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Séance du 5 mars 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. Jacques-Bernard Magner. C’est le retour de Pétain !

M. Stéphane Ravier. Le coût du dispositif pourrait être pris en charge, notamment, par le budget de la formation professionnelle, dont on sait qu’il donne lieu à une véritable gabegie.

Cette « Garde nationale » permettra aussi à nos forces armées de se recentrer sur leurs missions propres.

En conclusion, plutôt donc qu’un énième gadget « citoyen », le service national obligatoire est la voie à suivre si vous voulez vraiment vous attaquer au problème et atteindre l’objectif assigné par Simone Weil – la philosophe, pas l’autre ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.) –…

Mme Éliane Assassi. Un peu de respect pour Mme Veil !

M. Stéphane Ravier. … dans ces termes simples et beaux : « Donner aux Français quelque chose à aimer. Et leur donner d’abord à aimer la France. »

M. Jacques-Bernard Magner. Vous l’aimez bien mal, la France !

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé.

M. Loïc Hervé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l’a rappelé Mme Assassi, les attentats qui ont frappé notre pays en janvier dernier ont rouvert le débat sur un outil emblématique et précieux pour renforcer le sentiment d’appartenance à la République chez tous les jeunes, et pas seulement ceux qui sont en perte de repères et en proie aux embrigadements en tout genre.

Le service civique ou le service civil – puisque les deux vocables sont alternativement utilisés dans les rapports parlementaires et dans la presse –, c’est ce temps consacré par nos jeunes à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans l’un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation.

C’est cet outil de mixité sociale qui satisfait une jeunesse désireuse de servir des causes justes, de s’éveiller au civisme et d’acquérir une expérience valorisante pour son entrée dans la vie professionnelle.

Mais c’est aussi un temps du don de soi qui est bénéfique à la société civile dans son ensemble et qui constitue à la fois un facteur de cohésion nationale et un vecteur du sentiment d’appartenance à la République.

Or, pour nous, sénateurs du groupe UDI-UC, le service civil ne remplira pleinement son rôle qu’en revêtant un caractère obligatoire et universel.

Les démonstrations publiques qui ont fait suite aux attentats ont témoigné d’un profond désir de rassemblement autour des valeurs républicaines. Mais les réactions lors des hommages aux victimes des actes terroristes ont aussi montré – et cela doit nous interpeller – une perte des repères républicains au sein des établissements scolaires.

Les communautés éducatives ont été saisies d’un profond malaise, éveillé par les sifflements de la Marseillaise, les interrogations autour du sens des valeurs républicaines et leurs remises en question.

La jeunesse est aussi envahie par le pessimisme. Selon le baromètre de la confiance politique établi par le CEVIPOF en janvier dernier, 74 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans estiment que les générations d’aujourd’hui auront moins de chances de réussir que leurs parents dans la société française de demain et 60 % d’entre eux sont d’accord avec l’idée que, pour assurer leur avenir professionnel, ils ont intérêt à quitter la France.

Aujourd’hui, le service civique créé par la loi du 10 mars 2010, qui a lui-même remplacé le service civil institué par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, peut apporter des solutions. Mais il a besoin d’un nouvel élan et de nouvelles perspectives. C’est un nouveau souffle qui est attendu par la jeunesse.

Aujourd’hui, faute de financements, seul un jeune sur cinq voit sa demande d’engagement en service civique acceptée, ce qui représente, en 2014, 35 000 places accordées pour 120 000 demandes. De surcroît, depuis 2010, le nombre d’engagés a été multiplié par six. La jeunesse est donc impatiente de s’investir dans la société, de faire vivre la solidarité et d’être à la fois reconnue et valorisée par des actions d’intérêt général. Elle attend par conséquent une réponse forte de la part de ses représentants politiques.

Depuis la création du service civil par la loi de 2006 pour l’égalité des chances, la position des centristes est claire et elle n’a pas changé. Nous sommes favorables au caractère obligatoire et universel du service civique. Un tel dispositif n’aura de sens que s’il concerne tous les jeunes, filles et garçons, d’une même tranche d’âge. Il ne doit pas devenir une voie de secours réservée aux seuls jeunes en situation d’échec scolaire, en mal d’insertion ou originaires de banlieue.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez défendu le principe de discrimination positive pour le service civique, arguant du fait qu’il s’agit là de « l’équité républicaine » et que les places doivent d’abord aller aux jeunes de banlieue. Nous nous opposons vraiment à cette idée,…

Mme Éliane Assassi. Très bien !

M. Loïc Hervé. … qui reviendrait non seulement à stigmatiser encore plus ces jeunes, mais aussi à piétiner, à méconnaître la force et l’essence même d’un tel service, qui réside dans la mixité sociale.

Il faut au contraire encourager et garantir le brassage social et culturel afin de permettre aux jeunes provenant de différents horizons, de différents milieux de sortir de leur cadre habituel, de leur zone de confort, et de se confronter à l’altérité.

En outre, si le service reste volontaire, comme d’autres le suggèrent, il risque de manquer sa cible, à savoir les jeunes qui rejettent le sentiment d’appartenance à la communauté nationale et qui se montrent indifférents à l’intérêt général.

Monsieur le secrétaire d’État, j’appartiens à cette génération qui n’a pas connu le service militaire obligatoire ; pour autant, j’ai volontairement intégré la réserve opérationnelle de la Marine nationale voilà douze ans et je la sers depuis lors. Mais je m’interroge : aujourd’hui, chaque jeune de notre pays aurait-il exactement la même chance ?

Conserver le caractère facultatif du service civique reviendrait à permettre aux seuls jeunes convaincus et informés des occasions que la République leur offre d’intégrer ce service.

L’enjeu du service civil est aussi de renforcer la solidarité nationale en promouvant la participation à des actions d’intérêt général. Il s’agit également de combattre l’individualisme, qui engendre incivilité et violence, et qui dilue le sentiment d’appartenance à la Nation.

Selon l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, 91 % des anciens volontaires pensent qu’ils ont pu faire quelque chose d’utile socialement, et peu d’engagés abandonnent leur service en cours de route.

Qui plus est, non seulement le service civique offre à tous la possibilité de suivre une formation, mais, pour beaucoup, il s’agit aussi de faire leurs premiers pas dans la vie professionnelle et d’acquérir, au-delà des savoir-faire, un savoir-être et un savoir-vivre.

En effet, cette ouverture vers la société est aussi une ouverture vers l’insertion professionnelle, particulièrement importante à l’heure où le chômage des jeunes explose.

Parce que le service obligatoire doit être vécu et considéré comme un atout et non comme un handicap, il convient de réfléchir sérieusement à la nature des tâches assignées aux jeunes et à la valorisation du service dans leur parcours.

On pourrait imaginer que le service inclut une découverte des institutions françaises et européennes, que bien des jeunes ne connaissent pas ou mal, ainsi qu’une sensibilisation à la vie citoyenne et politique avec la participation, par exemple, à des séances d’un conseil municipal, régional, départemental.

Des visites d’établissements publics et des rencontres avec les responsables pour découvrir l’action publique sur le terrain pourraient être mises en place. À cet égard, je crois que le Sénat aurait un rôle tout fait singulier à jouer en faveur des jeunes qui accompliraient ce service civil.

Pendant son service, le jeune pourrait aussi bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans son projet d’avenir, ainsi que de conseils d’orientation.

Au-delà de l’indemnité financière classique, qui est nécessaire, cette étape de vie doit être gratifiante. On pourrait envisager un véritable statut du citoyen en service civique, un système de validation des acquis de l’expérience et d’obtention de différents avantages, comme une formation professionnelle ou des heures de cours de code et de conduite gratuites, ou encore le service pourrait ouvrir des droits en matière de cotisations d’assurance maladie, voire de retraite.

Enfin, le caractère obligatoire préviendrait les abus et éviterait la confusion avec le contrat précaire ou le stage.

Disant tout cela, je ne feins pas d’ignorer le coût de la création d’un tel dispositif. Mais ces budgets pourraient être dégagés par ventilation de crédits entre le soutien à la vie associative et l’éducation. L’argument financier nous semble donc être un faux argument, d’autant plus que l’investissement dans notre jeunesse est capital.

Le mois dernier, M. le Président de la République a annoncé une montée en puissance du service civique de manière à garantir une place pour chaque jeune qui le souhaite : l’objectif est ainsi d’atteindre 170 000 places disponibles d’ici à 2017.

Mais il a aussi souhaité la création d’« un nouveau contrat civique avec : la mise en place d’un service universel pour les jeunes ; la création d’une réserve citoyenne pour tous les Français […] ; et le renforcement de la démocratie participative », en précisant la nécessité de consulter les Français sur cette question par référendum.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous donc nous éclairer sur la réflexion engagée par le Gouvernement pour faire évoluer le service civique ? Le Gouvernement envisage-t-il l’instauration d’un service civil obligatoire et universel de plus en plus réclamé par de nombreuses voix, toutes couleurs politiques confondues ?

Tel est en tout cas le souhait des sénateurs du groupe UDI-UC et la position qu’ils défendent. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste. – M. Bernard Lalande applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les événements du mois de janvier ont projeté les Français, et le monde entier, dans une réalité dramatique qui nous interpelle effectivement sur le délitement de notre société et sur une sorte de fragmentation sociale et morale.

Certes, immédiatement, le sursaut a eu lieu. Il a pris la forme d’une énorme mobilisation, spontanée, qui doit être saluée. Mais la puissance de ces rassemblements de janvier doit être une invitation à agir, et vite. Il est des moments où l’Histoire s’accélère. Dans ces cas-là, les décideurs doivent eux aussi passer à la vitesse supérieure.

Ces événements soulèvent en effet une question fondamentale, à la base du vivre ensemble : que signifie être Français en 2015 ?

Pour répondre, je veux reprendre – et c’est loin d’être à mon sens un paradoxe – les belles paroles d’une chanson écrite par le groupe régionaliste breton Tri Yann, La découverte ou l’ignorance.

Mme Françoise Gatel. Belle référence !

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Y sont évoquées les conditions de la perpétuation de l’identité bretonne dans l’ensemble français.

Remplaçons le mot « Bretagne » par le mot « France » :

Si je perds cette conscience [d’être Français],

La France cesse d’être en moi.

Si tous les Français la perdent,

Elle cesse absolument d’être…

La France n’a pas de papiers,

Elle n’existe que si à chaque génération

Des hommes se reconnaissent français…

À cette heure, des enfants naissent en France…

Seront-ils français ? Nul ne le sait…

À chacun, l’âge venu, la découverte… ou l’ignorance… »

La découverte ou l’ignorance. Rien d’évident, donc. Sur ce chemin de crête escarpé du vivre ensemble, il ne faut parfois pas grand-chose pour qu’un destin bascule d’un côté ou de l’autre.

Tout l’enjeu est donc de faire que les générations montantes aient conscience d’appartenir à une même communauté de destin par-delà les parcours individuels, les milieux ou les confessions.

Il nous faut par conséquent répondre à deux questions : quels liens nouer entre la République et la jeunesse ? Quels outils ou quels vecteurs mettre en place pour la transmission des valeurs républicaines ?

La réalité, aujourd’hui, c’est que de trop nombreux jeunes de cette France périphérique – je suis d’accord avec vous sur ce point, madame Assassi, elle ne se réduit pas aux quartiers sensibles et va beaucoup plus loin – sont désespérés, tout comme leurs parents.

Il y a peu, chaque génération pouvait envisager que la suivante grandisse dans de meilleures conditions que celles qu’elle avait connues. Ce n’est désormais plus systématiquement vrai. La peur du déclassement rôde. Trop de jeunes se résignent à un avenir qu’ils envisagent comme confiné à leur milieu d’origine.

Le service national était précisément un moyen de « s’extraire » de son milieu pendant un temps suffisamment long pour permettre une évolution, une maturation personnelle. Cela permettait en quelque sorte de toucher du doigt l’universalité, à travers la diversité sociale et culturelle.

Au contraire, aujourd’hui, la diversité est plutôt vécue comme un élément de différenciation, voire de sécession, et non pas comme une source d’enrichissement réciproque.

Des cultures se sont construites non pas comme des apports à la culture française et à l’universalisme qu’elle vise, mais comme des contre-cultures, avec des codes et des pratiques qui sont parfois en opposition avec les valeurs de la République.

Nous souhaitons une diversité « ouverte » ; or, désormais, nous sommes parfois confrontés à une diversité « fermée ».

D’ailleurs, n’est-ce pas le cumul de nos petites lâchetés, des accommodements dits « raisonnables » qui, depuis trois décennies, ont alimenté cette fracture ? La question est posée.

Face à cette situation, tous les acteurs, et à tous les niveaux de la société, doivent participer tant à la transmission qu’au développement des valeurs de la République. La tâche n’incombe pas seulement à l’éducation nationale : les parents ont bien sûr une responsabilité primordiale et constante.

Nous sommes tous d’accord sur l’importance de recréer les conditions d’un creuset républicain pour la jeunesse de notre pays.

Je remercie le groupe CRC d’avoir ouvert ce débat, mais, avant même de répondre à la question : « volontaire ou obligatoire ? », j’estime que la première question à se poser est : « quel service ? ». Civil ? Civique ? Citoyen ? National ? On a vu les adjectifs fleurir ! Le plus important est de favoriser la mixité sur tous les plans ; en particulier, il faut trouver une formule qui permette de dépasser le repli de nature communautariste, parfois, qui gangrène le sentiment d’appartenance à la République.

Bref, il faut une formule qui inculque aux jeunes les valeurs fondamentales qui font la France et avec lesquelles il est impossible de transiger, une formule qui sacralise à nouveau la belle idée de Nation et qui restaure le respect envers ceux qui l’incarnent par leur profession, une formule qui offre l’occasion d’une adhésion pleine et entière à la défense du pays.

Comme l’ont rappelé les orateurs précédents, le service civique sur la base du volontariat a montré ses faiblesses. Le nombre de participants n’a pas été celui qui était attendu – seulement 19 000 volontaires en 2013 – et le projet n’a pas été véritablement porteur de mixité : les publics en difficulté sont notoirement sous-représentés, moins de 18 % étant bénéficiaires de la politique de la ville et moins de 8 % étant attributaires d’une bourse sur critères sociaux. Comme cela a été souligné, c’est donc un public plutôt averti qui s’engage dans ce dispositif.

Il faut par conséquent prévoir un temps obligatoire qui aille au-delà de la seule obligation « minimaliste » que constitue la journée défense et citoyenneté, la JDC.

Il faut savoir que 33 000 jeunes – ce n’est pas rien – ne participent pas à cette journée, s’interdisant ainsi un plein accès à la citoyenneté puisqu’ils ne peuvent alors pas se présenter aux concours et examens d’État.

À l’occasion de l’examen du budget pour 2015, j’ai défendu, en tant que rapporteur pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », l’idée d’une refonte de la journée défense et citoyenneté.

Aujourd’hui, cette journée est présentée dans les documents du ministère de la défense comme confirmant « sa place dans la détection de jeunes en difficulté de lecture et renforç[ant] le rôle dans le repérage de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Mais est-ce là son but originel ?

Le Livre blanc sur la sécurité et la défense nationale de 2013 présentait sa vocation première comme une sensibilisation à l’esprit de défense.

Je pense donc que, à l’avenir, un schéma inclusif doit comprendre un temps obligatoire de type militaire de un mois, éventuellement complété et prolongé, sur la base du volontariat cette fois-ci, soit par un service civil, soit par un engagement de réserviste, soit par un service militaire adapté dont l’extension en métropole a été annoncée par le Président de la République.

Un mois de temps pour le module obligatoire de type militaire, c’est plus que ce que l’on appelait « les préparations militaires ». Et, vers la fin du service national tel que je l’ai vécu, c’était la phase de formation des élèves officiers de réserve.

Alors oui, ce sont des moyens humains et financiers à déployer ! À ce jour, l’armée est déjà en surtension et ne peut pas assumer cette mission sans moyens supplémentaires. Mais l’enjeu est de taille.

Je peux en attester, une telle expérience est formatrice, non seulement physiquement, mais aussi psychologiquement. Cela participe de la construction personnelle de chacun. L’on y forge, me semble-t-il, un « mental » précieux pour toutes les étapes de la vie.

Je laisserai d’ailleurs le mot de la fin à Fabien Marsaud, alias Grand Corps Malade, qui, dans son slam Mental de résistant, indiquait le chemin :

« S’il y a bien une idée qui rassemble, une pensée qu’est pas toute neuve

« C’est que quel que soit ton parcours, tu rencontres de belles épreuves

[…]

« Y’a des rires, y’a des pleurs, y’a des bas, y’a des hauts

« Y’a des soleils et des orages et je te parle pas que de météo

« On vit dans un labyrinthe et y a des pièges à chaque virage

« À nous de les esquiver et de pas calculer les mirages

« Mais le destin est un farceur, on peut tomber à chaque instant

« Pour l’affronter, faut du cœur et un mental de résistant. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « du cœur et un mental de résistant », voilà ce que chaque jeune de France doit avoir à l’issue de ce service revisité que j’appelle de mes vœux !

Il y va de la réussite individuelle des femmes et des hommes qui font la France, comme de la réussite collective du pays ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme Danielle Michel.

Mme Danielle Michel. « La citoyenneté a besoin d’être refondée, renforcée, relégitimée. » Ce sont les propos très justes que notre Premier ministre a tenus au lendemain des attentats du 11 janvier.

Il est effectivement plus que jamais nécessaire – je dirais même « urgent » – de faire vivre ce sentiment d’appartenance à une même Nation, cette conscience d’un destin commun, et le fait que nous partageons les mêmes droits et les mêmes devoirs, indépendamment de nos origines territoriales et sociales.

Parler de citoyenneté, c’est aussi parler d’expériences et de parcours de vie partagés. En la matière, nous le savons, la situation en France doit s’améliorer !

Il existe, sur certains territoires plus que sur d’autres, une ségrégation territoriale, ethnique, sociale, mais aussi scolaire, académique. Cette ségrégation, soyons-en certains, handicape une partie de notre jeunesse et, par conséquent, notre avenir collectif.

Ce fait, qui est aujourd'hui reconnu, ne doit jamais susciter l’indifférence, car il est inacceptable d’un point de vue politique !

C’est pourquoi nous, responsables publics, devons agir et lutter avec acharnement contre toutes les formes d’inégalité. Sans ce combat, qui est à mener dans tous les domaines de la vie sociale, l’enjeu-clé qu’est la citoyenneté resterait un vain mot.

D’un point de vue comptable, alors même que la situation économique et financière que nous connaissons appelle des efforts considérables, nous remarquons que, de manière transversale, 82 milliards d’euros ont été consacrés à la jeunesse en 2014.

M. Jacques Chiron. C’est vrai !

Mme Danielle Michel. Après la lutte contre l’illettrisme en 2013, la grande cause nationale de l’année 2014 a été l’engagement associatif, en particulier celui des jeunes. Cet engagement doit se poursuivre et s’amplifier.

Le dispositif du « service civique », créé en 2010, s’inscrit dans ce cadre. Il est aujourd’hui unanimement reconnu comme positif, avec une croissance continue du nombre de jeunes volontaires. Depuis sa création, il a séduit plus de 46 000 personnes.

En ce début d’année, le Président de la République a annoncé une mesure forte : « Tous les volontaires pour le service civique pourront être accueillis à l’horizon 2017 », soit « entre 150 000 et 170 000 » par an.

Face aux défis extraordinaires que nous devons relever, il est effectivement nécessaire de mobiliser des jeunes, des associations et des collectivités locales. Il faut une mobilisation sans précédent pour promouvoir nos valeurs et faire vivre la République partout.

Rappelons-le, l’engagement associatif des jeunes est, comme à l’école, marqué par des inégalités, en partie liées à l’origine sociale. Il est donc impératif que le développement du recrutement au service civique satisfasse à un impératif de mixité sociale.

Alors que le président de la République a ouvert une réflexion nationale sur de nouvelles formes d’engagement citoyen, de nombreuses propositions ont vu le jour.

À titre d’exemple, un groupe de réflexion a récemment proposé la mise en place d’un « été citoyen », qui défend justement l’objectif d’un brassage des publics. Des milliers de jeunes seraient affectés de manière aléatoire au sein des nouvelles régions partageant pendant un mois une mission d’intérêt général : aide à une association de solidarité, participation à des missions de cohésion sociale pour une mairie... Ce serait un temps d’apprentissage de savoirs utiles pour la vie, par exemple la formation aux premiers secours ou la rédaction d’un curriculum vitae, et de savoirs citoyens : fonctionnement d’un système de santé, de retraites ou de services publics ; utilité des impôts…

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont lancé une mission de réflexion sur toutes les formes d’engagement et sur le renforcement de l’appartenance républicaine. Le Parlement fera des propositions.

Toutes les politiques publiques doivent fabriquer de l’égalité et de la mixité des populations dans tous les territoires.

Or, depuis des décennies, la France néglige les creusets républicains. L’école connaît quelques ratés : au lieu de combler les inégalités de départ, elle semble les aggraver.

C’est pourquoi la refondation de l’école avait été lancée. La ministre de l’éducation nationale vient de présenter onze mesures sur la laïcité et la transmission des valeurs républicaines à l’école.

Le Gouvernement a souhaité développer le corps de la réserve citoyenne et le nombre de centres de l’Établissement public d’insertion de la défense, l’EPIDE. Saluons son action forte et déterminée à cet égard.

Plus largement, il nous faut multiplier les « lieux communs » où notre jeunesse se découvrirait un destin partagé.

Selon la loi, cette période d’engagement qu’est le service civique doit « renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale ». Or il est établi que cet objectif n’est actuellement que « partiellement atteint ». Je reprends les chiffres que mes collègues Éliane Assassi et Jean-Baptiste Lemoyne ont rappelés pour étayer ce constat : moins d’un engagé sur quatre a un niveau inférieur au bac, quand le taux ciblé était d’un sur trois ; alors que l’objectif fixé était de 25 %, la part des volontaires issus des quartiers de la politique de la ville est seulement de 18 % ; les volontaires handicapés ne sont que 0,4 %, contre les 6 % attendus.

Nous le savons, le statut mobilise majoritairement une population relativement diplômée, alors même qu’il est très positif pour les décrocheurs qui en bénéficient.

Faut-il pour autant le rendre obligatoire ? Comment en faire un instrument efficace au service de la mixité sociale? Voilà qui me semble être la bonne question.

Pour cela, trois défis sont à relever dans l’amplification du dispositif.

Premier défi, il faut préserver la qualité des missions et de l’encadrement des jeunes. Soulignons à cet égard le rôle fondamental du tuteur, acteur privilégié qui peut s’assurer de la qualité et de l’objectif d’intérêt général de la mission de service civique proposée. Soulignons également le rôle important des missions locales pour l’information, l’accompagnement et la médiation quand c’est nécessaire.

Deuxième défi, il importe d’éviter au maximum les substitutions à l’emploi.

Troisième défi, il convient de développer au maximum les politiques incitatives qui permettent de rendre cette mixité effective dans l’accès à ce type de mission.

C’est sur ces points que je souhaite vous interroger, monsieur le ministre. Quelles pistes pourraient être proposées lors du comité interministériel ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Éliane Assassi applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais avant tout remercier nos collègues du groupe CRC d’avoir proposé ce débat sur le service civil, qui nous permet aujourd'hui de discuter et de confronter nos idées sur ce sujet ô combien important et au cœur de l’actualité récente.

Nous avons ainsi l’occasion de faire mentir Martin Hirsch, le « père » du service civil, qui, dans une récente tribune publiée par le journal Le Monde, écrivait : « Jusqu’à ces derniers jours, le service civique souffrait d’un seul défaut, mais un défaut rédhibitoire : susciter plus d’indifférence que de passion. »

Les dernières semaines ont été riches en propositions de toutes natures sur les valeurs et l’engagement que nous souhaitons offrir aux jeunes de toutes origines et de toutes confessions à travers ce service civil.

Depuis la suppression du service militaire en 1997, le caractère obligatoire ou facultatif du service civique a toujours été au cœur des débats, tant lors de la création du service civil volontaire par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances qu’à l’occasion des débats sur la loi de 2010 instaurant l’actuel service civique.

Sans revenir sur le rôle historique qu’a pu jouer le service militaire, il faut, me semble-t-il, entendre ceux qui regrettent les effets bénéfiques de la conscription transposable à un service civil obligatoire, c’est-à-dire le suivi sanitaire de toute une classe d’âge, l’alphabétisation et le rattrapage scolaire qu’il permet dans une période de la vie où cela est encore assez facile à mettre en œuvre, la formation professionnelle qu’il peut procurer aux jeunes des milieux les moins favorisés, sans parler du principe d’égalité qu’il permet d’établir entre les appelés ou encore du salutaire brassage culturel et social qu’il produit à un moment clé de la sociabilisation de chacun.

Je n’oublie pas les aspects négatifs du service militaire, auxquels a heureusement échappé le service civique. Je rappelle par exemple l’exclusion des filles, la place importante de l’arbitraire et des privations de liberté dans son fonctionnement, sans parler du maniement, certes contrôlé, mais prépondérant des armes à l’heure où celles-ci tendent à circuler bien trop librement dans notre société.

Mais, aujourd'hui, nous savons que nous n’avons pas les moyens d’une prise en charge annuelle de 700 000 jeunes en hébergement collectif avec un encadrement permanent. Bye bye donc l’universalité du service civique !

Alors, devant le succès que connaît déjà le service civique volontaire, n’est-il pas préférable de chercher à perfectionner le dispositif avant de penser à le rendre obligatoire ?

Les 7 millions de jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans nous invitent à nous poser de nombreuses questions.

Quel est l’âge convenable à retenir pour effectuer ce service civique ? Dans notre système scolaire et d’enseignement supérieur, toute interruption de scolarité est malheureusement pénalisante. Il faut remédier à cette contrainte.

Quelle en est en outre la durée idéale ? Les associations accueillant les volontaires apprécient un tel appui, mais disent toutes qu’il ne devient efficace qu’à partir d’une période d’intégration et de formation significative.

Le pire serait de vouloir faire du chiffre en réduisant le temps des missions.

Quelle est la bonne gouvernance en termes de choix des affectations pour qu’à la diversité des missions ne correspondent pas les phénomènes de sélection sociale, voire culturelle qui se produisent, nous le voyons, pour les stages ?

Comment éviter les dérives afin que le service civique ne soit pas utilisé en lieu et place de stages ou d’emplois salariés ?

Comme je le disais au début de mon intervention, les propositions faites hier par François Hollande répondent à plusieurs de ces interrogations.

En effet, le président de la République a indiqué vouloir réaffirmer un principe : « Tout jeune de dix-huit à vingt-cinq ans qui aspire à effectuer un service civique pourra le faire. » Ce service durera de six à huit mois et sera consacré à une « mission d’intérêt général ». Le jeune « percevra une indemnité de 470 euros ». Je ne peux ici que saluer les propos du Président de la République. Mais, pour qu’ils deviennent réalité, il faut apporter au service civique plus de moyens financiers.

Le constat est clair : en 2014, près de trois quarts des demandes de participation à ce service ont été refusées.

Avec désormais 170 millions d’euros en 2015 pour 40 000 volontaires, le dispositif monte en puissance. Mais, en l’état, il semble difficile d’atteindre 100 000 bénéficiaires.

Les crédits destinés à la jeunesse ne peuvent pas être l’unique source de financement. Et, puisque la jeunesse est une priorité, il conviendrait que chaque ministère concerné par les champs d’intervention apporte sa juste contribution : éducation, santé, justice, sport...

Le dernier rapport de François Chérèque sur le sujet évoquait la mobilisation de fonds privés.

C’est, pour les écologistes, une option à risques multiples, le premier d’entre eux étant celui d’une altération de l’esprit du service civique au service de l’intérêt public. En revanche, tout comme le Sénat prit, en 2010, l’initiative de la loi instaurant le service civique, le groupe écologiste propose que le Parlement renonce à la réserve parlementaire et oriente les quelque 140 millions d’euros ainsi récupérés chaque année vers le service civique.

La réserve parlementaire, qui jusqu’ici permet le financement d’associations ou de collectivités, continuerait de jouer pleinement son rôle de soutien à celles-ci, sans financement direct des différentes structures. Elle permettrait à plus de jeunes d’effectuer ce service civique et, par des aides, favoriserait leur hébergement ou leur transport, afin d’éviter les discriminations.

Un service civique obligatoire ou accessible à tous ceux qui en exprimeraient le souhait nécessite aussi la consultation de nombreux acteurs de terrain. Une mise en œuvre précipitée, dans des conditions bancales, aurait des effets contraires aux buts recherchés.

Que nous n’ayons pas les moyens de rendre le service civique obligatoire pose un problème : quid des jeunes les plus éloignés de la République, qui ne seront pas les premiers volontaires pour cet engagement ? À nous de trouver, avec eux, des missions qui les motivent. Nous pensons, notamment, aux préconisations de la coordination citoyenne « Pas sans nous ! ».

Le chômage des jeunes, qui s’élève aujourd'hui à 25 %, les inégalités sociales et les discriminations sont le moteur de replis ou d’engagements inspirés par des idéologies extrémistes. N’oublions pas que l’on se reconnaît mieux dans les valeurs de la République quand on perçoit que celle-ci nous reconnaît.

Le service civique volontaire doit être un temps de mixité, une belle aventure d’effort, de découverte, de satisfaction d’avoir contribué à l’intérêt général. C’est ainsi, à notre sens, que la République et, surtout, celles et ceux à qui elle donnera cette chance en sortiront véritablement grandis. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du RDSE.)