en République centrafricaine, en anticipant une opération de maintien de la paix de l’ONU qu’il serait encore plus difficile de mettre en route si notre pays n’avait pas manifesté sa réactivité. C’est pourquoi je vous apporte, monsieur le ministre, le soutien des sénateurs du groupe du RDSE.
Comme M. Vallini l’a fait avant moi, je voudrais maintenant invoquer une autre raison justifiant notre intervention, l’histoire. Celle-ci a existé ; elle nous a liés, voilà plus d’un siècle, aux populations de l’Oubangui-Chari. Nous n’oublions pas que les territoires de l’Afrique-Équatoriale française ont rallié la France libre, dès le mois d’août 1940, sous l’impulsion du gouverneur Éboué et des colonels Leclerc et Larminat. La France était alors au fond du gouffre.
L’histoire a existé, et par-delà l’époque révolue de l’Union française et de la Communauté, elle nous crée encore des devoirs. Si la France n’avait pas envoyé ses soldats en avant-garde d’une mission d’interposition qui, encore une fois, incombe à l’ONU, quelle autre nation l’aurait fait ? Certes, nous voyons bien les risques de l’engrenage, monsieur le ministre, mais nous devons aussi soupeser les inconvénients, ceux de l’action et ceux de l’inaction, comme le Président de la République, votre collègue ministre de la défense et vous-même l’avez fait.
Dès lors qu’il existait un mandat de l’ONU, nous vous donnons raison d’avoir fait prévaloir les considérations d’humanité, non que celles-ci ne soient pas quelquefois le paravent de desseins moins avouables – Mme Demessine l’a rappelé à cette tribune. Toutefois, en l’occurrence, nous n’en voyons pas, et aucune de celles que vous avez énumérées, chère collègue, ne nous paraît vraiment convaincante.
Certes, la RCA occupe en Afrique une position stratégique, à la frontière de pays instables comme le Nigeria et le nord du Cameroun menacés par Boko Haram, ou bien à la frontière du Sud-Soudan dont la sécession d’avec le Soudan n’a pas eu que des résultats heureux. Nous le constatons dans ce pays plongé, lui aussi, dans le chaos.
C’est pourquoi nous approuvons le souci que la France a manifesté, en accord avec l’Union africaine et les États riverains, de refuser une partition entre l’est de la RCA, principalement musulman, et le sud, animiste et chrétien. Certes, il faudra du temps pour construire un État centrafricain, et sans doute faudra-t-il envisager une très forte décentralisation, pour tenir compte de la diversité des territoires et de leur peuplement. Les mécanismes de l’aide internationale et leur territorialisation doivent être conçus de manière à tenir compte de l’hétérogénéité du pays.
Cependant, dans l’immédiat, l’accent doit être mis sur les prérogatives régaliennes de l’État, afin de lui donner une police, une armée, une justice, un système pénitentiaire.
Lors du sommet franco-africain du 7 décembre dernier, le Président de la République a évoqué la formation de 20 000 soldats africains par an, dans le cadre de l’Union africaine, je l’imagine. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est ce projet dont nous mesurons l’ambition et les moyens qu’il requiert ? En effet, comme le ministre de la défense nous l’a dit : « Que faire des coupeurs de chemin et des brigands dès lors qu’ils auront été arrêtés et jugés, s’il n’y a pas de prison pour les mettre hors d’état de nuire ? »
À plus long terme, pouvons-nous imaginer une stabilisation de la région dans le seul cadre centrafricain ? La République centrafricaine se situe à la charnière entre les régions islamisées du Nord et les régions du Sud, animistes ou chrétiennes. Il est très important d’assurer la coexistence de ces populations. Seul un gouvernement d’union nationale peut le permettre.
Faut-il beaucoup attendre des élections dans un pays dont une partie de la population n’est même pas inscrite sur les listes électorales ? N’y a-t-il pas lieu de mettre en place des commissions de réconciliation, à l’image de celles qui ont été instituées en Afrique du Sud et au Rwanda ?
Certains en viennent à imaginer des regroupements régionaux inédits, allant par exemple du Cameroun au Kenya, avec une façade sur l’Atlantique et une autre sur l’océan Indien. Il me semble qu’il ne faut rien exclure a priori. L’Afrique a son histoire devant elle. Si le respect des frontières héritées de la période coloniale est sans doute sage dans l’immédiat, on ne doit pas écarter, à l’avenir, la perspective de regroupements régionaux plus vastes, s’ils sont voulus par les populations, établis de manière concertée dans le cadre de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations unies, puis ratifiés par les peuples.
La France ne doit pas se substituer à l’ONU. Son intervention au service de l’Afrique et des Africains ne peut être que provisoire. Il doit donc y avoir une date butoir à l’opération Sangaris : celle de la mise en place par l’ONU d’une opération de maintien de la paix. Le désengagement militaire est le terme normal de notre intervention, ce qui ne signifie nullement un désengagement sur les plans politique, administratif et financier. Il ne serait pas sain que nos soldats, quelles que soient leurs qualités, se substituent durablement aux administrateurs et aux coopérants civils.
L’opération Sangaris entraînera un surcoût annuel de 200 millions d’euros, selon les déclarations de M. le ministre de la défense. Mais nous connaissons la fragilité des équilibres définis par la loi de programmation militaire. Il est important que celle-ci soit non seulement épargnée par les coupes budgétaires, mais aussi réalisée dans tous ses aspects ; je pense en particulier aux recettes exceptionnelles.
Au total, et malgré les réserves que j’ai exprimées au nom du nécessaire devoir de vigilance incombant au Parlement, les sénateurs du groupe RDSE approuveront à l’unanimité la prolongation de l’opération Sangaris. Ils expriment par la même occasion l’affectueuse sollicitude de la Nation aux hommes qui en ont la charge et l’hommage dû à nos soldats tombés. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. Philippe Adnot. Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens d’abord à rendre hommage à nos troupes qui, dans un contexte extrêmement difficile, essaient de mener à bien leur mission.
La France, par son action rapide, s’est honorée pour éviter un bain de sang dramatique.
Aujourd’hui, le contexte est différent. Nous avons eu plusieurs mois pour associer les différents pays d’Afrique et d’Europe à notre effort. Aussi, à la question qui nous est posée de savoir si nous devons rester plus longtemps et être plus nombreux en République centrafricaine, je répondrai : peut-être, voire sûrement, mais certainement pas seuls.
Il est grand temps que l’Europe agisse de concert et soit partie prenante de l’action qui doit être conduite.
Je me réjouis, monsieur le ministre, des décisions que vous avez annoncées tout à l’heure et qui ont été prises à l’échelon européen. Je vous l’avoue, si cela n’avait pas été le cas, il est vraisemblable que les deux parties en présence en Centrafrique auraient fini par se retourner contre nous, malgré notre bonne volonté et le courage de nos troupes.
Et si l’Europe ne s’était pas engagée, fût-ce de manière modeste, comme c’est le cas pour l’instant – mais j’espère que nous réussirons à convaincre nos partenaires de faire plus –, je ne vous le cache pas, je me serais abstenu afin de ne pas cautionner un engagement solitaire de la France. Le temps est à l’action concertée.
Compte tenu de ce qui a été dit, de la direction qui est prise, de la même façon que mes collègues non-inscrits, je voterai en faveur de la prolongation de l’opération Sangaris. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ayant le privilège d’intervenir le dernier, je commencerai par rendre un hommage appuyé et, je le pense, mérité, à la qualité de notre diplomatie et de son chef, Laurent Fabius.
Votre engagement personnel, monsieur le ministre, ainsi que celui de vos homologues allemand et polonais, a selon moi été décisif pour accompagner le peuple ukrainien dans sa lutte pour la liberté. Quel bel exemple, à quelques mois des élections européennes, de ce que peut faire l’Europe quand elle prend son destin en mains ! Évidemment, les problèmes demeurent, mais au moins un espoir a jailli, et il m’est très agréable de le souligner.
C’est aussi l’espoir que la France est venue rallumer en République centrafricaine, grâce à la décision, à la fois courageuse, lucide et responsable, qu’a prise le Président de la République d’intervenir militairement le 5 décembre dernier, alors que ce pays était au bord du chaos. On doit d’ailleurs regretter que l’alerte lancée par la France dès le mois de septembre 2013 à la tribune des Nations unies n’ait pas été entendue plus tôt. La France, elle, avait joué son rôle.
Qui peut dire ce que serait aujourd’hui la Centrafrique s’il n’y avait pas eu la France ? Pays laminé, pays déchiré, la République centrafricaine était aussi un pays oublié par la communauté internationale. C’est pourtant un pays situé à la charnière de régions sensibles : le Sahel, la Corne de l’Afrique, les Grands Lacs. Quelles auraient été les conséquences d’un effondrement dans la violence de ce cœur de l’Afrique ?
Je salue, monsieur le ministre, l’engagement de nos soldats. Trois d’entre eux y ont laissé la vie. Hommage leur soit ici rendu. Leur mission est particulièrement délicate, mêlant action de combat, assistance humanitaire et maintien de l’ordre. Il faut faire preuve de sang-froid, maîtriser sa force, agir avec doigté et souci d’équilibre entre les différentes communautés. Professionnalisme, détermination, courage : ce sont là des qualités dont les armées françaises ne manquent pas. Notre commission, mes chers collègues, se rendra prochainement auprès de ces soldats pour leur manifester le soutien, j’en suis convaincu, du Sénat tout entier.
Je ne peux nier que la situation n’a pas évolué comme nous l’avions espéré. L’exode massif des populations musulmanes – Tchadiens et Peuls – du sud et de l’ouest, le repli des membres de la Seleka vers l’est, les risques de partition du pays, les représailles sauvages exercées contre les « enclaves » musulmanes de Bangui par les milices anti-balakas, soutenues par une partie de la population chrétienne complètement traumatisée par des mois passés sous le joug de la Seleka, aggravent encore une situation humanitaire déjà désespérée.
Le conseil de défense en a tiré la conclusion qui s’imposait : 400 soldats supplémentaires viennent porter notre effectif à 2 000, pour consolider une situation qui reste malgré tout fragile.
Cela étant, nous avons remporté des succès : Bangui est globalement sécurisée, beaucoup de miliciens y ont été désarmés, regroupés et seront prochainement, pour une bonne part d’entre eux, réintégrés dans les forces armées centrafricaines.
Oui, je voterai pour la prolongation de l’opération Sangaris, car, à l’évidence, notre mission n’est pas achevée et, n’en déplaise à ceux – ils ne sont pas ici – qui agitent comme une rengaine le spectre d’un prétendu « enlisement », je pense que notre approche est juste.
Il est indéniable que notre action militaire a permis d’enrayer la spirale des atrocités, même si elle ne l’a pas fait aussi complètement et aussi rapidement que nous l’aurions souhaité. Partout où sont installées les forces de l’opération Sangaris, le niveau de violence diminue. Le problème, c’est que ces forces ne peuvent pas, pour l’instant, être partout. N’oublions pas que le 5 décembre – ce n’est pas loin –, la folie meurtrière avait fait 1 000 morts en quarante-huit heures ! La violence, mes chers collègues, a heureusement changé d’échelle à partir de cette date. Elle demeure néanmoins, j’en conviens, préoccupante.
Nous sommes face, pour l’heure, à quatre impératifs : sécuriser la province et éviter une partition de fait ; consolider le processus de démilitarisation, de démobilisation et de réintégration des différentes milices au sein des forces armées centrafricaines ; mettre fin à l’impunité, rétablir un minimum de police, de gendarmerie et de justice pour pouvoir condamner et les pillards et les criminels ; enfin, appuyer le faible État centrafricain et son administration dans sa marche vers la transition politique. Il faut, mes chers collègues, payer les fonctionnaires. Il faut faire fonctionner l’État ! L’importante mobilisation internationale doit nous y aider.
Je suis confiant, car nous avons su nous appuyer sur trois piliers solides de notre politique africaine telle que l’a reformulée le président Hollande : l’Union africaine, l’Union européenne, l’ONU.
Il faut s’appuyer, d’abord, sur les Africains. Cette conclusion du sommet de l’Élysée, dans la perspective de la construction d’une architecture africaine de sécurité, nous la mettons aujourd’hui en œuvre. Notre objectif politique est que la sécurité de l’Afrique soit assurée, à terme, par les Africains. L’opération Sangaris n’est précisément là qu’en appui de la MISCA.
Même avec des moyens encore trop limités, l’Union africaine a d’ailleurs réagi avec détermination : ses contingents – 6 000 hommes, je vous le rappelle, soit deux fois plus que ce qui avait été initialement envisagé – montent progressivement en puissance. Au total, 1 800 soldats africains œuvrent aujourd’hui en dehors de Bangui. Des centaines de millions de dollars de dons ont été promis par les États africains. Les États de la sous-région, le Tchad et le Congo en particulier, ont su gérer de façon pour l’instant exemplaire le volet politique de la crise centrafricaine.
Oui, je le dis : l’Afrique est au rendez-vous de la République centrafricaine. Nous entrons, me semble-t-il, dans une ère nouvelle, plus mature, plus partenariale, dans nos rapports avec ce grand continent qui peut, qui doit devenir notre avenir, comme cela était souligné dans un récent rapport de notre commission. Je m’en félicite.
Il faut, ensuite, impliquer l’Europe. Que n’a-t-on entendu sur l’Europe impuissante et divisée, sur la France isolée – cela vient encore d’être dit –, sur l’inconsistance de la politique de sécurité européenne, sur l’égoïsme ou l’aveuglement de nos partenaires ! C’est parfois justifié, force est de le reconnaître. Toutefois, si je regrette les lenteurs de l’Europe, qui n’a pas l’agilité décisionnelle ni la volonté politique que nous aurions souhaitées, il faut essayer tous ensemble de convaincre les pays européens d’accélérer le pas. La France, mes chers collègues, plutôt que de se plaindre, doit se faire entendre de ses partenaires européens.
La génération de forces qui est en cours n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Il faut aller au-delà des seuls contingents polonais, estoniens, roumains, portugais, lettons, en plus de ceux de la Géorgie, État associé, voire de la participation finlandaise, espagnole et suédoise. Il s’agit bien, je le souligne, de troupes combattantes, car l’Union ne doit pas se cantonner au rôle facile de « super ONG ». Nous en sommes, mes chers collègues, à quelque 400 combattants. Il faut aller à 1 000, au moins ! Il faut demander à l’Europe de consentir un effort nettement plus substantiel.
Sans doute l’Union européenne n’a-t-elle pas dit son dernier mot. On peut imaginer qu’elle acceptera de créer, le moment venu, une mission de formation de la future armée de la République centrafricaine, sur le modèle de ce qui s’est fait au Mali, voire, compte tenu du délitement de l’État centrafricain, une mission de formation des forces de police et de gendarmerie. Cela devra se faire parallèlement à l’effort de reconstruction des institutions, œuvre indispensable et de longue haleine.
Évidemment, on peut toujours dire que ce n’est pas assez ! Moi, j’affirme qu’il s’agit déjà d’un premier pas non négligeable, qui donne progressivement corps à la politique européenne de sécurité et qui ouvre – pourquoi pas ? – la voie à une défense commune.
J’observe d’ailleurs que, à la suite du conseil des ministres franco-allemand, la brigade franco-allemande va être projetée au Mali. C’est un symbole fort, n’est-ce pas, cher collègue Jean-Marie Bockel ?
Il y a donc support de l’Europe, mais aussi des États-Unis, qui viennent épauler notre effort, comme cela a été confirmé lors de la visite d’État du Président de la République à Washington.
Il faut, enfin, donner à l’ONU tout le rôle qui doit être le sien. L’armée française n’a pas vocation à s’interposer indéfiniment. En RCA, nous avons besoin de l’ONU, en complémentarité de l’Union africaine, pour accompagner la transition politique et assurer la stabilisation durable du pays.
Pour reconstruire l’État et la sécurité dans ce pays en lambeaux, il est également indispensable de faire cesser l’impunité, de châtier les crimes de guerre, de rétablir une chaîne de réponse pénale face aux exactions. C’est une opération de l’ONU qui doit conduire toutes ces missions. Là réside tout l’enjeu des semaines à venir. Un rapport au Conseil de sécurité est attendu dans les tout prochains jours ; des discussions débuteront le 5 mars ; une résolution sera peut-être adoptée en avril ; le déploiement d’une opération de maintien de la paix sera possible à partir de la fin de l’été.
Une opération sous « casques bleus » présenterait l’avantage d’assurer un financement pérenne, d’adjoindre d’autres forces à celles de la MISCA et, surtout, de déployer un important volet civil, combinant aide à la transition politique, action humanitaire et formation.
Je pense que, si ces conditions sont remplies, la date de février 2015 évoquée pour les élections est à portée de main, ces élections pouvant être organisées avec l’aide et l’expertise des différentes agences onusiennes. Je sais, monsieur le ministre, que notre diplomatie s’emploie activement à la réalisation de cet objectif.
Quels sont les enseignements à tirer, pour nous-mêmes, de cette crise ?
Le premier est celui de la pertinence des décisions prises au plus haut niveau de l’État et de l’efficacité de notre système institutionnel.
Le chef de l’État, le Gouvernement, notre diplomatie et notre défense ont été à la hauteur de l’urgence, et ils ont été fidèles à l’image que nous nous faisons de la France. Je salue l’action du Président de la République, qui a su prendre lucidement une décision courageuse. C’est la France qui a inscrit à l’agenda international ce drame oublié. C’est la France qui a été la cheville ouvrière des résolutions des Nations unies. Nous avons su agir en temps utile, alors qu’il était si facile, si confortable, de faire l’autruche ! Mais quelles auraient été conséquences d’une telle attitude ? Sans doute le délitement de l’État centrafricain !
Le deuxième enseignement, c’est la nécessité, en matière de défense, de ne pas baisser la garde face à la permanence des menaces. Je partage pleinement vos recommandations à cet égard, monsieur Legendre.
Nous venons de voter une loi de programmation militaire qui nous garantit de disposer d’un outil de défense fiable, sans l’exonérer d’une participation au redressement des finances publiques. Toutefois, l’effort de redressement des comptes et les 50 milliards d’euros d’économies – effort que je soutiens, car c’est aussi une question de souveraineté – ne manqueront pas de susciter, chez quelques-uns, des tentations. Il est d’ailleurs dommage que certains ministres nous aient quittés, car je les aurais regardés dans les yeux en expliquant cela. Mais ils auront tout de même connaissance de mes propos !
L’arbitrage très clair et très ferme du Président de la République pour stabiliser le budget de la défense a encore été rappelé au moment de ses vœux aux armées. Nous nous appuierons sur lui pour veiller à la bonne mise en œuvre de la loi de programmation dans les années à venir. Que le Gouvernement sache qu’il faudra compter avec notre vigilance.