M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Guillaume, rapporteur. Nous avons intégré dans le texte, via un amendement que j’avais présenté, la triple performance économique, sociale et environnementale. Elle est indispensable. Pour autant, je ne peux pas, monsieur Le Cam, partager vos motivations. La compétitivité, ce n’est pas un gros mot !
M. Gérard César. Eh non !
M. Didier Guillaume, rapporteur. La compétitivité est indispensable dans l'économie en général et dans l’économie agricole en particulier. C'est grâce à la compétitivité que nous nous en sortirons et, en supprimant ce mot, vous affaiblissez la part économique de l'agriculture.
Tout en partageant votre analyse sur l’efficacité sociale, environnementale et économique, je reste, cependant, très opposé à cette suppression, qui affaiblirait, je le répète, l’ensemble du texte et donc l’économie agricole, ce que nous ne saurions envisager au moment où l’agriculture souffre, où elle a besoin de gagner des parts de marché.
Non, la compétitivité, ce n’est pas un gros mot. Tout dépend de la façon dont elle est mise en place. La compétitivité, c'est la base du développement économique de notre agriculture. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, de l'UDI-UC et de l'UMP.)
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll, ministre. Je partage les arguments de M. le rapporteur. J’ajouterai un mot : on est dans une économie de marché.
Sur un marché, on trouve une offre, et les acheteurs arbitrent en fonction de la qualité, de la quantité et des prix. Ainsi, dans certains secteurs de production, des pays exportent, tandis que nous importons ou que nous perdons des parts de marché.
Il faut tenir compte de cette idée toute simple : dans une économie de marché, il existe nécessairement un élément de comparaison, et donc de compétitivité. Il faut l’assumer et, comme l’a dit le rapporteur, il faut, en même temps, assumer le fait que nous ayons derrière un projet économique, environnemental et social.
M. le président. La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
M. Daniel Dubois. Je voudrais remercier notre collègue Gérard Le Cam d’avoir déposé son amendement : on aborde ainsi la question de la compétitivité, ce qui, d’une certaine façon, est rassurant. De même, je remercie M. le rapporteur et M. le ministre d’avoir – enfin ! – parlé de compétitivité dans ce texte.
Finalement, cher Gérard Le Cam, j’observe que vous voulez que l’on parle d’agroécologie : au travers de votre amendement, vous donnez en effet la définition du développement durable. On ne parle que de cela dans ce texte ! Il est donc rassurant de parler un peu de compétitivité. Que M. le ministre et M. le rapporteur reconnaissent que notre agriculture a besoin de compétitivité parce qu'elle est en concurrence avec les autres économies et les autres agricultures mondialisées, oui, cela me rassure un petit peu !
M. Jean-Jacques Mirassou. Ce n’est pas une découverte !
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
M. Joël Labbé. Quand notre collègue Gérard Le Cam parle d’efficacité économique, sociale et environnementale, c'est bien pour améliorer en particulier la qualité économique de nos productions. En tant qu’écologiste, je préfère aussi le terme d’« efficacité » à celui de « compétitivité ».
En effet, la compétitivité à tout crin tire toujours tout vers le bas ; c’est ce que l’on vit aujourd'hui péniblement. C’est pourquoi, je le répète, je préfère l’efficacité économique, environnementale et sociale.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Mme Sophie Primas. Avec la compétitivité de notre agriculture, nous nous situons au cœur du débat. Nous l’avons tous dit à droite, nous sommes dans une agriculture et une économie mondialisées. Or, si la « ferme France » ne sait pas produire à un fort niveau de compétitivité des produits abordables pour les consommateurs, ces produits viendront d’ailleurs.
C'est ce qui se passe depuis des années dans la grande distribution, où nous ne pouvons plus acheter certains produits provenant de notre pays. Ces produits, il a fallu aller les chercher ailleurs, en Europe, voire dans des contrées bien plus lointaines.
La compétitivité n’est donc pas un gros mot. Il faut que l’on sache, en France, trouver des modèles qui respectent l’environnement – j’en suis parfaitement d’accord ! – et nos normes sociales, mais qui permettent aussi de produire pas cher, sans quoi d’autres pays le feront et inonderont notre marché. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Cet amendement a l’intérêt de provoquer un débat : nous sommes en train de parler de choix de société.
Pour commencer, je veux dire qu’il est possible de sortir d’une économie de marché. On peut décider d’engager un mouvement en ce sens.
Au-delà de cette observation, c'est surtout votre intervention, monsieur le ministre, qui me fait réagir : vous dites que, derrière le mot « compétitivité », il y a un projet environnemental et un projet social. Mais ce que propose Gérard Le Cam, avec notre groupe, c'est précisément d’inverser le processus, c’est-à-dire de placer le moteur social au cœur de l’efficacité économique et d’une certaine compétitivité.
Chers collègues de l'UPM, vous avez dit à l’instant qu’il fallait produire pas cher. Mais c’est la fuite en avant : d’autres pays produiront toujours moins cher que nous, mais à quel coût social ? Nous devrons bien, un jour, nous confronter à cette question.
M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
M. Bruno Retailleau. Pour soutenir la position du rapporteur et pour dire qu’il n’y a pas, d’un côté, l’économique et, de l’autre, le social, je mentionnerai simplement un fait que l’on vient d’apprendre il y a quelques heures : pour la première fois, en France – c'est du jamais vu –, la production agroalimentaire a baissé d’un peu plus de 2 % en volume, en 2013, ce qui a entraîné un fléchissement de la balance extérieure de 6 % ou 7 %, ainsi qu’une explosion du nombre des défaillances d’entreprises.
Nous sommes tous pour l’emploi, nous voulons tous réduire le chômage ! Alors évitons de tomber dans des faux débats – la compétitivité est bien sûr au cœur du problème pour essayer de lutter contre le chômage – pour que, demain, la France puisse offrir plus d’emplois.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ce que vous proposez ne marche pas !
M. Bruno Retailleau. Lorsque l’on aura gagné en efficacité économique, on gagnera aussi en efficacité sociale ! (Protestations sur les travées du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
M. Didier Guillaume, rapporteur. C'est à tort, me semble-t-il, que les tenants de deux théories s'affrontent ici. Nous devrions faire consensus sur ce sujet.
Le Premier ministre, ici même et à l’Assemblée nationale, l’a très bien dit dans son discours de politique générale : si l’on oppose le social et l’économique, la compétitivité et la productivité, on ne s'en sortira pas.
M. Bruno Retailleau. Absolument !
M. Didier Guillaume, rapporteur. Monsieur Le Cam, madame Gonthier-Maurin, par une décision unanime, j’y insiste, la commission a introduit dans le projet de loi la triple performance économique, sociale et environnementale.
M. Bruno Sido. Absolument !
M. Didier Guillaume, rapporteur. C'est une avancée dont nous nous félicitons, et je remercie tous les membres de la commission, qui l’ont acceptée. Nous sommes conscients de cela depuis des années.
Mais si l’on se dit que la compétitivité est un gros mot, qu’elle est opposée à cette triple performance, alors je crois vraiment que l’on ne s'en sortira pas. Il nous revient à nous, femmes et hommes de gauche, de nous dire que la compétitivité, ce n’est pas du dumping, c’est aller non pas vers le bas, mais vers le haut, en tenant compte du travail des salariés dans l’industrie et, évidemment, dans l’agriculture. Tel est notre objectif, et c’est bien, me semble-t-il, la politique que veut conduire le Gouvernement. En tout cas, c’est la position que défend notre groupe et que je veux défendre en tant que rapporteur.
Oui, la compétitivité est indispensable si l’on veut s'en sortir, et on lui adjoint la triple performance économique, sociale et environnementale. Nous devons tous pouvoir nous retrouver sur cette base, y compris vous, mes chers collègues, qui craignez que la compétitivité ne soit un handicap. Nous disons, au contraire, que cela n’en est pas un, que c'est un avantage, une façon d’aborder l'économie réelle, tout en l’assortissant de garanties.
J’entends ce que vous dites au travers de votre amendement, mais, encore une fois, je le répète, c’est sur ce point que nous devons avancer. Il nous faut nous retrouver sur cette nouvelle façon d’appréhender la France : la compétitivité, avec des garanties ! (M. le président de la commission applaudit.)
M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 166 rectifié est présenté par Mme Blandin, MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 458 rectifié ter est présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
veiller au bien-être et à la santé des animaux, à la santé des végétaux
par les mots :
garantir le respect du bien-être et de veiller à la santé des animaux, des végétaux
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° 166 rectifié.
Mme Marie-Christine Blandin. Nous présentons ici un amendement de précision.
Votre texte, monsieur le ministre, coordonne le bien-être et la santé des animaux et des végétaux, ce dont nous nous félicitons, mais vous utilisez le terme « veiller », alors que nous préférons, pour ce qui est du bien-être animal, le mot « garantir ».
En effet, même si des soins attentifs ne peuvent donner l'assurance que telle ou telle culture ne sera pas contaminée par un champignon ou un parasite, les animaux d'élevage, eux, sont complètement dépendants, pour ce qui concerne leur bien-être, du sort qui leur est fait. Ce sont les conditions dans lesquelles ils grandissent qui leur occasionneront ou non de la souffrance.
Aussi souhaitons-nous que figure dans ce texte le mot « garantir ».
Tout à l'heure, notre collègue Jean-Noël Cardoux a cité des articles du code pénal qui, déjà, veillent à la bientraitance. Mais ils ne sont pas respectés ! Je citerai la coupe des queues des cochons et l’apport de matériel manipulable ou de paille dans les espaces où ces derniers vivent. Voilà des obligations qui ne sont pas respectées. C’est pourquoi les précisions apportées par l'amendement ne sont pas négligeables.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 458 rectifié ter.
Mme Nathalie Goulet. Je retire par conviction cet amendement que j’ai cosigné par amitié, monsieur le président. (Sourires.)
M. le président. L’amendement n° 458 rectifié ter est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 166 rectifié ?
M. Didier Guillaume, rapporteur. Madame Blandin, cet amendement va plus loin que celui que vous avez présenté tout à l'heure, puisque vous voulez remplacer le terme « veiller » par celui de « garantir ». Mais cela n’est pas possible.
En effet, il en résulterait une obligation de résultat et non de moyens. Or, dans les règles européennes et dans le texte, c'est une obligation de moyens et non de résultat qui s'impose. Là encore, il s’agit d’un point d’équilibre.
Pour la première fois, le ministre l’a souligné précédemment, le bien-être animal est inscrit dans une loi. Commençons ainsi ! Veiller au bien-être animal correspond à l’équilibre que nous devons avoir. Garantir le bien-être animal est, à mon sens, contradictoire avec les textes européens.
De plus, je ne pense pas, ma chère collègue, que nous pourrons trouver une majorité dans notre assemblée pour approuver votre formulation. Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, pour en rester à la formule d’équilibre, inscrite à l’alinéa 8, présentée par le ministre.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Madame Blandin, l'amendement n° 166 rectifié est-il maintenu ?
Mme Marie-Christine Blandin. Non, je le retire, monsieur le président, non pas parce qu'il n’y a pas de majorité pour l’adopter (Sourires.), mais parce que les arguments de M. le rapporteur, fondés sur la distinction entre les moyens et le résultat, sont tout à fait justes !
M. le président. L'amendement n° 166 rectifié est retiré.
L'amendement n° 351 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 13
Supprimer les mots :
, en encourageant la diversité des produits, le développement des productions sous signes de qualité et d’origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts
II. - Après l'alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° D’encourager la diversité des produits, le développement des productions sous signes de qualité et d’origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts ;
La parole est à M. Gérard César.
M. Gérard César. Il s'agit d’un amendement rédactionnel.
Nous estimons, avec mes collègues, que le mot « encourager » est plus fort que le mot « encourageant ».
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Guillaume, rapporteur. Avis favorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L'amendement n° 116, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 7° De permettre à tous l’accès à une alimentation de qualité ;
La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé. La notion de développement de l'aide alimentaire est gênante en ce qu'elle admet implicitement qu'il est normal que des personnes pauvres y aient recours. Sans jouer sur les mots, parler de développement implique qu’il y en ait de plus en plus, ce qui n’est ici, je le sais bien, le souhait de personne.
Conformément aux divers traités internationaux garantissant le droit à l'alimentation dont la France est signataire, je préfère la notion d’« accessibilité pour tous à une alimentation de qualité ».
Je rappelle ici la définition onusienne du droit à l’alimentation : « Le droit à une alimentation adéquate est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec autrui, a accès à tout instant, physiquement et économiquement, à une alimentation adéquate ou aux moyens de se la procurer ».
La France a donc obligation de respecter, de protéger ce droit et de lui donner effet. C'est la raison pour laquelle nous préférons permettre à tous l’accès à une alimentation de qualité plutôt que de développer l’aide alimentaire.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Guillaume, rapporteur. Je ne saurais être totalement opposé à cet amendement, qui participe toutefois d’un autre raisonnement. L’aide alimentaire ne figure plus aujourd'hui dans la politique agricole commune ; elle fait partie des programmes de cohésion européens. Il est cependant important de signifier que l’aide alimentaire est quelque chose d’essentiel.
La rédaction actuelle de l’alinéa 16 mentionnant comme finalité le développement de l’aide alimentaire me satisfait. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Labbé. À défaut, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll, ministre. Il est vrai qu’inscrire comme finalité le développement de l’aide alimentaire pourrait laisser sous-entendre qu’il s’agit d’augmenter l’aide alimentaire, alors que l’objectif politique est de lutter contre la faim dans le monde. Or, pour ce faire, nous disposons de deux outils : développer la production agricole partout dans le monde et, lorsqu’une crise le nécessite, développer l’aide alimentaire.
Dans ces conditions, si l’amendement pouvait être rectifié en tenant compte de ces deux éléments, j’y serais tout à fait favorable.
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
M. Didier Guillaume, rapporteur. Il convient en effet de conserver ces deux éléments. Vous pourriez donc ajouter dans votre amendement, monsieur Labbé, la finalité prévue à l’actuel alinéa 16 de sorte que, comme dirait ma grand-mère, une chatte y retrouve ses petits.
La rédaction serait la suivante : « De permettre à tous l’accès à une alimentation de qualité et de développer l’aide alimentaire ».
M. le président. Monsieur Labbé, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?
M. Joël Labbé. Je comprends la nuance exprimée par M. le ministre et par M. le rapporteur. Cette nouvelle rédaction me convient, et je rectifie donc mon amendement en ce sens.
M. le président. Il s’agit donc de l'amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :
Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 7° De permettre à tous l’accès à une alimentation de qualité et de développer l'aide alimentaire ;
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote sur l’amendement n° 116 rectifié.
M. Bruno Retailleau. Nous sommes tous favorables à l’aide alimentaire. Pour reprendre les propos du ministre, cela rejoint le problème de la production, de la compétitivité. On parviendra à éradiquer la faim dans le monde en produisant plus. Lorsque le ministre est venu au monde, un agriculteur français nourrissait vingt Français. Aujourd’hui, il en nourrit cent cinquante. Il a fallu 10 000 ans à l’humanité pour atteindre un milliard d’individus en 1800 ; nous serons neuf milliards dans quelques décennies.
L’aide alimentaire, oui ! Mais vous voyez bien la contradiction dans laquelle vous vous enfermez, mon cher collègue. Vous refusez dans le même temps d’élargir, par la compétitivité, la production agricole. N’oublions pas que, à côté de l’aide alimentaire, il faut impérativement, dans tous les pays, développer la production. L’aide – je ne vais pas citer Mao Tsé-toung – n’est qu’un ersatz.
M. René-Paul Savary. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre. Pour répondre aux interrogations que suscite cet amendement, je vous invite à relire l’alinéa 17, qui définit l’aide alimentaire : « […] lutter contre la faim dans le monde, dans le respect des agricultures et des économies des pays en développement et en cohérence avec les politiques de développement et de solidarité internationale française et communautaire. »
M. Gérard César. Il aurait fallu fusionner les deux alinéas !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Absolument ! Il est vrai que ces deux alinéas se juxtaposent, alors que l’objectif est de lutter contre la faim. Je vais donc revoir tout cela afin d’être plus précis.
Mme Nathalie Goulet. D’où l’avantage d’une seconde chambre…
M. le président. Je suggère que cette fusion soit précisée au cours de la navette.
M. le président. Monsieur Labbé, l’amendement n° 116 rectifié est-il maintenu ?
M. Joël Labbé. Comme notre amendement a retenu l’attention de M. le ministre et de M. le rapporteur et dans la mesure où il sera pris en compte au cours de la navette, je peux le retirer.
M. le président. L’amendement n° 116 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 407 rectifié, présenté par MM. Bizet, Houel, Lefèvre et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Après le mot :
production
insérer les mots :
, de la commercialisation
La parole est à M. Jean Bizet.
M. Jean Bizet. Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de cohérence : il vise à identifier les opérateurs de commercialisation, qu’ils soient publics ou privés, présents économiquement dans toutes les filières, ce qui permettrait de garantir leur représentation dans l’ensemble des instances des filières agricoles et agroalimentaires.
M. le président. L'amendement n° 592, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
et de la commercialisation des produits agricoles y compris par la promotion de circuits courts
La parole est à M. Gérard Le Cam.
M. Gérard Le Cam. Après avoir tenté de mettre un peu d’humanité dans ce monde de brutes qu’est la loi du marché, je vais défendre les circuits courts.
Comme le souligne le rapporteur, s’il est important de définir dans la loi les buts des politiques publiques et de la politique agricole, nous souhaitons qu’il soit apporté une précision quant aux actions que l’État doit favoriser pour atteindre ces objectifs. En effet, depuis plusieurs années déjà, de nombreuses réflexions ont été menées pour favoriser le développement des circuits courts : le plan Barnier de 2009, le Grenelle de l’environnement, le programme national nutrition santé, la loi de modernisation agricole, qui tous laissaient présager un avenir au développement des circuits courts en France.
Aujourd’hui, plus qu’un objectif, le développement des circuits courts doit être considéré comme un outil de valorisation de notre agriculture, un outil de réalisation d’une véritable politique alimentaire de qualité qui s’inscrit dans un objectif écologique. Les rapports cités rappellent tous que les circuits courts valorisent les productions, permettent le développement durable des territoires, facilitent une réelle gouvernance alimentaire. Les circuits courts permettent également la réalisation d’économies en limitant le nombre d’intermédiaires lors de la commercialisation des produits et créent de l’emploi ; nous avons maintes fois souligné tous ces bienfaits.
Pour nous, inscrire cet élément à l’alinéa 20 de l’article 1er, c’est aussi revaloriser le modèle d’une agriculture familiale et paysanne – il ne s’agit pas seulement de gagner des marchés à l’export – et permettre un premier pas vers une meilleure répartition de la valeur ajoutée au sein des filières agricoles. C’est pourquoi nous vous proposons d’adopter cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Guillaume, rapporteur. Ces deux amendements similaires concernant la commercialisation montrent bien que nous ne sommes pas là pour opposer les types d’agriculture, les différents circuits. Il faut favoriser les circuits courts là où nous en avons besoin et les circuits longs ainsi que l’exportation dans d’autres secteurs.
Monsieur Bizet, je suis favorable à votre amendement, mais je vous invite à le retirer au profit de celui de M. Le Cam, qui est plus complet. Ce dernier pourrait cependant être légèrement modifié selon la rédaction suivante : « ainsi que de la commercialisation des produits agricoles y compris par la promotion de circuits courts ». Nous pourrions ainsi adopter à l’unanimité ce nouvel amendement plus large que les deux amendements initialement en discussion commune.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Monsieur Bizet, l'amendement n° 407 rectifié est-il maintenu ?
M. Jean Bizet. Je suis d’accord sur le principe, monsieur le rapporteur. L’amendement de M. Le Cam ajoute la problématique des circuits courts, à laquelle nous ne pouvons être opposés. La situation devrait se reproduire, me semble-t-il, pour les amendements nos 408 rectifié et 409 rectifié.
M. le président. L'amendement n° 407 rectifié est retiré.
Monsieur Le Cam, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?
M. Gérard Le Cam. J’y suis favorable, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.
M. le président. Je suis donc saisi d’un amendement n° 592 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et est ainsi libellé :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que de la commercialisation des produits agricoles y compris par la promotion de circuits courts
La parole est à M. Jean Boyer, pour explication de vote sur l’amendement n° 592 rectifié.
M. Jean Boyer. L’amendement de M. Le Cam relève du bon sens. Consommer de la viande produite à vingt, trente ou quarante kilomètres de chez soi permet une traçabilité totale contrairement à la viande produite à plusieurs dizaines de milliers de kilomètres, en Argentine ou d’ailleurs, et valorise les productions agricoles du secteur.
S'agissant des circuits courts, il faudrait que les collectivités, dans le cadre des marchés publics, puissent avoir plus de souplesse en matière de référence qualitative. On valoriserait ainsi indiscutablement les productions de notre pays, on éviterait les transports, notamment par bateau, et on offrirait une garantie aux consommateurs. Que demander de mieux ?
Mes chers collègues, j’avais prévu, mais j’y reviendrai, de plaider pour les circuits courts. C’est le bon sens ! Si l’on ne peut pas faire des miracles dans notre société, on peut améliorer certains circuits commerciaux, dont les circuits courts. Dans ces conditions, inutile de vous dire que je soutiens pleinement votre amendement, monsieur Le Cam.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin et M. Joël Labbé. Très bien !
M. le président. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
M. René-Paul Savary. Pour compléter les propos de notre collègue sur l’ancrage territorial, s’il en était besoin, je ferai un petit commentaire qui aurait également pu valoir pour l’amendement n° 351 rectifié présenté par Gérard César, au sujet duquel nous avons déjà évoqué l’encouragement des circuits courts au regard du renforcement de nos capacités exportatrices. Ce sont deux débouchés différents, mais ô combien complémentaires !
Monsieur le ministre, je veux appeler votre attention sur l’organisation des circuits courts. Je m’efforce d’organiser de tels circuits en matière de restauration collective afin que la viande d’Argonne, produite localement, puisse se retrouver dans l’assiette des collégiens. À cet égard, il faut revoir un certain nombre de dispositifs, la référence locale n’étant pas prise en compte dans le cadre des appels d’offres. C’est antinomique avec ce que nous proposons aujourd'hui !
Il convient de faire évoluer ces mécanismes en comité interministériel afin que nous puissions mettre en pratique ces propositions législatives. Permettez-moi de souligner qu’il est particulièrement compliqué de faire évoluer les mentalités et d’appliquer les dispositions que nous souhaitons instaurer.
Nous vous remercions de prendre en compte les circuits courts, monsieur le ministre. Cependant, la loi ne me semble pas encore suffisamment précise en la matière. Je pense que nous aurons l’occasion d’améliorer les choses. En tout cas, c’est bien volontiers que je soutiens cet amendement.