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Séance du 11 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Communication relative à une commission mixte paritaire

M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2014 relative à l’octroi de mer est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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Modification de l’ordre du jour

M. le président. Le Sénat examinera en séance publique la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie les mardi 16 et mercredi 17 juin prochain.

J’ai proposé au Gouvernement et aux présidents des groupes, qui m’ont donné leur accord, que les explications de vote en séance et le vote en salle des conférences sur l’ensemble de ce texte d’importance – il s’agit en effet d’une question de société majeure – aient lieu le mardi 23 juin à 14 heures 30.

Comme à l’accoutumée, le temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote serait de sept minutes, à raison d’un orateur par groupe. Les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeraient de trois minutes, à raison d’un seul orateur également. La durée du scrutin serait fixée à une demi-heure.

Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande de compléter l’ordre du jour du jeudi 18 juin 2015 par l’inscription, après l’espace réservé au groupe RDSE, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.

Le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale serait de 1 heure.

Il n’y a pas d’observation ?...

Il en est ainsi décidé.

En conséquence, l’ordre du jour des jeudi 18 et mardi 23 juin s’établit donc comme suit :

Jeudi 18 juin

De 9 heures 30 à 13 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain :

- Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger ;

- Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale.

À 15 heures :

- Questions d’actualité au Gouvernement

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

- Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l’article 8 de la loi organique du 15 avril 2009 pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 ;

- Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »

À 20 heures 15 :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.

Mardi 23 juin

À 9 heures 30 :

- Questions orales

À 14 heures 30 :

- Explications de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

- Vote par scrutin public sur cette proposition de loi.

À 15 heures 45 :

- Proclamation du résultat du scrutin public sur cette proposition de loi.

À 16 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

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Communication relative à la modification du règlement du Sénat

M. le président. Je vous rappelle que la réforme du règlement du Sénat que nous avons adoptée le 13 mai dernier a été soumise au Conseil constitutionnel.

Je vous communiquerai sa décision aussitôt qu’elle m’aura été notifiée. Elle devrait être rendue publique aujourd’hui en fin de journée.

Comme nous en sommes convenus, cette réforme commencera à être mise en œuvre à compter de la dernière semaine de la session ordinaire, selon un calendrier qui sera précisé par la conférence des présidents lors de sa prochaine réunion. Je pense notamment à l’ajustement des temps de parole en séance publique, au sujet duquel nos collègues Alain Richard et Roger Karoutchi, rapporteurs du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat, avaient formulé un certain nombre de propositions.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 juin 2015 :

À quatorze heures trente et le soir :

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015.

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 348, 2014-2015) ;

Rapport de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 467, 2014-2015) ;

Avis de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 506, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 468, 2014-2015).

En outre, de 14 heures 30 à 15 heures : scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République, en remplacement de M. Jean-René Lecerf (ce scrutin se déroulera, pendant la séance, dans la salle des conférences).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à quinze heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART