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Séance du 16 octobre 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle debré

Secrétaire :

M. Christian Cambon

1. Procès-verbal

2. Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Lutte contre le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 5

Amendement n° 62 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 46 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 63 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 64 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet.

Amendement n° 75 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 11 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 76 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 47 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 48 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 22 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Article 5 bis (supprimé)

Article 6. – Adoption

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 14 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. – Retrait.

Article 7

Amendement n° 49 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7 bis

Amendement n° 93 de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois). – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 3 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 4 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 2 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 5 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 9 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 9

M Gaëtan Gorce

Amendements identiques n° 1 rectifié de Mme Nathalie Goulet et n° 65 de Mme Éliane Assassi (Groupe CRC). – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 52 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 84 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois). – Adoption.

Amendement n° 90 de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois) et sous-amendements n° 95 du Gouvernement, n° 92 présenté par M. Jean-Pierre Sueur (Groupe socialiste et apparentés) et n° 94 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement n° 95 ; adoption des sous-amendements nos 94, 92 rectifié et de l’amendement n° 90 modifié. 

Amendements identiques n° 8 rectifié de M. Jean-Yves Leconte et n° 51 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Devenus sans objet.

Amendement n° 28 de M. Gaëtan Gorce. – Devenu sans objet.

Amendement n° 23 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 69 de Mme Leila Aïchi (Groupe écologiste). – Devenu sans objet.

Amendement n° 77 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 53 de Mme Esther Benbassa (Groupe écologiste). – Devenu sans objet.

Amendement n° 6 rectifié ter de M. Robert Navarro. – Devenu sans objet.

Amendement n° 29 de M. Gaëtan Gorce. – Devenu sans objet.

Amendement n° 33 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur (Groupe socialiste et apparentés). – Retrait.

M. Gaëtan Gorce

M. Jean-Yves Leconte

Mme Nathalie Goulet

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement n° 24 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 70 de Mme Leila Aïchi (Groupe écologiste). – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 10

Amendement n° 25 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Articles 11, 11 bis, 12, 12 bis et 13. – Adoption

Article 13 bis (nouveau)

Amendement n° 87 de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois). – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 14

Amendement n° 78 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 89 de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois). – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement n° 71 de Mme Leila Aïchi (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendement n° 79 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 15 ter. – Adoption

Articles additionnels après l'article 15 ter

Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. – Retrait.

Amendement n° 54 de M. Philippe Kaltenbach. – Non soutenu.

Article 15 quater (supprimé)

Article additionnel après l'article 15 quater

Amendement n° 82 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 quinquies (nouveau)

Amendement n° 88 de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois) et sous-amendement n° 96 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 15 quinquies

Amendement n° 81 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 16 et 17. – Adoption

Article 18

Amendement n° 91 de M. Jean-Jacques Hyest (Commission des lois). – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 18

Amendement n° 37 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard larcher

4. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme

MM. Alain Richard, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

positionnement du gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du sénat

MM. Vincent Capo-Canellas, Manuel Valls, Premier ministre.

turquie

MM. Bruno Retailleau, Manuel Valls, Premier ministre.

virus ébola

Mmes Françoise Laborde, Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

taxe poids lourds

MM. Jean Desessard, Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

situation des autoroutes

MM. Jean-Pierre Bosino, Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.

journée de lutte contre la pauvreté

M. Yannick Vaugrenard, Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

finances des collectivités locales

MM. François Baroin, Manuel Valls, Premier ministre.

demi-journée de formation des maîtres

M. Hugues Portelli, Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

formation professionnelle

MM. François Patriat, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme isabelle DebrÉ

5. Demande d’avis sur un projet de nomination

6. Dépôt d’un rapport

7. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Lutte contre le terrorisme. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Vote sur l’ensemble

M. Michel Mercier

M. Christophe-André Frassa

Mme Leila Aïchi

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

M. François Fortassin

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

10. Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

M. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances

M. François Fortassin

M. Vincent Capo-Canellas

M. Francis Delattre

M. André Gattolin

M. Éric Bocquet

M. Jacques Chiron

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Nathalie Goulet

M Éric Bocquet

Adoption de l'article.

Article 2. – Adoption

Article 2 bis

M Éric Bocquet

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 2 bis

Amendement n° 13 de M. André Gattolin (Groupe écologiste). – Rejet.

Article 3

Amendement n° 3 de M. Francis Delattre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 1 de M. Jean Germain. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 4, 4 bis, 5 et 6. – Adoption

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Albéric De Montgolfier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7. – Adoption

Article 8

M Éric Bocquet

Amendements identiques n° 4 de M. Éric Bocquet (Groupe CRC) et n° 9 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet de l’amendement n° 4, l’amendement n° 9 étant non soutenu.

Amendement n° 14 de M. André Gattolin (Groupe écologiste). – Rejet.

Amendements identiques n° 5 de M. Éric Bocquet (Groupe CRC) et n° 10 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 6 de M. Éric Bocquet (Groupe CRC). – Rejet.

Amendements identiques n° 7 de M. Éric Bocquet (Groupe CRC) et n° 11 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n° 8 de M. Éric Bocquet (Groupe CRC) et n° 12 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait de l’amendement n° 12 ; rejet de l’amendement n° 8.

Amendement n° 15 de M. André Gattolin (Groupe écologiste). – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 9 à 20. – Adoption

Article 21 (suppression maintenue)

Articles 22, 23 et 23 bis. – Adoption

Article 23 ter (supprimé)

Articles 23 quater à 23 septies. – Adoption

Article 24

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 25. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Francis Delattre

M. Éric Bocquet

M. André Gattolin

Mme Nathalie Goulet

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

11. Ordre du jour