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Séance du 12 mai 2015 (compte rendu intégral des débats)

Mme Bariza Khiari. Tout à fait !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. … ils visent à instrumentaliser cette valeur républicaine contre la religion musulmane. Le Gouvernement ne soutiendra jamais cette vision, car la laïcité est inclusive. Il ne s’agit pas d’une valeur que l’on peut instrumentaliser à des fins d’exclusion. Dès lors que la laïcité exclut, elle cesse d’être la laïcité.

Deuxièmement, j’évoquerai les valeurs préventives.

J’ai entendu dire que nous faisions beaucoup de répression et peu de prévention. Ce n’est pas exact. Pas du tout !

Nous avons engagé des mesures préventives massives, mais celles-ci sont moins visibles que celles dont nous débattons au Sénat ou à l’Assemblée nationale parce qu’elles ne relèvent pas de la loi. Pour autant, elles n’en sont pas moins puissantes.

Nous avons mis en place une plateforme de signalement, qui reçoit plus de 2 000 appels, soit plus de la moitié du chiffre global des signalements constatés. À la suite de la réception de ces signalements, les préfets mobilisent, sur la base d’une instruction signée par la garde des sceaux et moi-même, l’ensemble des services de l’État. Ainsi, que ces informations concernent la santé mentale, le décrochage scolaire, l’accès à l’emploi, les addictions ou le basculement dans la délinquance, toutes les administrations sont appelées à apporter les solutions les plus en adéquation avec le profil de ceux qui ont décidé de basculer dans le terrorisme.

Nous faisons également de la prévention lorsque nous mobilisons et augmentons les moyens attribués au comité interministériel de prévention de la délinquance, le CIPD. Car nous menons précisément une action interministérielle, madame Assassi !

Lorsque les équipes de Dounia Bouzar, placées auprès du CIPD, mobilisent des équipes pluridisciplinaires pour accompagner l’action des préfets, il s’agit bien de prévention !

Qu’il faille compléter ces dispositifs, je ne le conteste pas. Mais que l’on en déduise, sous prétexte qu’ils doivent être complétés ou accrus, qu’ils n’existent pas, ça, je le conteste !

Il est en effet très difficile, face à un sujet aussi complexe, d’avoir la garantie que les mesures prises seront immédiatement adaptées à la réalité que nous devons traiter. C’est la raison pour laquelle nous adaptons en permanence les dispositifs de prévention.

Je conclurai ce propos en remerciant le Sénat pour les propositions qu’il a formulées et en réaffirmant la très grande détermination du Gouvernement à agir de façon résolue contre le risque terroriste. Il le fera dans le respect rigoureux des principes républicains et dans une relation étroite avec le Parlement, notamment avec les parlementaires qui, au sein des commissions d’enquête, se mobilisent pour lui adresser des propositions utiles.

Nous souhaitons le faire dans un esprit de rassemblement, par-delà les clivages politiques et partisans, avec la volonté de créer les conditions d’un confortement, d’un affermissement des valeurs et des principes républicains face à ceux qui veulent les saper à leur base.

Contrairement à ce que j’entends ou à ce que je lis depuis quelques jours, et même quelques semaines, le formidable élan du 11 janvier était un rassemblement républicain, qui n’avait rien à voir avec une opération politique pensée à l’avance ou avec l’instrumentalisation d’un drame, mais qui, au contraire, montre ce qu’est la France par essence : un pays attaché à ses valeurs de tolérance, de respect et de laïcité, un pays capable, lorsqu’il est atteint au cœur, de se dresser et de demeurer debout pour dire haut et fort ce qu’il est par essence et dans l’histoire.

Parce que les événements du 11 janvier ont été marqués par la spontanéité, celle d’un peuple qui veut demeurer debout lorsqu’il est atteint, ils ont peu de choses à voir avec les critiques formulées à leur encontre. Ce fut un grand moment de l’histoire de notre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Henri Tandonnet applaudit également.)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France en Europe.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 13 mai 2015, à quatorze heures trente :

Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (n° 380, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois (n° 427, 2014--2015) ;

Texte de la commission (n° 428, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART