M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin.
M. Cédric Perrin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport dont nous discutons aujourd’hui porte sur un sujet d’une exceptionnelle gravité, qui n’était peut-être par encore identifiée comme telle au moment de la création de la commission d’enquête en octobre 2014. À cette date, en effet, il était difficile de se douter de l’importance qu’allaient revêtir ces travaux. Même si beaucoup étaient inquiets, peu d’entre nous imaginaient qu’un événement tragique viendrait secouer la France, poussant notre pays à entrer en guerre contre le terrorisme, le fanatisme religieux et l’extrémisme, pour défendre notre démocratie contre les menaces pesant sur nos libertés.
Pourtant, dès le mois de juin 2014, deux sénateurs sonnaient l’alarme et écrivaient qu’il était « indispensable que la représentation nationale soit pleinement informée […] des filières qui permettent le recrutement de ces apprentis djihadistes » et qu’elle puisse mesurer leur influence au sein de nos établissements pénitentiaires. Leur intuition s’est révélée tragiquement bonne ! C’est pourquoi je veux saluer le travail important réalisé par la commission d’enquête, qui présente aujourd’hui un rapport plus précis de la situation et 110 propositions adoptées à l’unanimité, dois-je le rappeler ?
Avant d’en venir aux propositions formulées par la commission d’enquête, un chiffre mérite d’être rappelé, celui du nombre de textes législatifs examinés par le Parlement ces dix dernières années. J’ai recensé pas moins de six textes visant à étoffer le cadre pénal ou à donner aux services de police ou de renseignement des moyens d’action plus efficace contre le terrorisme, sans compter les réformes relatives aux services de renseignement.
Nous ne pouvons donc nier la réalité : malgré la qualité de nos services de renseignement et de police, leurs limites, tant humaines que techniques, ont été atteintes. La commission d’enquête l’a d’ailleurs mis en évidence sans détour. Nous devons donc nous mobiliser pour que ces propositions viennent pallier nos difficultés, alors même que le pouvoir d’attraction des organisations terroristes ne cesse d’augmenter. Ces propositions doivent être appliquées avec fermeté, sans se préoccuper des minorités agissantes.
En janvier dernier, dans cet hémicycle, j’affirmais que la démocratie se défendait distraitement. Depuis lors, rien n’a changé dans les comportements. Au contraire, les leçons des événements de janvier semblent déjà oubliées par un certain nombre d’organisations bien pensantes.
Certaines propositions peuvent nous surprendre non pas par leur caractère innovant, mais au contraire par leur bon sens, ce qui nous oblige à nous interroger sur les raisons pour lesquelles elles ne sont pas encore mises en place sur notre territoire. Ainsi, je pense à la proposition n° 110, qui préconise d’enregistrer dans un fichier les personnes condamnées pour des actes de terrorisme, sur le modèle des dispositifs existant en matière d’infractions sexuelles. Un tel fichier, dont l’intérêt est incontestable, n’existe pourtant toujours pas. C’est aussi le cas de la proposition n° 4 sur l’échange d’informations entre les maires et les cellules de veille préfectorales ou encore de la proposition n° 29 sur l’accès aux fichiers de police et de justice pour les services de renseignement. Ces pratiques relèvent à l’évidence du bon sens.
La proposition n° 58, quant à elle, tend à instaurer des contrôles systématiques aux frontières de l’espace Schengen. C’est bien le minimum que l’on puisse mettre en œuvre pour atteindre nos objectifs...
Enfin, je pense surtout à la proposition n° 73, qui préconise l’adoption, « le plus rapidement possible » de la directive européenne sur le PNR, le rapport ajoutant qu’il s’agit là d’un « outil essentiel dans le domaine de la prévention du terrorisme ».
Que de temps perdu depuis l’affaire Merah et le drame qui a frappé l’école juive à Toulouse et les militaires à Montauban en 2012 ! Que de temps perdu depuis qu’un rapport d’information relatif aux premiers systèmes d’exploitation de grande ampleur des données des dossiers passagers, dits PNR, a été examiné à l’Assemblée nationale ! Que de temps perdu, surtout, depuis les attentats du 11 septembre 2001 ! Le PNR voyait alors le jour, et les États-Unis exigeaient de disposer des données relatives aux passagers décollant ou atterrissant sur leur territoire.
Pourtant, par la voix de l’actuel président de la République, l’opposition de l’époque refusait catégoriquement l’hypothèse, et même le débat.
M. Cédric Perrin. Enfin, une proposition a particulièrement retenu mon attention. Il s’agit de la proposition n° 9, qui, au premier abord, peut apparaître anecdotique et gadget, alors qu’elle est au contraire, à mon sens, fondamentale. Je la rappelle : introduire un programme d’enseignement laïque du fait religieux dans le cadre scolaire. Cette proposition répond avec force au principe de laïcité pris dans son acception la plus équilibrée.
Dans notre société démocratique et complexe, on ne peut laisser penser que, d’un côté, il y aurait les religieux, qui se référeraient exclusivement aux obligations et interdits de leur culte, et, d’un autre côté, les laïcs et la République, qui ne seraient là que pour énoncer des droits et des libertés. L’équilibre entre ces deux systèmes de valeurs doit être trouvé, car c’est la condition du vivre ensemble. Ainsi, l’enseignement laïque du fait religieux est, dans ce sens, la réponse idoine pour lutter contre un apprentissage approximatif et malhonnête des principes et des traditions de la religion, notamment de l’islam.
Au-delà de toutes ces mesures, n’oublions jamais que notre pays, la France, a des racines chrétiennes, que des siècles d’histoire nous contemplent et que la transmission de ces valeurs au travers de notre histoire commune a forgé notre pays, notre démocratie, parfois dans la douleur. Je souhaite donc mettre en garde celles et ceux qui, au nom de l’intégrisme laïque, souhaiteraient tout effacer, tout interdire. Notre pays ne doit pas s’abriter derrière la laïcité pour choisir ses priorités, car celle-ci ne signifie pas, contrairement à ce que certains veulent nous imposer, la négation du religieux. Tel ne doit pas être le sens de l’histoire commune que nous écrivons, car une société qui abandonne ses valeurs est une société en perdition.
Les propositions de la commission sont entre nos mains, entre les mains du pouvoir exécutif. Elles seront également, et peut-être surtout, entre les mains des collectivités locales, des associations et des différents acteurs de la société, comme le souligne en introduction M. le rapporteur. Toutefois, sans la mise en œuvre de ces propositions par le gouvernement en fonction, la société civile restera démunie. Leurs actes et leurs paroles ne suffiront pas. C’est la raison pour laquelle nous devons légiférer, légiférer vite, et suivre ces recommandations pour une réponse globale et sans faiblesse contre les filières djihadistes.
Mobilisée au lendemain des attentats de janvier, la société civile nous a ordonné d’agir. Il est urgent de répondre à cette injonction. « Seuls la volonté et le courage politique nous permettront […] de redonner […] espoir à des millions de Français », peut-on lire dans le récent rapport du président Gérard Larcher remis au chef de l’État. Désormais parfaitement informés, conscients de la gravité de la situation et du retard de la réponse des pouvoirs publics, nous devons agir avec fermeté pour garantir notre sécurité, nos libertés collectives et redonner cet espoir tant attendu. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
M. le président. La parole est à Mme Bariza Khiari.
Mme Bariza Khiari. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport qui fait l’objet du débat de ce soir résulte d’un travail sérieux et approfondi. Il est fondé sur des analyses, des auditions et des déplacements couvrant l’ensemble de la problématique qui nous a été posée.
Je dois avouer que j’ai abordé ces travaux avec quelques idées simples. Les auditions m’ont permis de modifier ma perception. J’avais, comme point de départ, l’idée d’une causalité directe et exclusive entre les phénomènes de discrimination, de ghettoïsation, de stigmatisation et celui de la radicalisation pouvant mener à un parcours de djihadiste. Cette idée simple a vite rencontré ses limites, et j’ai beaucoup appris durant ces quelques mois.
En effet, il apparaît que l’humiliation des musulmans n’est pas une spécialité française : elle est mondiale, elle est ancienne. Beaucoup de musulmans dans le monde attribuent aux stratégies hasardeuses des puissances occidentales la responsabilité des foyers de conflits au sein du monde arabe et musulman, avec l’éclosion soudaine de la rivalité entre sunnites et chiites, qui s’est notamment traduite par la destruction de l’Irak et de la Syrie, pourtant pays laïques et berceaux de la civilisation arabo-musulmane.
Lieux de civilisation et de mémoire, la Syrie et l’Irak représentent des références culturelles mythiques, encore vivaces aujourd’hui pour tout Arabe, musulman ou non. La destruction de Bagdad, notamment, qui fut pendant des siècles le centre politique, économique et culturel du monde médiéval, participe de cette humiliation. Si nous ne pouvons apporter des réponses à ce sentiment d’humiliation aussi fort, aussi ancien, aussi complexe dans ses ressorts, nous pouvons faire en sorte de ne pas l’alimenter.
Force est de constater que la France, à elle seule, représente la moitié du contingent européen des djihadistes. M. le ministre nous a d’ailleurs informés tout à l’heure que ce contingent était en augmentation régulière. Il existe donc un terreau hexagonal qui favorise la disponibilité au djihad et qui s’ajoute à cette humiliation. Cela doit bien évidemment nous conduire à nous interroger sur le regard porté sur nos concitoyens de confession musulmane, sur les discriminations massives qui sont des morts sociales, sur les mises à l’écart, les soupçons, les préjugés alimentés par un discours délétère tenu à longueur d’antenne par une grande partie des médias et certains responsables politiques.
Mme Nathalie Goulet. Absolument !
Mme Bariza Khiari. Dans un récent éditorial intitulé Islam, une semaine ordinaire en France, la rédaction du journal Le Monde a demandé à ses lecteurs d’imaginer qu’ils sont des Français de confession musulmane et les invite, à l’aune de cette identité, à suivre l’actualité durant une semaine, concluant ainsi : « obsédantes, répétitives et détestables, ces controverses font le jeu de tous les intégristes ». J’ajouterai : « et des islamophobes ».
Oui, dans notre pays, islamophobes et intégristes se nourrissent l’un de l’autre, dans une mise en scène redoutablement efficace de surenchère et de légitimation mutuelle ! Pour briser ce cercle infernal, j’ai donc proposé modestement quelques amendements, joints en annexe au rapport. Ils n’ont pas tous été retenus, mais ils ont donné lieu à des discussions très stimulantes qui ont fait l’objet d’un avant-propos soulignant que la « commission d’enquête ne méconnaît pas les enjeux liés aux fragilités de la société ».
Par ailleurs, certains membres de la commission ont regretté que le rapport ne fasse pas mention de la nécessaire réorganisation du Conseil français du culte musulman. Connaissant personnellement les faiblesses de la représentation des musulmans de France, je ne peux que souscrire à ce toilettage, mais nous n’avions pas à établir de lien entre ce point et les filières djihadistes. Il est vrai que le CFCM est contesté non pour ce qu’il fait, mais surtout pour ce qu’il ne fait pas, toute corrélation avec le djihadisme aurait donc été grave et tendancieuse.
Pour ce qui concerne les statistiques ethniques, on a pu se rendre compte de l’usage qui pouvait être fait du comptage des enfants musulmans de Béziers, comme si d’autres fichages, en d’autres lieux, d’autres temps et pour une autre communauté, n’avaient pas servi de leçon ! On peut le meilleur et le pire avec les statistiques. Mes collègues veulent le meilleur, mais le pire n’est jamais loin, et nous en avons eu une belle démonstration !
Mme Esther Benbassa. Il s’agit de fichage, pas de statistiques !
Mme Bariza Khiari. J’ai le sentiment que nous avons fait honnêtement notre travail. Il faut signaler notamment la part importante faite dans ce rapport à l’analyse et à la place à accorder aux variables de nature socio-économique. Le débat n’est pas clos sur le sujet.
Pour conclure, je voudrais dire que le projet de loi relatif au renseignement respecte un équilibre entre sécurité et liberté. Il n’est en rien liberticide et s’inscrit dans la même perspective que nos recommandations. Il représente évidemment une étape importante et indispensable pour lutter plus efficacement contre les réseaux djihadistes et pour mieux nous protéger.
M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue !
Mme Bariza Khiari. Enfin, en nous penchant sur les causes profondes, il nous restera à assécher par tous moyens le terreau sur lequel se développe cette idéologie mortifère. Surtout, pour « faire France ensemble », il importe de redonner de la dignité à nos concitoyens de confession musulmane, durement éprouvés par cette violence, en rappelant qu’ils sont, dans le monde, les premières victimes du terrorisme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’on voulait faire le bilan des travaux de cette commission d’enquête, je crois que tous ceux qui y ont participé pourraient dire qu’ils ont beaucoup appris. Chacun d’entre nous est arrivé, comme l’a dit Bariza Khiari, avec ses certitudes initiales, qui se sont trouvées profondément modifiées au cours de nos échanges, mais nous avons tous été choqués, à un moment ou à un autre, par ce que nous apprenions. Je crois que c’est ce sentiment qu’il est important de faire partager.
Mme la présidente de la commission d’enquête a regretté aujourd’hui un certain nombre d’imperfections de nos travaux, mais j’ai tendance à penser que nous aurions pu, si elle l’avait voulu, les améliorer encore. En définitive, nous avons beaucoup appris.
Bariza Khiari le disait, on entend dire que l’échec de l’intégration serait la cause du départ de ces jeunes Français qui quittent le territoire national pour se transformer en terroristes et commettre des actes de barbarie, en Syrie et en Irak. Comment expliquer alors que des milliers de Marocains quittent le Maroc, que des milliers de Tunisiens quittent la Tunisie avec le même objectif ? C’est bien la preuve qu’il ne s’agit pas simplement d’une question d’intégration, mais d’un problème de fragilité des sociétés.
M. Jean-Pierre Sueur. Très juste !
M. Jean-Yves Leconte. Comment expliquer aussi le nombre de nouveaux convertis qui quittent notre pays ? Ils ne rencontrent pourtant pas de problème d’intégration ! Nous avons pu sentir cette réalité lors des auditions.
Nous avons aussi senti que la connaissance de la religion musulmane, puisque c’est au nom de cette religion que ces crimes sont commis, était un outil fondamental pour permettre à ceux qui ont prêté leur bras et se sont fait piéger de cesser d’être manipulés : connaissant les textes, ils sont alors capables de les interpréter et de constater que ceux qui veulent les manipuler ne sont en rien des musulmans.
Oui, la laïcité mérite d’être défendue et réaffirmée, mais cette nécessité n’est pas contradictoire avec l’affirmation qu’une bonne connaissance de la religion est indispensable ! Les témoignages que nous avons entendus nous l’ont prouvé : à partir du moment où des crimes barbares sont commis au nom d’une religion, il faut que cette religion soit connue de manière à déjouer les manipulations réalisées en son nom.
Nous avons aussi pu mesurer les atouts et les chances de la coopération européenne, ainsi que ses besoins et les difficultés qu’elle rencontre pour progresser. Nous avons parlé du PNR, du contrôle de l’espace Schengen et de la convergence des politiques de visas, toutes perspectives nécessaires qui s’inscrivent dans la continuité d’une coopération européenne qui est une énorme chance et représente un paramètre important de notre sécurité commune.
Enfin, nous avons constaté qu’internet a permis aux terroristes de réaliser un saut technologique, qui exige de nos sociétés qu’elles s’équipent de nouveaux dispositifs pour se renforcer face à cette menace, brandie au nom de l’islam aujourd’hui, mais peut-être au nom d’autres idéologies demain. Tel est l’objet du projet de loi relatif au renseignement que nous serons amenés à examiner prochainement. Cependant, internet ne doit pas être envisagé comme un problème, mais comme une solution, car nous ne pourrons pas inventer la citoyenneté du XXIe siècle sans constater qu’internet est un formidable outil pour faire société, grâce aux réseaux sociaux, à leur capacité de mobilisation et d’échanges.
J’insiste sur ce point : internet n’est pas le problème, internet est la solution ! Notre responsabilité politique de parlementaires nous impose de faire en sorte que nos décisions, nos réflexions ne soient pas considérées comme allant à rebours des évolutions d’internet et de la société : elles doivent accompagner ces évolutions, en tirant le plus possible profit des perspectives offertes par internet.
Lorsque j’ai évoqué à l’étranger les travaux de notre commission d’enquête, un Français qui avait vécu un attentat au Kenya m’a expliqué que le terrorisme représentait une menace absolue pour la démocratie, parce que des individus qui ont peur pour leur vie, soumise à une menace immédiate, cessent d’être rationnels. Si la rationalité disparaît dans la société, celle-ci ne peut plus fonctionner en tant que démocratie. C’est pour cela qu’il est important de se mobiliser,…
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Jean-Yves Leconte. … mais c’est à chacun qu’il appartient de se mobiliser, car les citoyens ne peuvent pas se contenter de déléguer à l’État la responsabilité de les protéger. Il faut donc que chacun se mobilise pour pallier les fragilités de la société. La sécurité ne saurait être déléguée à l’État, car elle est l’affaire de tous. Comme il n’y a pas de responsabilité sans liberté, il ne faut pas simplement opposer liberté et sécurité : la liberté et la responsabilité de chaque citoyen vont de pair pour assurer la sécurité et la cohésion de la société ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le président, madame la présidente de la commission d’enquête, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier le Sénat d’avoir organisé ce débat très important. En effet, le Gouvernement, dans la lutte qu’il mène contre le terrorisme, entend s’appuyer sur les travaux des parlementaires qui contribuent, par les propositions qu’ils formulent, à alimenter sa réflexion et son action.
J’intervenais tout à l’heure devant la commission des lois et la commission des affaires étrangères, et je souhaite répéter devant vous ce que je leur ai dit sur la nature du risque qui se présente à nous.
Notre pays est confronté à une menace d’un niveau très élevé, pour des raisons qui tiennent à son engagement international. Nous sommes membres de la coalition contre l’État islamique, mais nous sommes également engagés au Mali, où nous avons agi pour le compte de l’Union européenne, afin qu’un peuple qui avait commencé à aimer la liberté ne tombe pas sous le joug d’organisations terroristes radicales violentes. Nous sommes également présents en République centrafricaine. Nous sommes donc déterminés à lutter contre le terrorisme à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières et, si notre pays est l’une des cibles privilégiées de ceux qui, par leurs propos, appellent à la haine et au terrorisme, c’est bien en raison de cet engagement international.
Nous sommes aussi particulièrement visés – et c’était vraisemblablement le sens des attentats du mois de janvier dernier – parce que les peuples du monde ont appris à aimer un discours de la France qui défend des valeurs haïssables pour les terroristes, qu’il s’agisse de la liberté d’expression, qu’incarnent des journalistes libres parfois jusqu’à l’impertinence, ou de la laïcité, qui permet à chacun de croire ou de ne pas croire et, pour ceux qui ont fait le choix de croire, de pouvoir exercer librement leur culte dans le respect de la croyance de l’autre. Un tel discours est tout à fait incompatible avec toutes les formes de radicalité religieuse qui prétendent, par l’endoctrinement et le sectarisme, empêcher autrui de penser ce qu’il désire penser. Les actes antisémites répétés perpétrés lors des événements tragiques du mois de janvier dernier témoignent de la propension à la haine qu’occasionnent les enfermements sectaires.
Enfin, les terroristes ont la volonté de frapper ceux qui incarnent l’État de droit et la force chargée de le faire respecter – je pense aux militaires et aux membres des forces de l’ordre, particulièrement touchés à l’occasion des événements du mois de janvier.
Notre engagement international, les valeurs que nous incarnons, le discours que nous tenons, mais aussi une forme de liberté, de respect et de tolérance dans le fonctionnement de notre société, tous ces éléments sont incompatibles avec le discours des terroristes. Telles sont les raisons pour lesquelles notre pays est particulièrement visé ; telles sont les raisons pour lesquelles, aux yeux des terroristes djihadistes, il doit être touché parmi les premiers et est désigné comme cible privilégiée.
La menace est élevée en France, les événements du mois de janvier le prouvent, comme les attentats déjoués il y a trois semaines à Villejuif. Par ailleurs, l’ensemble des arrestations auxquelles nous procédons, les groupes que nous démantelons et les tentatives d’actes terroristes que le travail de nos services de renseignement permet de déjouer témoignent également, s’il en était besoin, du très haut degré de cette menace.
Nous devons regarder cette menace en face, car elle nous oblige, à l’égard des Français, à un devoir de vérité qui ne saurait se résumer à l’instrumentalisation d’un risque aux fins de dissémination de l’effroi dans la société, pour atteindre d’ailleurs on ne sait quel objectif. La vérité implique la maîtrise et le sang-froid ; elle implique que l’on qualifie le risque pour ce qu’il est, mais que l’on ne cherche pas à l’instrumentaliser à des fins politiques.
D'ailleurs, je constate que lorsque nous avons, au moment de la tentative d’attentat de Villejuif, exprimé la réalité des faits après que ceux-ci aient été établis, les mêmes qui nous ont reproché de communiquer à l’excès nous auraient fait grief d’avoir dissimulé la vérité ou d’avoir voulu cacher un risque si nous n’avions pas qualifié les choses au moment où le risque se présentait à nous.
Face au risque terroriste, il faut que nous soyons dans la maîtrise de la communication. Et c’est aussi une difficulté à laquelle les démocraties sont confrontées que d’avoir la parole maîtrisée, que de trouver les mots justes, et que d’essayer toujours, face au risque terroriste, d’être dans la vérité, avec la part d’exigence qu’elle appelle dans le choix des mots, dans le refus de l’instrumentalisation, dans la réflexion pour prendre la juste décision qui protège sans faire peur, qui assure la sécurité, sans que cela se fasse jamais au détriment des libertés.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a fait le choix d’agir toujours sans trêve ni pause, mais dans le respect rigoureux des principes du droit qui fondent la République et qui garantit à notre démocratie que le respect du droit la rendra plus forte pour lutter contre le terrorisme.
Il y a, enfin, un point sur lequel je voudrais insister, avant d’évoquer quelques mesures contenues dans votre rapport. Je veux parler de la forme nouvelle de terrorisme à laquelle nous sommes confrontés.
Cette forme nouvelle de terrorisme résulte de la dissémination de groupes nombreux dans la bande sahélo-saharienne et de la volonté de certains d’entre eux de penser une organisation politique en imposant leur logique, leur système, leur pensée, à l’exclusion, d'ailleurs, de toute autre forme d’appartenance. C’est la logique du califat, qui prétend s’implanter et s’imposer en Irak et en Syrie.
Cette forme nouvelle de terrorisme procède, outre de la dissémination des groupes terroristes dans la bande sahélo-saharienne, de la circulation de groupes terroristes à travers des frontières mal contrôlées, notamment en Afrique du Nord. Elle provient aussi des réductions de l’État libyen, qui donnent la possibilité à tous ces groupes de prospérer en Libye, pays à partir duquel ils ont le loisir d’organiser bien des trafics.
Par-delà ce contexte international très particulier, qui rend la menace protéiforme – cela a été souligné par de nombreux orateurs – et, par conséquent, plus difficilement maîtrisable que lorsque des groupes terroristes intervenaient, par exemple, à partir de l’Algérie pour frapper l’Europe et regagner ce pays en essayant de fomenter des opérations funestes à l’intérieur de groupes fermés, nous avons aujourd'hui une dissémination du terrorisme au travers de ces groupes multiples, affiliés ou non à de grandes orientations comme Al-Qaïda. En outre, nous avons aussi, dans nos propres pays, en France, un terrorisme en libre accès.
Quel est ce terrorisme en libre accès ? Il implique des ressortissants de nos pays, souvent jeunes et vulnérables, qui basculent dans des activités terroristes, en s’engageant dans des opérations hautement criminelles, notamment en Irak et en Syrie.
Le nombre de ces ressortissants n’a cessé de croître. Lorsque j’ai été nommé ministre de l’intérieur voilà plus d’un an, j’ai vu immédiatement la réalité et sa potentialité dangereuse : entre 400 et 500 Français étaient engagés dans des opérations de ce type, contre 1 600 à 1 700 aujourd'hui. Parmi ces ressortissants français, des mineurs et des femmes désormais sont sur le théâtre des opérations terroristes en Irak et en Syrie ; 300 d’entre eux ont participé à des opérations et sont revenus sur le territoire national. Cela signifie que 700 Français de tous âges, de tous horizons ont été engagés dans des opérations terroristes en Irak et en Syrie ; ils sont ou en sont revenus. En outre, 300 personnes en France prétendent rejoindre ces groupes ou ont le projet de le faire ; 285 personnes se trouvent quelque part en Europe, entre la France et la Syrie ou l’Irak, sur le chemin de ce parcours funeste.
Il s’agit donc d’un phénomène de grande ampleur, qui n’a cessé de croître, de prendre de la force, de briser des familles, de ruiner des destins et de conduire des jeunes à la mort.
Vous avez indiqué tout à l’heure, madame Assassi, que 100 jeunes sont actuellement sur le théâtre des opérations. Non, ils sont 700 ! Le nombre que vous avez énoncé correspond au nombre de personnes qui y sont mortes. Ils sont 700 aujourd'hui !
Ce terrorisme en accès libre a de multiples causes. On ne saurait analyser ce phénomène sans en avoir une approche multifactorielle.
Il y a l’efficacité d’une propagande diffusée par internet.
Il y a les effets de la numérisation de la société.
Il y a des acteurs terroristes qui, par la sophistication des moyens numériques qu’ils mobilisent, parviennent à endoctriner, à embrigader, à convaincre des jeunes qui n’ont jamais fréquenté une mosquée ni rencontré un imam radicalisé de s’engager dans des opérations à caractère terroriste.
Il y a la porosité de plus en plus grande qui existe – les événements du mois de janvier dernier en témoignent – entre la petite délinquance enkystée dans les banlieues et le grand terrorisme. Je pense à ceux qui ont engagé les opérations du mois de janvier, notamment à Amedy Coulibaly avec les crimes abjects que l’on sait de Montrouge et de l’épicerie Hyper Cacher, qui avait mobilisé autour de lui toute une série d’acteurs, de petits délinquants, présents dans les quartiers, sans nécessairement savoir à quoi ils participaient. Et cette porosité entre la petite délinquance et le grand terrorisme est un phénomène nouveau, qui accélère le processus d’enrôlement et d’embrigadement, ainsi que le basculement, ce qui rend, par conséquent, beaucoup plus « capillaire », si je puis utiliser cette expression, la violence par le trafic d’armes, par l’utilisation des armes à feu après que le trafic a eu lieu, par la mobilisation de l’argent de la drogue pour commettre des actes préparés de longue date.
Enfin, il existe un troisième phénomène, la radicalisation en prison : non pas que la prison soit devenue un lieu de fabrication de terroristes – tel n’est pas le cas –, mais il est incontestable que des terroristes emprisonnés pour avoir commis des actes répréhensibles au début des années quatre-vingt-dix ont pu rencontrer des délinquants qui ont basculé.
D’ailleurs, on a pu constater qu’une cartographie du terrorisme place, dans une espèce de continuum d’actions violentes, ceux qui, dans les années quatre-vingt-dix, avaient agi et ceux qui agissent aujourd'hui. Des connexions se sont nouées entre les uns et les autres : certains ont participé à des tentatives d’évasion ; d’autres à des tentatives de recrutement – la filière du 19e arrondissement pour laquelle ils avaient été emprisonnés –, puis ont rencontré en prison des terroristes. Et des groupes avec des réseaux très organisés, qui représentent un risque et un danger, se sont constitués. Voilà la réalité protéiforme à laquelle nous sommes confrontés.
Pour nous inciter à agir, vous faites des propositions, que j’ai toutes lues avec beaucoup d’attention. Après avoir entendu les orateurs qui se sont exprimés, permettez-moi de vous dire ce que nous faisons au regard de ce que vous proposez.
Une grande partie des propositions que vous formulez sont déjà mises en place. C'est d’ailleurs la raison pour laquelle je soutiens votre rapport. Le décalage entre ce que vous préconisez et ce que nous faisons est minime. D’après le calcul que j’ai fait, près de 70 % de vos propositions sont déjà en œuvre au travers des textes que nous avons fait adopter.
Que faisons-nous ? Comment agissons-nous ?
D’abord, nous affectons des moyens supplémentaires aux services de police et de renseignement pour leur permettre de répondre à la menace. Monsieur Reichardt, je vous ai entendu expliquer que nous avions perdu deux ans. Pour ma part, je ne souhaite pas faire de polémique sur ces questions. Partout où j’ai eu l’occasion de m’exprimer, j’ai fait en sorte de ne pas céder à la pente de la politique partisane et des clivages qui n’ont pas lieu d’être sur des sujets de cette nature.
Néanmoins, je voudrais tout même vous rappeler, monsieur le sénateur, que ce n’est pas ce gouvernement qui a supprimé 13 000 postes dans la police !
Ce n’est pas ce gouvernement qui a supprimé des postes en nombre au sein du service central du renseignement territorial !
Ce n’est pas ce gouvernement qui a diminué les crédits hors T2 dont les forces de l’ordre avaient besoin pour se moderniser et faire face de façon efficace aux risques qui se présentent à notre société.
Enfin, ce n’est pas non plus ce gouvernement qui, en l’assumant d'ailleurs, a affaibli le service public de la sécurité pour la bonne et simple raison qu’il l’a conforté !
Ensuite, pour vous rassurer totalement sur le fait que nous n’ayons pas perdu deux ans, je veux indiquer que nous avons créé la direction générale de la sécurité intérieure à laquelle nous avons attribué 432 postes.
Par ailleurs, nous avons abondé le budget de la sécurité intérieure à hauteur de 12 millions d’euros de crédits hors T2 par an. Nous avons décidé de créer 500 emplois supplémentaires par an dans la police et la gendarmerie, dont une grande partie a été affectée au renseignement territorial.
Au lendemain des attentats de janvier, nous avons créé 1 500 postes supplémentaires, dont 500 postes à la direction nationale de la sécurité intérieure, qui s’ajoutent aux 432 postes précédemment évoqués, et 500 postes au service central du renseignement territorial.
En effet, comment collecter les signaux faibles et les renseignements sur le terrain, dès lors qu’il y a un lien entre ces signaux faibles et ce qui se passe dans le haut du spectre, si nous n’avons pas les moyens de remplir ces missions ?
C’est ce gouvernement qui a décidé de doter le service central du renseignement territorial de ces 500 postes supplémentaires, avec 350 postes pour la police nationale et 150 pour la gendarmerie nationale.
C’est ce gouvernement qui a décidé de conforter la plateforme PHAROS, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, ainsi que les moyens de la direction centrale de la police judiciaire, en créant près de 120 postes sur trois ans, pour lui permettre, en matière de cybercriminalité, d’être beaucoup plus efficace dans la lutte contre le terrorisme.
Enfin, comme les moyens humains ne valent rien s’ils ne sont pas assortis de moyens numériques, d’infrastructures, de véhicules, d’armes, il a été décidé d’abonder le budget du ministère de l’intérieur à hauteur de 233 millions d’euros sur trois ans, en vue de favoriser la numérisation des forces et la modernisation des infrastructures informatiques, notamment du système CHEOPS, le système de circulation hiérarchisée des enregistrements opérationnels de la police sécurisés, indispensable pour identifier les terroristes au moment de leur retour sur le territoire national.
Vous parlez de retard, monsieur le sénateur, mais, moi, je vous parle de ce que nous faisons pour combler les lacunes qui ont largement contribué à affaiblir nos forces de sécurité ! Ces faits sont incontestables. Ils sont d’ailleurs parfaitement compris par les fonctionnaires placés sous ma responsabilité, lesquels savent les efforts que nous réalisons pour permettre à notre pays de faire face à la situation.
Voilà l’effort de modernisation que nous conduisons. C’est une première réponse.
La deuxième réponse consiste à apporter des outils juridiques par-delà les moyens humains et matériels que nous allouons à nos forces. Pour ce faire, nous avons décidé de prendre des dispositions législatives visant à permettre à notre pays d’être à la hauteur du risque et de répondre à la menace.
Ainsi, la loi du 13 novembre 2014, qui contient des mesures puissantes en matière de lutte contre le terrorisme, a été adoptée par le Sénat, comme par l’Assemblée nationale.
Nous avons décidé, par exemple, de réguler internet. Pour ma part, je ne pense pas qu’internet soit une mauvaise chose, mais je n’ai, pour autant, aucune naïveté en la matière. Pourquoi accepter systématiquement sur internet, sur des réseaux sociaux, des appels à la haine, des provocations au terrorisme, des textes, des propos ou des blogs appelant ou provoquant au terrorisme que nous n’accepterions pas de voir proférer dans la rue ?
Que se passerait-il demain si, devant vos mairies, nos ministères, des manifestants brandissaient des pancartes appelant à l’antisémitisme, à la mort de ressortissants français de confession juive à la sortie des synagogues ou de Français de confession musulmane à la sortie des mosquées ? Nous demanderions immédiatement que les personnes à l’origine de ces actes soient sanctionnées. Car appeler au crime, à la haine, au meurtre et à la discrimination à l’égard de l’autre dans un pays républicain comme le nôtre, c’est effectivement un acte qui mérite sanction !
C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de procéder au blocage des sites et des blogs qui appellent ou provoquent au terrorisme. Et nous l’avons fait non pas parce que nous étions désireux de remettre en cause de quelque manière que ce soit la liberté d’expression sur internet, mais parce qu’il s’agit d’un espace public comme un autre, à l’intérieur duquel chacun doit s’exprimer dans le respect des règles de droit et des principes républicains !
Il n’y a pas de République, il n’y a pas de « vivre ensemble », il n’y a pas d’unité et d’indivisibilité de la République autour de ces valeurs s’il n’y a pas d’altérité. Et qu’est-ce que l’altérité ? C’est la capacité de chacun à se poser la question de savoir si le propos qu’il tient sur l’autre est de nature à susciter de la violence, de la haine ou à le blesser simplement en raison de ce qu’il est.
La République sans l’altérité, cela n’existe pas ! La République sans le respect de l’autre, cela n’existe pas ! La République avec l’appel à la haine, l’apologie du terrorisme, l’appel à l’antisémitisme ou à l’islamophobie, cela n’existe pas ! La République implique que, dans tous les espaces, les règles de la République soient respectées ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
C’est la raison pour laquelle nous avons proposé cette disposition.
Pour ma part, je n’ai pas de suspicion à l’égard d’internet, mais je considère que cet espace doit être soumis, à l’instar de tous les espaces où s’exprime la parole publique, à une exigence républicaine en termes de régulation et de respect du droit. Car nous ne combattrons pas le terrorisme si nous ne sommes pas déterminés à faire respecter, à tout prix, le droit.
Nous avons décidé, dans le même esprit, d’interdire à ceux dont nous savons qu’ils vont s’engager dans des opérations terroristes de sortir du territoire. Que n’ai-je entendu à la suite de cette décision !
Certains disaient qu’il fallait les laisser partir, car, dès lors qu’ils seraient parvenus sur le théâtre des opérations terroristes, ils perdraient la vie. Beau discours de la part d’un pays qui a aboli la peine de mort ! Ces paroles étaient non seulement contraires à toutes nos traditions, mais tout à fait stupides au regard du résultat à atteindre.
En effet, les hommes de nationalité française partis sur le théâtre d’opérations terroristes reviendront nécessairement sur le territoire national, dans la mesure où les règles du droit international nous imposent de les recevoir sur notre sol dès lors qu’ils y reviennent.
Or, s’ils sont de retour d’un théâtre d’opérations où l’on décapite, où l’on crucifie, où l’on exécute, où l’on martyrise des hommes et des femmes en raison de leur religion et de leur liberté de penser, de quelles violences seront-ils désormais capables ? C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place l’interdiction administrative de sortie du territoire. Ce sont 60 départs qui ont ainsi été empêchés depuis la publication de ces textes réglementaires, et 50 autres dossiers sont en cours d’instruction.
Par ailleurs, l’interdiction de retour sur le territoire français s’applique à tous ceux qui, ayant résidé en France mais n’étant pas de nationalité française, ont commis des actes criminels sur le théâtre des opérations terroristes et prétendent revenir sur le territoire national. Ceux-là n’ont pas leur place en France ! Nous avons mis en place cette mesure parce que, là encore, le droit doit passer.
En outre, nous avons créé l’incrimination pénale d’entreprise terroriste individuelle et donné de nouveaux pouvoirs à nos services, afin qu’ils puissent intervenir sur internet, procéder à distance à des perquisitions sur le cloud et, ainsi, prévenir la commission d’actes terroristes.
Nous venons également de présenter aux commissions des lois et des affaires étrangères du Sénat un projet de loi relatif au renseignement.
Ce texte prévoit, par des dispositifs ciblés ne s’appliquant qu’à la lutte antiterroriste et non, contrairement à ce que j’ai entendu, par la mise en place d’une surveillance de masse, d’empêcher tous ceux qui seraient tentés de s’engager dans des activités terroristes de le faire. Nous mobilisons, à cette fin, des techniques de renseignement hautement contrôlées par une autorité administrative indépendante, par le Conseil d’État, lequel exercera un contrôle juridictionnel, et par la délégation parlementaire au renseignement, qui aura aussi un droit de regard sur l’activité des services.
Ces mesures de police administrative permettront d’éviter la commission d’actes terroristes plutôt que d’attendre une judiciarisation de ces faits par le juge judiciaire, laquelle intervient lorsque nous nous montrons incapables de prévenir ces actes.
Voilà ce que nous faisons ! Et, non seulement nous agissons sur le plan national en consacrant des moyens supplémentaires à la lutte antiterroriste et en présentant des textes législatifs, mais nous agissons aussi sur le plan européen.
Certains d’entre vous ont appelé de leurs vœux la mise en place de la directive Passenger Name Record, ou PNR, et considéré que les choses avançaient trop lentement. Mais cette proposition a été présentée pour la première fois devant les instances européennes en 2003. En 2012, ce projet n’avait pas avancé d’un iota !
Ce PNR est aujourd’hui en passe d’être adopté avant la fin de l’année 2015, car il y a urgence. Il n’y a pas d’antinomie entre la protection offerte par le PNR et celle des données personnelles, cette garantie, pour ceux qui se rendent dans les aéroports et utilisent les moyens de transport aériens, de voir leur vie privée et leurs données personnelles protégées.
De la même manière, je suis favorable à l’instauration de contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures de l’Union européenne, ainsi que l’ont proposé plusieurs orateurs. Cette mesure garantira la traçabilité du parcours des terroristes lors de leur retour au sein de l’Union européenne, et nous permettra de les arrêter et de procéder à leur judiciarisation. Si nous ne le faisions pas, nous exposerions les ressortissants de nos pays à des risques considérables.
Je suis favorable, j’y insiste, à des contrôles coordonnés et systématiques au sein de l’espace Schengen. C’est d’ailleurs une solution pragmatique, car il n’est point besoin de modifier le code Schengen pour ce faire.
Je suis également favorable à ce que nous engagions avec l’Union européenne des actions puissantes en termes de contre-discours. Nous œuvrons avec le coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove. Nous mobilisons les moyens et les financements de l’Union européenne afin de sensibiliser les opérateurs internet.
La France est à la pointe de ce combat. Je me suis ainsi rendu dans la Silicon Valley pour demander à la totalité des opérateurs internet de déterminer, en lien avec notre pays, un code de bonne conduite en matière de lutte antiterroriste. Ils en ont accepté le principe, et nous avons signé ensemble une charte, le 20 avril dernier, par laquelle ils s’engagent à retirer les contenus faisant l’apologie du terrorisme, à faciliter les enquêtes judiciaires lorsqu’il y a une situation d’urgence et à développer avec nous, en participant à un comité permanent, le contre-discours sur internet. En effet, il faut aussi utiliser internet pour informer ceux qui sont embrigadés par des organisations sectaires.
Action sur le plan international, renforcement des services de renseignement et organisation du décloisonnement de l’activité de ces services – contrairement à ce que j’ai lu dans le rapport parlementaire, il y a non pas une guerre entre les services de renseignement au sein du ministère de l’intérieur, mais une coopération renforcée, que j’ai souhaitée et qui se développe ! –, action législative et action européenne, tels sont les axes de notre politique antiterroriste.
J’ajouterai deux points.
Premièrement, je propose que l’on refonde notre relation avec l’islam de France. C’est le sens de l’action dans laquelle nous sommes engagés, et nos objectifs sont extrêmement précis.
À la suite de l’engagement des préfets en faveur d’actions de dialogue interreligieux dans les territoires de leur ressort, je recevrai, demain, les représentants du Conseil français du culte musulman, le CFCM. Nous voulons mettre en place une instance de dialogue autour du Premier ministre, à l’instar de ce que nous faisons avec les catholiques de France.
Notre objectif est de traiter, avec ces interlocuteurs, les grandes questions qui concernent la relation de la République avec la religion musulmane, dans le souci d’assurer la plus grande représentativité des musulmans de France. Ces sujets seront aussi divers que les conditions de la construction et de la gestion des mosquées dans le respect rigoureux des textes qui régissent la laïcité en France ou la formation des aumôniers musulmans.
À cet égard, nous souhaitons qu’il y ait dans nos prisons, nos hôpitaux, nos armées et les services du ministère de l’intérieur des imams qui connaissent de façon très approfondie la religion qu’ils enseignent, parlent français et soient également titulaires de diplômes universitaires, afin de maîtriser parfaitement les principes et les règles de la République. Il ne saurait en effet, dans notre esprit, y avoir d’antinomie entre ces règles et la pratique religieuse. C’est aussi cela, la laïcité !
La laïcité est le toit qui nous est commun, la somme et le creuset de valeurs qui nous sont communes et permettent à chacun de choisir sa religion dans le respect de celle des autres. Car ce qui nous rassemble au bout du compte est plus fort que ce qui peut nous diviser, y compris du fait de nos appartenances religieuses. Ce qui nous rassemble, c’est l’appartenance absolue, totale et sans concession aux valeurs de la République et, parmi celles-ci, à la laïcité.
La formation des imams est donc un sujet fondamental, dès lors que ceux-ci exercent des fonctions d’aumônier. Car si l’État n’a pas à s’occuper de la formation des imams, il doit cependant veiller à ce que les aumôniers qu’il recrute aient reçu une formation de haut niveau.
Nous serons donc très exigeants sur la construction et la gestion des lieux de culte, ainsi que sur le développement des diplômes universitaires. Nous veillerons à la création d’une fondation des œuvres de l’islam, et nous lancerons une réflexion collective sur le sujet fondamental de la religion et de la laïcité.
La laïcité ne doit pas être dévoyée, car c’est une valeur inclusive. La laïcité, c’est le droit de croire et de ne pas croire, et de faire le choix de sa religion, en ayant la garantie de pouvoir exprimer ce choix librement. La laïcité ne peut donc pas être tournée contre une religion.
Ainsi, certains propos tenus sur les repas différenciés dans les écoles ne sont pas une manifestation de la laïcité ;…